La série C des archives départementales de la Savoie comprend les fonds suivants, sur l’origine et la composition desquels il a paru opportun de donner quelques indications sommaires.

• Gouverneurs généraux du duché de Savoie ;
• Intendance générale de Savoie ;
• Intendances provinciales de Maurienne et de Tarentaise ;
• Trésorerie générale de Savoie ;
• Trésoreries provinciales de Maurienne et de Tarentaise ;
• Gabelles de Savoie ;
• Commissaires d’Extentes de Savoie ;
• Direction générale du Cadastre de Savoie ;
• Délégation générale pour la vérification des biens féodaux ou ecclésiastiques, et la péréquation des tailles ;
• Délégation générale pour l’affranchissement des droits féodaux ;
• Délégation générale pour l’entretien des armées espagnoles qui ont occupé la Savoie, de 1742 à 1748.

Depuis l’acquisition du château de Chambéry, faite en 1288, du seigneur de La Rochette, par Amé V, comte de Savoie, cette demeure seigneuriale devint la résidence la plus ordinaire et le siège du gouvernement des princes de la Maison de Savoie, qui ne la quittèrent définitivement qu’en 1536, à la suite de l’entrée à Chambéry du roi de France, François I^er. - Lorsque la Savoie fut rendue au duc Emmanuel-Philibert, en vertu du traité de Cateau-Cambrésis, en 1559 ce prince se fixa à Turin, qui devint alors la capitale des États sardes.

Le Gouverneur général du duché de Savoie, qui fut, surtout depuis 1560, le représentant le plus élevé de l’autorité souveraine, résidait au château de Chambéry.

L’Intendant général, qui réunissait dans ses mains presque toutes les branches de l’administration, et la direction de tous les services publics, y avait aussi ses bureaux et ses archives.

Le Trésor des princes de Savoie était déposé dans une grosse tour qui domine le mur d’enceinte, au nord-est du château, et s’appelle encore aujourd’hui, la Tour de la Trésorerie. On croit que les trésoriers ducaux tenaient leurs registres et papiers dans l’étage supérieur de cette tour, avant l’établissement des bureaux et des caisses de la trésorerie générale du Savoie, au XVIIIe siècle, dans les anciens locaux de la Chambre des comptes de Savoie, où ils étaient encore en 1860.

Les Directeurs des Gabelles de Savoie ne paraissent pas avoir eu, plus que les chefs de nos régies financières françaises, un local imposé par le pouvoir central.

Il en était de même du Commissaire général des Extentes de Savoie qui n’avait pas sa demeure au château de Chambéry, mais qui y avait les grosses archives féodales du duché, dont il était le gardien. Au siècle dernier, il s’intitulait Archiviste royal du duché de Savoie.

La Direction du Cadastre de Savoie, qui fut créée par des lettres patentes du roi Victor-Amédée II, du 9 avril 1728, eut aussi son siège au château de Chambéry, et c’est pour y installer plus tard ses archives encombrantes, qu’on disposa, en 1784, au second étage des bâtiments de la préfecture actuelle, la grande galerie voûtée qu’elles occupent encore aujourd’hui, avec toutes les autres collections des titres antérieurs à 1792.

Les trois Délégations générales (commissions souveraines temporaires) pour les biens féodaux, pour les affranchissements, et pour les armées espagnoles (aux travaux desquelles l’intendant général prenait une grande part), se réunissaient au château de Chambéry, et leurs archives y sont restées.

On le voit, sauf les papiers des intendances et des trésoreries provinciales de Maurienne et de Tarentaise, que l’archiviste départemental actuel a retrouvés dans les sous-préfectures, après 1860, et qu’il a fait entrer au dépôt départemental, presque tous les fonds qui composent aujourd’hui la série C de l’inventaire de nos archives, étaient et ont toujours été au château de Chambéry. - Il est d’autant plus regrettable que ces collections variées n’aient pas été mieux conservées jadis. Il faut surtout déplorer le brûlement révolutionnaire qui a détruit, en 1792, sur la place Saint-Léger, de Chambéry, toute la portion des archives féodales qui n’avaient pas pris la route de Turin, en 1720, avec celles de la Chambre des comptes de Savoie, supprimée à cette date. Enfin on ne peut s’empêcher de rappeler la dernière cause d’appauvrissement de nos archives, d’où le gouvernement Sarde a fait rapporter à Turin, quelques mois seulement avant la cession de la Savoie à la France, en 1860, des quantités considérables de titres historiques, dont la restitution a été vainement réclamée, depuis lors. [Lors de la rédaction de cet inventaire, en 1887, les archives de la série SA n'avait pas encore été rétrocédées]

Quoi qu’il en soit, ce qui nous reste de ces divers fonds, permet de se faire une idée des attributions et du fonctionnement des services administratifs dont ils proviennent et que nous tâcherons d’expliquer en quelques mots.

Gouverneurs généraux du duché de Savoie. — La création de ces hauts dignitaires, dont nous n’avons que des papiers du XVIII^e siècle, remonte au moins au comte Amé VI. Grillet donne Étienne de la Baume-Montrevel, comme ayant été le premier titulaire de cette charge, en 1350. C’étaient, avant tout, les commandants militaires du pays ; mais plus tard, et notamment aux XVII^e et XVIII^e siècles, ils reçurent des pouvoirs considérables et des attributions très variées. Ainsi que le prouvent les documents qui nous restent, on voit qu’à cette époque ils étaient les grands chefs de la police internationale, de la police politique et de la police intérieure. Ils avaient la haute surveillance et une autorité presque souveraine leur était déléguée sur les fonctionnaires de tous ordres ; et en leur qualité de représentants immédiats du chef de l’État, dans le duché, ils entraient, le chapeau sur la tête, au Sénat et à la Chambre des comptes.

Intendants des provinces. — C’est seulement par des lettres patentes du 12 mai 1696, que le duc de Savoie, Victor-Amédée II constitua, d’une façon régulière et permanente, dans chaque province, ces directeurs de l’administration, dont les attributions embrassaient presque tous les services publics. — Protecteurs des intérêts du Domaine souverain, administrateurs des provinces, tuteurs des communes, les Intendants de finances, Justice et Police, Conservateurs des Gabelles, des Monnaies, des Forêts, du Tabellion, etc., régissaient, en vertu d’une autorité qui leur était définitivement déléguée, presque toutes les branches de l’administration publique, et correspondaient en conséquence, sans intermédiaires, avec les ministres de Turin. Cette situation, qui les faisait chefs des fonctionnaires de tous ordres, explique la variété de leurs attributions, dont nos archives suffisent encore, dans une certaine mesure, a montrer les détails et la multiplicité.

Trésoriers généraux et provinciaux. — II est hors de doute que les premiers comtes de Savoie ont eu déjà des Trésoriers, chargés de la centralisation des recettes, des impôts et des autres revenus de la couronne, ainsi que des dépenses publiques et de celles de la Maison du souverain. Les papiers anciens de ces trésoriers ne sont pas perdus, fort heureusement, mais ils sont à Turin, avec les comptes des châtelains et des autres comptables secondaires. On sait quel intérêt historique présentent les documents de cette nature, dont nous ne pouvons que regretter l’absence des archives de Chambéry, où nous n’avons guère que ceux du XVIII^e siècle.

C’est seulement sous le règne du duc Emmanuel-Philibert que les finances et la comptabilité reçurent des règles bien étudiées et uniformément appliquées. Au XVIII^e siècle, les registres des trésoriers généraux et provinciaux ont déjà pris en quelque sorte la sécheresse et le laconisme de ceux de nos jours, ce qui en diminue beaucoup la valeur, comme pièces d’archives historiques.

Direction des Gabelles de Savoie. — Nous sommes réduits à en dire autant des documents provenant de ce fonds. On y trouve cependant quelques détails à noter, sur le monopole du tabac et sur la contrebande qui était, au XVIII^e siècle, un des gros soucis du gouvernement sarde.

Le Directeur des gabelles de Savoie, dont la création est assez ancienne, relevait du Conservateur général, résidant à Turin, et de l’Intendant général de Chambéry.

Commissaires d’Extentes [Du mot de basse latinité, Extenta, qui signifie Estimation].— Ces fonctionnaires remontent à une époque très reculée. Dans les Statuta Sabaudiae du duc Amédée VIII de Savoie, de 1430, ils sont qualifiés " Commissarii Extentarum seu recognitionum nostrarum fiscalium, feudorum nobilium, etc. ". - Il en est déjà fait mention aussi, dans les statuts de la Chambre des comptes, d’Anne de Bourbon, du 29 décembre 1389. Les attributions de ces agents financiers étaient de même nature mais plus étendues que celles des Commissaires à terriers, dont ils remplissaient aussi les fonctions. C’étaient des comptables du Domaine souverain, qui percevaient tous les droits, tributs, revenus du Trésor, etc., se rapportant aux matières féodales. Toutes les transmissions de fiefs, à un titre quelconque, les consignements, les investitures, les actes de foi et hommage et de reconnaissances féodales, les liquidations de laods et ventes, à mutation de seigneur et de vassal, les rôles de la Cavalcade, etc., etc., étaient réglés par les Commissaires d’extentes, qui en percevaient la finance, pour le compte du Trésor. Le Commissaire des extentes pour Sa Majesté, deçà les Monts, au XVIII^e siècle, résidait à Chambéry, et il avait, en sa qualité, la garde des volumineuses archives féodales du duché de Savoie, qui étaient installées dans une des tours du château royal de Chambéry, mais dont notre dépôt départemental ne possède que fort peu de chose. Une portion de ces intéressantes collections, qui avait échappé au brûlement révolutionnaire des titres féodaux, en 1792, a été emportée à Turin, par ordre du gouvernement sarde, avant l’annexion de la Savoie à la France, en 1860.

Cadastre général de Savoie. — C’est dans la période de 1728 à 1738, qu’a été exécutée, pour arriver à une répartition plus régulière et plus équitable des tailles, la mensuration cadastrale de tout le duché de Savoie. - Par des lettres patentes du 9 avril 1728, qui furent bientôt suivies de nombreux décrets organiques et d’instructions techniques sur la matière, le roi de Sardaigne confia à l’intendant général de Chambéry, la haute direction de cette vaste opération qui fut accomplie avec beaucoup de soin, et à laquelle on employa des escouades très nombreuses de géomètres, d’autant plus expérimentés qu’ils venaient d’achever le même travail pour la province de Turin. Ces agents dressèrent, à cette occasion, pour chaque commune :

• 1° un plan topographique, dit mappe, carte muette, à l’échelle de 1/2372^e, dans laquelle sont figurées et numérotées toutes les parcelles qui composent le territoire de la commune. Ce plan a été fait à trois exemplaires, dont un avait été placé dans les archives de la Direction du cadastre, au château de Chambéry ; un dans les archives de la commune, et le troisième, aux archives de la Chambre des comptes, à Turin. Ce dernier exemplaire a été rapporté, en 1802, au dépôt départemental de Chambéry qui le possède encore aujourd’hui.
• 2° Un livre dit des numéros-suivis du géomètre (Tableau indicatif) dans lequel on trouve, pour chaque parcelle, le numéro de la mappe, le nom du lieu-dit où la parcelle est située, sa qualité de culture et le nom du propriétaire.
• 3° Un livre de numéros-suivis du trabucant (chaîneur assistant le géomètre) reproduisant les mêmes indications que le précédent.
• 4° Un autre livre des numéros-suivis des estimateurs, dressé de la même manière que les deux premiers, et comprenant de plus le revenu en nature, pour chaque parcelle.
• 5° Un livre de calculs par numéros-suivis, qui donne les dimensions en trabucs, pieds, etc., des triangles qui composent chaque parcelle, et la contenance de chacune d’elles en journaux, tables et pieds de Piémont, réduite ensuite en mesures de Savoie ; la classification et le revenu brut.
• 6° Un registre appelé la Tabelle-minute ou le Cadastre primitif, présentant, pour chaque propriétaire, dans l’ordre alphabétique, le numéro cadastral des parcelles de terrain qui lui appartiennent, la qualité de leur culture, le lieu-dit où elles sont situées, et leurs contenances en mesures de Piémont et de Savoie.
• 7° Un livre des déductions, contenant le calcul des déductions pour servis féodaux ou autres causes, pour servir à l’établissement et à la répartition de la cote de la taille.
• 8° Enfin un livre récapitulatif, appelé Tabelle générale, contenant vingt-six colonnes, dans les principales desquelles sont inscrits : les noms des propriétaires, dans l’ordre alphabétique, le numéro cadastral sous lequel les parcelles qui leur appartiennent sont figurées à la mappe, leur degré, leur nature de culture, le lieu-dit, la contenance en mesures de Piémont et de Savoie, l’estimation en argent du revenu par journal, celle en raison de leur contenance, la déduction, sur le revenu, des frais de culture, la déduction pour les servis féodaux, le revenu net restant de chaque parcelle, l’augmentation du revenu en raison du bénéfice des biens communaux, le revenu net de chaque parcelle cotisée à la taille, et enfin la cotisation ou chiffre de la taille. - En marge de chaque parcelle susceptible d’exemption de taille, on voit une annotation faisant connaître si les biens sont chefs-lieux, féodaux ou d’ancien patrimoine de l’église, ou grevés de servis. La tabelle générale renferme encore, à la fin, diverses pièces y adaptées, telles que les procès-verbaux de vérification des fonds communaux, les estimations et les états des biens jouissant de l’immunité de la taille, et, quand il y a lieu, les tableaux des terrains dégrevés pour inondations ou autres désastres.

Malgré leur apparence toute fiscale, ces documents fournissent encore beaucoup de renseignements intéressants, notamment sur les familles nobles et sur tous les bénéfices ecclésiastiques.

Nous avons dit que l’Intendant général de Savoie avait été chargé de la haute direction de toutes les mesures devant aboutir à une nouvelle péréquation. Ces mesures étaient de deux espèces : la mensuration du territoire et la confection d’un nouveau cadastre de chaque commune. La conduite, la surveillance immédiate et la concentration des travaux que comportait l’opération, fut confiée à un Surintendant des géomètres, directeur du cadastre et de la péréquation générale. Ce sont les archives de son bureau, installé au château de Chambéry, qui forment notre fonds du Cadastre général de Savoie.

Délégation générale pour la vérification des biens féodaux et la péréquation des tailles. —Pour réaliser la seconde partie du but qu’il se proposait, le roi de Sardaigne créa, par lettres patentes du 12 décembre 1729, une Commission spéciale, appelée la Délégation générale pour la vérification des biens féodaux ou ecclésiastiques, qui fut chargée de statuer en dernier ressort, sur toutes les questions se rattachant à la fixation, à la répartition et à l’exemption des tailles, but de la nouvelle. péréquation. - On sait que tous les biens féodaux ou d’ancien patrimoine de l’église, étaient et devaient demeurer exempts du paiement de la taille royale. Tous les possesseurs de biens, pour lesquels ils voulaient soutenir le droit à une immunité quelconque, furent tenus de produire, par devant la Délégation générale, des titres suffisants (reconnaissances féodales, investitures de fiefs, cessions et filiations d’héritages, etc.), à l’appui de leurs prétentions. C’est après l’examen de ces actes que la Délégation générale rendait un arrêt, appelé Déclaratoire en vertu duquel les biens étaient ou non inscrits au rôle de la taille.

Quoique les titres communiqués à la Délégation générale, par les propriétaires des biens nobles ou ecclésiastiques, leur aient été restitués au moment de la décision, il n’est pas nécessaire, sans doute, d’insister sur l’intérêt que présentent, au point de vue de l’histoire de la féodalité en Savoie, les registres et papiers de cette commission, qui a siégé d’une façon plus ou moins permanente, pendant près d’un demi-siècle, au château de Chambéry, où ses archives se trouvent encore aujourd’hui, réunies au dépôt départemental.

Délégation générale pour les affranchissements des biens et devoirs féodaux. — C’est le nom qui fut donné à une autre commission, du même genre que celle dont nous venons de parler, et qui fut créée par le roi Charles-Emmanuel III, par des lettres patentes du 19 décembre 1771, " pour l’affranchissement des fonds sujets à devoirs féodaux ou emphytéotiques, en Savoie ; et autres dispositions relatives à cet objet, aux fiefs et emphytéoses, aux dettes des Communautés, et à la réduction des intérêts ; avec établissement d’une Délégation pour procéder aux affranchissements et à la vérification des dettes des communes, et des comptes de l’administration publique ". Cet acte souverain, qui était appelé, en quelque sorte, à bouleverser l’état social, puisqu’il devait avoir pour première conséquence de faire disparaître, légalement, sans révolution et sans secousse, la féodalité et tout l’ancien régime de la propriété, en Savoie, fut bientôt suivi de plusieurs autres édits destinés à le compléter, à le commenter, et à en faciliter l’exécution. Ce qui nous reste des archives de la Délégation, qui siégeait au château de Chambéry, donne des détails qu’on ne trouvera peut être nulle part ailleurs, sur l’accueil fait à la mesure à la fois économique et libérale du roi de Sardaigne, soit par les possesseurs de fiefs, soit par les tenanciers.

Les lettres patentes sus-mentionnées prescrivent aux seigneurs laïques ou ecclésiastiques de faire connaître à la Délégation générale, et par des titres authentiques, l’étendue et la situation de leurs biens féodaux, ainsi que la valeur des dîmes, servis et autres droits seigneuriaux dont ils jouissaient. —Les communes étaient mises en demeure de déclarer s’il leur convenait de s’affranchir, et pour cela, de se procurer les fonds qu’elles devaient payer à leur seigneur, et dont la quotité était arbitrée, soit à l’amiable par l’Intendant général, soit en dernier ressort, par la Délégation générale. — Pour faciliter ces opérations, au point de vue financier, le gouvernement avait créé une Caisse des affranchissements, qui était gérée par le trésorier général, et qui parait avoir rendu des services analogues à ceux des Caisses des chemins vicinaux et des Caisses des écoles, établies en France, depuis quelques années. Les communes y versaient leurs ressources fractionnées, sous formes d’impôts annuels, et y trouvaient, à l’heure utile, les capitaux qu’elles avaient besoin d’emprunter, quand le moment était venu de désintéresser leur seigneur.

Des subdélégations furent aussi établies, dans chaque province, pour préparer et accélérer les travaux de la Délégation générale de Chambéry.

Il résulta de tout ce que nous venons d’expliquer, que le jour où la Savoie se trouva placée, par son annexion à la France, en 1792, sous le régime des lois républicaines qui y avaient aboli purement et simplement, et sans réciprocité, tous les droits seigneuriaux et toutes les redevances féodales, cette grosse affaire avait déjà été réglée sur la majeure partie du territoire savoisien, et qu’un très petit nombre de communes en retard bénéficièrent seules de la loi française.

L’édit du roi de Sardaigne, du 19 décembre 1771 ne fut d’ailleurs que la dernière étape de la route parcourue par les princes de Savoie, depuis deux siècles, dans la voie de l’émancipation de leurs sujets.

A son retour dans ses États en 1559, le duc Emmanuel-Philibert, entrant résolument dans cette carrière libérale, avait décrété, par des lettres patentes du 18 octobre 1561, qui furent complétées par plusieurs autres, que " tous taillables et astreints à mains-mortes pourraient s’affranchir et rentrer dans la jouissance des droits civils, aux conditions y exprimées ". Un article de la loi soumettait à des restrictions ceux qui ne le feraient pas ! — Il paraît probable que les obligations imposées, pour obtenir l’affranchissement, et qui consistaient avant tout, dans le paiement d’une somme d’argent, variant avec le degré de servitude à racheter, avaient été trouvées trop onéreuses par ceux à qui on le présentait comme un bienfait, car l’élan fut loin d’être général, et cette mesure à la fois économique et sociale dut être reprise deux siècles plus tard, mais cette fois avec un plein succès, par le roi Charles-Emmanuel III. Par ses lettres patentes du 20 janvier 1762, ce prince ordonna, de nouveau, vu les insuccès antérieurs dont il indiqua les causes, l’affranchissement de la taillabilité personnelle en Savoie, et chargea les intendants des provinces d’y faire procéder. Après avoir déclaré affranchir, lui-même, par la présente loi, et sans paiement d’aucune finance, tous les taillables de son domaine, hommes et femmes, de toute taillabilité personnelle, de quelque nature qu’elle soit, le souverain ajoute : " Tous les taillables et lièges, hommes et femmes, de notre duché de Savoie, sous quelque dénomination que l’une ou l’autre de ces conditions ait été reconnue, qui se trouvent astreints à main-morte et échûte de tous leurs biens ou de leurs meubles seulement envers nos vassaux ou autres personnes, de quelque condition que ce soit, nul excepté, pourront s’affranchir à leur gré, rendre libres et exempts, pour leurs personnes et leurs descendants, de toute taillabilité, main-morte et échûte, en payant cependant, chacun d’eux pour une fois, la somme qui sera convenue entre eux et leurs seigneurs, et au défaut de ce, arbitrée par les intendants des provinces, d’une manière équitable et proportionnée aux circonstances. "

Ainsi fut fait, paraît-il sans grande difficulté, car moins de 10 ans après, à la promulgation de la loi de 1771 qui allait couronner l’édifice en affranchissant la terre, il n’y avait plus guère que des hommes libres dans tout le duché de Savoie.

Délégation générale établie à Chambéry, pour l’entretien des armées espagnoles qui occupèrent la Savoie, de 1742 à 1748. — Les papiers composant ce fonds qui clôt la série C des archives départementales de la Savoie, perpétuent le souvenir d’une période néfaste, celle de l’invasion prolongée du pays par des troupes étrangères.

On sait que, dans la guerre pour la succession d’Autriche, Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, avait pris parti pour Marie-Thérèse, fille de Charles VI, dernier mâle des Habsbourg, dont l’héritage était convoité par la Bavière, la Saxe, la Prusse, l’Espagne et le Piémont. Le roi de Sardaigne avait offert son appui à la Cour de Vienne, en échange du Milanais. C’est alors que les Espagnols, commandés par l’infant don Philippe, second fils du roi Philippe V et d’Élisabeth de Parme, pénétrèrent en Savoie, le 2 septembre 1742, par le col du Galibier, Après une campagne dont les détails ne sauraient trouver place ici, et qui fut absolument désastreuse pour le roi de Sardaigne et pour ses sujets, don Philippe fit, le 5 janvier 1743, son entrée triomphale à Chambéry, où il s’installa au château jusqu’en 1748, époque à laquelle la Savoie fut rendue à son souverain légitime, en vertu du traité d’Aix-la-Chapelle qui termina la guerre (octobre 1748).

Il est regrettable que les documents qui nous restent, concernant le séjour du prince espagnol et de ses soldats en Savoie, ne fournissent aucun moyen de fixer l’exactitude de certains faits, articulés par quelques historiens, sur l’attitude des corps constitués et de la noblesse du pays, vis à vis des envahisseurs. Nos archives de la Délégation, étant purement administratives, elles sont à peu près muettes sur les relations qui s’établirent entre les vainqueurs et la haute société des vaincus. Ce qui paraît se dégager de ces archives c’est que, si la Savoie a subi pendant 6 ans, tous les désastres de la guerre et toutes les horreurs d’une occupation militaire étrangère, de longue durée ; si les exactions énormes, les extorsions arbitraires auxquelles les habitants ont été soumis, ont épuisé et ruiné le sol et l’épargne du pays, ce que nous avons sous les yeux permet cependant de reconnaître que le prince espagnol don Philippe, qui commandait et usait de tout en maître absolu, a cherché au moins à sauver les apparences. Ainsi la Délégation générale dont nous nous occupons, et qu’il avait composée de 5 ou 6 personnes des plus considérables de la province, renouvelées à des époques déterminées, recevait les ordres du général en chef et de l’intendant général espagnol du duché, mais elle n’avait qu’un droit, celui d’aviser au moyen d’y satisfaire, de la manière la moins onéreuse et la moins oppressive pour les populations. Plusieurs de ces courageux citoyens, dont les archives perpétueront le souvenir, payèrent de leur liberté des tentatives de résistance inutile.

Quand cela était possible, on mettait en adjudication la fourniture à faire, et l’entrepreneur devait être payé par le trésorier, sur les fonds produits par la capitation, et par les autres contributions de guerre. Ou bien la Délégation générale décrétait une imposition en nature, dans toutes les communes dont chaque habitant devait fournir son contingent en blé, avoine, orge, huile, paille, etc., au prorata de ses tailles ordinaires. Il avait été dit, en principe, que les troupes ne seraient approvisionnées que par les commis des magasins militaires qu’on avait établis, sur divers points du territoire, et dans lesquels les fournitures devaient être apportées, à la diligence des syndics ; mais ce système, qui eut été le meilleur et le moins dur de tous, n’a fonctionné que d’une manière incomplète et presque illusoire ; et les communes furent souvent réquisitionnées, avec autant de brutalité que d’injustice, par les officiers subalternes cantonnés dans les villages.

Vu la rareté des documents de cette nature, remontant à une date un peu ancienne, on est heureux de trouver, dans les papiers de la Délégation générale, une série de pièces qu’on ne devait pas s’attendre à y rencontrer : ce sont des cahiers du dénombrement de la population, pour un certain nombre de communes, et qui avaient été dressés pour le paiement de la capitation ou de l’impôt extraordinaire, par tête d’habitant, que le prince espagnol avait exigé, dès son arrivée, comme contribution de guerre, et qui fut constamment payée, malgré les autres taxes arbitraires qui ruinèrent la Savoie, pendant six ans.