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Les hypothèques

Auteur : Archives départementales - Janine LUCET et Emmanuelle COMBET
Qu'est-ce qu'une hypothèque ?
C'est une garantie de droit civil donnée à un créancier, garantie gagée sur les biens immobiliers du débiteur. A défaut d'un règlement de la dette dans les délais impartis, le bien hypothéqué peut être saisi et vendu aux enchères. Le créancier dispose au surplus d'un droit de suite qui lui permet de faire saisir le bien en quelque main qu'il se trouve.
Le contenu à la fois fiscal et civil des hypothèques en fait des documents importants tant pour les recherches sur le droit des sols que pour l';histoire socio-économique en général et l'histoire de l'endettement en particulier.


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