C. 1. (Liasse.) — 82 pièces, papier, 2 sceaux en placard.

1749-1759. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police générale et internationale. — Lettres, mémoires et instructions adressés par des ministres et des directeurs des administrations centrales de Turin (le comte Bogin, le comte de Saint-Laurent, l'avocat Mazé), au commandeur de Sinsan, gouverneur général à Chambéry, concernant : — la surveillance et la violation des frontières ; — la recherche, l'arrestation et l'extradition, entre les gouvernements sarde, français et suisse, de criminels, assassins, voleurs, faux monnayeurs, contrebandiers, etc., nommés Mathieu Pradier, Pierre Chevalier, Antoine Borge, Louis Jarrier, Étienne Rostan, François Girard, etc. — Quatre billets royaux signés de Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, adressés au gouverneur général pour le règlement de ces affaires. — Signalements de Louis et de Claude Mandrin, de Bélizard, de Jacques Pascal et d'autres individus sans notoriété, accusés d'avoir rançonné à main armée et d'avoir fait de la contrebande. — Lettre de l'avocat Mazé, prescrivant de rechercher un nommé Joseph Valerio, maître d'hôtel du comte de Merci, ambassadeur de Hongrie, qui s'était enfui après avoir commis un vol considérable chez son maître. — Billet royal signé de Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, ordonnant l'extradition et la remise au gouvernement français d'un assassin français nommé Mathieu Pradier, condamné à la roue, qui avait été arrêté à Chambéry, et que l'énormité de ses crimes rendait indigne de l'asile en Savoie. — Autre billet royal par lequel le roi envoyait au gouverneur de Chambéry le signalement de plusieurs malfaiteurs qui s'étaient rendus en Savoie, après avoir commis des délits considérables en France, et pour la capture desquels l'ambassadeur de France avait sollicité le concours du gouvernement sarde ; — etc.

C. 2. (Liasse.) — 98 pièces, papier.

1750-1759. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police générale et internationale. — Lettres, mémoires, rapports, etc., adressés au commandeur de Sinsan, gouverneur général à Chambéry, par le comte de Marcieu, gouverneur du Dauphiné, M. de Sartirane, de Paris, M. de Rochebaron, gouverneur de Lyon, F. Étienne Biclet, général des Chartreux, le chevalier de Cerisier, commandant au Pont-de-Beauvoisin, le chevalier de Quint, commandant aux Échelles, le comte de La Balme, commandant à Moûtiers, Turetin, syndic de Genève, et d'autres fonctionnaires de France et des États sardes, concernant : — des réclamations réciproques entre la France et la Savoie, contre des agents des gabelles et des militaires qui avaient dépassé les frontières, dans l'exercice de leurs fonctions ; — la recherche des nommés La Matelote, Le Dragon et d'autres malfaiteurs. — Rapport de M. de La Morlière, commandant un détachement de troupes françaises sur la frontière au Pont-de-Beauvoisin, qui avertit que Mandrin doit se rendre, avec plusieurs de ses hommes, au château de Domessin. — Lettre de M. de Cerisier, commandant, au sujet de l'arrestation d'une femme qui s'était sauvée avec son amant, en emportant l'argent et les bijoux de son mari qui la faisait rechercher ; — Du même, qui annonce l'arrestation, au Pont-de-Beauvoision, de Pascal, un des complices les plus dangereux de Mandrin. — Ordre d'expulsion signifié par le châtelain d'Aime à un prêtre espagnol, retiré chez M. de Villaremond qui refusait de le livrer aux agents de l'autorité chargés de l'appréhender.

C. 3. (Liasse.) — 58 pièces, papier.

1763-1769. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police générale et internationale. — Lettres des ministres et des directeurs généraux de Turin, (MM. Mazé, Villa, le comte Bogin, etc.), au comte de Menthon des Ollières, gouverneur général à Chambéry : — de M. Mazé, contenant des instructions pour la recherche de voleurs étrangers qui s'étaient cachés en Savoie et dont le comte de Choiseul, ambassadeur de France, avait envoyé les signalements ; — de M. Bruel, concernant un ordre de faire partir un moine bénédictin de Bellevaux, dont le roi de Sardaigne avait prononcé l'expulsion de ses États, et pour lequel il avait obtenu de l'abbé de Cluny, supérieur général, l'admission dans un autre monastère de son Ordre, en France ; — de M. Bruel, concernant un ecclésiastique du Dauphiné, nommé C..., qui était venu en Savoie où il était parvenu à se faire agréer par Mme Sherdley, femme du chargé d'affaires d'Angleterre, comme précepteur de ses enfants, et que le roi de Sardaigne faisait expulser de ses États, ainsi qu'il l'avait été de France ; — de M. Bruel, faisant connaître au gouverneur général que l'intention du roi est qu'on permette, sans difficulté, le passage de la frontière aux Genevois qu'on trouvera chassant en Savoie, excepté dans les vignes ou les terres ensemencées ; — etc.

C. 4. (Liasse.) — 28 pièces, papier.

1763-1769. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police générale et internationale. — Lettres du comte de Tonnerre, gouverneur du Dauphiné, du comte du Mesnil, commandant à Grenoble, de MM. de Baillon, intendant à Lyon, Rousset, premier syndic à Lyon, Lullin, syndic de Genève, etc., au comte de Menthon des Ollières, gouverneur général à Chambéry : — de M. du Mesnil, pour la capture d'un soldat français, nommé Joseph C..., qui avait déserté après avoir assassiné un de ses camarades ; — du comte de Tonnerre, au sujet d'un jeune gentilhomme forézien, nommé de T..., dont la famille avait obtenu du roi de Sardaigne l'arrestation à Chambéry, où il avait été provisoirement incarcéré, et que ses parents voulaient faire enfermer dans une prison d'État, en France, à cause de sa mauvaise conduite ; — concernant les ordres par lesquels le roi de France avait formellement interdit, sur les frontières, tout commerce entre la France et Genève ; le gouverneur du Dauphiné écrit au gouverneur de la Savoie, afin de se concerter avec lui sur les mesures propres à sauvegarder les intérêts du commerce des Savoisiens avec les Suisses, tout en assurant les prohibitions édictées par la France, à l'égard des Genevois. — Lettre de M. Rousset, premier échevin de Lyon, recommandant au gouverneur de Savoie un pauvre père de famille, nommé Claude Barcet, venu à Chambéry à la recherché de sa fille, enlevée par un séducteur qui l'avait amenée en Savoie ; on offre de marier les fugitifs, s'ils consentent à revenir à Lyon ; — etc.

C. 5. (Liasse.) — 71 pièces, papier.

1771-1779. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police générale et internationale. — Lettres et pièces administratives adressées par le comte de Rochemont, secrétaire d'État de Genève, le comte Chiavarina, le comte Corte, le comte de Lascaris, le chevalier de Mouroux, le chevalier Coconito, le comte Bogin, etc., de Turin, au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry ; — du comte Bogin, contenant des recommandations au sujet de certains individus qui avaient été signalés comme faisant des enrôlements pour l'armée du roi de Prusse ; — prescrivant un redoublement de surveillance pour arrêter la contrebande du sel et du tabac, sur la frontière ; — du chevalier de Mouroux, ordonnant l'expulsion des États sardes, d'un religieux cordelier de Myans, qui avait fait des dettes ; — concernant un Français résidant au Pont-de-Beauvoisin, où il avait une conduite scandaleuse ; — accompagnant l'envoi d'un billet royal par lequel le roi de Sardaigne, Charles-Emmanuel III, ordonnait au gouverneur général de Chambéry de faire remettre aux autorités françaises, un voleur français détenu dans les prisons de Chambéry, " en vue de l'assurance qui a été donnée par l'ambassadeur de France, au nom de sa Cour, qu'elle restituera toujours, en pareille circonstance, les sujets sardes, à première réquisition " ; — contenant des instructions de M. de Mouroux, pour le rapatriement de la femme d'un maître de danse de Turin, nommée Casassa, qui s'était sauvée avec un Anglais et qui venait d'être arrêtée à Lyon ; — etc.

C. 6. (Liasse.) — 39 pièces, papier.

1770-1779. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police générale et internationale. — Lettres de fonctionnaires de France et des provinces des États sardes (le comte de Tonnerre, gouverneur du Dauphiné, le marquis de Pusigneu, commandant à Grenoble, Bouvier, agent du roi de Sardaigne, à Lyon, Peysson de Bacot, procureur du roi, à Lyon, etc.) ; au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry : — de l'agent du roi de Sardaigne, à Lyon, recommandant au gouverneur général de Chambéry M. de Neuf-Vy, trésorier de France à Orléans, qui se rendait en Savoie pour traiter de l'exploitation des mines de Bonvillard en Maurienne ; — de M. de Romécourt, procureur général près la Chambre des Comptes de Bar, demandant qu'on recherchât en Savoie et qu'on arrêtât un ancien président au présidial de Vitry, nommé B..., évadé du château de Pierre-Cize, où il avait été renfermé en vertu d'une lettre de cachet ; sa famille joint ses sollicitations à celles du procureur général ; — de M. de Pusigneu, commandant à Grenoble, demandant quelles sont les formalités qu'aurait à remplir un domestique de M. de Clermont-Tonnerre, gouverneur du Dauphiné, jadis déserteur de l'armée sarde, et qui désirerait rentrer dans son pays pour s'y fixer, en profitant de l'amnistie qui venait d'être accordée par le nouveau roi de Sardaigne, à l'occasion de son avènement ; — etc.

C. 7. (Liasse.) — 70 pièces, papier.

1779-1789. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police générale et internationale. — Lettres, instructions, etc., adressées par des ministres et des directeurs généraux de Turin (le comte Corte, le comte de Perron, le chevalier Coconito, etc.), au chevalier Tarin-Impérial, gouverneur général à Chambéry : — du comte Mélina, au sujet d'un jeune ingénieur savoisien, nommé Brun, qui demandait l'autorisation (qu'on lui accorda) de se mettre au service de la Prusse ; — transmettant des instructions du comte Corte, pour faire installer chez les religieux Augustins de Chambéry, comme pensionnaire, à la demande de sa famille et avec l'agrément donné, à cet effet, par le roi de France, le comte de Bourdeille, frère de l'évêque de Soissons, dont l'état de santé nécessitait cette mesure ; avis de sa mort à Aix, avant l'exécution de la décision, notifié par le comte Corte ; — du même, donnant connaissance de l'autorisation accordée par le roi de Sardaigne au marquis de La Serraz, de se rendre en Lorraine, afin d'y recueillir la succession de Mme de Saint-Pierre, sa belle-mère ; — du même, informant de la permission accordée par le roi au comte de Boringe, d'accompagner son fils aîné qui se rendait en Espagne ; — transmettant des signalements de voleurs étrangers à rechercher. Les voleuses étaient condamnées au fouet ; — du chevalier Coconito, recommandant d'empêcher les enrôlements militaires de Savoisiens par les Genevois ; — transmettant des instructions du comte Corte, relatives à une demande d'extradition, par le gouvernement français, d'un individu nommé Guilin, dit le Sauvage, convaincu d'avoir été le chef d'une insurrection qui s'était produite à Lyon, mais au sujet de laquelle la lettre ne donne aucun renseignement. — Envoi par le comte d'Hauteville, d'instructions et de la copie d'une lettre par laquelle le comte de Durfort, commandant en Dauphiné, avait sollicité le concours du gouvernement sarde pour rétablir, dans les environs du fort de Barraux en Dauphiné, la tranquillité troublée par des agitateurs politiques et des malfaiteurs (1789).

C. 8. (Liasse.) — 95 pièces, papier.

1780-1789. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police générale et internationale. — Lettres et rapports adressés de l'étranger et des provinces des États sardes, au chevalier Tarin-Impérial, gouverneur général à Chambéry : — par le chevalier Dutour, commandant au Pont-de-Beauvoisin, rendant compte des agissements d'un officier hollandais qui cherchait à enrôler des Savoisiens ; — par le même, faisant connaître l'arrestation en Savoie de déserteurs appartenant à l'armée française ; — par M. de Vissaguet, gentilhomme forézien et subdélégué de l'intendance de Lyon, demandant qu'on recherchât en Savoie son fils, qui avait disparu avec un aventurier. — Acte de rétractation d'un vaurien, nommé Seguin, qui avait commis plusieurs escroqueries en prenant successivement les noms de deux personnes honorables : le chevalier de La Roche de Fontenil et le chevalier de Lourmel, officier de marine. — Mémoires, rapports, instructions, minutes de lettres du gouverneur général, ordonnances, etc., concernant une battue générale organisée dans tout le duché de Savoie, pour la capture ou l'expulsion des bandits et des vagabonds étrangers qui infestaient le pays. Outre les troupes régulières qui se trouvaient dans les diverses garnisons du duché, on mit sur pied, dans chaque commune, des milices bourgeoises qui fouillèrent la contrée dans tous les sens.

C. 9. (Liasse.) — 31 pièces, papier.

1790-1792. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police générale et internationale. — Lettres des ministres et des directeurs généraux de Turin, (le comte Graneri, le comte d'Hauteville, le chevalier de Mouroux), au chevalier de Perron, gouverneur général à Chambéry : — du comte de Perron, concernant la recherche d'un valet de chambre du prince Youssoupoff, Chargé d'affaires de Russie, qui s'était enfui après avoir volé son maître ; — du comte Graneri, contenant des instructions ministérielles au sujet du nombre excessif de Français qui venaient en Savoie, depuis les derniers événements politiques de France (mai 1790). Aux commerçants, on n'accordera que des permis de séjour très limités ; aux seigneurs, on fera sentir poliment qu'il vaut mieux qu'ils s'en aillent, pour leur propre repos, parce que la fermentation révolutionnaire commence à se manifester en Savoie ; — du même, accompagnant le renvoi en communication d'une adresse des syndics de Chambéry, (signée de Buttet de Tresserve, premier syndic, Marin, syndic, Gariod, syndic, Peyssard, syndic, Picolet d'Hermillon, conseiller), pour demander, au nom de la ville, que le gouvernement permît aux Français réfugiés à Chambéry, d'y rester. — Lettre du comte d'Hauteville, contenant l'ordre de disperser une petite troupe de trente jeunes gentilshommes français, armés, qui s'étaient rassemblés au Bourget (Savoie) sous la conduite de M. de Bussy ; — du comte Graneri, exprimant la profonde tristesse que le Roi avait ressentie à la nouvelle d'une émeute qui s'était produite à Montmélian ; S. M. accueillera néanmoins avec bonté la députation annoncée, que la ville envoyait pour faire amende honorable ; — du même, recommandant de surveiller activement et d'empêcher l'entrée et la circulation en Savoie, des publications politiques et des écrits révolutionnaires venant de France. On n'a pu parvenir à saisir un exemplaire de La Marmotte endormie ; — du comte Graneri, au sujet du choix d'un individu italien, comme agent de police sécrète, qui est chargé de renseigner le gouvernement sarde sur tout ce qui se passera à Grenoble et dans la région, au point de vue politique, etc.

C. 10. (Liasse.) — 100 pièces, papier.

1789-1792. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police générale, internationale et politique. — Lettres, rapports, etc., adressés au chevalier de Perron, gouverneur général à Chambéry, par des fonctionnaires et des particuliers des provinces sardes et françaises (le bureau de la Société des Amis de la Constitution (Isère), Mgr M.-J., évêque du Puy, le chevalier de Bagneul, commandant à Moûtiers, le chevalier de La Place, commandant au Pont-de-Beauvoisin, le marquis d'Yenne, etc.), contenant des renseignements fournis sur l'agitation produite en Savoie par les événements politiques en France, et faisant connaître qu'il devenait difficile d'empêcher même des collisions entre Français et Savoisiens, sur les frontières qui étaient souvent violées ; — que des sujets du roi de Sardaigne avaient tenté d'abattre un arbre de la liberté à la Chapelle-de-Bard (Isère) ; — que des officiers français avaient été insultés, à Annecy, à cause de leur cocarde tricolore. — Lettres des commandants de place rendant compte de la surveillance active qu'ils exerçaient, pour empêcher la propagande des idées républicaines et des écrits révolutionnaires, ainsi que des efforts qui étaient faits pour diminuer, sans violence, le nombre des Français et surtout des nobles que les événements politiques avaient amenés à chercher un asile en Savoie. Ces derniers ne devaient pas y conserver des domestiques français ; une exception ayant été faite à cet égard en faveur de quelques-uns, et entre autres, de l'évêque du Puy, ce prélat écrit au gouverneur général, pour l'en remercier. — Lettres de commandants de place contenant leurs rapports sur des mouvements et des concentrations de troupes françaises à la frontière. — Avis donné parle comte d'Osasque, lieutenant-colonel, de visites faites par le général Montesquiou, commandant les troupes françaises, qui venait inspecter, accompagné de plusieurs officiers français, tous les passages conduisant en Savoie, dans la région avoisinant le fort de Barraux. — Avis donné par le commandant de Seyssel, de l'occupation du fort de Pierre-Châtel par les gardes nationales de Belley (Ain). — Minute d'une lettre confidentielle du chevalier de Perron, gouverneur général, au roi de Sardaigne, lui faisant connaître la situation et demandant des munitions. — Quatre lettres d'un abbé Bonne, des Échelles, au sujet de l'arrestation de son frère, chevalier de Saint-Louis, qui venait d'être conduit au château de Pierre-Cize. L'abbé et le chevalier Bonne avaient deux autres frères.

C. 11. (Liasse.) — 83 pièces, papier.

1790-1792. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police générale et internationale ; affaires non politiques. — Lettres adressées au chevalier de Perron, gouverneur général, par des fonctionnaires et des particuliers des provinces sardes et françaises (le chevalier de Châtillon, commandant à Montmélian, le chevalier de Verzol, commandant à Moûtiers, le comte de Durfort, commandant à Grenoble, le chevalier de Soyrier, à Saint-Pierre d'Albigny, etc.), concernant : — la recherche de malfaiteurs qui s'étaient évadés des prisons d'Avignon ; — la surveillance des étrangers aux eaux d'Aix ; — l'arrestation de déserteurs français ; — des rixes entre Français et Savoisiens, sur les frontières. — Lettre des administrateurs du district de Belley (Ain), déclarant qu'ils n'ont donné aucun ordre de nature à entraver la faculté accordée par le traité de 1760, aux Savoisiens qui possédaient des biens en France, d'en apporter les produits en Savoie.

C. 12. (Liasse.) — 30 pièces, papier.

1750-1759. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police intérieure. — Lettres des ministres et des directeurs généraux de Turin (le comte Bogin, le comte de Saint-Laurent, le chevalier Ossorio, l'avocat Mazé, etc.), au commandeur de Sinsan, gouverneur général à Chambéry : — du comte de Saint-Laurent, prescrivant la marche à suivre pour arriver à prohiber le port des armes à feu, en Savoie ; — du comte Bogin, concernant l'arrestation de soldats qui se livraient à la contrebande du tabac ; — accompagnant l'envoi de lettres-patentes de Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, destinées à faciliter et à accélérer l'instruction des procédures contre les contrebandiers et autres délinquants. — Lettre du comte de Saint-Laurent, priant le gouverneur de faire déguerpir d'une maison qu'il possédait à Chambéry, une femme dont la mauvaise conduite était désagréable aux autres locataires. — A la suite d'un bal chez la marquise d'Yenne, à Chambéry, où on avait joué à la bassette, le gouverneur avait mis aux arrêts un officier qui avait tenu la banque à ce jeu défendu : lettre du ministre, (le comte Bogin), qui réclame des explications à ce sujet, attendu qu'avant de se mettre au jeu, l'officier avait demandé et obtenu l'autorisation du comte de La Saunière, son colonel ; minute du rapport du gouverneur de Sinsan fournissant les explications ; — etc.

C. 13. (Liasse.) — 95 pièces, papier.

1749-1755. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police intérieure. — Lettres adressées au commandeur de Sinsan, gouverneur général à Chambéry, par des fonctionnaires et des particuliers du duché (D. Boysson, prieur de Bellevaux, le chevalier de Menthon de Mareste, commandant à Montmélian, la soeur du Villard, abbesse du Betton, le comte de Casasque, intendant de Maurienne, M. Maraldi, intendant de Tarentaise, etc.), signalant des cas scandaleux de concubinage ; — contenant des avis d'arrestation de voleurs ou de contrebandiers ; — dans lesquelles des femmes et des maris trompés réclament l'aide du gouvernement. — Lettres : du conseil municipal du Pont-de-Beauvoisin, réclamant contre la présence d'un contrebandier étranger à la commune, où il avait déjà maltraité plusieurs personnes ; — du secrétaire de la commune de La Clusaz, informant le gouverneur général qu'il a publié, d'après ses ordres, en présence du peuple assemblé, la permission de rouvrir un cabaret qui avait été fermé antérieurement ; — de M. de Charrière, priant le gouverneur général d'aider un gentilhomme de ses amis, nommé M..., à retrouver son fils qui s'était sauvé de la maison paternelle ; — d'un vieux curé de la Biolle, nommé Bouchardy, se plaignant des mauvais procédés de son neveu, auquel il le prie d'intimer l'ordre de sortir du presbytère et de la paroisse ; — etc.

C. 14. (Liasse.) — 88 pièces, papier.

1756-1759. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police intérieure. — Lettres adressées au commandeur de Sinsan, gouverneur à Chambéry, par des fonctionnaires et des particuliers du duché (le chevalier de Launay, commandant à Saint-Jean de Maurienne, le chevalier de Marcley, commandant à Aix, le marquis des Marches, l'abbé Pichollet, curé de Cessens, l'abbé Jacquemard, curé de Chindrieux, l'abbé Hugonnier, curé de Conflans, etc.) : — par la marquise de Chaumont de Piolenc, se plaignant qu'on chasse abusivement dans sa terre de Rochefort (Savoie) ; — par le curé de Chindrieux, se plaignant, au nom de ses paroissiens, des exactions d'un regrattier ; — par Mgr Claude-Humbert, archevêque de Tarentaise, réclamant le concours du gouverneur contre les mauvais procédés de son fermier ; — par le Conseil communal et le curé de Conflans, réclamant l'expulsion d'une femme qui vivait en concubinage ; — par le chanoine d'Ezery, doyen du chapitre collégial d'Aix, signalant des ecclésiastiques qui fréquentaient les cabarets à Aix ; — contenant des rapports de châtelains, au sujet de rixes et de délits peu importants ; — de M. de Riddes du Rosay, faisant connaître que son chien n'est pas méchant, et que si son voisin, le comte de Biu de Flumet s'en est plaint au gouverneur général en demandant que cet animal fût tué, c'était par animosité ; — etc.

C. 15. (Liasse.) — 28 pièces papier.

1761-1768. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police intérieure. — Lettres des ministres et des directeurs généraux de Turin (le comte Bogin, MM. Mazé, Calamandrina, etc.), au comte de Menthon des Ollières, gouverneur général à Chambéry, concernant — la recherche de malfaiteurs, nommés Sigismond, Péguin, Atour, Gringot ; — d'un dragon qui avait déserté après avoir égorgé son brigadier. — Lettre signée Bruel, ordonnant, de la part du Roi, à un chanoine du Chapitre collégial d'Aiguebelle, nommé P..., qui était en même temps curé de Montsapey, de se rendre sans délai au séminaire de Saint-Jean de Maurienne, " pour y apprendre à vivre et y exécuter tout ce qui lui sera prescrit par Mgr l'évêque de Maurienne " ; — etc.

C. 16. (Liasse.) — 47 pièces, papier.

1771-1778. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police intérieure. — Lettres des ministres et des administrations centrales de Turin (le comte Corte, le comte Chiavarina, le chevalier de Mouroux, etc.), au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry : — du comte Chiavarina, contenant l'ordre d'interdire à tout individu qui n'appartient pas à l'armée, le port de costumes, armes ou insignes militaires ; — de M. de Mouroux, donnant avis de l'envoi d'un sieur Rochet, directeur-adjudant de l'école vétérinaire, pour étudier une épizootie qui sévissait en Savoie. On renonce provisoirement à faire les frais de l'entretien de quelques élèves à l'école vétérinaire de Lyon ; — de M. Viretti, donnant l'ordre de faire arrêter un jeune gentilhomme savoisien, fils du comte de P..., dont la conduite déréglée avait décidé sa famille à réclamer cette mesure ; — de M. de Mouroux, faisant connaître que, pour la commodité du public, le Roi avait décidé que la porte dite de la Reine, à Chambéry, demeurerait ouverte pendant le jour ; — interdisant la prolongation des bals et soupers, soit publics, soit particuliers, au delà de minuit, le mardi-gras, sous peine, pour les contrevenants, des arrêts chez eux ou de la prison, suivant les circonstances et la qualité des personnes ; — etc.

C. 17. (Liasse.) — 86 pièces, papier.

1771-1779. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police intérieure. — Lettres de châtelains, de commandants de place, de curés et de particuliers des provinces du duché, au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry : — des syndics de Montmélian, demandant qu'on renouvelât les défenses de faire brûler les chenevottes dans les rues, de peur d'incendie ; — de l'avocat Martin, concernant trois conseillers de Saint-Jean de Maurienne, nommés Saussaz, Roger et Martin, qui avaient été mis aux arrêts chez eux, pour être restés jusqu'à dix heures et demie du soir à souper dans une auberge, à la suite d'une séance du Conseil municipal, et qui écrivaient pour se disculper en exposant les faits ; — de M. de La Tour du Pin, commandant au Pont-de-Beauvoisin, faisant connaître que, sur la plainte portée par le comte de La Marmora, il avait mis en prison un postillon, pour l'avoir mené trop lentement ; — du châtelain du Pont-de-Beauvoisin, intercédant, avec d'autres personnes notables, afin d'obtenir un adoucissement à la peine d'un militaire qui avait été condamné à la bastonnade pour avoir blessé son sergent ; — de M. de Morel, commandant à Montmélian, faisant connaître qu'il a fait mettre " aux ceps [Les ceps étaient un appareil en bois, fixé au lit de camp, dans les prisons, et dans lequel on engageait les jambes des prisonniers pour les empêcher de se sauver.] " un individu nommé D..., pour avoir fait du tapage chez lui et avoir insulté son curé ; — de l'abbé Vuillermet, curé de Villardléger, se plaignant d’une rixe survenue, à l'occasion d'un mariage, entre les gens de la noce et les jeunes gens du village qui voulaient faire payer aux époux " un certain droit de badoche " ; — de l'abbé Durand, curé de Clarafond, dénonçant des délits de chasse ; — des commandants de Cerisier, au Pont-de-Beauvoisin, de Quint, à Saint-Jean de Maurienne, concernant la recherche des malfaiteurs ; — etc.

C. 18. (Liasse.) — 48 pièces, papier.

1782-1787. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police intérieure. — Lettres des ministres et des directeurs généraux de Turin (le comte Ferri, le comte Corte, le chevalier Coconito, M. de Saint-Marsan, etc.), au chevalier Tarin-Impérial, gouverneur général à Chambéry, concernant des rixes sanglantes entre des militaires et des bourgeois et contenant des instructions à ce sujet : — félicitant, au nom du Roi, le gouverneur, de la tranquillité qui régnait en Savoie, " malgré l'abondance de la récolte du vin dans ce pays " ; — concernant une battue générale " pour l'extirpation des malvivants, ", dans la région du duché, entre Saint-pierre d'Albigny et L'Hôpital ; — informant que le Roi ne voulait pas qu'on tirât des boîtes, à l'occasion du passage du prince et de la princesse de Piémont dans les communes ; — interdisant le port de l'épaulette aux domestiques ; — etc.

C. 19. (Liasse.) — 97 pièces, papier.

1780-1789. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police intérieure. — Lettres adressées des provinces du duché, par des fonctionnaires et des particuliers, (le chevalier de Ballaison, commandant à Saint-Jean de Maurienne, de Sirace, id. à Montmélian, Dutour, id. au Pont-de-Beauvoisin, le marquis d'Yenne, etc.), au chevalier Tarin-Impérial gouverneur général à Chambéry : — de l'abbé Cunibert, vicaire général de Saint-Jean de Maurienne se plaignant de la légèreté des moeurs des jeunes filles de la ville épiscopale ; — du chevalier de Ballaison, signalant un charlatan qui exerçait illégalement la médecine et faisait des dupes en Maurienne ; — du même, faisant connaître qu'un individu, nommé Floret, qui avait insulté l'abbé Dufreney, curé de Villarodin, était condamné à lui faire des excuses publiques, en présence des autorités ; — d'un procureur au bailliage de Maurienne, nommé Robert, qui avait été condamné aux arrêts dans sa maison, avec défense à ses domestiques de le laisser manger autre chose que ce qui serait permis par le proto-médecin. Celui-ci tardant à venir prescrire le régime, le patient affamé réclamait auprès du gouverneur, en lui envoyant les pièces de l'affaire. Il paraît qu'on voulait le faire passer pour fou. — Lettre du prieur de la chartreuse de Saint-Hugon (Savoie), J.-P. Rey, signalant une bande de malfaiteurs qui avait commis des vols à la chartreuse et dans les environs ; — de Mgr F.-G.-A., archevêque de Tarentaise, demandant grâce pour une femme de Moûtiers, condamnée à une forte amende, parce qu'on avait joué chez elle à un jeu défendu ; — etc.

C. 20. (Liasse.) — 24 pièces, papier.

1790-1791. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police intérieure. — Lettres des ministres et des directeurs généraux de Turin (le comte Corte, le comte Graneri, le comte de Valperga, etc.), au chevalier de Perron, gouverneur général à Chambéry : — du comté Graneri, accompagnant l'envoi d'un billet royal par lequel le roi de Sardaigne, Victor-Amédée III, accordait le pardon qui lui était demandé par les députés envoyés auprès de lui à cet effet par la ville de Montmélian, où une émeute s'était produite. Le ministre rapporte, dans une longue lettre, les paroles touchantes du Roi à cette occasion. — Correspondance au sujet de deux religieuses de l'Annonciade de Chambéry, qui avaient quitté leur couvent et ne voulaient plus y rentrer ; — du comte Corte, informant le gouverneur général qu'il était inutile de continuer à visiter les lettres que recevaient les religieux Dominicains à Chambéry. — Lettres ministérielles : — approuvant une nouvelle battue ordonnée en Savoie par le gouverneur général, pour donner la chasse aux vagabonds et arrêter les malfaiteurs ; — accusant réception d'un mémoire sur les Francs-Maçons, qui avait sans doute été envoyé par le gouverneur général ; — etc.

C. 21. (Liasse.) — 85 pièces, papier.

1789-1792. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Police intérieure. — Lettres, rapports, etc., de commandants de place, de curés, de syndics, etc. (le comte d'Allemogne, commandant à Yenne, le comte de Sonnaz, au château de Montmélian, le comte Casella de Selve, intendant de Maurienne, l'abbé Bernard, curé de Sainte-Hélène du Lac, la soeur du Bourget, abbesse du Betton, etc.), au chevalier de Perron, gouverneur général à Chambéry : — rendant compte d'un tumulte qui s'était produit à Yenne, pour délivrer un joueur de violon que le commandant de place avait fait enfermer au corps de garde, parce qu'il avait fait danser pendant la grand'messe ; — du syndic du Pont-de-Beauvoisin, faisant connaître l'état des récoltes et le prix des denrées dans sa région ; — du comte de Sonnaz, exprimant les sentiments d'allégresse avec lesquels les habitants de Montmélian, qui avaient fait une émeute et envahi le château, avaient reçu le pardon du Roi. Il ajoute que l'irritation était toujours très grande contre l'ancien commandant de place, le chevalier de Marcley ; — des " pauvres habitants " de L'Hôpital-sous-Conflans, qui réclamaient contre l'exportation du blé ; — du baron de Loche, rendant compte de troubles survenus à ce sujet à Conflans ; — de l'abbé Maistre, demandant le concours du gouverneur général contre un individu qui avait failli assommer l'abbé Rey, curé de Montgirod, qui lui avait refusé l'absolution. — Minute d'un projet de dispositions à prendre pour l'expulsion des vagabonds ; — etc.

C. 22. (Liasse.) — 38 pièces papier, 2 sceaux en placard.

1750-1759. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Lettres concernant la famille royale de Savoie, des princes étrangers et d'autres personnages de distinction, adressées au commandeur de Sinsan, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin et divers fonctionnaires, (le comte Bogin, le comte de Saint-Laurent, de Turin, le comte de Marcieu, de Grenoble, M. Matton, intendant de Maurienne, M. Dutour de Villeneuve, premier syndic de Moûtiers, etc.) ; — accompagnant deux billets royaux, par lesquels Charles-Emmanuel III notifiait, le 5 octobre 1754 et le 25 juillet 1759, la naissance de deux princes, fils de sa belle-fille, la duchesse de Savoie. On chantera le Te Deum dans toutes les églises ; — indiquant les dispositions prescrites à l'occasion du passage en Savoie de la duchesse de Modène, femme du comte de La Marche, qui se rendait de Milan en France. Elle recevra les honneurs militaires et on préparera ses logements ; — annonçant le passage du duc de Penthièvre, qui venait de Turin ; du marquis de Chanvelin, ambassadeur de France à Venise ; du comte de Noailles, que le comte de Mareste, commandant de place de Montmélian, va saluer avec tout le conseil municipal ; de M. d'Andréada, ambassadeur de Portugal à Rome ; — etc.

C. 23. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

1762-1767. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Lettres et autres documents concernant la famille royale de Savoie, adressés au comte de Menthon des Ollières, gouverneur général à Chambéry, par les ministres de Turin (le comte Bogin, M. Bruel) : — transmettant un billet royal par lequel le roi de Sardaigne, Charles-Emmanuel III, notifiait, le 13 septembre 1762, la naissance d'un prince, fils de la duchesse de Savoie, sa belle-fille ; — donnant des instructions au sujet du passage par la Savoie de la princesse Thérèse de Savoie-Carignan, qui, après avoir épousé, à Turin, par procuration, le prince de Lamballe, allait en France, rejoindre son époux. Le gouverneur général du duché, le premier président du Sénat de Savoie, l'intendant général avec un cortège composé des principaux officiers et de la noblesse, iront la complimenter ; — etc.

C. 24. (Liasse.) — 41 pièces, papier.

1773-1775. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Lettres et rapports concernant la Cour de Sardaigne, adressés au comte de La Tour, gouverneur à Chambéry, par le comte Bogin, le comte Chiavarina, le comte Corte, ministres de Turin, Mgr F.-Gaspard-Augustin, archevêque de Tarentaise, les syndics de Montmélian, etc. : — transmettant un billet royal du 20 février 1773, par lequel le roi Victor-Amédée III notifiait la mort de son père, le roi Charles-Emmanuel III, et prescrivait le deuil pour les fonctionnaires, la noblesse et l'armée, ainsi que des services funèbres dans toutes les églises. Lettre autographe de l'archevêque de Tarentaise et lettres des syndics de Saint-Jean de Maurienne et de Montmélian, à cette occasion ; lettre du ministre, contenant le récit détaillé des derniers moments du roi défunt. — Lettres concernant un voyage du roi Victor-Amédée III, de la Reine et de la famille royale en Savoie, et prescrivant diverses mesures à prendre, ainsi que les préparatifs à faire pour les recevoir. On réparera la route que les augustes voyageurs devaient parcourir ; on restaurera les appartements du château de Chambéry, qu'ils devaient occuper. Lettre adressée de Moûtiers au gouverneur général par le commandant de place Bastian, au sujet de l'entrée et du séjour du Roi dans cette ville. Les syndics lui présentèrent, pour la première fois, les clefs de la ville, qu'on offrait jadis aux archevêques. (Mgr de Rolland avait cédé, quelques années auparavant, au roi de Sardaigne, les droits temporels que ses prédécesseurs sur le siège de Tarentaise possédaient dans leur ville métropolitaine.) Des fenêtres de l'archevêché où il était logé, le Roi vit défiler les " compagnies bourgeoises des villages, qui le firent beaucoup rire ", et en partant il dit au commandant de la compagnie de Moûtiers qui l'escortait : " A vous revoir ! " d'un ton gracieux qui enchanta tout le monde ; — etc.

C. 25. (Liasse.) — 65 pièces, papier.

1771-1775. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Lettres adressées au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry par des ministres de Turin et d'autres fonctionnaires (le comte Bogin, le comte Chiavarina, le chevalier de Mouroux, le marquis d'Aigueblanche, le comte Mazzet de Frine, etc.), concernant des membres de la famille royale de Savoie, des princes étrangers et quelques autres personnages de distinction : — transmettant des instructions et indiquant les préparatifs à faire à l'occasion du voyage de la princesse Joséphine de Savoie, en 1771, et pour la cérémonie de sa remise officielle, à la frontière, au Pont-de-Beauvoisin, aux ambassadeurs de France qui venaient la recevoir pour la conduire à son époux, le comte de Provence ; — informant du désir exprimé par le Roi que la noblesse de Chambéry renonçât à son projet de former, à cette occasion, une garde d'honneur, " voulant éviter cette dépense à ses bons sujets de Savoie " ; — faisant connaître quelle gouverneur général, l'intendant général et la noblesse recevront la princesse à la porte de la ville de Chambéry, et que le Chapitre de la Sainte-Chapelle sera admis, sur sa demande, à lui présenter ses hommages ; — concernant le voyage, en 1772, du duc de Chablais qui venait prendre les eaux à Aix-les-Bains et à Évian ; — concernant le passage, par la Savoie, de la princesse Marie-Thérèse de Savoie, future comtesse d'Artois. On pratiquera le même cérémonial que pour la comtesse de Provence ; — accompagnant un billet royal par lequel le roi Victor-Amédée III notifiait le mariage de son fils le prince de Piémont, avec la princesse Marie-Adélaïde-Clotilde, soeur aînée du roi de France ; — concernant les voyages : du chevalier Lynch, envoyé extraordinaire d'Angleterre ; du cardinal Giraud, ex-nonce apostolique à Paris ; avec un règlement fixant les honneurs à rendre aux cardinaux ; — annonçant l'arrivée à Chambéry du prince Xavier de Saxe, qui se rendait en France incognito ; — etc.

C. 26. (Liasse.) — 22 pièces, papier.

1780-1789. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Lettres adressées au chevalier Tarin-Impérial, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin et d'autres fonctionnaires (le comte Corte, le chevalier Coconito, le chevalier Bertolotti, le chevalier Ferraris, le comte de La Marmora, le duc de Tonnerre, de Grenoble, les syndics de Moûtiers, etc.), concernant des membres de la famille royale de Savoie, des princes étrangers et d'autres personnages de distinction : — donnant des instructions relatives au voyage du prince et de la princesse de Piémont, qui venaient de France à Turin. On leur présentera les clefs de la ville de Chambéry, comme au Roi ; — concernant le voyage du duc et de la duchesse de Chablais, qui allaient aux eaux d'Évian. Ils suivront, pour les réceptions des dames, les règles observées lors du voyage du Roi en Savoie, en y ajoutant seulement les nouvelles mariées qui se trouveraient dans les conditions requises, comme la marquise d'Yenne et la marquise d'Allemogne ; — prescrivant d'assurer des logements et des relais de poste, pour le prince et la princesse de Russie, qui traversaient la Savoie, sous les noms de comte et comtesse du Nord ; — recommandant de favoriser et de faciliter le voyage du comte de Glocester, qui venait visiter les glaciers de Chamonix ; — concernant le séjour en Savoie du comte de La Marmora, qui fut logé à Châteaublanc, chez M. de Saint Amour ; — etc.

C. 27. (Liasse.) — 10 pièces, papier.

1791-1792. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Lettres adressées au chevalier de Perron, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin et d'autres fonctionnaires (le marquis de Cravanzane, le comte Graneri, le comte d'Hauteville, le baron de Choiseul, etc.), concernant des princes et d'autres personnages de distinction : — du marquis de Cravanzane, contenant des ordres donnés pour les honneurs à rendre à LL. AA. RR. les tantes du roi de France, qui se rendaient en Piémont ; — contenant des dispositions particulières au sujet de l'interdiction, pour les nobles français que les événements politiques de France amenaient en Savoie, d'y conserver des domestiques français : on maintiendra cette règle, et on l'appliquera immédiatement pour le duc de Caderousse, mais on accordera un délai à la princesse de Conti ; — du comte Graneri, recommandant les plus grands égards pour le légat d'Avignon ; — donnant avis de l'arrivée à Evian, sans passeport, de la comtesse de Montillet et de l'abbé de Montazet ; — du comte d'Hauteville, recommandant spécialement au gouverneur général, le marquis d'Espinay, que le roi de Sardaigne avait décoré de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, et qui se rendait de Turin à Coblentz ; — etc.

C. 28. (Liasse.) — 89 pièces, papier.

1750-1759. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires militaires. — Lettres, rapports, etc., des ministres, des commandants de détachements, syndics, etc. (le comte Bogin, le commandeur Richa, de Turin, le chevalier Avogadro au Pont-de-Beauvoisin, le chevalier de Morel à Montmélian, le comte de Casasque à Saint-Jean de Maurienne, etc.), au commandeur de Sinsan, gouverneur général à Chambéry, concernant le recrutement des soldats, les nominations d'officiers, les déserteurs, la police militaire : — du comte Bogin, notifiant la nomination du baron de Valérieu comme colonel, de M. Morand comme lieutenant-colonel, et de M. de La Grave comme major ; — concernant le droit qui appartenait au major d'une place, de prendre l'épée des officiers d'état-major qui mouraient ; — du comte Bogin, transmettant un règlement général pour l'uniforme des officiers ; — du commandeur Richa, au sujet des soldats à fournir par chaque commune, et de l'abus commis par les conseils municipaux, qui désignaient des individus absents, afin d'échapper à la loi pendant qu'on les recherchait ; — concernant des soldats condamnés à la bastonnade pour avoir fait de la contrebande ; — etc.

C. 29. (Liasse.) — 48 pièces, papier.

1749-1759. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires militaires. — Lettres adressées au commandeur de Sinsan, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin (le comte Bogin, le commandeur Richa), et des officiers de l'armée (MM. de Regard, de Menthon de Mareste, de Corsinge, de La Balme, etc.), concernant des congés temporaires ou définitifs, accordés à des officiers ou à des soldats : — notifiant le remplacement d'un soldat, nommé Joseph Garnier, qui devenait soutien de famille, par suite de la mort de son père ; — informant que des congés étaient accordés au chevalier d'Oza, lieutenant de vaisseau, au capitaine de Loche, qui allait se marier, au chevalier de Chiusan, lieutenant, qui était dispensé du service, pendant son quartier, en qualité de gentilhomme de bouche à la Cour de Turin ; — concernant la requête présentée par un chirurgien de l'hôpital de Saint-Jean de Maurienne, nommé Lartigue, qui réclamait pour lui l'exemption de tout service militaire, dans les occasions où le commandant de place faisait prendre les armes aux habitants ; — transmettant un congé définitif, accordé à un grenadier du régiment royal suisse, nommé Jacques Marin ; — etc.

C. 30. (Liasse.) — 91 pièces, papier.

1750-1759. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires militaires. — Lettres adressées au commandeur de Sinsan, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin et divers fonctionnaires (le comte Bogin, M. Maccabei, de Turin, le comte de Casasque, intendant de Maurienne, le chevalier de La Trinité, le marquis des Marches, les syndics de Saint-Jean de Maurienne, M. Angiono, intendant, et le chevalier du Bettex, commandant à Moûtiers, etc.), concernant le casernement, les subsistances et les mouvements des troupes : — invitant le gouverneur générai à laisser sortir des États le lieutenant d'artillerie Rebuffo, que le gouvernement sarde envoyait à Saint-Étienne en Forez, pour y assister à l'épreuve des canons de fusil qui y avaient été commandés par le Roi (1750) ; — donnant des règles pour les adjudications de fournitures de l'armée, par la voie des enchères ; — du comte de Boringe, commandant du fort de Montmélian, demandant qu'on remplaçât les cartouches que sa garnison avait brûlées, à l'occasion de la procession de la Fête-Dieu ; — informant du retrait du détachement de Séez, à cause des neiges qui rendaient le passage du Saint-Bernard absolument impraticable ; du commandant du Bettex de Moûtiers, demandant (le 22 mars) qu'on continuât, encore pendant quelques semaines, la distribution du bois pour le chauffage des corps de garde, à cause de la rigueur du froid. — Six billets royaux du roi de Sardaigne, Charles-Emmanuel III, ordonnant, des changements de garnison ; — etc.

C. 31. (Liasse.) — 42 pièces, papier.

1763-1768. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires militaires. — Lettres et autres documents adressés au comte de Menthon des Ollières, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin (le comte Bogin, M. Durand de Ville) : — concernant un sergent du régiment de Tarentaise, nommé Antoine Bataillard, qui demandait son congé pour entrer dans les Ordres, et auquel on ne l'accordera que si l'évêque le réclame ; — concernant la nomination d'un abbé Léger comme aumônier du régiment de Tarentaise, qui sera dispensé d'aller à Turin, passer l'examen prescrit, par-devant le cardinal des Lances, grand-aumônier ; — faisant connaître que des congés étaient accordés au capitaine baron de Seyssel, aux enseignes de Varax, d'Avril, d'Humilly, au lieutenant de Clermont, qui venait de perdre sa mère ; concernant une enquête ordonnée, par suite de la mauvaise qualité du foin qu'un fournisseur avait livré pour les troupes. — Deux billets royaux signés de Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, portant que, lorsqu'un soldat aurait servi huit ans, ses frères seraient exempts jusqu'au nombre de trois. — Deux autres billets royaux du même souverain prescrivant des mouvements de troupes et des changements de garnison. — Autre billet royal du même prince, au sujet d'une dispute entre deux officiers, le chevalier de Lazary, lieutenant, et le chevalier de La Tour, enseigne dans le régiment de Savoie, accompagné de la copie de deux autres billets royaux adressés au comte de Saint-Michel, commandant de cet officier, par le Roi qui envoie des ordres au sujet de cette affaire. Le Roi ne veut pas qu'on en parle en Savoie, et le gouverneur devra mettre aux arrêts ceux qui se permettront de le faire ; — etc.

C. 32. (Liasse.) — 95 pièces, papier.

1748-1779. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires militaires. — Lettres adressées au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin et d'autres fonctionnaires (le comte Bogin, le comte Durand de Ville, le comte Gaschi, le chevalier Burzio, de Turin, les syndics de Saint-Jean de Maurienne, etc.), concernant le recrutement et le licenciement des soldats, la police militaire, etc. : — faisant connaître que des soldats du régiment de Tarentaise, nommés Claude Combaz, Philibert Gardien, Louis Claus et Sébastien Brunet, qui avaient obtenu leur congé pour entrer dans les Ordres, à la condition de justifier, dans un temps donné, de leur ordination, seront poursuivis comme réfractaires, s'ils ne se mettent pas en règle ; — concernant la fixation du contingent militaire à fournir par les territoires cédés au roi de Sardaigne par la France et par la république de Genève, à la suite des derniers traités ; — concernant un sergent du régiment de Savoie, nommé Biord, qui avait déserté en emportant, au préjudice de l'État, l'argent qui lui était confié, et dont le Roi avait ordonné, par égard pour Mgr Biord, évêque d'Annecy et son parent, la simple réclusion dans un fort, sans qu'il passât en jugement ; copie d'une lettre du bureau de la guerre à l'évêque pour l'informer de cette décision. — Lettre accompagnant l'extrait d'un billet royal de 1748, par lequel le roi de Sardaigne, pour récompenser les soldats de leur zèle et de leur dévouement pendant la guerre de 1742 à 1748, avait exempté tous leurs enfants de la première génération, d'être élus soldats dans les régiments de leur province ; — d'un ancien soldat, nommé Vincent Claude, qui avait déserté et qui implorait son pardon en demandant à reprendre du service ; — etc.

C. 33. (Liasse.) — 48 pièces, papier.

1771-1779. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires militaires. — Lettres adressées au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin (le comte Bogin, le comte Chiavarina, le chevalier Coconito), concernant la nomination, l'avancement, les congés et la retraite des officiers : — faisant connaître que M. de Charrière était nommé commandant de place à Saint-Jean de Maurienne ; — que M. de Villy de Lorme était nommé sous-lieutenant dans le bataillon des invalides ; — que le marquis de Saint-Maurice était nommé colonel du régiment de Savoie ; — que le comte de Forax, capitaine, avait obtenu la permission d'aller passer un mois en France ; — que le lieutenant de Cavour était dispensé du service à son régiment, pendant le quartier qu'il allait passer à la Cour de Turin, en qualité de gentilhomme de bouche ; — que le commandant de Galifet, le capitaine de Gouvon, le lieutenant de Château-Dauphin, avaient obtenu des congés ; — que le baron de La Grave, lieutenant-colonel du régiment de Savoie, était nommé colonel du régiment de Chablais ; — que le chevalier de Lazary était nommé lieutenant-colonel du régiment de Genevois, M. de La Fléchère, capitaine-major, et M. de Gondé, capitaine, dans le même corps ; — faisant connaître que le lieutenant de R..., qui avait eu des relations coupables avec la fille d'un cabaretier de sa résidence, avait été changé de garnison, avec défense de chercher à revoir sa maîtresse, et qu'il avait demandé un congé, pendant lequel il était retourné près d'elle ; — etc.

C. 34. (Liasse.) — 57 pièces, papier.

1770-1779. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires militaires. — Lettres et autres documents adressés au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry, par les ministres de Turin et d'autres fonctionnaires (le comte Bogin, le chevalier Chiavarina, le chevalier Coconito, de Turin, M. de Serraval, commandant à Moûtiers, les syndics de Saint-Jean de Maurienne, etc.), concernant les garnisons, les mouvements, les logements et les subsistances des troupes : — lettres recommandant de surveiller la manière dont un nouvel adjudicataire de la fourniture du pain pour les soldats remplissait ses engagements ; — transmettant un billet royal par lequel le roi de Sardaigne, Victor-Amédée III, décidait que pour tous ceux qui se présenteraient pour servir dans les détachements chargés, sur les frontières, d'empêcher la contrebande, ce temps de service compterait pour le double. — Deux autres billets royaux par lesquels le même souverain ordonnait des mouvements de troupes. — Lettres concernant un projet de convertir en caserne l'ancienne maison des chanoines réguliers de Saint-Antoine de Chambéry : le commandeur de Loras, supérieur de l'Ordre, avait fait, contre l'exécution de ce plan, des représentations qui n'étaient pas prises en considération ; — prescrivant de maintenir les trois sentinelles établies alors aux portes du château de Chambéry, et autorisant la suppression de celle de la porte de Montmélian ; — faisant connaître que, sur les représentations du marquis de Sales et autres intéressés dans la fabrique de verres et cristaux de Thorens, le Roi avait accordé, pour le maintien de l'ordre dans cette localité, un détachement de cinq invalides commandés par un caporal, à condition que les demandeurs leur fourniraient un logement et une haute-paye ; — etc.

C. 35. (Liasse.) — 87 pièces, papier.

1781-1787. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires militaires. — Lettres, mémoires, etc., adressés au chevalier Tarin-Impérial, gouverneur général à Chambéry, par les ministres de Turin et d'autres fonctionnaires (le comte Gaschi, le comte Ferri, le chevalier Coconito, de Turin, le capitaine baron de Viry, F. de Varax, prieur d'Hautecombe, M. Olive, intendant à Moûtiers, le chevalier de Marcley, commandant à Montmélian, etc.), concernant le recrutement, les congés des soldats, la police militaire, etc. : — lettre renvoyant, avec l'avis du ministre, une pétition d'un sieur Girod, bourgeois de Chambéry, qui avait réclamé contre la désignation de son fils faite par la commune de Méry, pour le soldat qu'elle devait fournir au régiment provincial, alléguant que son titre de bourgeois de Chambéry, où il habitait avec sa famille, devait exempter ses enfants, qui n'allaient à Méry que pour y cultiver ses propriétés ; — recommandant au gouverneur général une loterie, dont le produit était destiné à subvenir aux besoins de la Congrégation du Refuge pour les filles de militaires ; — transmettant des états et des instructions pour la répartition des contingents à fournir par les communes, aux régiments provinciaux de Maurienne et de Genevois ; — relativement à un nommé Thevenon, qui réclamait contre son élection comme soldat par la commune de la Bauche, sous prétexte que le choix aurait dû porter, conformément à la loi, sur d'autres familles ayant un plus grand nombre d'hommes en état de porter les armes ; — informant le gouverneur que le Roi, ayant égard à sa recommandation et à celle du prince Eugène de Savoie, avait gracié un déserteur, nommé Claude B. ; — transmettant un billet royal par lequel le roi Victor-Amédée III, à la demande du prince et de la princesse de Piémont, avait accordé sa grâce à un soldat qui avait tenté de déserter, après une lutte avec la sentinelle de la porte de la Reine à Chambéry ; — transmettant la copie d'une convention passée entre le comte Ferrero de La Marmora, grand-maître de la Maison du roi de Sardaigne, commandant en chef des troupes rassemblées dans les provinces de Genevois, Chablais, Carouge, etc., et le marquis de Jancourt, inspecteur général des troupes du roi de France et commandant en chef de celles rassemblées dans le pays de Gex, etc., pour la restitution réciproque des déserteurs ; — etc.

C. 36. (Liasse.) — 98 pièces, papier.

1780-1788. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires militaires. — Lettres et autres documents adressés par des ministres de Turin, des officiers, etc. (le marquis de Cravanzane, le chevalier Coconito, de Turin, les chevaliers de Ballaison à Saint-Jean de Maurienne, Dutour au Pont-de-Beauvoisin, de La Peisse à Montmélian, etc.), au chevalier Tarin-Impérial, gouverneur général à Chambéry, concernant la nomination, les congés, les retraites, etc., des officiers : — informant le gouverneur général que le chevalier de La Guidara était nommé major en second, et le comte de La Chavanne, major de la place de Chambéry ; — que le chevalier de Loche était nommé major du régiment de Maurienne, en remplacement du chevalier des Maisons ; — que M. de Soyrier était nommé lieutenant-colonel et MM. de Chevilly et de Portier, promus majors dans le régiment de Genevois ; — que le marquis de Saint-Séverin était nommé major dans le régiment de Maurienne ; — notifiant des nominations et des promotions en faveur de MM. de Saint-Sulpice, de Sainte-Croix, Pacoret de Saint-Bon, de Villard-Sallet, le comte de Monthoux, le marquis de Saint-Maurice, etc. ; — la mise à la retraite de M. de Bracorens, capitaine au fort de Montmélian ; — notifiant un congé accordé au capitaine de Conzié d'Allemogne, pour se rendre en Auvergne, à l'occasion de la mort de son grand-père, le marquis de Lignières ; — faisant connaître que la veuve d'un lieutenant d'infanterie, ancien directeur de haras, nommé Plagnat, qui avait demandé une pension, ne pouvait l'obtenir, attendu que sa position de fortune ne légitimait pas cette prétention. — Billet royal de Victor-Amédée III, par lequel un quartier-maître du régiment de Tarentaise était condamné au bannissement pour trois ans, à cause de sa vie scandaleuse. Le colonel est fortement réprimandé pour ne pas avoir signalé lui-même la conduite de cet officier, nommé P... ; — autre billet royal par lequel le même souverain accordait sa grâce au comte de La Morrra, lieutenant, qui avait involontairement tué son domestique, dans un moment d'emportement ; — etc.

C. 37. (Liasse.) — 78 pièces, papier.

1780-1789. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires militaires. — Lettres, mémoires, etc., adressés au chevalier Tarin-Impérial, gouverneur général de Chambéry, par des ministres de Turin et d'autres fonctionnaires (le comte Bogin, le chevalier Coconito, de Turin, le chevalier de Marcley, de Montmélian, le chevalier de Ballaison, de Saint-Jean de Maurienne, le chevalier de La Peisse, de Miolans, le marquis d'Yenne, etc.), concernant les mouvements, les subsistances, le casernement des troupes : — lettres transmettant, avec un avis favorable, un rapport de l'intendant du Faucigny, qui démontrait la nécessité d'augmenter la garnison de Bonneville, à cause des nombreux contrebandiers qui désolaient le pays ; — accompagnant un billet royal de Victor-Amédée III, roi de Sardaigne, qui ordonnait des changements de garnisons ; — faisant connaître que le gouvernement avait renoncé au projet de convertir en casernes les bâtiments des chanoines de Saint-Antoine à Chambéry ; — notifiant l'ordre du Roi de démolir le fort de La Balme de Pierre-Châtel, qui était trop difficile à défendre en temps de guerre, et ne pouvait même plus fournir, en temps de paix, un logement pour le garde des gabelles. — Lettre du fourrier des étapes, à Aiguebelle, se plaignant de la difficulté qu'il éprouvait à trouver des logements pour les troupes, à cause du nombre abusif des dispensés ; — du marquis d’Yenne, donnant l'assurance qu'on pourra compter à Yenne sur une petite milice bourgeoise de quinze hommes, et qu'il suffira de les équiper et de leur accorder une haute paye, quand ils seront sous les armes ; — etc.

C. 38. (Liasse.) — 100 pièces, papier.

1789-1792. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires militaires. — Lettres, rapports, etc., des ministres de Turin, d'officiers et de fonctionnaires (le comte Carlevaris de San Damiano, le marquis de Cravanzane, le chevalier de Collegno, le chevalier Coconito, le major de la Guidara, le chevalier de Quassol, le chevalier de Soyrier, à Saint-Pierre d'Albigny, le chevalier de La Place, au Pont-de-Beauvoisin, etc.), au chevalier de Perron, gouverneur général à Chambéry : — proposant de prendre dans le magasin de la Tour-Bossue, à Chambéry, les cartouches demandées par le commandant de Saint-Pierre d'Albigny ; — concernant des mouvements de troupes, des détails de casernement. — Minute d'une lettre du chevalier de Perron, gouverneur général, au marquis de Cravanzane, relativement à l'installation devenue nécessaire (5 septembre l792) des hôpitaux pour l'armée ; il propose de les mettre à Saint-Pierre d'Albigny, et ajoute que cette localité avait déjà été choisie pour cet objet, pendant les anciennes guerres. — État des officiers du 1er bataillon du régiment des gardes : chef, le Roi ; lieutenant-général, le marquis de Cordon ; officiers, MM. Vibô d'Aglié, de La Motte, d'Yenne, de Montcrivel, de Cluse, de Marentin, de Frane, de Valmeinier, de La Fléchère, de Saint-Martin ; — etc.

C. 39. (Liasse.) — 98 pièces, papier.

1750-1792. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Château fort de Miolans, prison d'État. — Lettres, mémoires, rapports, états, etc., adressés aux gouverneurs généraux de Chambéry (le commandeur de Sinsan, le comte de Menthon des Ollières, le comte de La Tour, le chevalier Tarin-Impérial, le chevalier de Perron), par des ministres de Turin, des commandants du fort et d'autres fonctionnaires (le comte Bogin, le chevalier Coconito, l'avocat Mazé, les commandants Le Blanc, de La Peisse, de Launay, Antonioz, le chirurgien-major Berthollet, le lieutenant Gaschi, etc.), au sujet de la garnison et du personnel de l'administration du fort (officiers, soldats, aumôniers, chirurgiens, etc.) : — concernant la nomination, comme aumônier du fort, de l'abbé du Villard, ancien curé d'Arvillard, qui était l'oncle du commandant Le Blanc. — Lettre informant le commandant qu'un abbé Berthier, qui venait d'être nommé aumônier de Miolans, était dispensé de se rendre à Turin pour y passer l'examen prescrit, par-devant l'archevêque de Turin, grand-aumônier ; — du commandant Antonioz, accompagnant un règlement rédigé par lui pour les adjudants au fort de Miolans ; — du même, réclamant la franchise postale ; — du chevalier Coconito, donnant l'ordre de transférer au fort de Bard, des soldats invalides du château de Miolans, qui étaient soupçonnés d'entretenir des intelligences avec les prisonniers, dont un d'entre eux, nommé Barberis, avait réussi à s'évader ; — du commandant de Launay, demandant qu'on ne fit payer le sel que 2 sous au lieu de 4, aux invalides de la garnison de Miolans, comme à la troupe ; — du comte Bogin, donnant avis de la nomination du docteur Des Maisons, comme chirurgien du fort de Miolans. — Quelques états de revue de la garnison ; — etc.

C. 40. (Liasse.) — 34 pièces , papier.

1749-1776. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Château de Miolans, prison d'État. — Lettres et autres documents adressés aux gouverneurs de Chambéry (le commandeur de Sinsan et le comte de Menthon des Ollières) par les ministres de Turin, des commandants du fort, etc. (le comte Bogin, le comte de Saint-Laurent, l'avocat Mazé, le commandant de Launay, le comte de Grésy de Cessens, etc.), au sujet des prisonniers d'État et des détentions économiques (détentions aux frais des familles des prisonniers) : — lettre du commandant Le Blanc, faisant respectueusement observer au gouverneur général de Sinsan qu'il ne pouvait recevoir et retenir un prisonnier au fort de Miolans, sans un ordre direct du Roi ; — du ministère de Turin, donnant l'ordre d'élargir le jeune Joseph de G. de V., qui avait été enfermé pour quelque temps à Miolans, à la demande de sa mère, la baronne de Saint-C. ; — transmettant des instructions, avec un billet royal de Charles-Emmanuel III, pour la séquestration, au château de Miolans, d'un prêtre originaire du Faucigny, nommé B., sur les instances et aux frais de sa famille ; — concernant un jeune gentilhomme français, nommé Hoinard de La Malonnière, dont le roi de Sardaigne avait permis l'incarcération provisoire à Miolans, sollicitée par son père, et qu'il ordonnait plus tard de rendre à sa famille. — Autre billet royal du même prince, enjoignant de faire arrêter et conduire à Miolans un bourgeois de Chambéry, nommé Jean-Claude G., qui " dissipe son patrimoine par ses prodigalités dans une vie brutale et scandaleuse, laissant manquer du nécessaire à ses enfants et à sa femme qu'il excède par ses maltraitements " ; décidant, en outre, que le Sénat de Savoie fixera et fera payer, par le curateur qu'il doit établir aux enfants et aux biens de ce prisonnier, la subsistance de celui-ci, pendant sa détention ; — etc.

C. 41. (Liasse.) — 46 pièces, papier.

1771-1779. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Château de Miolans, prison d'État. — Lettres, mémoires, rapports, etc., adressés au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin, des commandants du fort, etc. (le comte Corte, le chevalier de Mouroux, le comte Bogin, le comte Botton de Castellamont, les commandants de Launay, de La Balme, etc.), au sujet des prisonniers d'État et des détentions économiques : — donnant des ordres pour la séquestration à Miolans du jeune Jean-Baptiste de B., de Chambéry, accusé de vol ; — au sujet du fils de M. F., président au Sénat de Savoie, qui s'était fait une mauvaise affaire avec un gentilhomme français, au Pont-de-Beauvoisin, contre lequel il avait eu l'imprudence d'écrire des lettres pleines d'invectives ; lettre du jeune F., se plaignant de son père qui l'avait fait incarcérer ; — concernant le jeune Colomb de Bâtines de Copponex, qui avait été enfermé à Miolans, à la demande de sa mère ; acte de soumission écrit et signé par le prisonnier, qui promet de ne pas chercher à s'évader. — Pétition d'un gentilhomme de Bonneville, nommé de Lallée de Songy, dans laquelle il expose qu'ayant été enfermé au château-fort de Miolans, il avait réussi à s'échapper au bout de 14 mois, avec le marquis de Sade. Il supplie le Roi de lui accorder sa grâce, et de lui permettre de rentrer dans sa patrie. Un billet royal de 1778 par lequel le roi Victor-Amédée III, à la demande de Louise de Carpinel, veuve de Lallée de Songy, ordonnait de mettre en liberté M. de Songy, qui venait de perdre son père, prouve que cet ancien hôte de la prison d'État y avait été replacé. — Billet royal du roi Charles-Emmanuel III, ordonnant de conduire au fort de Miolans le marquis de La Chambre, pour avoir maltraité des postillons qui le conduisaient ; — etc.

C. 42. (Liasse.) — 75 pièces, papier.

1772-1775. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Château de Miolans, prison d'État. — Lettres, mémoires, rapports, etc., concernant le marquis de Sade, prisonnier à Miolans, adressés au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry, par le chevalier de Mouroux, ministre de Turin, le comte de La Marmora, ambassadeur de Sardaigne à Paris, le marquis de Sade, la marquise de Launay de Sade, sa femme, la marquise de Launay de Montreuil, sa belle-mère, le commandant du château, M. de Launay, etc., au sujet des conditions et du régime qui lui furent appliqués : on lui enlèvera tous ses papiers, ainsi que ses manuscrits, qui ne seront vus que par le gouverneur général. Il sera désigné, dans le fort, sous le nom de comte de Mazan. Sa famille paie toutes ses dépenses : mémoire de fournisseur. — Lettre de la marquise, sa femme, qui l'aime toujours et s'efforce d'obtenir, sinon sa liberté, au moins un adoucissement à son sort. — Engagement signé par lui, le 9 décembre 1772, jour de son arrivée à Miolans, de ne faire aucune tentative d'évasion. — Lettre de la marquise de Montreuil, exprimant son regret que le commandant de Miolans ait été disgracié, à la suite de l'évasion du marquis de Sade ; — etc.

C. 43. (Liasse.) — 100 pièces, papier.

1780-1783. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Château de Miolans, prison d'État : — Lettres, mémoires, rapports, etc., adressés au chevalier Tarin-Impérial, gouverneur général à Chambéry, par les ministres de Turin et autres fonctionnaires ( le comte Corte, le chevalier Coconito, MM. de La Peysse et de Buttet, commandants à Miolans, le marquis de Montanière à Saint-Pierre d'Albigny, le chevalier Palma à Moûtiers, etc.), concernant les prisonniers d'État et les détentions économiques : — lettres de Turin, accompagnant neuf billets royaux de Victor-Amédée III, roi de Sardaigne, pour la traduction au fort de Miolans, des nommés Guillot, trésorier de Tarentaise, concussionnaire, le chevalier Louis Avogadro de Valdengo, Cordero de Vonzo, J.-F. Dussongey, jeunes dissipateurs, F. Tharin, de Besançon, ancien lieutenant, Berthet, notaire, de Viuz-en-Salaz, Marin, prêtre, de Mégève, Monnier, Barberis, etc. — Cinq autres billets royaux du même prince, accordant rémission entière ou partielle aux prisonniers Berthet, Tharin, Daviet, Dubouchet, Cordero de Vonzo. — Lettres des commandants du fort, accompagnant des états détaillés des prisonniers de Miolans, dont quelques-uns y étaient depuis vingt ans ; — notifiant le décès des prisonniers Marin et Guillot ; — du chevalier de Buttet, un des officiers du fort, annonçant la mort du commandant de La Balme. — Soumission passée par Claude-Louis, fils de Pierre Caffe, détenu à Miolans, à qui le Roi accordait sa grâce, à condition qu'il quitterait pour toujours le pays, ce qu'il promet. — Lettres du comte Corte, de l'évêque d'Annecy, du chevalier de Saint-Étienne, commandant à Annecy, du commandant de La Peysse à Miolans, au sujet de l'arrestation à faire, sans éclat, et de l'incarcération à Miolans du chanoine Mouthon, de Pellionnex ; — etc.

C. 44. (Liasse.) — 80 pièces, papier.

1762-1789. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Château de Miolans, prison d'État. — Lettres, mémoires, rapports, etc., adressés au chevalier Tarin-Impérial, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin, d'autres fonctionnaires, etc. (le comte Corte, le chevalier Coconito, le marquis de Cordon, le comte d'Hauteville, les commandants Antonioz et de La Peysse, etc.), au sujet des prisonniers d'État et des détentions économiques : — états détaillés des prisonniers du château de Miolans, dressés et transmis au gouverneur général par les commandants, et indiquant, pour chaque détenu, la date et les motifs de son incarcération, son caractère, son état de santé et les conditions de son entretien (aux frais de l'État ou de sa famille). — Lettre ministérielle accompagnant un billet royal par lequel le roi Victor-Amédée III accordait, en 1784, la liberté à un prêtre, nommé J.-J. Poy, qui avait été condamné à une détention perpétuelle par l'évêque de Casal ; à ces pièces sont jointes la soumission et promesse signée par ledit Poy de se bien conduire, et l'ampliation du billet royal de Charles-Emmanuel III, qui avait ordonné son incarcération en 1764. — Billet royal par lequel le roi Victor-Amédée III graciait, en 1785, le chevalier Avogadro de Valdengo, qui était à Miolans depuis cinq ans ; autre billet royal du même, ordonnant, l'année suivante, sa réintégration dans la prison. — Lettre transmettant des instructions ministérielles et un billet royal par lequel le roi Victor-Amédée III ordonnait de transférer au château d'Ivrée le prisonnier Vincent Lavini, qui était détenu à Miolans depuis vingt ans, pour avoir fabriqué de faux billets du Trésor, à l'instigation du comte de Stortiglione, ministre des finances. A ces pièces sont jointes des copies de l'arrêt du Sénat de Turin, qui avait condamné, en 1765, Stortiglione à être décapité et Lavini à être pendu ; et du billet royal par lequel le roi Charles-Emmanuel III avait commué ces peines en celles du bannissement pour le premier, et des galères pour le second. Ce dernier arrêt a été encore modifié ; il ne paraît pas que le comte ait jamais subi le moindre châtiment ; quant à Lavini, les états de prisonniers constatent qu'il est entré le 23 juin 1765 au château de Miolans [La détention de Lavini est devenue légendaire en Savoie. On montre encore, au château de Miolans, la chambre qu'il habitait et qui a gardé des traces de son séjour. Les collectionneurs savoisiens conservent des ouvrages de patience fabriqués par lui pendant sa réclusion ; entre autres un éventail finement peint au noir de fumée, avec un pinceau fait par lui, d'une mèche de ses cheveux.], d'où il a été dirigé, en juin 1786, sur le château d'Ivrée, où il est mort. Il avait été arrêté en France, en 1762, ainsi que l'apprennent deux lettres ministérielles, relatives à sa remise par les autorités françaises, et qui sont jointes au dossier ; — etc.

C. 45. (Liasse.) — 12 pièces, papier.

1790-1792. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Château de Miolans, prison d'État. — Lettres, mémoires, etc., adressés au chevalier de Perron, gouverneur général à Chambéry, par le comte Graneri, ministre de Turin, les commandants du fort de Miolans (Rey, Antonioz), le frère Marc-Antoine Curtet, procureur du couvent des Dominicains de Chambéry, au sujet des prisonniers d'État et des détentions économiques : — lettre ministérielle transmettant un billet royal par lequel le roi de Sardaigne, Victor-Amédée III, accordait sa grâce au frère Richard, dominicain de Chambéry, détenu à Miolans, qui se rendra dans un couvent de son Ordre, et y gardera la clôture pendant trois mois. Il dut de nouveau être renfermé à Miolans, ainsi que le prouve un engagement signé, le 31 août 1792, par le procureur des Dominicains, qui se charge du paiement de la pension du prisonnier. — Lettre du commandant Antonioz, réclamant au sujet de l'insuffisance de la pension allouée pour l'entretien, à Miolans, du jeune de Mailland, qui y était détenu, à la demande et aux frais de son père. Ce dernier ne payant que très péniblement la pension déjà trop faible, et le jeune homme manifestant les sentiments les plus rassurants pour l'avenir, le commandant proposait au gouverneur général de solliciter sa mise en liberté. — Minute d'une lettre du chevalier de Perron, prescrivant à l'officier du poste de Saint-Pierre d'Albigny, d'arréter et de conduire à Miolans un nommé R.., qui vivait en concubinage ; sa complice sera punie de quinze jours de prison ; — etc.

C. 46. (Liasse.) — 92 pièces ; papier.

1750-1759. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires diverses. — Lettres, billets royaux, etc., adressés au commandeur de Sinsan, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin (le comte Bogin, le comte de Saint-Laurent, le comte Caissotti de Saint-Vincent, le marquis Solar de Breille, le comte Lanfranchi, le comte de Grégory, etc.), concernant des affaires personnelles, ou traitant successivement et très sommairement, dans une même lettre, plusieurs petites questions sans grande importance, et n'ayant généralement aucune connexité : — deux billets royaux de Charles-Emmanuel III et une lettre du prince de Piémont Victor-Amédée, remerciant le gouverneur général des voeux de nouvel an qu'il, leur avait adressés. — Autre billet royal du même souverain, chargeant le commandeur de Sinsan de recevoir le serment du marquis Jacques d'Allinges, nommé premier gentilhomme de la Chambre, avec le procès-verbal de la prestation de serment. — Deux autres billets royaux de Charles-Emmanuel III, chargeant le gouverneur général de Sinsan, chevalier grand'croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, de remettre la croix de cet Ordre au capitaine François Courtois d'Arcollières et au comte Joseph de La Grange de Taninge, qui venaient d'obtenir cette distinction. — Plusieurs lettres et un billet royal au sujet d'un différend grave entre les Jésuites de Chambéry et le chanoine Reloge, chargé, par le Chapitre de la Sainte-Chapelle de Chambéry, des fonctions curiales dans l'église de Saint-Léger, et qui ne voulait plus que les Jésuites vinssent faire le catéchisme dans son église. Une de ces lettres ministérielles réclame en même temps l'état des revenus de tous les dignitaires du Chapitre de la Sainte-Chapelle de Chambéry, qui devait être placé sous les yeux du Roi, au moment où S.M. allait pourvoir au remplacement de l'abbé de Salins, doyen du Chapitre, décédé. — Lettres ministérielles chargeant le gouverneur général, de la part du Roi, de faire comprendre au baron de Troche qu'il est convenable qu'il ne marie pas sa fille à un étranger ; — chargeant le gouverneur de faire connaître aux religieuses de Sainte-Claire-hors-ville, de Chambéry, que leur confesseur actuel était suspendu, et que le droit qu'elles avaient d'élire son remplaçant, ne pourrait s'exercer que sur les trois sujets qui seraient présentés à leur choix par le gouvernement ; — etc.

C. 47. (Liasse.) — 96 pièces papier.

1749-1754. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires diverses. — Lettres concernant des affaires personnelles, etc., adressées au commandeur de Sinsan, gouverneur général à Chambéry : — par Mgr J.-N., évêque d'Annecy, se félicitant que le Roi ait donné à la Savoie, au moment où elle rentrait sous son sceptre (1750), un gouverneur général comme le commandeur de Sinsan ; — par le comte de Casasque, intendant de Maurienne, demandant que ses secrétaires, dont il avait besoin, soient dispensés de prendre les armes dans la milice, même à l'occasion des réjouissances publiques pour l'accouchement de la duchesse de Savoie en 1751 ; — par le chevalier de Boringe, commandant du château de Montmélian, informant le gouverneur général qu'avec quelques réparations, on pourra installer un dépôt de 400 barils de poudre, dans une des casemates du Château ; — par Mgr C.-H., archevêque de Tarentaise, informant le gouverneur général des brutalités de M. de Gruffy, beau-frère du prélat, envers Mme de Gruffy, sa soeur, qu'il va faire retirer au couvent de la Visitation de Rumilly ; — par l'abbé de Montfalcon, que le gouverneur général avait chargé de voir le marquis de Saint-Séverin, qu'on disait vouloir marier sa fille à un étranger ; il fait connaître que le marquis vient, au contraire, de refuser, pour cette union, un gentilhomme français présenté par Mme de Mareste, prétextant de ne pouvoir songer à un établissement pour sa fille, avant l'issue de la discussion pendante à l'occasion des prétentions du marquis de Challes et du marquis de Saint-Michel, dans la succession du comte de La Barre, son grand-père. Il ajoute que M. de Saint-Séverin ne songerait pas à prendre un parti pour sa fille, sans obtenir l'agrément de la Cour ; — par l'abbé de La Palud, d'Aiguebelle, rendant compte de son intervention pour raccommoder des époux qui faisaient mauvais ménage ; — etc.

C. 48. (Liasse.) — 72 pièces, papier.

1755-1759. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires diverses. — Lettres concernant des affaires personnelles, etc., adressées au commandeur de Sinsan, gouverneur général à Chambéry : — par le commandant de place de Montmélian, M. de Marcley, priant le gouverneur général d'intervenir pour empêcher le capitaine de Marcley, son fils, de faire un mariage qui ne convenait pas à sa famille ; — par le marquis de Compeys de Lucinge, remerciant le gouverneur général d'avoir préservé sa maison de Chambéry, qu'on voulait convertir en caserne ; — par un chirurgien civil, nommé Basthard, réclamant le prix de soins donnés et de médicaments fournis à des soldats, à Conflans ; — par dom Tourne, religieux bénédictin, priant le gouverneur général de solliciter quelques explications de l'archevêque de Tarentaise, au sujet d'un carême que ce religieux avait promis de prêcher, à Moûtiers ; — par le comte de Capris, qui envoie, de Munich, ses voeux de nouvel an au gouverneur général. — Le châtelain de Saint-Pierre d'Albigny s'étant plaint que le conseil communal ne le convoquait pas pour les assemblées du Corps de ville, les syndics écrivent au gouverneur général, lui faisant observer qu'aux termes des Royales Constitutions, le châtelain ne peut exiger d'être averti autrement que par la cloche qu'on sonne pour avertir tous ceux qui doivent se rendre au conseil ; — etc.

C. 49. (Liasse.) — 12 pièces, papier.

1759-1767. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires diverses. — Lettres adressées au comte de Menthon des Ollières, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin (le comte Bogin, Bruel, Villa), remerciant le commandant de Menthon des Ollières d'avoir informé d'urgence l'administration centrale, du décès du gouverneur général de Sinsan, et le chargeant de quelques mesures d'ordre, relativement aux archives du gouvernement, pendant que l'intérim lui est confié ; — invitant le gouverneur général à se concerter avec le comte Salteur, premier président du Sénat de Savoie, pour le choix d'un Réformateur des études au collège de Chambéry, en remplacement de l'abbé de Montfalcon, décédé ; — annonçant que le Roi vient de faire expédier des grains dans la Maurienne, où la récolte n'avait pas été suffisante pour nourrir les habitants ; — etc.

C. 50. (Liasse.) — 98 pièces, papier.

1771-1794. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires diverses. — Lettres relatives à des affaires personnelles et autres, adressées au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry, par les ministres de Turin (le comte Bogin, le comte de Tonningue, le chevalier de Mouroux, le comte Chiavarina, Carlevaris, etc.) : — concernant une disette qui affligeait la province de Chablais, et les moyens d'y remédier en faisant venir du blé de la Sardaigne ; concernant l'établissement, à Chambéry, d'une Société d'agriculture ; — des modifications proposées dans les circonscriptions paroissiales de la ville de Chambéry. D'après le projet à l'étude, il s'agissait : 1° de transporter, de l'église de Saint-Léger, alors en mauvais état, le service paroissial dans l'église du couvent des Antonins ; 2° de créer, au faubourg de Montmélian, une paroisse nouvelle dans l'église des religieux Augustins, qu'on installerait au couvent de Sainte-Marie-Égyptienne, dont les religieux avaient été unis, par le pape, aux Cordeliers franciscains. Le ministre transmet une copie d'une lettre écrite au Roi par l'abbé général de Saint-Antoine, qui combat le projet, alléguant le mauvais état de l'église des Antonins, qui est, dit-il, la plus ancienne de la ville. — Lettres informant que le logement du gouverneur général, occupé jadis au château de Chambéry par le commandeur de Sinsan, mais qui n'avait pas été accordé au comte des Ollières, son successeur, est rendu au comte de La Tour ; — faisant connaître que le Roi a nommé le lieutenant d'artillerie Graffion, directeur du laboratoire de chimie et de minéralogie ; — etc.

C. 51. (Liasse.) — 92 pièces, papier.

1775-1779. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires diverses. — Lettres, mémoires, etc., adressés au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin (le comte Corte, le comte Chiavarina, le chevalier Coconito, le chevalier de Mouroux, etc.), concernant des affaires personnelles et autres : — communiquant au gouverneur général le placet d'un bourgeois de Chambéry, que le commandant de place avait condamné à faire des excuses publiques, à genoux, à un officier (le baron de Saint-Rémy) ; — informant le gouverneur général que le Roi lui accorde une pension de 1000 francs sur les revenus de la commanderie de Saint-Victor ; — qu'il n'y a plus lieu de continuer les recherches ordonnées pour retrouver deux jeunes pages, le marquis d'Oncieu et le chevalier Gros, qui s'étaient évadés du château de Montcalier ; — invitant le comte de La Tour à assister, en habit de cérémonie, comme grand'croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, à la procession du Saint-Suaire, en portant le dais ; — demandant des renseignements sur une pétition de l'imprimeur Gorrin, qui sollicitait l'emploi de concierge du château de Chambéry ; — chargeant le gouverneur général de régler une dette du marquis de Saint-Maurice, qui vendait sa terre de Lupigny, en Genevois ; — transmettant une réponse de la direction générale des postes, au sujet d'une réclamation du chevalier de Blanzy, commandant à Annecy, qui prétendait recevoir son courrier avant l'intendant de la province ; — etc.

C. 52. (Liasse.) — 74 pièces, papier.

1771-1779. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires diverses. — Lettres concernant des affaires personnelles et autres, adressées au comte de La Tour, gouverneur général à Chambéry, par des fonctionnaires et des particuliers : — par le doyen Denis, vicaire capitulaire de l'archevêché de Tarentaise, s'excusant d'avoir donné à l'abbé Péronnier, curé de Tournon, l'institution canonique d'une chapelle qui était à la nomination du comte de La Tour (ce qu'il ignorait) ; — par un Anglais résidant à Filly, nommé Floyd, exprimant au gouverneur général sa respectueuse satisfaction d'habiter un pays qui possède un tel administrateur, et lui demandant sa protection ; — par les syndics de Moûtiers, priant le gouverneur général de permettre que la garde bourgeoise prenne les armes et paraisse au cortège, à l'occasion de l'entrée solennelle de Mgr Laurent de Saint-Agnès, nouvel archevêque de Tarentaise (1772), ainsi que cela s'est pratiqué pour ses prédécesseurs ; — par le châtelain d'Aix, nommé Vignet, faisant connaître que le curé de Saint-Innocent a refusé la communion à un individu, qui s'était présenté cependant avec un billet de confession ; — par F.-B. Jacques, prieur de la chartreuse d'Aillon, écrivant au gouverneur général qu'il est très empressé de prêter à Son Excellence les 100 louis qu'il lui a demandés, mais qu'il les prête à M. de La Tour personnellement, et non au gouverneur général ; — etc.

C. 53. (Liasse.) — 61 pièces, papier.

1781-1788. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires diverses. — Lettres concernant des affaires personnelles et autres, adressées au chevalier Tarin-Impérial, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin (le marquis de Cravanzana, le comte Provana, le comte Melita, le comte Corte, le chevalier Coconito) : — transmettant un billet royal imprimé, du roi Victor-Amédée III, qui fixe les règles à suivre pour les réparations aux logements concédés dans les châteaux et auges bâtiments royaux ; — donnant avis au gouverneur général que, sur la demande de l'intendant général, le Roi a décidé qu'un soldat invalide serait affecté à la garde des archives du château de Chambéry ; — informant le gouverneur général que la municipalité de Chambéry est autorisée à faire combler les fossés, entre le pont du Reclus et le Verney, pour y établir un marché au bois ; — transmettant, avec l'avis du gouverneur général, la pétition d'un négociant de Lyon, nommé Atis, qui avait sollicité le concours du roi de Sardaigne pour l'établissement d'une filature en Savoie. On le laissera libre de s'installer, et le gouvernement se réserve de lui accorder ensuite les avantages que méritera son entreprise ; — informant la Compagnie des Chevaliers-Tireurs de Chambéry, que l'autorisation sollicitée par elle, d'agrandir son bâtiment, ne peut lui être accordée, parce que l'emplacement nécessaire appartient à la ville ; — etc.

C. 54. (Liasse.) — 100 pièces papier.

1779-1789. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires diverses. — Lettres concernant des affaires personnelles et autres, adressées au chevalier Tarin-Impérial, gouverneur général à Chambéry : — par Mgr G.-P., évêque d'Annecy, les syndics de Montmélian, Moûtiers, Saint-Jean de Maurienne, Rumilly, la Roche, Bonneville, Sallanches, MM. Fabre et Saint-Réal, syndics d'Annecy, félicitant le chevalier Tarin-Impérial de sa nomination de gouverneur général du duché ; — par le père Bernard, abbé de Tamié, M. Olive, intendant de Tarentaise, Mgr Joseph-Charles, évêque de Maurienne, à l'occasion du nouvel an ; — par le marquis d'Yenne, au sujet du choix d'un chirurgien pour soigner les soldats de la garnison d'Yenne ; — par Mme de Marcley, sollicitant un secours pour son mari, commandant à Montmélian, qui y est malade. — Compliment adressé par le prévôt de la cathédrale d'Annecy, dont le nom n'est pas sur cette copie de son discours, au gouverneur général Tarin-Impérial, à l'occasion de son premier voyage dans cette ville; — etc.

C. 55. (Liasse.) — 30 pièces, papier.

1779-1792. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires diverses. — Lettres concernant des affaires personnelles et autres, adressées au chevalier de Perron, gouverneur général à Chambéry, par des ministres de Turin (le marquis de Cravanzana, le comte Viretti, le comte de Graneri, le comte Gaschi, le chevalier Coconito, etc.) : — concernant la pénurie des récoltes en Savoie, et les moyens d'y remédier ; — transmettant un billet royal de Victor-Amédée III, pour une répartition plus équitable des corvées ; — chargeant le gouverneur général de chercher à raccommoder M. de La Palme avec sa femme, fille de Mme de Châteauneuf, dont l'intervention pourrait aussi être utile. — Minute d'une lettre adressée au roi de Sardaigne par le chevalier de Perron, gouverneur général, qui regardait comme attentatoire à sa dignité, l'obligation de demander au Sénat de Savoie l'entérinement de ses patentes de gouverneur général ; — copie de la réponse personnelle du Roi, qui dit que c'est la règle, et félicite le chevalier de Perron de " son zèle et de sa bonne tête. " — Lettre autographe de Benoît Maurice de Savoie, duc de Chablais, datée de Montcalier, en 1 789, et assurant le chevalier de Perron de son bienveillant intérêt ; — etc.

C. 56. (Liasse.) — 89 pièces, papier.

1789-1792. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Affaires diverses. — Lettres concernant des affaires personnelles et autres, adressées au chevalier de Perron, gouverneur général à Chambéry : — par Mgr C.-J., évêque de Maurienne, le comte Casella de Selve, intendant de Maurienne, les syndics de Saint-Jean de Maurienne, Aiguebelle, Montmélian, M. Garnier, d'Allonzier, intendant du Faucigny, à l'occasion du nouvel an ; — par la marquise de Lucey, exprimant ses bons souhaits au gouverneur général, et lui conseillant les eaux d'Évian (source Cachat) ; — par le colonel de Bellegarde, informant le gouverneur général que le comte de Costa, gentilhomme de la Chambre, " dont les talents sont suffisamment connus, " offre de dresser une carte topographique des frontières de la Savoie, de Genève au Galibier ; — par le comte de Maillans, commandant à Saint-Jean de Maurienne, faisant connaître que, malgré les ordres du gouverneur général, on n'a pas encore mis de lits, pour les malades pauvres, à l'hôpital de Saint-Michel, où un malheureux est mort récemment sur un peu de paille ; — par dom Belly, religieux bénédictin, réclamant le concours du gouverneur général pour obtenir de son cousin Charles Belly, capitaine dans la légion des campements, le paiement des arrérages d'une pension qu'il lui devait ; — par M. Olive, intendant de Tarentaise, fournissant des renseignements sur l'excédant en grains et fourrages que les communes de sa province pouvaient avoir en sus des besoins de leur consommation ; — etc.

C. 57. (Liasse.) — 78 pièces, papier.

1781-1792. — Gouverneur général du duché de Savoie. — Lettres, instructions, etc., adressées par les gouverneurs généraux de Chambéry (le chevalier Tarin-Impérial, le chevalier de Perron) aux officiers qui commandaient le détachement en garnison à Saint-Pierre d'Albigny (les chevaliers de Saint-Thomas, de Non, de Rové, de Galatte, de Manuel, le comte Fausson de Montelupo, etc.), et qui ont probablement été rapportées aux archives du gouverneur général, à la suite d'une suppression de ce petit poste militaire : — instructions données par le gouverneur général Tarin-Impérial, à l'officier commandant à Saint-Pierre d'Albigny, et qu'il était tenu de transmettre à son successeur. — Ordres d'empêcher la circulation en Savoie d'un journal révolutionnaire, La Correspondance des Nations, journal politique et littéraire, imprimé à Paris, et pour lequel on s'abonnait à Versoix et à Sacconnex (Suisse). — Instructions et signalements pour la recherche de malfaiteurs sans notoriété. —  Lettres concernant la surveillance à exercer sur les Français qui s'étaient retirés en Savoie, après la chute du roi Louis XVI ; — prescrivant au comte Fausson de Montelupo, commandant à Saint-Pierre d'Albigny, de fournir, quand il en aura besoin, au marquis de La Pierre, commandeur d'Aiguebelle, un brigadier et un dragon, pour accompagner l'exacteur des droits de leyde et d'éminage, qui lui étaient dus sur les foires et marchés du district de sa commanderie ; — etc.