C. 58. (Registre.) — In-4° cartonné, 294 feuillets, papier.

1749-1751. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances et décrets du comte Ferraris, intendant général : — prescrivant au trésorier général de Savoie, de recevoir les sommes que le gouvernement espagnol avait à restituer au gouvernement sarde, en vertu des comptes réglés à la fin de l'occupation de la Savoie par l'armée espagnole ; — enjoignant aux syndics de Saint-Pierre d'Albigny, Sainte-Reine, Jarsy, École, Doucy et le Châtelard, de rétablir la circulation sur le chemin du col du Frêne, obstrué par les neiges ; — visant l'enregistrement des lettres-patentes par lesquelles Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, a nommé le sieur Natalis contrôleur aux salines de Moûtiers ; — annoncant des adjudications de travaux de réparations au pont de Montmélian, aux prisons de Chambéry, aux murs de clôture du jardin du château de Chambéry ; — concédant, par ordre du Roi, à Révérend Girod, promoteur du décanat de Savoie, au bénéfice des pauvres malades incurables de Chambéry, les matériaux de l'intérieur de la salle du théâtre qui avait été établie dans le château de Chambéry, pendant l'occupation espagnole, et dont on conservera seulement les murailles, la toiture et les portes ; — autorisant la commune de Thoiry à faire refondre ses deux grosses cloches qui étaient cassées : — nommant les sieurs Baud et Léger, commissaires d'extentes en Savoie, et réglant leurs attributions ; — ordonnant, sous peine de punition pour désobéissance, aux syndics de toutes les communes situées sur la grande route d'Aiguebelle à Modane, de fournir, aux prix ordinaires de chaque localité, toutes les voitures réquisitionnées par l'entrepreneur du transport des grains envoyés en Savoie ; — prescrivant aux religieux de Lémenc, aux chanoines d'Aiguebelle, etc., de fournir des manoeuvres pour la réparation des routes, digues, etc. ; — autorisant la commune de L'Hôpital-sous-Conflans à rebâtir son église, dans des conditions économiques déterminées ; — etc.

C. 59. (Registre.) — In-4° cartonné, 98 feuillets, papier.

1751-1752. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances et décrets du comte Ferraris, intendant général : — interdisant le défrichement des terrains qui bordent l'Isère, dans la commune de Cruet ; — invitant les communes à mettre leurs mappes cadastrales à la disposition d'un sieur Rubellotty, accrédité pour en prendre des copies ; — enjoignant au sieur Battaillard, exacteur de la commune de Francin, de rendre ses comptes ; — autorisant l'entrepreneur de la construction de l'église de la commune de la Trinité, à employer des ardoises de Maurienne, faute de pouvoir se procurer des ardoises de Cevins, qui avaient été toutes retenues pour les salines royales ; — assurant les gîtes d'étape d'un convoi de forçats, dans les communes de Montmélian, Aiguebelle, la Chambre, Saint-Jean de Maurienne, Saint-Michel, Modane, Lanslebourg et la Grand-Croix (Mont-Cenis) ; — réglant la quotité à payer par les particuliers, pour les pavés de la ville d'Aix ; — autorisant le marquis de Lescheraine à couper un taillis qu'il possède à Feigères, à condition de conserver les baliveaux réglementaires et en interdisant, pendant cinq ans, l'introduction du bétail dans la pièce en question ; — ordonnant au Chapitre collégial de Sainte-Catherine d'Aiguebelle, comme possesseur de biens ecclésiastiques de l'ancien patrimoine de l'Église, à Bonvillaret, de contribuer, pour sa part, aux réparations du presbytère de cette commune ; — autorisant noble Joseph Rey à faire transporter sur le lac du Bourget, à Chindrieux, des bois qu'il avait achetés au Bourget, pour reconstruire sa maison. L'exportation des bois de Savoie était interdite ; — ordonnant à tous les charpentiers de Montmélian et des environs, de se rendre à Conflans, pour travailler à la construction des nouvelles salines ; ils traiteront de gré à gré, sur les lieux, pour leur salaire ; — nommant la femme Josephte Ganel baigneuse aux thermes d'Aix, en remplacement de Claudine Forestier ; — défendant, à la requête de Dame Louise Éléonor de Warens de La Tour, à M. Mansord et Cie d'exporter les produits des mines de la Maurienne ; — édictant un règlement de police pour la propreté et la salubrité du bourg de Saint-Genix ; — etc.

C. 60. (Registre.) — In-4° cartonné, 218 feuillets, papier.

1752-1755. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances et décrets du comte Ferraris, intendant général : — attribuant, sur le budget de la ville d'Aix, une prime de 5 fr. au nommé Chapuis qui avait tué un loup, et dont l'identité est attestée par le secrétaire de la commune et par le Chanoine Dimier, curé de la paroisse ; — notifiant un billet royal par lequel Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, accorde à dame Éléonore de Warens de La Tour et Jean Rodolphe de Courtille, le privilège de la " recherche et excavation des minières de charbons de pierre et de terre, soit houille, " dans tout le duché de Savoie ; — autorisant, à la requête du sieur Didier, trésorier de la province de Tarentaise, l'exportation d'une quantité déterminée de minerai de cuivre ; — autorisant, après avis favorable du Conseil communal d'École, les religieuses de l'abbaye du Betton à défricher une futaie de sapins qu'elles possédaient sur la montagne d'Arclusaz ; — pour l'installation du sieur Dégaillon, contrôleur à la trésorerie générale de Savoie, avec une copie de ses lettres-patentes de nomination par le roi Charles-Emmanuel III, et sa prestation de serment ; — ordonnant le paiement de la quotité due par les habitants du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), pour les réparations de l'église de ce lieu, auxquelles devaient aussi contribuer les habitants " à la part de France ; " — autorisant les sieurs Girard, Robert et Carrier, entrepreneurs de la fourniture des fusils pour l'arsenal du roi de Sardaigne, à exporter, pour cette destination, 300 plateaux de noyer de la Savoie ; — prescrivant l'enregistrement des lettres-patentes par lesquelles Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, avait accordé aux Chartreux de Ripaille, qui avaient établi une fabrique de fer dans le pays de Vallon, diverses facilités pour se procurer de la fonte et du bois ; — réglant la manière dont la commune de Samoëns devra réaliser une somme de 12000 francs, due par elle au marquis J.-B. Salteur, pour le prix de la seigneurie de Samoëns, qu'elle avait été autorisée à racheter de ce seigneur, par lettres-patentes du 30 mai 1753 ; — etc.

C. 61. (Registre.) — In-4° cartonné, 216 feuillets, papier.

1751-1759. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances et décrets du comte Ferraris et du comte Capris de Castellamont, intendants généraux : — réglant pour les habitants de Presle, l'usage de leurs bois et pâturages communaux, où il sera interdit d'introduire des bestiaux étrangers ; — autorisant les enfants du faubourg Montmélian de Chambéry à défaire quelques pavés pour planter un May, à l'occasion de la fête patronale de ce faubourg ; — prescrivant le paiement des honoraires dus à l'architecte Garella, pour l'étude des travaux destinés à amener à Aix, la source d'eau fraîche de Mouxy ; — condamnant au logement d'un garnisaire, les habitants d'Oncin, en retard de fournir les corvées qu'ils devaient pour la construction du logement du vicaire et pour les réparations du presbytère ; — nommant un sieur Arnaud, inspecteur des travaux à exécuter au fort de Miolans ; — invitant la municipalité de Montmélian à fournir une chambre à feu, pour le logement du garde des gabelles ; — contenant le règlement d'une contestation entre le seigneur de Candie, le baron du Bourget, le comte de Montjoie, le comte de Rochefort, les seigneurs de Mellarède et de Saint-Agnès, les syndics des communes de Voglans, le Bourget, Bourdeau, le hameau de Saint-Ombre, soit Chambéry-le-Vieux, d'une part, et demoiselle Michal, d'autre part, au sujet d'un chemin ; — autorisant Mme de Warens et on associé, M. de Curtille, à faire transporter à Genève les 15000 quintaux de charbon de terre qu'ils avaient extraits dans la commune d'Arache en Faucigny, et pour lesquels ils n'avaient pas réussi à trouver des acquéreurs en Savoie ; — notifiant des lettres-patentes par lesquelles le roi de Sardaigne, Charles-Emmanuel III, exempte du droit d'aubaine le chevalier Camille Perrichon, principal intéressé dans la société des minières de la Maurienne, ainsi que tous les employés et ouvriers de ces exploitations, avec un état nominatif des 15 étrangers qui s'y trouvaient alors ; — etc.

C. 62. (Registre.) — In-4° cartonné, 172 feuillets ; papier.

1759-1764. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances et décrets du comte Capris de Castellamont, intendant général : — confirmant une ordonnance antérieure qui prescrivait aux communes de Chamoux, Betton-Bettonet et Bourgneuf, des travaux pour régulariser le cours du Gelon ; — concernant la répartition à faire entre les communes de Bissy, Cognin, la Motte-Servolex, et le Bourget, des travaux de défense à exécuter contre le torrent d'Hyère, au pont de Bissy ; — enjoignant aux habitants de la portion de la commune de Villard-Benoît, en Dauphiné, qui a été cédée au roi de Sardaigne par suite du traité de 1760, de payer leurs tailles de 1760 ; — portant sommation aux tenanciers du marquisat de Conflans, en retard du paiement de leurs servis, de les acquitter sans délai entre les mains du fermier de ce fief du Roi ; — chargeant le sieur Picolet, châtelain, de réunir en assemblée générale tous les chefs de famille du village de Leyssaud, section de la commune française de Villard-Benoît, qui venait d'être réunie à la Savoie par le traité de 1760, et d'être érigée, par le roi de Sardaigne, en commune distincte, sous le nom de Leyssaud ; et de faire élire, par cette assemblée, un conseil municipal dont il recevra le serment ; — autorisant le notaire J.-J. Vignet, secrétaire de la ville d'Aix, à se faire délivrer, par le conservateur du tabellion d'Aix, une copie de son minutaire de 1760, qui avait été brûlé chez lui, par accident ; — prescrivant l'instruction d'une réclamation du marquis J.-F. de Clermont-Mont-Saint-Jean, contre le chiffre de la taille que la nouvelle péréquation avait attribué à ses biens de Trévignin ; — autorisant à interrompre, à cause des neiges, les travaux en cours à la route du Mont-du-Chat ; — invitant les syndics de toutes les communes du duché de Savoie à reconnaître le sieur Hyacinthe Favre, orfèvre à Chambéry, que le Roi venait de nommer échantilleur des poids et mesures, et à lui prêter tout le concours qu'il pourra réclamer en cette qualité ; — accordant une diminution justifiée de corvées aux comtesses d'Évieux et de Châtillon, héritières des biens de la marquise de Thônes, à Sonnaz ; — etc.

C. 63. (Registre.) — In-4° cartonné, 208 feuillets, papier.

1765-1769. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances et décrets du comte Capris de Castellamont, intendant général : — invitant l'exacteur d'Hauteluce à payer une somme de 5 francs au sieur Jacques Deduc, qui avait tué un loup [Le poète Ducis est issu de la famille Deduc d'Hauteluce.] ; — requérant, pour réparer les digues de la Leysse au midi de Chambéry, les communes de Barby, Triviers, la Ravoire, Barberaz-le-Petit et les suburbains compris dans le périmètre des franchises de Chambéry ; — pour réparer les digues de l'Isère, destinées à protéger les salines de Conflans, les communes de Tours, Gilly, Saint-Paul, la Bâthie, Saint-Sigismond ; — réglant les conditions auxquelles noble Prosper Carelly pourra exporter les ardoises de la carrière de Cevins ; — nommant le sieur Charles Magnin doucheur aux bains d'Aix, en remplacement de son père ; — réglant, sur la proposition du conseil municipal d'Hauteluce, les conditions auxquelles les habitants pourront introduire dans les pâturages communaux des bestiaux étrangers à la commune ; — décidant que le sieur Jean-Antoine Anselmet, député et conseiller de la commune de Bonneval, qui avait été condamné aux arrêts à Chambéry jusqu'à nouvel ordre, pourra s'absenter 8 jours pour aller rendre ses comptes de regrattier ; — prescrivant aux syndics de Grézy des mesures pour combattre une épizootie ; — statuant sur la demande en décharge d'impôts, présentée par la commune de Beaufort, dont une partie du territoire avait été ravagée par des débordements de torrents ; — approuvant les mémoires des sieurs Fleury, médecin, Pacoret, chirurgien, et Boysset, apothicaire, qui avaient été envoyés dans les communes de Jongieux, Traize, la Balme, Loisieux, pour combattre une épidémie ; — pour le paiement à l'entrepreneur de la construction du presbytère de Saint-Genix, nommé J. Labully, d'un acompte sur le montant de cette entreprise ; — faisant connaître qu'en raison de la gêne occasionnée par l'insuffisance de la dernière récolte, les ouvriers employés aux travaux de la grande route de Chambéry à Genève seront payés au fur. et à mesure des travaux exécutés ; — etc.

C. 64. (Registre.) — In-4° cartonné, 201 feuillets, papier.

1769-1775. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances et décrets du comte Capris de Castellamont et de l'avocat Blanchot, intendants généraux : — mettant la commune de Saint-Jeoire en Faucigny en demeure de faire les formalités nécessaires pour traiter de l'affranchissement de tous les droits féodaux qu'elle devait au président baron Foncet de Montailleur, faute de quoi il sera statué d'office ; — remettant, conformément à un arrêt de la Chambre des Comptes, transcrit en tête de l'ordonnance, la dame marquise J. de C. , femme séparée de biens de M. J.-B. comte de P. , président au parlement de Grenoble, en possession et jouissance de son château de Rochefort, qui avait été saisi faute de paiement des cavalcades qu'elle devait, pour cette seigneurie, à cause de son comté de Montbel ; — invitant la commune d'Aillon, vu la vacance qui vient de se produire dans le conseil, à y pourvoir, en choisissant parmi les habitants du village le plus considérable de la commune, qui ne se trouvait pas représenté alors dans le conseil ; — nommant l'avocat Catie et l'architecte Garella, commissaires du gouvernement sarde, chargés d'aller, de concert avec les commissaires du gouvernement français, replanter aux confins du territoire de Leyssaud, conformément aux clauses du traité du 24 mars 1760, la borne internationale que le torrent du Bréda avait emportée ; — enjoignant aux syndics de Saint-Cassin, d'envoyer des hommes en aussi grand nombre que possible, pour combattre un incendie qui s'était déclaré dans la forêt de cette commune ; — concernant un canal projeté pour l'assainissement des prairies du Bourget, par nobles Victor et Joseph Laurent de Saint-Agnès et le sieur Claude Perrin, capitaine de justice ; — portant saisie, à la requête du directeur de l'Académie de Turin, entre les mains du fermier de la marquise de Clermont, à la Bâthie, d'une somme de 291 francs 13 sous 4 décimes que le marquis de Clermont, son fils, devait encore à l'Académie pour sa pension ; — etc.

C. 65. (Registre.) — In-4° cartonné, 200 feuillets, papier.

1775-1780. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances et décrets des intendants généraux Blanchot et Vacca : — contenant des instructions au châtelain et au géomètre, pour la mensuration et l'estimation des biens communaux de L'Hôpital-sous-Conflans ; — réquisitionnant des bouviers des communes de La Ravoire et Barby, pour le transport des bois pour les réparations du château de Chambéry ; — assignant aux communes du mandement d'Aiguebelle, où le roi de Sardaigne devait coucher avec sa suite, le nombre de 120 paillasses et 120 matelas qu'elles devaient réunir à Aiguebelle pour cette circonstance ; — requérant le syndic d'Aillon, de fournir 2 mulets pour transporter, de cette commune où ils se fabriquaient, les clous commandés pour les réparations du château de Chambéry ; — réglant les indemnités à payer par 18 individus qui avaient commis des impiétements dans les biens communaux de la commune des Marches ; — interdisant à un sieur Reguettaz, qui avait établi un four à chaux dans la commune de Vérel-de-Montbel, d'en vendre les produits à l'étranger, avant d'avoir fait constater par le châtelain qu'aucun des sujets du Roi n'en avait besoin ; — enjoignant au Conseil municipal de Châteauneuf de procurer, sous peine de punition, un logement dans le village de Maltaverne, au sieur Tatin, maître de poste ; — nommant, à la requête des particuliers du village de la Croix-Rouge, près Chambéry, et à leurs frais, le sieur Bastian comme garde-bois ; autres ordonnances notifiant cette nomination au public devant l'église de Lémenc ; constatant la prestation de serment dudit Bastian ; — envoyant une brigade à 20 sous par jour, aux syndics de Vérel-Pragondran, jusqu'à l'extinction d'un incendie qui dévorait la forêt de cette commune, sans que les syndics eussent pris aucune mesure pour combattre le fléau ; — réquisitionnant des corvées pour l'entretien de la grande route de Chambéry à Genève ; — etc.

C. 66. (Registre.) — In-4° couvert en parchemin, 130 feuillets, papier.

1776-1781. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances et décrets de l'intendant général Vacca : — défendant aux habitants de Montailleur et de Grézy-sur-Isère, de couper des bois ailleurs que dans les parties des biens communaux qui seront déterminées, chaque année, par les syndics ; — enjoignant aux individus habitant en France, qui possèdent des biens dans la commune de Leyssaud, dont ils n'aient pas encore payé les impôts échus, de s'acquitter sans retard ; — prescrivant au Conseil communal de Cléry, à la suite d'une requête présentée par Révérend Claude Velat, curé de la paroisse, de faire réparer, d'office, le chemin qui va de l'église de Cléry au hameau de Villard-Marin ; — chargeant le sieur Léger, commissaire d'extentes à Chambéry, d'examiner, comme expert, la note de frais présentée par Madame de Saint-Bonnet, à l'occasion du traité entre les religieuses de Sainte-Claire-hors-ville, de Chambéry, et la commune de Sainte-Marie d'Alvey, pour l'affranchissement des droits féodaux ; — chargeant le châtelain de Sonnaz de dresser un état détaillé de tous les habitants qui ont éprouvé des pertes dans un récent incendie de ce village ; — statuant définitivement sur des difficultés et des questions de droit administratif qui avaient surgi, à l'occasion de la mise aux enchères d'une portion des biens communaux de Beaufort, que cette commune demandait à aliéner pour subvenir aux frais de son affranchissement des servis féodaux ; — défendant aux habitants de Saint-Germain, de pêcher dans le lac du Bourget, au long de la baronnie de Cessens, entre la pointe de La Buffaz et Le Noir, attendu que ce droit de pêche a été exclusivement concédé à perpétuité, par lettres-patentes du 23 août 1680, à noble Enard Carron, représenté aujourd'hui par dame Baytaz de Chalon, veuve et héritière de noble François-Vincent Carron, seigneur et comte de Grézy et Cessens ; — fixant les conditions auxquelles noble Gabriel-Antoine Cize est autorisé à faire couper et enlever le bois mort dans sa forêt ; — approuvant le projet soumis à l'intendance générale, par la commune de Gilly, d'une construction pour ses archives ; — etc.

C. 67. (Registre.) — In-4° cartonné, 190 feuillets, papier.

1779-1788. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances et décrets des intendants généraux Vacca et Secchi de La Scaletta : — chargeant le sieur Rochet, directeur-adjoint de l'école vétérinaire, de se rendre à Bissy, afin d'y prescrire les mesures nécessaires pour combattre une épizootie ; — concernant l'établissement d'une fontaine sur la place des halles de Saint-Genix ; — réglant les conditions auxquelles le marquis de Corbeau de Vaulserre, français, sera autorisé à couper du bois de haute-futaie dans sa forêt de Saint-Franc, ainsi que le marquis Antoine de Corbeau son père, et le comte Francois-Aimé de Corbeau de Vaulserre son onde, dont il est héritier, en avaient obtenu la permission, par lettres-patentes du 13 mars 1739 ; — notifiant le consentement donné par la commune de Jarsy, à ce que la commune d'École fasse exécuter, sur le territoire de Jarsy, la recherche d'une carrière de tuf, et à ce que, en cas d'insuccès, elle puisse extraire, des carrières dudit Jarsy, déjà exploitées, le tuf qui lui est nécessaire pour la reconstruction de la voûte de son église ; — prononçant décharge d'impôts en faveur de noble J.-B. de Marcellaz, le marquis de Tournon, le curé de Saint-Félix, la chapelle de Saint-Georges, le marquis de Coudré, la commune d'Albens et d'autres propriétaires de terrains qui ont été occupés pour l'établissement de la route d'Annecy à Genève ; — nommant le sieur François Rochet doucheur surnuméraire aux bains d'Aix ; — prescrivant à tous les pêcheurs du lac du Bourget de consigner au sieur J.-P. Veyret, tout le poisson qu'ils prendront, et qui est retenu pour le service de la table du duc et de la duchesse de Chablais et de leur suite, à Aix ; — accordant à noble Fr. Marie de la Fléchère seigneur de Beauregard et de Mont-Vérend, l'autorisation de faire entrer en franchise, en Savoie, et conduire en Faucigny, sa patrie, 70 émines de vin dont il avait hérité de Joseph d'Angeville, seigneur de Mont-Vérend ; — condamnant le Conseil communal de Saint-Pierre d'Alvey à la brigade, pour avoir nommé conseiller un bâtard qui ne possédait aucun bien ; — obligeant la comtesse de Sainte-Hélène, soeur de l'abbé Amé Philibert de Mellarède et son héritière, à rembourser aux royales finances, les sommes dont elle a joui abusivement depuis le décès de son père, le comte Pierre-Louis de Mellarède, qui avait été exempté du paiement des tailles pendant sa vie, par lettres-patentes du 26 novembre 1739, pour tous les biens possédés par le comte de Mellarède son père, avant la guerre de 1690 ; exemption qui avait été accordée en mémoire de la défense courageuse du fort de Montmélian, aux habitants qui y avaient pris part, mais qui ne devait pas s'étendre à leur descendance ; — etc.

C. 68. (Registre.) — In 4° cartonné, 48 feuillets, papier.

1781-1791. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances et décrets du comte Secchi de la Scaletti et du comte Vignet des Étoles, intendants généraux : — autorisant les communes de Queige, Champagny, Saint-Genix, Massingy, Cordon, Saint-André, Saint-Pierre d'Albigny, Fréterive, Lucey, Jongieux, etc., à se réunir en assemblées générales de tous les chefs de famille, pour délibérer, en présence de leurs châtelains, sur les projets d'affranchissement des droits et servis féodaux ; — autorisant de semblables assemblées dans la commune de Saint- Colomban-des-Villards, afin d'arrêter un règlement pour le mode de jouissance de ses biens communaux ; — dans la commune de Voglans, pour aviser au moyen d'y appliquer les eaux de l'Albane à l'irrigation ; — dans la paroisse des Houches en Faucigny, pour délibérer sur sa séparation de la commune de Chamonix, dont elle dépendait pour le temporel ; — Ordonnances nommant, conformément aux délibérations prises à ce sujet par les communes intéressées, les sieurs T. Bouchet, secrétaire de Sonnaz et de Chambéry-le-Vieux ; Tissot, secrétaire de Cruet, Fréterive, Saint-Jean de la Porte et Saint-Pierre d'Albigny ; Buchard, secrétaire de Grézy-sur-Isère ; Mermoz, secrétaire de Montailleur ; — etc.

C. 69. (Registre.) — In-4° cartonné, 80 feuillets, papier.

1788-1792. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances et décrets du comte Vignet des Étoles, intendant général — portant règlement pour les octrois de Conflans, Saint-Pierre d'Albigny, la Rochette, la Motte-Servolex, Saint-Genix ; — permettant au nommé Ailloud de chasser pendant tout le temps que le duc et la duchesse de Chablais passeront à Chambéry, à la condition qu'il consignera, pour la table des princes, tout le gibier qu'il tuera ; — défendant d'établir des boucheries dans les petites localités autour de Chambéry, et ordonnant la suppression de celles qui y existaient, dans les juridictions de Jacob-Bellecombette et des Charmettes ; — maintenant le partage des biens communaux des communes de Leyssaud (Savoie), la Chapelle-Blanche (Savoie), et celles du mandement d'Avallon (France), tel qu'il avait été réglé par le traité du 24 mars 1760, entre le roi de France et le roi de Sardaigne, et en vertu duquel tous les marais situés en dessous du village de Leyssaud étaient attribués aux Savoisiens, et tous les marais qui se trouvent au-dessous des Augustins restaient aux Français ; — invitant le Conseil communal de Serrières à délibérer d'urgence sur les moyens de soulager les habitants de cette localité, qui se trouvaient réduits à la misère par la disette des grains ; et autorisant l'exacteur à délivrer, en attendant d'autres secours, au Conseil, une somme de 400 francs pour faire face aux premières nécessités ; — condamnant un sieur Gerbelot-Gris, qui s'était arrogé le droit de distribuer un secours en argent, accordé par le Gouvernement aux pauvres de la commune de La Bridoire, et qui l'avait fait avec partialité, à réparer, de ses deniers, les injustices commises, en suivant un état de répartition dressé par le Conseil communal et le curé ; — prescrivant des poursuites contre des individus en retard de payer leur quote-part du prix des affranchissements des droits féodaux, qui avaient été conclus entre la comtesse de La Pérouse, le marquis d'Yenne, etc., et la commune de Lucey ; — réglant, entre toutes les communes intéressées, la répartition du prix de l'affranchissement des droits de layde qui appartenaient à la commanderie d'Entresex, sur les foires et marchés d'Aiguebelle ; — défendant de vendre, dans la commune du Bourget, pendant le mois d'août, d'autre vin que celui du prieuré du Bourget ; — etc.

C. 70. (Liasse.) — 75 pièces, papier.

1742-1790. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Ordonnances, circulaires administratives, lettres d'avis, imprimées et portant la signature des intendants généraux comte Capris de Castellamont, Vacca, Secchi della Scaletta, Fava ; des gouverneurs généraux de Sinsan et comte de La Tour ; des intendants de provinces Olive, du Chablais, de Saint-Réal, de la Maurienne, et d'autres fonctionnaires : — de don Julien Amorin de Velasco, chargé par le roi d'Espagne de l'intendance générale des troupes et de la surintendance générale des finances du duché de Savoie, et de don de Semodeville marquis de La Ensenada, intendant général de l'armée espagnole, imposant des garnisaires aux communes en retard de payer la capitation ; — chargeant les syndics de Chambéry de répartir entre les communes de la province, le total des réquisitions en grains et fourrages, imposées par les chefs de l'armée espagnole ; — du bureau général de la solde, à Turin, réglant le service dans les haras d'étalons ; — du comte de La Tour, gouverneur général, défendant tous les jeux de hasard ; — portant règlement de police pour les auberges, les armes, les charivaris, les patrouilles, les feux d'artifice, les bals, les sérénades, les musiciens ambulants, les charlatans, les loteries ; — de l'avocat fiscal Curti, au sujet de l'exportation abusive des céréales. — Copie d'une lettre du comte de La Marmora aux syndics de Genève, leur faisant connaître que " pour mettre fin à l'anarchie qui règne dans cette république, et rétablir le gouvernement légitime, le Roi lui a ordonné d'entrer dans la ville de Genève avec les troupes dont il a le commandement ; " et indiquant les ordres que les syndics auront à donner en conséquence. — Imprimés (en blanc) pour les baux à ferme de la gabelle du tabac. — Avis (affiches) de l'intendant de la province de Maurienne (le chevalier de Saint-Réal) pour l'acensement des fabriques de fer de la commune d'Epierre. — Arrêtés : — du gouverneur général de Sinsan interdisant la chasse ; — du syndic de Chambéry, pour l'approvisionnement des boucheries de la ville ; — de l'avocat Fava, régent de l'intendance générale, ordonnant à tous les négociants de présenter leurs poids et mesures au vérificateur H. Favre ; — etc.

C. 71. (Registre.) — In-4° cartonné, 466 feuillets, papier.

1756-1761. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Relations (Rapports) de l'Intendant général, comte Capris de Castellamont, sur des suppliques présentées au Roi par divers particuliers et dont plusieurs sont jointes au rapport : — sur un mémoire (joint) du baron de Valérieux, qui avait demandé le privilège d'extraire, par radeaux sur l'Arve, les charbons exploités à Arache en Faucigny par la compagnie industrielle que la baronne de Warens avait formée, et dont il était le secrétaire ; — sur une requête présentée au Roi par les syndics de Lanslevillard, qui réclamaient contre la nomination faite par le comte de Casasque, intendant de Maurienne, du notaire Augustin Rivet, pour être leur secrétaire communal, et qu'ils refusaient " pour leur être suspect " ; — sur l'état des salines de Moûtiers et les procédés de fabrication du sel qui y étaient pratiqués ; — sur les jardins du château de Chambéry et leurs dépendances, qui avaient été, en grande partie, détériorés ou détournés de leur destination pendant l'occupation espagnole et qu'on voulait restaurer ; — sur une pétition présentée au Roi par la comtesse de La Tour, l'une des dames directrices de la Maison des Orphelines de Chambéry, qui sollicitait un secours pour cet établissement ; — sur les portions congrues, aumônes à distribuer et autres charges que le Chapitre de la Sainte-Chapelle de Chambéry paie annuellement aux curés prébendés et sacristains de ses prieurés d'Arbin, Cruet et Bassens ; — sur la supplique des habitants de l'Hôpital-sous-Conflans, qui sollicitaient un secours, à la suite de l'incendie du 11 avril 1758, — sur une pétition du recteur de la chapelle de Charmeix, et de la commune de Modane, qui demandaient un subside pour les aider à reconstruire le pont conduisant à cette chapelle ; — sur le placet des habitants de Bonneval en Maurienne, qui réclamaient l'érection de leur paroisse en commune séparée de Bessans ; — sur l'exploitation des mines de Bonvillard ; — sur les charges et les ressources du prieuré d'Entremont ; — sur les plaintes qui avaient été formulées contre le Conseil municipal de Thonon et l'intendant du Chablais, avec une notice détaillée sur les membres de toutes les familles nobles habitant Thonon et pouvant, ou non, entrer dans le Conseil de Ville ; — sur la composition et le mode de recouvrement des revenus du marquisat de Conflans dépendant du Domaine royal ; — etc.

C. 72. (Registre.) — In-4° cartonné, 485 feuillets, papier.

1762-1768. — Intendance générale de Savoie — Secrétariat général. — Relations (Rapports) du comte Capris de Castellamont, intendant général, sur les requêtes présentées au Roi : — sur une supplique des religieux Minimes de Thonon, qui réclamaient contre le préjudice que le régime de la pêche dans le lac Léman causait à leur couvent, à l'État et aux Gabelles ; — sur la liquidation de la succession du comte François-Amédée de Faverges, avec un état détaillé de son hoirie ; — sur la situation de la fabrique de faïence établie en 1730, à La Forest, par Noël Bouchard ; — au sujet d'un article du traité international de 1760 (entre la France et la Sardaigne) concernant l'extraction en franchise, des produits du sol, par les propriétaires de fonds sur les terres respectivement échangées ; — sur la supplique des religieux Dominicains de Chambéry, demandant une augmentation de loyer pour les locaux que le Sénat de Savoie occupait dans leur couvent ; — sur les griefs formulés par la commune de Pesey, contre la Compagnie qui exploitait les mines de plomb argentifère de cette commune ; l'augmentation des fourneaux épuisait les forêts communales ; la fumée nuisait aux récoltes ; les ouvriers, tous gens inconnus, sans moralité et irrégulièrement payés, causaient du trouble, du scandale et des dommages dans le pays ; tous ces inconvénients étaient moindres sous le régime de la Compagnie anglaise qui avait précédé celle-ci ; — sur la chartreuse de Mélan en Faucigny, et le couvent des religieuses de Sainte-Claire de Moûtiers ; qui avaient demandé quelques secours, à la suite de ravages que des inondations avaient causés à leurs propriétés. État des biens de ces monastères ; — sur une supplique des hôpitaux de la Charité, de l'Hôtel-Dieu, de Maché, et de Saint-François de Chambéry, et de l'hôpital d'Annecy, qui demandaient des subsides au gouvernement ; — sur une pétition de M. de Cordon de Veyrens, réclamant l'exemption cadastrale pour ses biens, dans la commune de la Balme de Pierre-Châtel, réunie à la Savoie par le traité de 1760, en attendant qu'il justifiât, par-devant la Délégation générale pour la vérification des biens féodaux ou ecclésiastiques, de la féodalité desdits biens ; — sur la demande des paroissiens de Séez en Tarentaise, tendant à obtenir un quatrième prêtre pour desservir leur église. L'intendant émet un avis contraire, dans l'intérêt des finances de la commune ; — sur la nouvelle église de Miolans, qui avait été érigée sous le vocable de saint Étienne, par le roi Victor-Amédée III ; l'ancienne église ayant été convertie en chapelle domestique. Procès-verbal de consécration de la nouvelle par Monseigneur Jean de Caulet, évêque de Grenoble et doyen de Savoie ; — etc.

C. 73. (Registre.) — In-4° cartonné, 113 feuillets, papier.

1775. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Relations (Rapports) de l'Intendant général Vacca, sur les requêtes présentées au Roi : — sur une réclamation de noble Léonard de Carpinel, demandant décharge du droit de trézain, par lui dû sur deux maisons qu'il avait acquises du marquis Joseph-Joachim Millet de Faverges, et de noble André-Antoine de Capris de la Peysse, et qu'il disait être situées en dehors des limites dans l'intérieur desquelles le droit était dû ; l'intendant cite un extrait de la transaction passée en 1382, entre le comte Amédée VI et la ville de Chambéry, au sujet du droit de trézain ; — sur un projet de canalisation du torrent du Gelon et de ses affluents, dans la vallée de La Rochette, qui avait été présenté par l'abbé de Mellarède. L'intendant général propose, pour l'exécution de ce projet, l'organisation d'un consortium, ce qui a été appliqué plus tard ; — sur une demande de secours présentée par un pauvre habitant de Saint-Alban, sous prétexte qu'il avait eu 20 enfants, dont 4 garçons et 10 filles vivaient encore ; — sur les travaux de canalisation de la Laysse, entre Chambéry et le lac du Bourget, qui avaient été concédés à MM. Victor et Joseph Laurent de Saint-Agnès, et Perrin, par lettres-patentes de 1774, — sur une réclamation de l'avocat Gruat, de Chambéry, qui prétendait ne pas devoir payer aux entrepreneurs du canal de la Laysse l'annuité due par les riverains, alléguant que ses prés ne bénéficiaient pas de l'irrigation ; — sur la contrebande que les franchises douanières accordées au Pays de Gex, pourraient occasionner en Savoie, et sur les moyens de l'empêcher ; — sur une pétition des habitants de Champagny en Tarentaise, qui sollicitaient un secours du Roi pour la construction d'une nouvelle église, attendu que l'ancienne menaçait de s'écrouler, par suite du défaut de solidité du sol sur lequel elle était bâtie ; — sur un placet présenté au Roi par noble J.-A. de Castagnère baron de Châteauneuf, au sujet de l'affranchissement, poursuivi par la commune de Châteauneuf, des droits féodaux qu'elle devait audit baron, affranchissement que ce seigneur cherchait à éloigner, ainsi que le démontre l'intendant général ; — sur la demande formée par un sieur Assier, de La Chapelle en Maurienne, tendant à la création, en sa faveur, de la charge de Député de la Savoie, avec mission de représenter, en toutes circonstances, à Turin, les intérêts publics et privés des Savoisiens ; — etc.

C. 74. (Registre.) — In-4° cartonné, 188 feuillets, papier.

1776-1777. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Relations (Rapports) de l'Intendant général Vacca sur des requêtes présentées au Roi : — sur une pétition d'un sieur Denis Excoffier, de Valmenier en Maurienne, dans laquelle il exposait qu'il avait inventé des cribles pour les grains, qu'il fabriquait de la toile métallique et des cardes pour carder la laine ; il ajoutait qu'il se chargerait d'en fournir à toutes les fabriques du duché, si on lui accordait, pour cet objet, le privilège qu'il sollicitait ; — sur un recours de la ville de Moûtiers, demandant que le gouvernement accordât à la municipalité la juridiction de police dans la ville, et autorisât en outre le Conseil à voter un emprunt extraordinaire, pour établir des fontaines ; — sur un placet présenté par noble J.-F. Deville, prieur de Saint-Baldoph, qui expose que l'église d'Apremont, dont il est décimateur, ayant été incendiée en 1742 par les Espagnols, il a dû supporter en grande partie les frais de la reconstruction de cet édifice, et il sollicite un subside du Roi ; — sur la composition à adopter pour le Conseil municipal de Bonneville ; — sur une supplique des frères Favre, qui avaient établi, à l'hôpital général de Chambéry et à Cognin, des filatures pour lesquelles ils sollicitaient des privilèges. Après avoir donné quelques renseignements sur l'industrie des pétitionnaires, l'intendant général émet un avis favorable ; — sur les religieuses Bernardines, de Chambéry, qui imploraient un secours, alléguant que leur couvent avait éprouvé, à deux reprises, une ruine presque complète, pendant l'occupation espagnole et ensuite, par l'incendie du faubourg de Maché. Elles avaient des pensionnaires " très bien éduquées, soit dans les principes de la religion, soit dans les travaux manuels qui sont les plus propres à leur sexe, soit aussi dans la lecture et l'écriture. " — Sur les verreries de Sales, avec un état des gisements houillers découverts par Joseph de Chasal, un des copropriétaires de cette manufacture, qui avait demandé le privilège des concessions de mines de charbons en Faucigny ; — sur les mines de fer de Saint-Georges d'Huretières, dont l'intendant général expose avec détail la situation et les conditions d'exploitation, et pour lesquelles, la Compagnie qui les exploitait demandait des immunités ; — sur une demande d'autorisation, par la commune de Termignon, d'appliquer à l'entretien des écoles les fonds appartenant à l'aumône de l'huile ; — etc.

C. 75. (Registre.) — In-4° cartonné, 160 feuillets, papier.

1777-1778. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Relations (Rapports) de l'intendant général Vacca, sur les requêtes présentées au Roi : — sur la jouissance des pâturages communaux appartenant à la commune de Lanslebourg, sur le plateau du Mont-Cenis ; — sur la pétition d'un sieur Vincent Roux-Fouillet, de Grenoble, qui avait demandé l'appui du gouvernement pour établir une manufacture de draps à Chambéry, dans un bâtiment acheté jadis par les habitants du faubourg Montmélian de Chambéry, pour en faire une église paroissiale ; — sur la supplique d'un sculpteur nommé André Martel, habitant à Mâcot, qui avait été ruiné par l'incendie de ce village en 1772, dans lequel il avait perdu non seulement son mobilier, mais deux rétables entièrement achevés, destinés aux églises de Tessens et de Saint-Laurent-de-la-Côte ; — sur la pétition d'un sieur Renaud, libraire, demandant l'autorisation (que l'intendant général est d'avis de refuser) d'établir une imprimerie au Pont-de-Beauvoisin ; — sur la pétition d'un sieur Milliot, qui sollicitait un secours pour la fabrique de couvertures de laine qu'il avait établie à Chambéry ; — sur une demande de subside qui avait été adressée au Roi par les habitants d'École en Beauges, à la suite d'un incendie qui avait détruit leur église et 40 maisons de ce village ; — sur une demande de secours formulée par les syndics de la commune d'Ayse, qui venait d'être dévastée par un éboulement de la montagne du Môle ; — sur le placet d'un sieur Hyacinthe Heurteur, qui exposait que par billet royal du 13 octobre 1750, il avait été décoré du titre de Vitrier du Roi en Savoie, avec les honneurs, privilèges, exemptions et prérogatives en dépendant, à la charge de veiller à la conservation des vitres du château et de la Sainte-Chapelle de Chambéry ; qu'il était le 4ème de sa famille ayant exercé ledit emploi, dont son aïeul avait déjà été pourvu par lettres-patentes de la princesse Jeanne-Baptiste de Savoie — Nemours ; il demandait son maintien, sur lequel l'intendant général donne un avis favorable ; — émettant un sentiment conforme au voeu de la Compagnie des Chevaliers-Tireurs de Rumilly, pour la confirmation des privilèges qui lui avaient été accordés par les lettres-patentes des 24 juin 1654 et 94 août 1774 ; — etc.

C. 76. (Registre.) — In-4° cartonné, 155 feuillets ; papier.

1780-1781. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Relations (Rapports) du comte Secchi della Scaletta, intendant général, sur des requêtes présentées au Roi : — sur les moulinages de soie existant dans le duché de Savoie ; — au sujet de la propriété de la montagne de la Tioppaz, en contestation entre les communes de Champagny et de Bellentre ; — sur une pétition de la ville de Saint-Jean de Maurienne, demandant l'autorisation d'établir, à son profit, un droit d'entrée sur les vins étrangers ; — sur un pourvoi des communes de Reignier, Ézery, La Muraz et Esserts en Genevois, qui demandaient à être réunies à la nouvelle province de Carouge ; — sur les mesures à adopter pour débarrasser le commerce en Savoie de l'excédant des monnaies suisses ; — sur la pétition d'un médecin nommé Michel, exposant qu'après avoir fait ses études classiques comme boursier au collège des provinces à Turin, il a suivi pendant deux ans les cours de médecine à Paris, aux frais des communes du mandement d'Aime, sa patrie ; mais que le produit de l'exercice de son art ne suffit pas à son entretien ; il demande que les communes en question se cotisent pour lui constituer un traitement de 800 francs par an ; — sur la requête de la commune d'Aiguebelle, tendant à ce que le gouvernement fixât la quote-part à assigner à chacune des communes du mandement, pour le traitement d'un chirurgien qui s'établirait alors dans la région ; — sur une demande de quelques privilèges, présentée par Maurice-Augustin Montgolfier, d'Annonay, dans l'intérêt de sa papeterie de Laysse, dans la commune de Saint-Alban, près Chambéry ; — sur une pétition d'un sieur Pierre-André Crescent, demandant l'autorisation de dériver le ruisseau de La Côte d'Aime, pour établir un moulin, un martinet et d'autres artifices dont cette commune était absolument dépourvue ; — sur les droits à percevoir pour les boucheries, avec un état indiquant les villes et les seigneurs, dans le duché de Savoie, qui possédaient un droit de cette nature, " le produit qu'ils en retirent, et sur quel pied, comme aussi en vertu de quel titre ils jouissent dudit droit. " (Le rapport analyse les lettres-patentes ou autres actes des souverains ou des seigneurs qui avaient concédé ou réglé l'exercice de la boucherie, dans les divers bourgs de la Savoie) ; — etc.

C. 77. (Registre.) — In-4° cartonné, 162 feuillets, papier.

1782. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Relations (Rapports) du comte Secchi della Scaletta, intendant général, sur les suppliques présentées au Roi : — sur une requête du Chapitre collégial d'Aix, demandant qu'on interdise les sépultures dans l'église paroissiale d'Aix, qui est en même temps la Collégiale ; — sur une pétition d'un sieur Coutaz, concierge du château de Chambéry, qui avait sollicité la protection du duc de Chablais pour obtenir du Roi l'emploi de concierge des bains d'Aix ; — sur un placet du sieur Claude Chatron, chamoiseur à Thônes, demandant un privilège exclusif pour la préparation des peaux de chèvres, en Savoie ; — sur un projet d'élargissement de la voie publique, au faubourg du Reclus de Chambéry ; — sur une lettre de M. de Boringe, 1er syndic d'Annecy, qui s'était plaint du manque d'assiduité des conseillers aux réunions, et demandait les moyens d'y remédier ; — sur la Caisse des épidémies, son établissement, sa situation et les moyens de rembourser au Trésor les dépenses de ce service ; — sur un projet présenté par un sieur J.-L. Bérard, de Romans en Dauphiné, pour la création d'une fabrique de bonnets et bas de laine, en Savoie ; — sur l'industrie de la tannerie et de la mégisserie, en Savoie ; — sur la situation de la ville de Carouge et les moyens de lui procurer des revenus, de construire des ponts, d'organiser des écoles, d'avoir un médecin ; — etc.

C. 78. (Registre.) — In-4° cartonné, 148 feuillets. papier.

1782-1784. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Relations (Rapports) du comte Secchi della Scaletta, intendant général, sur des suppliques présentées au Roi : — sur un projet d'établissement d'un service de diligences entre Chambéry et Carouge, qui avait été proposé par un sieur Girod ; — sur les moyens d'établir à Chambéry, un cours d'accouchement destiné à former des sages-femmes pour tout le duché de Savoie ; — sur un pourvoi de la paroisse d'Arbroz, demandant à être érigée en commune distincte de la commune des Gets ; — fournissant des notes sommaires sur les juridictions féodales dans les communes frontières du duché de Savoie, depuis Seyssel jusqu'à Allevard ; — sur la Chartreuse de Mélan et sur la pénurie de ses ressources, qui avait obligé la Chartreuse d'Aillon à venir à son secours ; — sur des actes d'emportement auxquels un curé de Bellecombe en Beauges, nommé Burgos, se serait livré contre le châtelain qui venait saisir, au préjudice d'un exacteur en retard de verser ses recettes à la Trésorerie, des récoltes que la veuve de cet exacteur avait vendues au curé. L'intendant réclame la punition de cet ecclésiastique ; — sur une erreur de limites, commise dans la rédaction des pièces cadastrales, entre les communes de La Table et du Verneil ; — sur la pétition d'un sieur Chosal, qui demandait la concession de l'eau du nouveau canal de Carouge, pour y établir des tanneries ; — sur la pétition de noble François-Alexandre de Morand de Saint-Sulpice de Montfort, demandant l'autorisation d'exploiter les mines de houille qu'il pourra découvrir dans ses terres ; — sur un projet de règlement général pour le service des bains d'Aix, indiquant les fonctions d'un directeur dont la création était proposée, les devoirs des doucheurs, porteurs, etc., la police intérieure, la comptabilité ; — etc.

C. 79. (Registre.) — In-4° cartonné, 144 feuillets, papier.

1787-1790. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Relations (Rapports) du comte Secchi della Scaletta, intendant général, sur les suppliques présentées au Roi : — sur une pétition des Chartreux de Prémol en Dauphiné, demandant l'autorisation d'exporter 6,000 ardoises des carrières de Cevins en Tarentaise ; — sur une pétition du marquis de La Serraz, demandant à empiéter de quelques toises sur la place du château de Chambéry, pour agrandir la terrasse de sa maison ; . — sur une proposition faite au gouvernement par la société des mines de Servoz et Chamonix, d'acquérir un terrain appartenant à cette dernière commune ; — sur un projet de réunion en une seule commune, des paroisses de Saint-Donat et Saint-Maurice d'Alby ; — sur une supplique des sieurs Favre et Bouvier, horlogers à Cluses, sollicitant des royales finances : 1° le prêt de 20 à 30,000 francs pour les aider à établir un comptoir d'horlogerie dans ladite ville ; 2° l'exemption des droits de douane pour l'importation des outils et autres objets absolument nécessaires à leur fabrique ; 3° la permission de travailler l'or et l'argent qu'ils emploient, au même titre qu'à Genève ; — sur une pétition du sieur Louis Bazin, sollicitant pour sa fabrique de papiers de la Serraz, qui était alors chargée de la fourniture du papier timbré, le titre de Fabrique royale et le droit de mettre les armoiries royales au-dessus de la porte. Considérant que " cette fabrique est la moins mauvaise du duché, " l'intendant général est d'avis d'accueillir favorablement la demande de l'impétrant, à condition qu'il ne s'en prévaudra pas, plus tard, pour prétendre à une exemption de corvées ; — sur le bilan des grandes routes du duché de Savoie à la charge du duché, et sur celui des routes provinciales ; — sur une demande en autorisation d'exploiter une mine de fer à Arvillard, formulée par les sieurs Louis Sandraz, Jean Bonfand et Joseph Drevet ; — sur un placet de Marc-François Gorrin, imprimeur à Chambéry, qui demandait la survivance, pour son fils Ignace-François, comme ses auteurs l'avaient obtenue successivement depuis 1002.

C. 80. (Registre.) — In-4° cartonné, 104 feuillets, papier.

1776-1792. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Copies de lettres-patentes et de billets royaux de Victor-Amédée III, sur des requêtes présentées par des communes ou des particuliers du duché, au Roi, accompagnés généralement d'une copie de la requête et d'un rapport sommaire des intendants généraux Vacca et Secchi della Scaletta : — billet royal accordant, conformément à l'avis du ministre des affaires internes, des privilèges que la comtesse Jeanne Deschamps de Piolenc avait demandés, pour la fabrique de faïence qu'elle avait établie dans son château de Lépine ; — accordant aux nobles de Saint-Réal père et fils, le privilège de l'exploitation des mines de houille d'Arache en Faucigny, et de Droisy en Genevois ; — modifiant la composition du conseil municipal de Sallanches ; — prorogeant le privilège accordé, en 1773, aux frères de Gerbais de Sonnaz, pour l'exploitation des mines de houille du Chablais ; — nommant J.-B. Foussat Friot, intendant de la nouvelle province de Carouge ; — concernant le droit de péage de Chambéry ; — désignant l'intendant général Secchi della Scaletta, comme arbitre pour l'affranchissement d'un sieur Jacquemoud, qui était taillable du marquis Guillaume d'Oncieu de La Bathie ; — créant un marché hebdomadaire à Yenne ; — autorisant les communes de Conflans et de Saint-Sigismond à imposer une gabelle sur le vin ; — au sujet de l'administration des biens provenant de l'ancien collège des Jésuites, supprimés ; biens qui avaient dès lors été administrés par l'Économat royal ; — etc.

C. 121. (Registre.) — In-4° cartonné, 151 feuillets, papier.

1734-1735. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — au général des finances, lui exposant les motifs qui permettent d'autoriser l'abbaye de Tamié à défricher une forêt qu'elle possédait à la Bridoire, à condition que les bois coupés ne pourront être exportés en France et qu'ils devront être exposés en vente pendant un mois ; — à M. Pettiti, l'informant qu'on fabrique déjà 1,000 quintaux de sel par semaine aux salines de Tarentaise ; — sur le recouvrement de l'impôt de la cavalcade, dû par les propriétaires de fiefs ; — sur la vente des places de droguistes et d'épiciers ; — sur le mauvais effet produit par un retard dans le paiement des gages des magistrats et autres fonctionnaires ; — faisant connaître que les mesures concertées entre les syndics de Chambéry et les administrateurs de l'hôpital général, pour le soulagement des malheureux, ont si bien réussi, que la mendicité a presque complètement cessé, bien que 3,000 pauvres des environs " se fussent jetés à Chambéry ; " — exposant les difficultés qu'il rencontrait à trouver des acquéreurs de lettres de noblesse pour le prix de 2,000 francs ; — à M. Verany, lui faisant connaître les embarras qu'éprouvait l'entrepreneur de la fourniture des canons de fusil pour l'armée, à cause des défenses faites aux bons ouvriers des autres pays où cette industrie existe, de s'expatrier ; — à M. Perruca, pour faire modifier le nombre des procureurs au Sénat de Savoie, qui paraissait insuffisant, et faire diminuer celui des procureurs au bailliage ; — annonçant que M. Charroct, trésorier de Savoie, demandait à se démettre de ses fonctions, en raison de son grand âge et de l'état de sa santé ; — etc.

C. 122. (Registre.) — In-4° cartonné, 198 feuillets, papier.

1735-1736. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — au procureur du Roi, Maistre, lui transmettant une réclamation du chapitre de la Sainte-Chapelle de Chambéry, qui prétendait avoir le droit de faire passer sur le pont de Montmélian, sans rien payer, les denrées provenant de ses biens de Montmélian et d'Arbin ; — à M. Perruca, l'informant que la princesse Victoire prenait à sa charge les réparations au pavillon du château de Chambéry que le Roi avait fait mettre à sa disposition, pour son logement ; mais l'intendant général ajoute que les finances de l'État devront supporter les frais d'installation, dans une autre partie du château, des archives de la péréquation générale qui occupaient alors le pavillon en question ; — à la Chambre des comptes, lui transmettant un inventaire des biens délaissés par la nommée Catherine Maleines, de Bourges en France, qui appartenaient aux finances sardes ; en vertu du droit d'aubaine ; — au commandeur Pettiti, lui donnant avis d'un congé qui était accordé au comte Boutal, intendant de Maurienne, pour aller se marier en Piémont ; — au général des finances, relativement à un traité à conclure avec le gouvernement de Berne, qui demandait à s'approvisionner de sel des salines de Tarentaise ; — au sujet d'un projet de la commune de Chamoux, de s'affranchir des servis féodaux qu'elle devait au chapitre collégial de Sallanches : projet qu'elle avait déjà soumis au gouvernement, en 1698, et dont les dernières guerres n'avaient pas laissé le loisir de s'occuper ; — au comte de Salmours, au sujet d'une tannerie que l'intendant général cherchait à faire établir en Savoie, et dans l'intérêt de laquelle il voulait obtenir le concours du ministère ; — à M. Perruca, lui demandant un crédit pour remplacer les bas rouges des trois huissiers du Sénat de Savoie ; — etc.

C. 123. (Registre.) — In-4° cartonné, 96 feuillets, papier.

1736-1737. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux autres administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — à M. Pettiti, sur la production des salines de Tarentaise ; — à M. Vérany, lui faisant connaître que le sieur Cloche, armurier de Montmélian, n'ayant pas conservé l'entreprise qui lui avait été donnée, de l'entretien des armes du régiment de Tarentaise, cette entreprise avait pu être confiée à un autre ouvrier de Montmélian, nommé B. Boisier ; — à M. Perruca, lui recommandant des fabricants d'indienne, de Genève, qui avaient obtenu du Roi l'autorisation d'établir leur industrie en Piémont, et qui se rendaient dans ce but à Turin ; — au comte de Grégory et au marquis d'Orméa, relativement à un prochain voyage de la Cour en Savoie, à la réparation des chemins que les princes devaient parcourir, aux approvisionnements et aux autres préparatifs. L'intendant annonce qu'il a écrit à des chasseurs de Maurienne et de Tarentaise pour avoir du gibier ; qu'il s'est entendu aussi " avec la meilleure volaillère de Chambéry " ; qu'il aura des vins de Chautagne, de Saint-Jean-de-la-Porte et de Frangy. La neige est si abondante sur le Mont-Cenis " qu'on sera obligé de voiturer à dos de mulet les chaises, carrosses et équipages ; " — etc.

C. 124. (Registre.) — In-4° cartonné, 184 feuillets, papier.

1749-1750. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministères et aux autres administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — au général des finances, sur la situation des archives et de divers autres services dépendant de l'intendance générale, au moment du départ des Espagnols de Chambéry ; — au comte de Saint-Laurent, sur l'évacuation de la Savoie par les troupes espagnoles, le 11 février 1749. L'évêque de Grenoble est venu à Chambéry et on y a chanté un Te Deum d'actions de grâces. La jeune noblesse a terminé cette heureuse journée par un bal chez la marquise de Chevelu. Le soir, toute la ville était illuminée ; enfin on attendait avec impatience l'arrivée du nouveau gouverneur du duché de Savoie, pour Sa Majesté le loi de Sardaigne, et on préparait, pour son arrivée, les manifestations les plus éclatantes de l'allégresse publique ; — concernant la réintégration des anciens fonctionnaires sardes qui avaient été remplacés, depuis sept ans, par des Espagnols ; — concernant le règlement de certaines dettes qui restaient au compte du roi d'Espagne, savoir : 74,000 francs aux magistrats du Sénat de Savoie ; 3,000 francs à Madame de Warens ; ce qui était dû aux religieuses de Sainte-Claire d'Annecy, etc ; — faisant connaître, ainsi que le Roi l'avait demandé, que les récoltes avaient été mauvaises en Savoie, et qu'en conséquence il était nécessaire d 'y expédier des grains pour soulager les malheureux ; — signalant des accapareurs de blé à Annecy, à Conflans, à Moûtiers, etc. ; — montrant la nécessité d'adjuger, le plus tôt possible, les travaux de réparations qu'exigeaient les bâtiments publics, les prisons de Chambéry et de Moûtiers, les châteaux d'Annecy, de Montmélian, de Chambéry, les digues de la Leysse, etc. ; — au comte de La Chavanne, chef du Conseil du commerce, lui demandant de faire exempter du service militaire un sieur Bouverat, ouvrier chamoiseur, vu l'intérêt qu'il y aurait à conserver, dans le pays, un individu capable d'y établir une fabrique nouvelle, très nécessaire ; — etc.

C. 125. (Registre.) — In-4°cartonné, 282 feuillets, papier.

1750-1752. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministères et aux autres administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — au ministre des affaires internes, sur l'apurement des comptabilités de toutes natures, du temps des dernières guerres ; — sur l'acensement de la boucherie d'Annecy ; — au premier officier du bureau de la Contadorerie générale, au sujet des indemnités dues aux communes qui avaient fourni des invalides dirigés sur le fort de Miolans ; — soumettant au directeur des bâtiments et fortifications, quelques observations sur des réparations à faire au mur du Grand-Jardin du château de Chambéry ; — informant le comte de Saint-Laurent que le gouvernement français venait de permettre de faire passer des blés de Bourgogne dans le Lyonnais, d'où il devenait facile d'en introduire en Savoie où on en manquait ; — au comte Bogin, pour le consulter sur ce que le ministère avait l'intention de faire d'une petite maison à Montmélian, appartenant au président Viallet et dans laquelle les Espagnols avaient établi un magasin à poudre. (Depuis leur départ, le propriétaire était en instance pour rentrer en possession de son immeuble) ; — au comte de Morris, l'informant, à l'occasion du renouvellement des pavés de la ville de Saint-Jean de Maurienne, qui avaient été détériorés pendant la dernière guerre, et dont le remplacement est à la charge des propriétaires des immeubles qui bordent la chaussée, que les finances royales doivent payer pour ceux de la voie publique qui longe le mur de la prison ; sur l'opinion émise dans une lettre ministérielle, que cette dernière dépense devait être à la charge de l'évêque de Maurienne, parce que les greffes lui appartenaient, l'intendant général répondait qu'il n'y avait, dans le duché de Savoie, que deux prisons qui fussent à la charge des possesseurs de fiefs, celle de Moûtiers, qui était dans les bâtiments de l'archevêché, et celle de Saint-Julien, qui était dans le château du marquis d'Allinges ; — etc.

C. 126. (Registre.) — In-4° cartonné, 182 feuillets, papier.

1753-1754. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — au général des finances, concernant le dixième des produits des gâteaux d'argent provenant des mines de Modane, qui est dû aux royales finances ; — donnant quelques explications sur des réparations à faire à deux cachots dépendant des prisons de Chambéry, mais qui étaient établis dans le sous-sol d'un bâtiment du couvent de Saint-Dominique ; — donnant avis du décès, à Chambéry, de l'abbé de Lescheraine, par suite duquel les prieurés de Lovagny, Saint-Paul en Genevois et Pellionnex devenaient vacants ; — annonçant au substitut du procureur général du Roi, à Turin, l'envoi d'un document généalogique contenant le détail des grandes contestations qui avaient eu lieu, anciennement, entre les familles de Cardé et de Chevrières, pour la succession des anciens barons de Miolans. Anthelme de Miolans avait été marié deux fois : en premières noces, à Gabrielle de Crussol, de laquelle sont nés Louis-Jacques et deux filles ; de son second mariage avec Gilberte de Polignac, il eut Claude, Jacques, Urbain et une fille nommée Marguerite ; — au commandeur Riccha, sur la situation de l'exploitation des mines et des hauts-fourneaux d'Argentine, par une compagnie anglaise qui les avait loués ; — fournissant des renseignements sommaires sur les mines de plomb du duché de Savoie : sur celles des Huilles qui appartenaient au comte de Montjoie ; de la Haute-Maurienne qui étaient exploitées par une société que la baronne de Warens avait formée ; — au général des finances, à propos de l'inventaire des biens délaissés par la nommée Élisabeth Lejeune, de Stuttgard, qui revenaient aux finances en vertu du droit d'aubaine, mais dont cette femme avait disposé en faveur des églises de Moûtiers et de Villaroger ; — etc.

C. 127. (Registre.) — In-4° cartonné, 196 feuillets, papier.

1754-1756. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — au comte de Saint-Laurent, lui transmettant une réclamation d'un entrepreneur qui avait été chargé de faire des travaux à la source d'eaux minérales de l'Échaillon en Maurienne ; — donnant des détails sur l'arrestation de Mandrin au château de Rochefort en Savoie, opérée par des troupes françaises, qui auraient commis, dans cette circonstance, des excès graves à Saint-Genix et sur d'autres points du territoire de la Savoie ; — transmettant l'offre faite par un habitant de Thonon, d'acquérir l'office de tabellion dudit lieu, avec titre d'hérédité ; — à la Chambre des comptes, lui rappelant que pendant l'occupation espagnole, les communes et les individus qui avaient éprouvé des dommages causés par la grêle et les incendies, et auxquels les lois sardes accordaient des décharges d'impôts et des secours, n'avaient pas encore été indemnisés ; — au général des finances, lui rendant compte de l'arrestation de colporteurs qui faisaient la contrebande du sel et du tabac, du côté de Genève. Quatre de ces individus s'étaient présentés chez le vice-conservateur des gabelles de Saint-Julien, et ne l'ayant pas trouvé chez lui, ils avaient chargé ses enfants de lui dire de tenir prêtes 2,000 livres, dans quinze jours, pour les indemniser d'une saisie qui leur avait été faite peu de temps auparavant ; ajoutant que s'il ne s'exécutait pas, sa maison serait brûlée ; — informant le comte de Saint-Laurent qu'il venait de condamner à dix ans de galères, pour contrebande, un nommé Morandin, établi depuis quatre ans, comme recruteur à Carouge, pour le régiment suisse du Roi ; — etc.

C. 128. (Registre.) — In-4° cartonné, 188 feuillets, papier.

1756-1757. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — au comte de Saint-Laurent, lui faisant connaître que sur l'avis qu'il avait reçu du comte de Casasque, intendant de Maurienne, qu'un religieux du couvent des Cordeliers de la Chambre favorisait la contrebande et entretenait des relations avec les contrebandiers, il avait obtenu du Père Général de l'Ordre, un changement de résidence pour ce moine qui s'y était refusé ; et il ajoutait que les démarches qu'il faudrait faire pour l'y contraindre, causeraient un scandale plus grand que celui qu'on voulait éviter ; — au général des finances, au sujet des comptes à régler entre le gouvernement suisse et les finances royales pour le sel que les salines de Tarentaise fournissaient à Berne et à Fribourg ; — sur l'arrestation et la demande d'extradition de contrebandiers français, dont l'un était accusé d'avoir introduit en Savoie des livres protestants ; — au sujet des réparations à exécuter à l'église du fort de Miolans, pour lesquelles le Roi avait accordé des fonds ; — faisant connaître au général des finances les désastres terribles causés en Tarentaise par l'Isère et en Maurienne par l'Arc, qui avaient été grossis par des pluies torrentielles et par la fonte des neiges ; — au comte Stortiglione, conseiller du commerce, l'informant (à propos d'une demande en autorisation de création d'une fabrique d'indienne, présentée par un sieur Baudier, de Thonon) qu'il n'y avait dans les six provinces du duché de Savoie, aucune fabrique de ce genre, " avec privilège exclusif ou autrement. " — notifiant au comte de Saint-Laurent, la mort de Mgr de Rosignan, évêque de Maurienne, le 22 septembre 1756 ; — etc.

C. 129. (Registre.) — In-4° cartonné, 192 feuillets, papier.

1758-1760. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de sen ressort : — à M. Taraglio, au sujet de l'érection en marquisat de la terre de Vuache qui appartenait au marquis de Lescheraine, — pour le remplacement de la corde du bac de Rhonne, sur l'Isère, en dessous de Conflans ; — donnant avis de l'acquisition de la terre de Scionzier, par les Chartreux du Reposoir ; — au comte Bonaud, au sujet des négociations entamées avec M. de Favier, colonel du régiment de Tarentaise, qu'il ne pouvait décider à acquérir, pour 6,000 francs, la judicature de Chignin, avec titre de comté ; — faisant observer que la monnaie d'argent qui sort de Savoie n'y rentre plus, à cause de l'élévation de son titre qui permet aux agioteurs de réaliser des bénéfices considérables ; — au sujet d'une entrevue qui devait avoir lieu à Culoz, entre l'intendant de Bourgogne et l'intendant général de Savoie, à l'occasion d'une digue que la France avait fait construire contre le Rhône à Culoz, et dont le gouvernement sarde demandait la démolition ; — démontrant l'inconvénient qu'il y avait à permettre l'introduction des vins étrangers en Savoie, parce que ; cela faisait sortir l'argent du pays ; — etc.

C. 130. (Registre.) — In-4° cartonné, 175 feuillets, papier.

1758-1760. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — au comte Bogin, lui faisant connaître que si on songeait à exploiter la mine de fer qui venait d'être découverte à Saint-Paul-sur-Yenne, il n'y aurait, dans cette région, que la montagne de L'Épine qui pourrait fournir le bois nécessaire ; et que le marquis de Chaumont, à qui elle appartenait, serait disposé à y autoriser des coupes régulières ; — rendant un compte détaillé d'une entrevue qu'il avait eue à Culoz (Ain) avec l'intendant de Bourgogne, pour l'établissement d'une nouvelle digue contre le Rhône, dans cette localité. Le fonctionnaire savoisien décrit à son ministre l'accueil fastueux qu'il avait reçu de M. Joly de Fleury, ainsi que de l'archevêque d'Auch, qui s'y trouvait aussi ; — fournissant un rapport sur une contestation au sujet d'une montagne dont les habitants de Saint-Colomban des Villards revendiquaient la propriété, comme faisant partie du fief du marquis de la Chambre, tandis que le prince de Condé soutenait que cette montagne était dans ses domaines ; — à M. Mazé, l'informant que le frère du docteur Fleury, qui avait été nommé chanoine du Chapitre collégial d'Aix par le marquis de Coudrée, demandait à prendre possession de son canonicat ; — informant qu'il a permis de déposer, dans un local propice, au château de Chambéry, quelques meubles provenant de la sacristie et de l'église de Saint-Léger de Chambéry, ainsi que de diverses confréries établies dans les chapelles de cette église, qui était devenue tout à fait caduque et presque hors de service ; — etc.

C. 131. (Registre.) — In-4° cartonné, 134 feuillets, papier.

1760-1762. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées par l'intendant général au bureau central des finances, à Turin, sur toutes sortes d'affaires de son ressort : — à M. Taraglio, l'informant qu'il allait inviter M. de La Poype et le curé d'Archamp à payer, chacun, la part qui était à leur charge dans les réparations du choeur de l'église de cette commune ; — fournissant des renseignements sur la ferme des langues bovines de Chambéry ; — transmettant une requête du marquis de Coudrée, qui demandait à retirer le capital de 200 livres de rente que lui devaient les royales finances, par suite de la cession de sa terre de la Pérouse, afin d'employer ce capital à payer, à l'hôpital de Chambéry, un legs fait par l'abbé, son oncle, dont il était héritier ; — demandant des instructions plus détaillées au sujet d'une analyse des produits des mines de Pesey, à laquelle le gouvernement voulait faire procéder, afin de s'assurer des droits de seigneuriage que ces mines devaient aux royales finances, informant aussi le général des finances qu'il avait fait prévenir, à ce sujet, le marquis de Cordon, fils et procureur du comte de La Tour, ambassadeur d'Espagne et propriétaire des-dites mines ; — etc.

C. 132. (Registre.) — In-4° cartonné, 180 feuillets, papier.

1760-1765. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes sortes d'affaires de son ressort : — à M. Mazé, au sujet des meubles laissés par la baronne de Warens, et dont la valeur ne suffisait pas pour payer ses dettes ; — à M. de Collonges, au sujet de la publication d'un manifeste de la Chambre des comptes, concernant le privilège exclusif accordé par le roi de Sardaigne à la Société de la nouvelle fabrique d'ouvrages en carton et de tabatières vernissées ; — annonçant à la Maison du Roi, à Turin, l'envoi de meubles qui provenaient du château royal de Chambéry ; — donnant avis de la visite qu'il allait faire des bâtiments des commanderies de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, pour constater leur état matériel ; — à M. Mazé, lui demandant des instructions pour la mise en vigueur d'un article du traité international de 1760, qui permettait l'exportation en franchise, du Bugey et du Val-Romey, de 15,000 sacs de blé pour la Semine-en-Genevois, où la récolte des céréales ne suffisait pas à la nourriture des habitants ; — au chevalier de Mouroux, concernant les réparations projetées au clocher et à l'église du Mollard de Vions, qui appartenait à l'Ordre des Saints Maurice et Lazare ; — à M. Mazé, le remerciant de l'avoir informé que le prisonnier d'État Vincent Lavini avait été consigné, le 26 octobre 1762, à la citadelle de Turin, par un maréchal-des-logis de dragons ; — etc.

C. 133. (Registre.) — In-4° cartonné, 142 feuillets, papier.

1762-1764. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées, en général, au bureau central des finances, à Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — à M. Taraglio, lui annonçant l'envoi de deux caisses qui contenaient les plans et registres du cadastre des terres cédées à la Sardaigne par la France, en vertu du traité de 1760 ; — concernant les impôts et les droits de tabellion dans les terres sus-mentionnées ; — donnant avis de l'envoi de plusieurs livres de cristal de roche provenant des montagnes de Chamonix, et qui avait été demandé par le Roi ; — accompagnant des envois de fonds et de pièces de comptabilité de la trésorerie générale de Savoie ; — proposant de rendre les abords de la mine de sel d'Arbonne impraticables, pour empêcher les habitants de la région de s'y approvisionner au préjudice des gabelles ; la situation de ce " roc salé " dans un lieu fort escarpé, rendant d'ailleurs cette opération très facile aux ingénieurs ; — faisant part d'un incendie qui venait de détruire quinze maisons aux Échelles, le 6 janvier 1763 ; — donnant quelques renseignements sur l'exploitation des mines des Huilles par MM. de Montjoie et de Saint-Oyen ; — etc.

C. 134. (Registre.) — In-4° cartonné, 184 feuillets, papier.

1761-1767. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées au général des finances, à Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — lui annonçant l'envoi d'échantillons du minerai des Huilles ; — concernant la ferme des droits de péage et pontenage de la Croix-de-la-Rochette et Conflans ; — donnant avis d'un incendie qui avait détruit trente-deux maisons à L'Hôpital-sous-Conflans, le 26 décembre 1764 ; — au sujet de grands travaux d'endiguement contre le Guiers, entre la France et la Savoie, qui devaient être exécutés de concert par les deux gouvernements ; — transmettant une liste dressée par l'avocat fiscal général, de tous les ornements et vases sacrés qui manquaient à la chapelle des prisons de Chambéry, pour le service du culte ; — etc.

C. 135. (Registre.) — In-4° cartonné, 184 feuillets, papier.

1765-1768. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux directeurs des administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — annonçant à M. Mazé que, sur un rapport de M. de Mellarède, il allait charger un architecte d'aviser au moyen de préserver l'église d'Aiguebelle, qui se trouvait menacée par les débordements du torrent de Randens ; — le priant de se concerter avec l'intendant de Dauphiné, afin qu'on pût donner des ordres pour faire relever le poteau servant de limite entre la France et la Savoie, aux Échelles ; — à M. Bruel, au sujet du partage des biens communaux, entre les communes de Laissaud et la Chapelle-Blanche (Savoie), et celles du mandement d'Avallon (Isère), dont l'intendant général de Savoie et l'intendant général du Dauphiné avaient été chargés ; — à l'abbé Berthaz, bibliothécaire du Roi, l'informant qu'on avait saisi, dans les environs de Carouge, trois balles de livres traitant de la religion protestante, et que leurs détenteurs se proposaient de répandre en Savoie ; — à M. Mazé, lui accusant réception de lettres-patentes, par lesquelles le Roi autorisait la ville de Seyssel à percevoir, pendant 20 ans, un droit de command par pinte de vin vendu ; — à M. de Mouroux, au sujet de l'affranchissement des fiefs de la commanderie de Lémenc, qui appartenait à l'Ordre des Saints Maurice et Lazare ; — à la Chambre des comptes, au sujet de l'exécution d'un jugement qui condamnait à la question un contrebandier dont les complices étaient recherchés. Elle n'avait pas été appliquée, parce que le Sénat n'en avait pas fixé la durée, et avait omis, en outre, de dire si, dans le cas où l'état du patient ne permettrait pas de le soumettre à la question par la corde, on devrait lui faire subir celle des dés ou celle du feu ; — contenant un rapport sur une contestation entre le marquis Granéry de La Roche et le conseil municipal de la Roche, relativement aux anciens privilèges de cette petite ville ; — signalant les émigrations qui tendaient à se multiplier en Savoie ; — etc.

C. 136. (Registre.) — In-4° cartonné, 188 feuillets, papier.

1767-1771. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux directeurs des administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — à M. Taraglio, au sujet d'une réclamation de la commune de Bonneval en Maurienne, contre les opérations de la péréquation. L'intendant général propose de punir de la prison, après les avoir révoqués, les conseillers de cette commune qui refusaient de mettre en recouvrement les rôles de la taille, sur le pied fixé par l'administration ; — relativement à des réparations au pont des Échelles, sur la limite entre la France et la Savoie, qui devaient être exécutées simultanément par les deux États, chacun pour la partie du pont qui se trouvait sur son territoire ; — donnant avis du départ de convois d'argent de la trésorerie générale de Chambéry, à destination de Turin ; — consultant le général des finances au sujet d'une requête de la chartreuse de Portes en Bugey, qui avait acheté du Roi, en 1716, le marquisat de Saint-Sorlin, et demandait communication d'un terrier des archives du château de Chambéry, qui l'intéressait ; — faisant connaître qu'il notifiera au marquis de Lustret (?) la permission qui lui est accordée par le Roi, d'employer le procédé dont il est l'inventeur, pour extraire les paillettes d'or qui se trouvent dans les sables des torrents de la Savoie ; — etc.

C. 137. (Registre.) — In-4° cartonné, 189 feuillets, papier.

1771-1772. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux directeurs des administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — donnant avis au chevalier de Mouroux et au comte Bogin, des préparatifs faits ou à faire à l'occasion du passage de la princesse Joséphine de Savoie, qui allait traverser tout le duché de Savoie (1771), depuis le Mont-Cenis jusqu'au Pont-de-Beauvoisin, en se rendant de Turin en France, après son mariage avec le comte de Provence ; — rappelant aux syndics du Pont-de-Beauvoisin une lettre qui les chargeait de " dire aux religieux Carmes de prendre la peine de se pourvoir de logements, pendant que la princesse et sa suite occuperaient leur couvent, d'après les intentions du Roi ; " — à M. de Mouroux, au sujet de la répartition de la dépense de réparations projetées à l'église de Maché de Chambéry ; — stipulant les conditions auxquelles on pourrait autoriser la vente d'une coupe de bois, sollicitée par la commune de Thorens, et réglant l'aménagement de la forêt pour les coupes à venir ; — au sujet d'une épizootie qui s'était déclarée dans les communes de Saint-Sigismond et de L'Hôpital-sous-Conflans, en 1771 ; — au comte de Toningue, lui exposant le mauvais état de la route de Chambéry à Genève, ce qui " éloignait les étrangers de cette direction. " L'intendant proposait des rectifications au tracé ; — à M. Périny, au sujet de l'établissement d'un entrepôt de grains, dans un local que les religieux Cordeliers de Chambéry loueraient volontiers. Ce local était l'ancienne église et la sacristie des Pénitents blancs de Chambéry, que les Cordeliers avaient achetées, " pour se débarrasser de ces Pénitents qui les gênaient ; " — au comte de Toningue, pour lui développer un plan des réformes qui étaient destinées à faire disparaître de nombreux abus résultant de ce que les juges ordinaires ne résidaient pas sur les lieux de leur juridiction, et de ce que beaucoup de paroisses n'avaient ni châtelains ni procureurs fiscaux ; — etc.

C. 138. (Registre.) — In-4° cartonné, 182 feuillets, papier.

1771-1774. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées au bureau central des finances, à Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — concernant des envois de fonds de la Trésorerie générale de Chambéry à celle de Turin, et des vérifications de caisse et autres opérations relatives à la comptabilité du Trésor ; — au comte Botton de Castellamont, lui rappelant que la misère était alors extrême en Savoie (1771), par suite d'un manque général de récoltes, auquel le Roi lui-même s'était efforcé de remédier en y faisant envoyer du blé ; et ajoutant que, dans ces conditions, il serait inhumain et impolitique de poursuivre les contribuables en retard ; — relativement à un acte de résistance du conseil communal de Massingy, aux ordres de l'administration. L'intendant général proposait : 1° de casser le conseil et d'en former un autre ; 2° de prier l'évêque de Genève de défendre au curé de se mêler des affaires temporelles de la paroisse, sous peine du séminaire ; — donnant un avis défavorable au projet d'établissement d'un chemin de L'Hôpital-sous-Conflans à Ugines, d'Ugines à Faverges et de là à Annecy, en suivant le cours de l'Arly, sous prétexte qu'on pouvait, à la rigueur, rendre la traversée de L'Hôpital à Faverges, par le Col de Tamié, praticable aux chariots ; — etc.

C. 139. (Registre.) — In-4° cartonné, 280 feuillets, papier.

1771-1778. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — transmettant à M. de Mouroux un état des charges et des revenus des religieuses Carmélites de Chambéry, qui avaient demandé un secours au Roi ; — concernant une requête des habitants de Bonnevaux, village de la commune de Vacheresse en Chablais, qui désiraient être érigés en commune distincte ; — au sujet du payement d'un subside de 7,000 livres que le Roi venait d'accorder pour la construction d'un théâtre à Chambéry ; — demandant, de la part de l'intendant du Faucigny, l'autorisation d'ajourner à l'hiver, les assemblées générales qui devaient se tenir dans les communes, pour traiter les affaires relatives aux affranchissements des servis féodaux, parce que, dans un grand nombre de ces communes, " presque tous les chefs de famille sont en coutume d'aller négocier à l'étranger, dans la belle saison ; " — à M. Collomb, pour lui donner son avis sur les deux routes de Chambéry à Genève, l'une par Frangy, l'autre par la Caille et Annecy, avec la mesure des relais de poste ; — au comte Melina, lui faisant connaître la situation précaire de la veuve Martin de La Motte, fille de noble Pierre-Joseph Sollière d'Arves, décédé capitaine de dragons, et pour laquelle il y avait lieu de solliciter un secours du Roi ; — au comte Platzaert, au sujet des archives et de la bibliothèque des religieux Feuillants de Lémenc, qui avaient vendu à un professeur de l'Université de Turin un lot de vieux livres, parmi lesquels se trouvait un manuscrit de l'histoire de la Maison de Savoie, écrit par un religieux nommé D. Hilaire, qui avait travaillé avec Guichenon ; — etc.

C. 140. (Registre.) — In-4° cartonné, 183 feuillets, papier.

1773-1774. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux directeurs des administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — au ministre des affaires internes, lui rendant compte de la cérémonie de la remise, par les ambassadeurs de la Cour de Sardaigne à ceux de la France, au Pont-de-Beauvoisin, de la princesse Marie-Joséphine de Savoie, qui épousait le comte d'Artois ; le consultant sur des dépenses et des préparatifs qu'on avait dû faire à cette occasion ; — au comte Chiavarina, lui transmettant des notes détaillées sur le couvent de la Visitation de Chambéry et sur les charges et les ressources de ces religieuses, à qui l'intendant n'était pas d'avis d'accorder le secours qu'elles avaient sollicité de la bonté du Roi ; — contenant des propositions pour l'installation, dans la troisième salle de la tour des archives, au château de Chambéry, des archives des commanderies des Saints Maurice et Lazare, en Savoie ; — au sujet des préparatifs de toute sorte qui lui avaient été commandés, pour le voyage du duc de Chablais aux eaux d'Aix et d'Évian ; — à M. de Mouroux, lui rendant compte de l'explosion (le 25 juin 1773) de la poudrière qui existait dans une des tours du mur d'enceinte de la ville de Chambéry. Il y avait eu huit morts, et la tour avait été entièrement détruite ; — au comte Botton de Castellamont, lui fournissant un rapport détaillé sur l'administration municipale de la ville de Montmélian ; — à M. Ferri, au sujet de la Porte de la Reine, qui avait été ouverte, dans le mur d'enceinte de la ville de Chambéry, à l'occasion du mariage du Roi Charles-Emmanuel III avec la princesse de Lorraine. Cette porte avait été fermée ensuite, et rouverte seulement en 1771, à l'occasion du mariage de la princesse Marie-Joséphine de Savoie avec le comte de Provence ; — au comte Botton, à propos des secours qu'il convenait d'accorder aux victimes d'un incendie qui avait détruit cinquante maisons du bourg des Échelles ; — etc.

C. 141. (Registre.) — In-4° cartonné, 142 feuillets, papier.

1774-1775. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministères et autres administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — au comte Corte, relativement à une transaction avec le marquis d'Arvillard, le marquis d'Allinges, le marquis de Faverges et quelques autres concessionnaires des eaux de l'Albane, près de Chambéry ; — sur l'application des lois pour la conservation des forêts ; — sur les dommages causés par l'explosion de la poudrière de Chambéry, qui avait eu lieu en 1773 ; — sur l'itinéraire à fixer pour un voyage que le Roi se proposait de faire en Savoie ; — à M. de Brandis, lui faisant connaître les prix auxquels il pourra réaliser les approvisionnements pour le service de la Cour pendant son séjour en Savoie, où elle allait se rendre (février 1775) ; — au comte Corte, au sujet de la dépense pour l'église de Rumilly, dont la réparation était à la charge de l'abbé de Talloire, comme haut décimateur de la paroisse ; — au sujet des irrégularités qui avaient été signalées dans l'administration de la ville et de l'Hôtel-Dieu de Conflans ; — etc.

C. 142. (Registre.) — In-4° cartonné, 182 feuillets, papier.

1774-1776. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées au bureau central des finances, à Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — donnant avis du départ du Roi et de la famille royale, de Chambéry pour le Genevois ; — au sujet du traitement du médecin du fort de Miolans et des autres prisons, avec un projet de convention pour un apothicaire qui fournirait tous les remèdes ; — au comte Botton, du bureau central des finances, lettre-mémoire sur le régime forestier, sur les lois qui réglaient la jouissance des bois et sur les abus qui s'y commettaient ; — sur le mauvais recrutement des châtelains et des juges locaux, et sur les inconvénients qui en résultaient ; — au sujet de l'exemption qui était réclamée pour les domestiques des nobles, de travailler aux réparations des chemins vicinaux ; — etc.

C. 143. (Registre.) — In-4° cartonné, 182 feuillets, papier.

1776-1778. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées au bureau central des finances, à Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — au sujet d'une demande d'indemnité qui avait été présentée au Roi par l'abbé Joseph Deville, prieur de Saint-Baldoph, pour les dommages que l'armée espagnole lui avait causés ; — sur le renouvellement des baux de la ferme des tabacs en Savoie ; — sur la gabelle du sel ; — sur les avantages et les inconvénients d'une route traversant la Savoie, au moyen de laquelle on attirerait le transit des fromages qui vont de la Suisse dans le midi de la France ; — relativement à l'inféodation du droit de chasse que le seigneur de Roberty demandait à acquérir, sur sa terre de Sainte-Hélène du Lac ; — donnant avis du décès, à Lyon, du jeune Humbert d'Hermineur que le roi de Sardaigne entretenait comme élève à l'École vétérinaire de Lyon, au moyen d'une pension de 300 livres , et proposant de le remplacer par son frère ; — fournissant quelques renseignements sommaires sur les hôpitaux de Chambéry, sur la date et les auteurs de leur fondation ; — transmettant un exemplaire du bref par lequel le pape Clément XIV avait uni les religieux Observantins de Sainte-Marie aux Mineurs Conventuels, dans le duché de Savoie ; — au sujet d'une réclamation du fermier des greffes civils et criminels cédés au Roi par l'archevêque de Tarentaise, qui demandait une indemnité, parce que les finances royales avaient aliéné la juridiction de la Bâtie au sieur Claude Perrier, qui y avait nommé un greffier spécial ; — etc.

C. 144. (Registre.) — In-4° cartonné, 174 feuillets, papier.

1778-1780. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées au bureau central des finances, à Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — fournissant quelques renseignements très incomplets sur les divers travaux publics (digues, routes, ponts, etc.), qui étaient à la charge du Trésor ; — au sujet du paiement réclamé par un sieur Jean-Louis Rey, d'un terrain lui appartenant, qui avait été occupé pour l'établissement, à Rumilly, d'une place d'armes destinée aux exercices du bataillon de la légion des campements, qui s'assemblait dans ladite ville ; la même place devait aussi servir de champ de foire ; — présentant des états de situation du rendement des impôts ; — sur une pétition de dame Thérèse de Valfré de Vandier, veuve de Pierre-Antoine Castagnère, baron de Châteauneuf, qui demandait l'autorisation de couper des bois dans la forêt de Champ-Robert, pour le service de ses mines et hauts-fourneaux d'Argentine ; — donnant des détails sur les ravages et les désastres que le débordement des torrents, occasionné par des pluies persistantes, avait causés dans toutes les provinces du duché de Savoie, pendant le mois d'octobre 1778 ; — au sujet d'un sieur Weitemann, qui avait établi une fabrique d'indienne en Savoie, pour laquelle le gouvernement lui avait avancé 2,000 livres remboursables en dix ans, sans intérêts à payer ; — etc.

C. 145. (Registre.) — In-4° cartonné, 184 feuillets, papier.

1778-1781. — Intendance générale de Savoie. . — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministères et aux administrations centrales de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — fournissant au comte Corte des renseignements sur le couvent des Célestins de Lyon, qui avait été fondé par un prince de la Maison de Savoie, le duc Amédée VIII ; — au sujet d'une demande de secours, qui avait été présentée au Roi par les religieuses Bernardines de Chambéry ; — sur un procédé nouveau inventé par M. de Marcley, pour la fabrication de l'huile de noix ; — proposant une liste des communes devant constituer le département de l'intendance et de la judicature-maje qu'on allait établir à Carouge ; — au comte Corte, sur le commerce du bétail, en Chablais, et sur l'inopportunité qu'il y aurait à gêner le trafic important que cette province en faisait avec la Suisse ; — au contrôleur général des finances, relativement à une enquête à faire sur la gestion d'un trésorier de Tarentaise, nommé G. , qui était accusé de détournements. L'intendant général pense que l'instruction de cette affaire ne saurait être confiée au juge-maje de Tarentaise, dont l'entière liberté ne peut être assurée en cette circonstance ; — au comte d'Hauteville, le priant de lui procurer les renseignements que pouvait avoir le ministère sur le commerce des vins entre la France et la Savoie ; — donnant des détails sur les démarches qu'il avait faites pour l'admission dans des maisons de charité d'Annecy, d'un vieux receveur des gabelles et de ses deux filles, qui étaient dans la plus extrême misère, et qui venaient d'obtenir du Roi un petit secours annuel ; — etc.

C. 146. (Registre.) — In-4° cartonné, 186 feuillets, papier.

1781. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées au bureau central des finances de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — au marquis de Cravanzane, au sujet des questions soulevées par la création de la nouvelle intendance provinciale de Carouge ; — concernant l'offre faite par le marquis de Thônes, qui vendait son marquisat, d'acheter du Roi la terre de Chignin, qui était alors sans juridiction, à la condition qu'on l'érigerait en marquisat. Il offrit d'abord 6,000 livres qui ne furent pas acceptées, et on traita à 9,000 livres ; — au sujet de la reconstruction d'un pont à Seyssel, entre la France et la Savoie ; — relativement à la proposition faite par un médecin de Saint-Jean de Belleville, nommé M.-J. Michel, d'aller s'établir à Aime, à condition que toutes les communes du voisinage se cotiseraient pour lui faire un traitement de 800 livres par année ; — relativement à un projet de restauration du pont de Villard-Clément, sur l'Arc, près de Saint-Julien ; — concernant des réparations à la grande route de Chambéry à Turin, dans la traversée de la Maurienne ; — concernant les conditions auxquelles ou pourrait permettre au nommé Mestrallet, de Sollière, l'exploitation de la mine de fer de Lapraz, que la Chambre des comptes lui avait concédée ; — etc.

C. 147. (Registre.) — In-4° cartonné. 180 feuillets, papier.

1781-1782. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées au bureau central des finances de Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — notifiant les recherches faites pour découvrir l'auteur des vols de sel qui se commettaient aux salines de Tarentaise ; — fournissant des détails sur le voyage du duc et de la duchesse de Chablais, du Mont-Cenis à Chambéry (juillet 1781). L'intendant général s'était porté à leur rencontre jusqu'à Aiguebelle. Ils furent reçus à la porte de Chambéry par le gouverneur général, qui leur présenta des glaces. La noblesse vint aussi les saluer ; — transmettant des états curieux des revenus et des charges du trésorier général du duché de Savoie ; — donnant avis d'un incendie qui avait détruit cent cinquante bâtiments à Longefoy, en Tarentaise, le 8 avril 1782 ; — au sujet d'une répartition plus équitable de l'impôt dit des ponts et chemins. Considérant que la province de Maurienne, qui était traversée dans toute sa longueur par la grande route de Turin, recevait de cette position même un avantage très considérable, le Roi avait exprimé l'opinion que le contingent de cette province ne devait pas être diminué ; — etc.

C. 148. (Registre.) — In-4° cartonné. 175 feuillets, papier.

1781-1783. — Intendance générale de Savoie. — Secrétariat général. — Minutes de lettres adressées aux ministres et aux directeurs généraux, à Turin, par l'intendant général, sur toutes les affaires de son ressort : — à M. Paget, lui rendant compte des démarches qu'il avait faites dans le but de trouver un logement convenable pour le duc et la duchesse de Chablais, à Aix, où ils venaient prendre les eaux ; — au comte de Toningue, au sujet du manque d'argent en Savoie, et au peu de chance qu'un emprunt aurait d'être couvert sur les différentes places du voisinage. Après avoir discuté plusieurs combinaisons financières, l'intendant général rappelle que le gouvernement français venait d'émettre un emprunt de 70,000,000 de livres ; que le duc de Parme cherche à emprunter 160,000 sequins ; le comte d'Artois, 2,450,000 livres ; le comte de Provence, 600,000 livres ; les tantes du roi de France, 600,009, livres ; le duc d'Orléans, 1,200,000 livres, etc. ; — au comte Adami au sujet de l'affranchissement des droits féodaux appartenant à M. de Rochefort, dans le château de Montmélian ; — au comte d'Hauteville, relativement au