C. 764. (Registre.) — In-4° relié en parchemin, 272 feuillets, papier.

1757-1789. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Manifestes et ordonnances de l'intendant. — Visite par l'intendant Matton, des réserves de sel, chez les regrattiers, en 1758. — Visite du pont d'Hermillon, dont la réparation était réclamée (22 novembre 1739). — Ordonnance de paiement detuyaux de plomb, pour la toiture de l'église de Valloire (10 janvier 1766). — Ordonnance qui déclare messire Jacques-Antoine Bertrand, de Saint-Michel, exempt des corvées, en sa qualité de notaire (17 octobre 1780). — Règlement d'une transaction intervenue entre la commune d'Aussois et le comte de Rochefort, au sujet d'une rente en seigle qui lui était due (1772). — Décrets de l'intendant autorisant les communes de Villarembert et de Saint-André à faire exécuter des réparations à leurs presbytères (8 octobre 1778) ; — condamnant, pour désobéissance à ses ordres, les syndics de Modane à loger 2 soldats et à leur payer 20 sous par jour, jusqu'à ce qu'ils aient fait ce qui leur avait été ordonné (16 avril 1779). — Etc.

C. 765. (Registre.) — In-4° cartonné, 182 feuillets, papier.

1755-1788. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Ordonnances de l'intendant, en matière de travaux publics. — Ordre aux communes de Bramans et de Termignon, de fournir des mulets aux voituriers des chaises roulantes, pour faire le transport de leurs chaises à Lanslebourg, jusqu'à ce que la route soit réparée, en cet endroit (1er juillet 1755). — Ordre à la commune de Lanslebourg de placer des garde-fous dans tous les endroits dangereux de la route du Mont-Cenis. — Avis de construction d'un pont sur l'Arc à Lanslevillard (octobre 1758). — Injonction au syndic de la Chavanne, d'envoyer d'urgence un nombre suffisant d'ouvriers, pour déblayer la grande route qui avait été obstruée par des éboulements (1763) ; — ordonnant à tous les " particuliers ci-après nommés, de quelle condition qu'ils puissent être, de fournir, dans le terme de 6 jours après l'intimation du présent, la quantité de fascines qu'ils se trouveront répartis, " pour établir une digue provisoire contre le torrent de Bonrieu, qui avait causé de grands ravages dans le territoire de Saint-Jean de Maurienne (5 janvier 1764) ; — donnant permission aux syndics et conseil de la commune de Montgelafrey " de commander rière la dite communauté, les corvistes nécessaires, pour la réparation de la chapelle de La Madeleine, située à la Grande-Montagne, à la charge qu'ils le feront avec discrétion, et tiendront les notes journalières des particuliers commandés, pour faire punir les rénitents " (29 juin 1772) ; — rappelant (1780) aux syndics et conseillers de la commune de La Chapelle, que leurs fonctions ne les exemptent pas des corvées. — Etc.

C. 766. (Registre.) — In-4° sans reliure, 88 feuillets, papier.

1782-1786. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Minutes de rapports de l'intendant aux ministres de Turin et à l'intendant général de Chambéry : — sur le commerce des cuirs (24 février 1782) ; — sur les affranchissements des biens féodaux (16 mars 1782) ; — sur une supplique, présentée au Roi par un industriel de Turin, au sujet de l'établissement d'une fabrique d'alun à Saint-Jean de Maurienne (juin 1782) ; — sur une requête de la ville de Saint-Jean de Maurienne, demandant qu'on mette sur les communes de la province, une légère imposition pour la création d'un médecin dans cette ville, attendu que, de Chambéry à Suze, il n'existait alors qu'un seul docteur en médecine (12 décembre 1782) ; — sur les carrières d'ardoises de la province, leur exploitation et leur débit, et sur la question de savoir si leur exportation à l'étranger préjudicierait au pays, en rendant les couvertures d'ardoises plus chères et plus rares (29 juin 1783) ; — sur une demande adressée au Roi par noble Alexandre Martin, tendant à obtenir pour 20 ans, le privilège de l'exploitation, de la vente et au besoin de l'exportation des ardoises, dans toute la province de Maurienne (1784) ; — sur une demande de secours présentée au Roi par Marie-Hippolyte Martin Sallières d'Arves, fille de noble René-Martin Saliières d'Arves, et veuve de noble Martin de la Motte (14 janvier 1786) ; — sur la demande de secours adressée au Roi par les habitants du Villaret, commune (le Saint-Jean d'Arves, qui avaient été victimes d'un incendie (10 décembre 1786) ; — etc.

C. 767. (Registre.) — In-4° non cartonné, 70 feuillets, papier.

1787-1792. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Minutes de mémoires et rapports de l'intendant, aux ministres de Turin et à l'inten-dant général de Chambéry : — sur la formation de bataillons de volontaires, sans paie mais aussi sans obligations en temps de paix ; payés mais aussi obligés de servir en temps de guerre ; et sur son application en Savoie (16 décembre 1787) ; — sur des affranchissements de droits féodaux ou ecclésiastiques ; — sur la supplique présentée au Roi, par madame Louise-Thérèse de Valfrey, comtesse de Châteauneuf, les syndic et conseil d'Épierre et les acensataires des fabriques de fer de cette commune, " demandant commission à l'intendant de la province, pour assigner aux fabriques respectives des exposants, une quantité suffisante de forêts des paroisses d'Épierre, Argentine et circonvoisines, pour l'entretien des dites fabriques, après avoir séparé ce qui est nécessaire aux habitants " (octobre 1788) ; — donnant des détails sur les carrières, fourneaux et martinets de la province de Maurienne (1790). — " État des métiers qu'il y a rière les communautés de la province de Maurienne, pour la fabrication des draps grossiers, à l'usage des paysans, et de la quantité qu'il s'en fabrique annuellement. " Il résulte de ce rapport, qu'il y avait alors (1791), dans la province de Maurienne, 225 métiers de ce genre, répartis dans 27 communes, et qui fabriquaient annuellement 10,116 aunes de drap. — État du produit du greffe de la terre royale de Valloire en Maurienne. — Mémoire sur les conseils permanents des villes et bourgs de la province (décembre 1790) ; — donnant un avis défavorable sur une supplique par laquelle l'exacteur de la commune de Valmeinier sollicitait un secours, parce qu'on lui avait volé, sur la place de la foire à Saint-Jean de Maurienne, une somme de 150 livres qu'il portait à la trésorerie (juillet 1791). — Etc.

C. 768. (Registre.) — In-4° cartonné, 142 feuillets, papier.

1757-1760. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres adressées par l'intendant aux ministres de Turin et à l'intendant général de Chambéry — contenant un long rapport sur une visite qu'il venait de faire à Termignon, Lanslebourg, etc., jusqu'au Mont-Cenis, où il s'était produit une sorte d'émeute et une grève des ouvriers employés à la grande route (l 757) ; — rendant compte à l'intendant général, le 14 août 1757, des mesures qu'il avait prises, pour assurer le transport, le logement et les subsistances, à la duchesse de Parme et à sa suite ; — transmettant un rapport sur les eaux minérales de l'Échaillon, prés de Saint-Jean de Maurienne, et sur les moyens de les capter et de les utiliser (12 octobre 1757) ; — rendant compte de l'arrestation de plusieurs contrebandiers, et fournissant un état des détenus dans les prisons de Saint-Jean de Maurienne, pour fait de contrebande (14 décembre 1757) ; — demandant, le 14 février 1760, des instructions, au sujet de la visite pastorale que le nouvel évêque annonçait, et dans laquelle ii était " déterminé à ne point inquiéter les curés, et par conséquent de partir à pied, avec un seul prêtre et un domestique, sans équipage et sans aucune voiture, et quêtant au besoin, de tout venant, sa nourriture et son logement même, plutôt que de poursuivre, contre les curés, relativement aux frais de visite, le procees commencé par son prédécesseur ; apparemment fondé sur les motifs allégués par quelques curés, au susdit procès, de la modicité de, leurs bénéfices ". — Rapport sur les mines d'Huretières, donnant des renseignements sur un gisement de plomb argentifère, qu'on venait de découvrir sur le territoire de la commune de Modane, au pied de la montagne des Sarrazins (1760). — Etc.

C. 769. (Registre.) — In-4° cartonné, 106 feuillets, papier.

1761-1763. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres adressées par l'intendant aux administrations centrales de Turin et à l'intendant général de Chambéry : — proposant, le 11 janvier 1761, arrangement à l'amiable, entre la municipalité de Saint-Jean de Maurienne et l'évêque du diocèse, au sujet d'un pré appartenant à la mense épiscopale et servant de champ de foire. — Liquidation de fournituresfaites à l'armée, par des communes. — Lettres concernant un projet de séparation de Bessans et Bonneval en deux communes distinctes (1761-1762) ; — relativement à la difficulté de trouver, à Saint-Jean de Maurienne, un industriel qui consente à se charger de la fourniture du pain pour la garnison, " par la crainte que chacun a de la justice militaire, et de se voir exposé à être fourré dans un cachot, par quel officier que ce soit, sans savoir à qui se plaindre " (26 juillet 1761) ; — concernant la réparation des ponts d'Hermillon et de Pontamafrey ; — au sujet de la prétention du chevalier de Montgenis, juge maje et réformateur des études, à l'exemption de tous droits de douanes et gabelles, en vertu de ses fonctions (6 août 1761) ; — transmettant un rapport sur les mines d'Huretières et sur le droit de seigneuriage, dû aux finances royales par les concessionnaires de ces exploitations (27 novembre 1761) ; — faisant connaître qu'un individu de Saint-Colomban des Villards, après avoir fait partie d'une bande de contrebandiers français, est rentré dans son pays, " avec nombre de beaux chevaux, montre d'or et différentes pièces d'argenterie et 12,000 livres argent, " et que depuis qu'il y a repris son domicile, la commune est sans cesse envahie par des contrebandiers (1762). — Etc.

C. 770. (Registre.) — In-4° cartonné, 48 feuillets, papier.

1763-1765. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres de l'intendant aux administrations centrales de Turin et à l'intendant général de Chambéry : — concernant la répartition de la taille, dans les territoires cédés par la France à fa Savoie, par suite du traité de 1760 ; — faisant connaître, le 12 février 1764, que la ville de Saint-Jean de Maurienne n'ayant plus de médecin, par suite du décès du seul qui y exerçait son art, l'hôpital, l'évêque, le chapitre, le séminaire, les religieux et la municipalité offraient de se cotiser, pour constituer un traitement à un praticien qui viendrait s'établir à Saint-Jean de Maurienne, où il serait seulement obligé de soigner les pauvres gratuitement ; — au sujet des sommes dues par les communes de la province, qui avaient été comprises dans l'apanage du duc de Chablais (3 mars 1764) ; — relativement aux registres du cadastre de Bessans et de Bonneval, qui étaient à refaire, par suite de la séparation de ces deux paroisses en communes distinctes ; — au comte de Viry, ministre des affaires étrangères à Turin, lui donnant avis que les dégâts causés à la route du Mont-Cenis, par les dernières inondations, avaient pu être réparés assez à temps, pour permettre à l'ambassadeur de Venise de passer sans difficulté (20 juin 1764) ; — au commissaire des écuries du Roi, au sujet d'un jeune homme de Saint-Michel, dont le Roi payait la pension à l'école vétérinaire de Lyon ; — au comte des 0llières, commandant général du duché de Savoie, pour lui demander d'infliger quelques mois de prison à un jeune homme de Saint-Jean de Maurienne, dont la conduite déréglée désolait la famille (6 septembre 1764). — Rapport sur l'arrestation en Savoie de deux gardes des gabelles de France, qui y avaient été envoyés avec une mission spéciale de leurs chefs (septembre 1764). — Etc.

C. 771. (Registre.) — In-4° cartonné, 106 feuillets, papier.

1765-1767. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres adressées par l'intendant, aux administrations centrales de Turin et à l'intendant général de Chambéry : — faisant connaître que la contribution à payer par les communes de la province, pour l'apanage du duc de Chablais, a été encaissée (3 février 1763) ; — informant qu'il venait de faire signer (20 avril 1765) un traité à un sieur Guille, notaire à Saint-Jean de Maurienne, qui s'était chargé, pendant 6 ans, de la fabrication du salpêtre dans toute la province ; — rendant compte (20 avril 1765), de la manière dont le chapitre de la cathédrale avait célébré les services religieux que le prince Édouard de Savoie avait fondés dans cette église ; — exposant les mesures qu'il avait prises, pour empêcher, autant que possible, la contrebande du sel, à Modane et à Lanslebourg ; — faisant savoir, le 25 avril 1765, qu'il venait de recevoir un mandement adressé par l'évêque de Maurienne aux fidèles de son diocèse, à l'occasion de la naissance du duc de Genevois ; — transmet-tant un état des ornements indispensables au service du culte, dans la chapelle vicariale du village alpestre des Averoles, dans la commune de Bessans, à laquelle le Roi venait d'accorder un secours pour cet objet (27 avril 1765) ; — appuyant une requête des religieuses Bernardines de Saint-Jean de Maurienne, qui demandaient qu'on leur accordât une plus grande quantité de sel (27 avril 1765) ; — démontrant l'inconvénient de requérir, comme on venait de le faire, pour le transport des sels des gabelles, les habitants des hautes montagnes, qui n'avaient pas de chariots et à peine quelques mulets ; — au ministre de Turin (14 mars 1766), relativement à l'établissement d'une filature de coton, dans l'hôpital de Saint-Jean de Maurienne ; — concernant l'affranchissement des fiefs du seigneur de La Val d'Isère, en Maurienne (20 novembre 1766) ; — à l'intendant général de Chambéry, au sujet de violences exercées par des contrebandiers, sur un regrattier de la commune de Modane (18 juin 1767) ; — etc.

C. 772. (Registre.) — In-4° cartonné, 106 feuillets, papier.

1772-1774. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres adressées par l'intendant ou son subdélégué, aux administrations centrales de Turin, à l'intendant général de Chambéry, et à quelques fonctionnaires hors de la province : — transmettant, le 21 mai 1772, à l'intendant général, une demande du juge-maje et de l'avocat-fiscal qui réclamaient de la paille, pour les détenus. de Saint-Jean de Maurienne, en faisant observer que cette dépense était à la charge des finances royales ; — par le subdélégué de l'intendance, donnant des nouvelles de la maladie dont M. l'intendant Coquis était atteint (juin 1772) ; — faisant connaître, à proposde la commanderie de Saint-Michel appartenant au chevalier de Seyssel, que " les communes de Saint-Julien, Saint-Michel, Orelle, Saint-Martin de la Porte, Montdenis, Beaune, Thyl, Valmeinier et Saint-Martin d'Arc ont obtenu des lettres-patentes de Son Altesse Royale Charles-Emmanuel, duc de Savoie, du 12 avril 1609, portant le privilège d'être déclarées inaliénables de la couronne, et non sujettes à aucune juridiction subalterne, moyennant la finance de 6,000 ducatons, à 13 florins pièce, lequel privilège a encore été confirmé par le feu roi Victor-Amédée II ; — à l'intendant de Tarentaise, au sujet d'une contestation entre la commune de Montvernier, en Maurienne, et celle de Saint-Martin de Belleville, en Tarentaise, relativement à des droits de pâturage (26 juin) ; — au commissaire des guerres, à l'occasion de plaintes qui avaient été formulées relativement à la qualité du pain fourni aux troupes (4 novembre 1773) ; — etc.

C. 773. (Registre.) — In-4° cartonné, 184 feuillets, papier.

1775-1779. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres adressées par l'intendant, aux administrations centrales de Turin, à l'intendant général de Chambéry, et à quelques autres fonctionnaires hors de la province : — à l'avocat général du Sénat de Savoie, concernant des réparations à la maison d'école de la commune de La Chapelle (13 juin 1776) ; — au ministre de Turin, renseignements sur le chemin de Maurienne en Tarentaise, par le col de la Vanoise ; — au comte Botton, à Turin, concernant la ferme des tabacs de Saint-Jean de Maurienne (1er janvier 1777) ; — à l'intendant général de Chambéry, pour le remercier de l'avis qu'il en avait reçu, qu'on prendrait dans la caisse des maladies épidémiques, les fonds nécessaires pour combattre une épizootie qui sévissait dans les communes voisines d'Aiguebelle (1777) ; — au procureur général du Sénat de Savoie, concernant les sommes dues par les communes des Cuines et des Villards, à la comtesse Salliéres d'Arves de Rapin, et à noble François-Hyacinthe, fils de noble Pierre Sallières d'Arves, pour affranchissements (21 mai 1777) ; — à l'architecte chargé de la reconstruction du presbytère de la commune de Saint-André, au sujet de certaines obligations imposées à l'entrepreneur des travaux (23 août 1778) ; — au ministre de Turin, au sujet d'un placet de la commune de Saint-Sorlin d'Arves, qui demandait à jouir, comme elle l'avait toujours fait, d'une forêt située sur territoire dauphinois, " qui avait été autrefois du fief du marquis de La Chambre, ensuite dans la maison de Gordes, puis dans celle de Soubise, et enfin dans celle du prince de Condé ". Les impétrants invoquaient les termes du traité de limites, de 1760, entre la France et la Savoie, qui disait que " les sujets des deux cours continueraient à jouir, réciproquement et sans aucune difficulté, des biens et droits qui leur appartenaient, dans les États de l'autre. " (2 juin 1779) ; — etc.

C. 774. (Registre.) — In-4° cartonné, 144 feuillets, papier.

1780-1782. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres adressées par l'intendant, aux administrations centrales de Turin, à l'intendant général de Chambéry et à quelques autres fonctionnaires hors de la province : — circulaire du 3 mai 1781, aux curés et aux chapitres, pour les inviter à fournir un état de tous les biens ecclésiastiques, que le gouvernement se proposait de frapper d'un impôt ; — à l'intendant général de Chambéry, rapport très détaillé sur l'état de la route d'Ayton à Lanslebourg, avec l'indication des travaux faits ou à faire ; — circulaire du 10 mai 1781, aux secrétaires des communes, pour faire connaître que l'exemption des corvées et autres charges de communauté, que le Roi avait accordée aux bas-officiers et soldats, en 1776, ne s'appliquait qu'à ceux qui étaient en activité de service ; — rendant compte d'une course qu'il avait faite, de Modane à Sollières, pour examiner les possibilités d'établir un chemin entre ces deux localités, en passant par Bramans, Le Bourget, Avrieux et Aussois (26 mai 1781) ; — accusant réception d'un manifeste du gouvernement, du 23 mai 1781, qui prononçait l'abolition des droits de péage et pontenage, dans tout le duché de Savoie ; — transmettant au marquis de Cravanzane, à Turin, un état de " tous les minéraux et métaux des fosses et fonderies de la fabrique des Fourneaux (9 juin 1781) ; — au sujet du marché à passer avec un muletier, qui proposait de se charger du transport des équipages du duc de Chablais, se rendant de Piémont aux bains d'Aix (juillet 1781) ; — etc.

C. 775. (Registre.) — In-4° relié en parchemin, 128 feuillets, papier.

1782-1791. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres adressées par l'intendant aux administrations centrales de Turin : — au sujet de l'intention manifestée par la commune de Lanslebourg, d'acheter une montagne située dans la région du Petit-Mont-Cenis, territoire de la commune de Bramans, et appartenant au duc de Chablais, qui avait, disait-on, l'intention de la vendre (12 mai 1782); — informant, le 17 mai 1782, qu'il avait pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer, dans des conditions convenables, le passage du grand-duc et de la grande-duchesse de Russie, qui devaient traverser la province. La grande route de Turin à Chambéry sera mise en bon état ; les auberges seront approvisionnées et tenues propres, sur toute la ligne; à Saint-Jean de Maurienne, leurs altesses impériales logeront au palais épiscopal, mis avec empressement à la disposition de la municipalité, pour cet objet, par l'évêque de Maurienne ; — relativement au paiement du droit de seigneuriage, dû aux financés royales par les concessionnaires des mines de plomb argentifère des Fourneaux, qui les exploitaient depuis 1769; — au sujet du droit de pêche dans le lac du Mont-Cenis, que sollicitait le prieur du Mont-Cenis et qu'on ne pouvait lui accorder, parce qu'il avait été concédé de temps immémorial, à la commune de Lanslebourg, qui en avait toujours joui et l'avait constamment donné à bail (1er novembre 1783); — rendant compte des mesures conservatoires qu'il venait de prendre, contre un trésorier de la province, accusé de mauvaise gestion (1784); — au sujet d'un contrat d'affranchissement que les communes de Saint-Léger et de Saint-Rémi avaient passé avec le comte de La Pérouse ; — demandant (juin 1786) s'il devait faire élargir la porte de l'auberge de Saint-Michel, trop petite pour permettre l'entrée des voitures du duc et de la duchesse de Chablais, qui devaient y loger, en se rendant aux eaux d'Aix ; — transmettant les certificats de publication, dans toutes les communes de la Haute-Maurienne, entre Modane et Lanslebourg, des lettres-patentes de concession d'un marché hebdomadaire, à Lanslebourg. — Rendant compte (1790) des difficultés qu'il rencontrait pour faire transporter de Termignon à Saint-Michel, les blés destinés aux troupes. L'évêque de Maurienne avait adressé, à cette occasion, des exhortations aux paysans de la Haute-Maurienne, pour les décider à donner leur concours. — Etc.

C. 776. (Registre.) — In-4° relié en parchemin, 88 feuillets, papier.

1782-1783. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres adressées par l'intendant à l'intendant général de Chambéry : — transmettant l'exposé des difficultés presque insurmontables que présentait la rentrée des impôts sur les biens ecclésiastiques, que les curés, chapelains et autres bénéficiers refusaient de payer (7 mars 1782) ; — expliquant qu'il ne pourra lui faire parvenir que plus tard les notes qu'il lui avait promises, sur la mercuriale du prix des grains, en Maurienne, depuis 30 ans, parce que l'ancien secrétaire de la ville de Saint-Jean de Maurienne, qui avait tenu ces notes, ayant emporté son registre dans un voyage, s'était vu saisir la malle on il l'avait enfermé, par un aubergiste d'Aiguebelle chez lequel il avait logé, et qu'il ne pouvait pas payer (7 mars 1782); — au sujet d'une demande de secours que les habitants de Termignon avaient adressée au Roi, pour les aider à avoir un médecin en résidence dans leur commune (13 octobre 1782) ; — rapportant, le 26 juin 1783, l'accident arrivé, prés le bourg de La Chambre, à la malle de France, qui avait été entraînée dans le torrent du Bugeon, débordé, et d'où on avait eu beaucoup de peine à la retirer ; — relativement à l'entretien en état de viabilité, de la route du Mont-Cenis, pendant les grandes neiges (novembre 1783); — au sujet d'une vente d'objets provenant des hôpitaux et des casernes de l'armée espagnole qui avait jadis occupé la Savoie (1783) ; — etc.

C. 777. (Registre.) — In-4° relié en parchemin, 174 feuillets, papier.

1784-1790. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres adressées par l intendant à l'intendant général de Chambéry : — pour le remboursement de dépenses faites à l'occasion d'un voyage du prince et de la princesse de Piémont, pendant l'été de 1785 ; — relativement à la surveillance et au paiement de travaux exécutés à la grande route de Chambéry à Turin, aux ponts sur l'Arc, compris dans cette route (1785-1788), etc. ; — accusant réception, le 1er octobre 1786, des dispositions nouvelles par lesquelles le gouvernement avait crèé, dans chaque régiment, " une compagnie de chasseurs, composée de bas-offi-ciers et de soldats qui auront donné des preuves de bonne conduite et (le fidélité, et qui seront lestes et dispos de corps, pour être, en temps (le paix, envoyés aussi en détachement, dans les villes, bourgs et paroisses A il n'y a aucun corps militaire, afin d'y rétablir la tranquillité publique, dans le cas de désordre. " Conformément aux instructions qu'il avait reçues, l'intendant fait connaitre aussi à l'intendant général qu'il a informé toutes les communes de la province, de la faculté qui leur était donnée, de recourir à ces compagnies d'élite. — Etc.

C. 778. (Registre.) — In-4° non cartonné, 102 feuillets, papier.

1758-1761. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres adressées par l'intendant, à des fonctionnaires et à des particuliers de la province de :Maurienne et du duché de Savoie : — au châtelain d'Orelle, le chargeant do réquisitionner des hommes de cette commune et de celle de Thyl , pour dégager la grande route qui venait d'être obstruée par la chute d'une avalanche, près du lac de La Denise ; — circulaire du 9 avril 1758 aux secrétaires de toutes les communes, pour l'admission des rôles, avec un état indiquant, pour chaque commune, le nom de son secrétaire ; — au curé , nommé Girard , et au châtelain , relativement à la réparation de la cure de Lanslebourg (9 juillet 1758); — au comte Chapel de Rochefort et au syndic d'Aussois (4 janvier 1759), à propos d'une discussion pour des servis féodaux que la commune devait à ce seigneur ; — au syndic de Modane, l'informant que la duchesse de Modène, femme du comte de La Marche, devait traverser le pays , incognito, le 9 février 1759, pour aller en France, sous le nom de comtesse d'Alais, et qu'elle s'arrêterait pour dîner à Modane, avec sa suite d'environ cinquante personnes. Le secrétaire de Modane est invité à prendre les dispositions nécessaires pour que les auberges soient approvisionnées le mieux possible, et si on demande des voitures et des hommes, il les fera fournir " à un prix courant " ; — au châtelain de Lanslebourg, pour lui demander (49 octobre 4759) des renseignements, concernant des plaintes qui avaient été portées à l'intendance, contre les fermiers de la pêche du lac du Mont-Cenis, au sujet de leur avidité et de l'énormité de leurs pêches ; — au conseil de Bessans. au sujet du projet de la séparation entre cette paroisse et celle de Bonneval (30 octobre 1759) ; — relativement à la répression de la contrebande ; — etc.

C. 779. (Registre.) — In-4° cartonné, 118 feuillets, papier. Incomplet.

1762-1767. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres adressées par l'intendant, à des fonctionnaires et à des particuliers de la province de Maurienne et du duché de Savoie : — donnant avis que le Roi avait décidé que les communes de la Savoie ne seraient. plus forcées d'accepter le sel de Tarentaise, qui avait été reconnu mauvais, à condition qu'on ne ferait plus de contrebande (18 janvier 1765); — au conseil de La Chapelle, ail sujet (le l'affranchissement du fief que le marquis de La Chambre possédait dans cette commune (17 juin 1762); — au chevalier (le Luciane (9 juillet 1 762), relativement à l'affranchissement de son fief, dans la commune de Beaune ; — au comte de Bieux, pour l'affranchissement des communes de Saint-Remy et de Saint-Léger (23 janvier 1766) ; — au châtelain de La Chambre, relativement à un contrat qu'il avait préparé et qui devait être passé par le comte et la comtesse de Rapin, au sujet de l'affranchissement (les fiefs qu'ils possédaient dans la commune de Cuines (20 janvier 1 766) ; — à un procureur de Chambéry, au sujet d'un fief du marquis de Grésy, sur la commune de Montaymon (24 janvier 1766) ; — à M. de Pradelle d'Hauturin, relativement à ses prétentions sur le fief du Pont, à Lanslebourg ; — au secrétaire de Lanslebourg , pour lui faire des recommandations au sujet du passage de la princesse de Lamballe, qui était annoncé pour le 20 janvier 1767. On veillera à ce que les auberges soient bien approvisionnées. On ordonnera au fermier de la pêche du Mont-Cenis, de livrer du poisson " autant qu'on en souhaitera et à un prix discret " ; — aux secrétaires des communes d'Albiez-le-Jeune, Bessans, Bonneval, Hermillon, Bourget-Villarodin, Montaymon, Saint-Avre, Montvernier, Saint-Martin sur La Chambre, Orelle, Saint-Étienne de Cuines, Sainte-Marie de Cuines, Sollières et Saint-Jean de Maurienne, enjoignant aux conseils de ces communes d'avoir à nommer, avant huit jours, des soldats qu'ils avaient à fournir pour le régiment de Tarentaise, sinon qu'ils seraient mis aux arrèts, " surtout si les nominations ne tomberont pas sur les familles les plus commodes " (12 juin 1767) ; — etc.

C. 780. (Registre.) — In-4° cartonné, 102 feuillets, papier.

1782-1792. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Correspondances générales. — Minutes de lettres adressées par l'intendant à des fonctionnaires et à des particuliers de la province de Maurienne : — prescrivant des mesures contre un entrepreneur qui n'avait pas rempli les engagements qu'il avait pris , à l'occasion d'un voyage du duc et de la duchesse de Chablais, en Savoie, en 1782 ; — au chapitre cathédral de Saint-Jean de Maurienne, l'invitant, le 19 mai 1782, à faire connaître les motifs pour lesquels il refusait de payer l'imposition de 2 sous par livre, établie sur les biens ecclésiastiques ; — invitant, le 15 mars 1783, les communes de Saint-Alban et Saint-Colomban des Villards , Saint-Jean et Saint-Sorlin d'Arves, Albiez-le-Vieux, Montrond, Valloire et Albane, à faire connaître pour toutes les dommunes étrangères qui confinent à leur territoire, les diocèse, province, mandement, parlement, intendance, juridiction et seigneur dont elles dépendent, et le chiffre de leur population ; — au chapitre collégial de La Chambre, relativement à l'affranchissement des fiefs qu'il possédait dans lacommune de Saint-Avre (26 mai 1784);-prescrivant dans les communes de Lanslebourg, Termignon, Modane, Saint-Michel, des mesures pour faire découvrir deux individus dont il donne le signalement, et qui avaient volé la malle-poste, près de Turin ; — au sénateur de Savoiroux, pour le payement de ce qui lui était dû par les communes d'Aussois, Bramans, Sollières et Termignon (18 juin 1786) ; — aux syndics de toutes les communes de la province, leur transmettant, le 4 décembre 1 786, les ordres du gouverneur général du duché de Savoie, qui avait prescrit de faire partout, au moyen de patrouilles organisées dans tous les villages, des battues, pour arrêter les malfaiteurs ; — aux syndics de Saint-Jean de Maurienne, pour leur faire savoir que le Roi ayant exempté le régiment suisse Valaisan de Courten, de tous droits de gabelle sur le vin et la viande, ils doivent faire jouir de cet avantage la compagnie du dit régiment qui se trouvait alors en détachement à Saint-Jean de Maurienne (20 septembre 1789); — recommandant, le 18 août 1790, aux membres du conseil de la dite ville d'assister, avec beaucoup plus d'exactitude, aux réunions du corps municipal; — à M. le maréchal de Luciane (11 octobre 1790), relativement à une forêt que la commune de Montricher voulait vendre, et dont il offrait de faire l'acquisition ; — etc.

C. 781. (Liasse.) — 2 pièces. papier.

1733-1751. — Intendance de Maurienne. — Secrétariat. — Archives. — Inventaire des archives des bureaux de l'Intendance, dressé par le comte de SaiNt-Martin , ci-devant intendant ; extrait fait et signé par M. Jacques Albrieux, subdélégué de l'intendance (1733).- Inventaires dressés par le comte de Casasque, intendant de Maurienne : 1 ° " des titres de l'intendance de Maurienne qui ont été portés depuis Saint-Jean de Maurienne, par le val d'Aoste, jusqu'à Turin, où ils ont été déposés à l'office général des finances, le 7 septembre 1742[Probablement au moment de l'envahissement du pays par les armées espagnoles qui ont occupé toute la Savoie, de 1742 à 1749.] ; — 2° des autres titres qui ont été trouvés dans le bureau de l'intendance de Maurienne " (1751).

C. 782. (Registre.) — In-4° cartonné, 158 feuillets. papier.

1762-1780. — Intendance de Maurienne. — Finances et comptabilité. — Inventaires sommaires et procès-verbaux de vérification, par l'intendant, de la caisse du trésorier provincial.

C. 783. (Liasse.) — 67 pièces, papier.

1763-1792. — Intendance de Maurienne. — Finances et comptabilité. — Inventaires et procès-verbaux de vérification de la caisse du trésorier provincial, par l'intendant, et état de situation des recettes et dépenses pour les tailles, les affranchissements, les ponts et chemins, etc. (1780-1792). — Bordereaux des espèces de la trésorerie de Maurienne, envoyées à Turin. — " État des sommes que le trésorier de Maurienne a remises au sieur Mestrallet, pour le compte des communes y désignées, pour être jointes au convoi, à compte de l'apanage de S. A. R. Mgr le duc de Chablais, pour 1789. "

C. 784. (Registre.) — In-4° cartonné, 42 feuillets, papier.

1782-1792. — Intendance de Maurienne. — Finances et comptabilité. — Transcription des mandats ordonnancés par l'intendant, sur les caisses des exacteurs de la province, pour le paiement des dépenses à la charge des communes :- pour avoir tué une louve sur le territoire de la commune de Valmeinier, 5 livres ; — pour réparation à l'alberg de la montagne communale de Saint-André, 170 livres (février 1783) ; — au châtelain de Lanslevillard , 54 livres pour ses vacations et avances, au sujet de l'affranchissement des servis dus à la prévôté du Mont-Cenis par les communes de Lanslevillard, Lanslebourg, Termignon, Bramans, Avrieux, Bourget-Villarodin et Saint-André (mai 1785) ; — au sénateur Bracorens de Savoiroux, 600 livres pour les intérêts arriérés du capital qui lui était dû par la commune de Bramans, en vertu d'un contrat d'affranchissement de droits féodaux, du 25 novembre 1778 (août 1786) ; — pour le paiement de quelques réparations à la grange de la cure de Saint-Jean d'Arves (août 1791) ; — pour fonte d'une cloche de l'église de La Chapelle, 232 livres (septembre 1791) ; — pour 2 bannières achetées pour la paroisse d'Aiton, 428 livres ; — pour remboursement d'avances et de fournitures faites aux troupes par les communes, en 1792 ; — etc.

C. 785. (Liasse.) — 40 pièces, papier.

1737-1784. — Intendance de Maurienne. — Finances et comptabilité. — Rapport et enquête du chevalier Vichard de Saint-Réal, intendant de Maurienne, sur la situation de fortune et sur la gestion financière d'un sieur Salomon, trésorier de Maurienne, qui s'était enfui, en laissant un vide considérable dans sa caisse. — Comptes, quittances, mandats et autres pièces de la procédure dont l'instruction avait été confiée à l'intendant. — Copie des lettres-patentes par lesquelles le roi Charles-Emmanuel III avait nommé, en 1737, à la trésorerie provinciale de Maurienne, Louis-Amédée Salomon, père du trésorier infidèle, poursuivi en 1780.

C. 786. (Liasse.) — 27 pièces, papier.

1780-1791. — Intendance de Maurienne. — Finances et comptabilité. — Avis d'enchères, soumissions et adjudications des greffes de la judicature maje, de la judicature royale et des autres juridictions de la province de Maurienne, tranchées par l'intendant.- " État général du produit des greffes de la judicature royale des terres immédiates subalternes, séparation faite du produit de la paroisse de Saint-Jean d'Arves, de 4 777 à 1782. " — Instructions pour les mises des greffes de la judicature maje et de la judicature royale de la province de Maurienne (1789). — Acensements passés par l'intendant, de quelques places d'épicier et de salpêtrier. — Etc.

C. 787. (Liasse.) — 39 pièces, papier.

1765-1790. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — États de répartition entre toutes les communes de la province, des tailles et impositions diverses, formant le contingent de la province, sur les biens allodiaux et féodaux, sur les ecclésiastiques; pour son concours dans les dépenses à la charge du duché, telles que ponts et chemins, bains d'Aix, maladies épidémiques, ustensiles du gouverneur. — Répartition de la taille royale. — Déclaration du secrétaire de la commune de Bonneval, attestant que lorsqu'il avait publié, conformément au règlement, devant la population assemblée sur la place publique, à l'issue de la messe paroissiale, le rôle d'imposition de la commune de Bonneval, les habitants " s'étaient mis à crier; " refusant formellement de payer la taille sur le pied qui avait été fixé (1765). — Etc.

C. 788. (Registre.) — In-folio relié en basane, 504 feuillets, papier.

1739-1740. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, Thomas Boutai, comte d'Epinache, qui fixe en conséquence, les augmentations ou diminutions de tailles. — Saint-Jean de Maurienne : — recettes : droits de boucherie, poids, layde, aunage et pontenage, affermés par les syndics, pour 690 liv. — Saint-Alban des Villards : — dépenses gages du syndic, 20 liv. ; du secrétaire, 21 liv. — Saint-Alban d'Huretières : — gages de l'exacteur, à raison de 4 pour cent de ses recettes. — Albane : — dîme des agneaux, due au curé de la paroisse et à la mense épiscopale de l'évêché de Maurienne; — censes dues au chapitre cathédral de Saint-Jean de Maurienne; — servis dus à la commune de Saint-Michel, par le village d'Albanette. — Albiez-le-Vieux : — salaire d'un gardé-bois, 20 liv. ; — pour la rétribution d'une première messe, tous les jours de fête, 20 liv. — Saint-André : — réparations au presbytère et aux fontaines publiques ; — loyer de la maison où était logé le recteur de la chapelle de Saint-Roch, 12 liv. — Bessans : " 12 liv. pour la construction de la planche qu'il faut faire, toutes les années au mois de novembre, au lieu dit A la Chal, sur l'Arc, à cause des avalanches, et qu'on ne peut passer ailleurs " ; — 8 liv. pour la construction du pont de La Neige " sur la montagne du Mont-Iseran, toutes les années au mois de juillet, dès que l'avalanche est fondue ". — " La commune doit annuellement, au seigneur temporel, pour le prix d'un chamois en vie que la dite commune devait au dit seigneur, la somme de 9 liv. 6 s. 8 d. " — Saint-Michel : — " Pour la maintenance et gage de l'horlogeur, 18 liv. " ; — " la somme de 6 liv. que la commune est en coutume de délivrer annuellement à M. notre curé, pour un voeu, pour faire l'exorcisme à la porte de l'église, les jours de dimanches et fêtes. " — Modane : — frais de séjour d'un prisonnier conduit de Chambéry à Suze. -- Montaymon : — réparations à la flèche du clocher; -" pour les droits du syndic qu'on paye annuellement, pour ramasser et distribuer le blé qu'on doit au chapitre de La Chambre, pour dîme ". — Etc.

C. 789. (Registre.) — In-4° relié en basane, 502 feuillets, papier.

1741-1742. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes clé la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou diminutions de taille. — Bonvillaret : — pour le cierge pascal, 4 liv. — Bramans : — annuité payée par des propriétaires, pour faire paître leurs bestiaux dans les pâturages communaux, 12 liv. — La Chambre : — frais, à l'occasion d'un procès soutenu par la commune, contre le marquis de La Chambre, au sujet du droit de boucherie, 20 liv. — Saint-Étienne de Cuines : — réparations au plancher de l'église, 60 liv. — Fontcouverte : — frais du luminaire de l'église ; — intérêts d'un capital prêté à la commune par la confrérie du Saint-Sacrement , en 4694. — Hermillon : — " pour processions et messes les jours de Saint-Marc et Saint-Grat, après vendanges, qui se paient an révérend curé, 1 3 liv. 9 s. " — Saint-Jean d'Arves : — intérêts de capitaux prêtés à la commune, par J. Joseph Berger, chanoine du chapitre cathédral de Saint-Jean de Maurienne, par le collège de Lambert, par le chapitre de la cathédrale. — Lanslebourg : — " la taille royale, portée par le cadastre, revient à la somme de 3,081 liv. 16 s. 9 d., de laquelle étant distraite celle de 993 liv. 14 s. 9 d., pour l'exemption dont la dite communauté jouit à cause du passage du Mont-Cenis, elle ne reste que pour celle de 2,088 liv. 2 s. " ; — gages des carillonneurs, 16 liv.; — " dépensé la somme de 19 liv. 16 s., pour divers particuliers, au nombre de 22, qui sont allés couper la neige, l'hiver, sur le Mont-Cenis, au chemin de l'Échelle, au bas de la Grand-Croix, à raison de 18 s. chacun " ; — " plus à l'honorable Barthélemy Gravier, syndic, la somme de 35 liv. 5 s., savoir : 28 liv. pour 8 jours de vacations à cheval qu'il a faits à Chambéry, pour répondre au factum du seigneur Maurice de La Croix d'Hauturin, et faire consulter, sur la légitimité ou illégitimité de la créance prétendue par M. d'Hauturin contre la dite communauté; et 7 liv. 5 s., pour la consultation dressée à ce sujet, et la copie faite d'icelle ". — Etc.

C. 790. (Registre.) — In-4° relié en basane, 506 feuillets, papier.

1749-1750. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou diminutions de taille. — Saint-Jean de Maurienne : — " la cote générale de la commune se trouve diminuée de la somme de 36 liv. 3 s. 5 d., pour la cote entière à laquelle les Révérends Pères capucins de cette ville avaient été tirés, pour la pièce du n° 187 qui a été déclarée exempte, par arrêt de la Délégation générale, du 22 novembre l740; — plus pour la cote de demoiselle Marie d'Humbert, épouse du seigneur Saint-Réal, pour les pièces des n° 1012, 1015, 1016, 1017 et 1018, corrodés, la somme de 26 liv. 10 s. 6 d."; — dépenses ordinaires : — " pour les flambeaux du jour de la purification, dus aux trois nobles syndics, au secrétaire et au valet de ville, selon la coutume a été imposé 6 liv ; — pour les honoraires du sieur juge-courrier, pour son assistance à l'assemblée pour l'élection des nobles syndics, chaque année, 7 liv. 10 s. ; — plus, pour le prix de deux paires de souliers qu'on est en coutume de passer au valet de ville, 7 liv. " — Bourget-Villarodin : -" dette clés locaux soit habitants de la paroisse… pour l'année 1743 qui est restée en arrière…;- est dû au Révérend curé 8 liv. 14 s., pour censé synodale, comme primitif curé, ainsi convenu, lors de la séparation ". — La Chapelle : — recettes : -- censés arriérées de biens communaux, dues par les fermiers, pour les années 1742 à 1748 pendant lesquelles le pays était au pouvoir des Espagnols. — Lanslebourg : — dépenses pour l'enlèvement des neiges, sur la route du Mont-Cenis ; — pour le payement de trois médecins, venus à l'occasion d'une épidémie. — Lanslevillard : — frais faits par la commune pour ensevelir les individus , morts en traversant le Mont-Cenis, l'hiver, et pour planter des croix, sur les lieux on ils avaient été enterrés; — pour avoir planté des pieux indiquant le chemin, dans les grandes neiges. — Etc.

C. 791. (Registre.) — In-4° relié en basane, 504 feuillets, papier.

1751-1752. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou diminutions de taille. — Bramans : — réparations au choeur de l'église d'Extravache, 40 liv. — Notre-Dame du Cruet : — dépense polir la digue contre le torrent du Bugeon, 41 liv. — Fontcouverte : — cense due par la commune à la confrérie du Saint-Sacrement, 12 liv. — Saint-Julien : — pour la construction d'un local destiné aux archives, 250 liv. — Saint-Michel : — au recteur de la chapelle de Saint-Sébastien et Saint-Roch, pour un voeu que la commune a fait à la dite chapelle, en 1630, 13 liv. ; — au curé de Saint-Michel, pour faire l'exorcisme, à la porte de l'église, du mois de mai au mois de septembre, 6 liv. — Modane : — dépenses pour l'entretien de l'horloge et de la fontaine qui est sur la place;- cense due au comte de Rochefort, 78 liv. — Orelle : — loyer d'une scierie appartenant à la commune. — Sollières : — frais de la procession annuelle de Saint-Landry à Lanslevillard, 7 liv.;- au curé de Sardières, en vertu de la donation faite par le duc Charles-Emmanuel de Savoie, 16 liv. 16 s. — Saint-Sorlin d'Arves : — pour trois livres de chant, qui sont le graduel, l'antiphonaire et le psautier, 60 liv. ; — pour réparations à la flèche du clocher, aux cloches, aux murs du cimetière, et pour le renouvellement du cotet de la dîme, 260 liv. — Termignon : — gage de celui qui conduit l'horloge, 18 liv. — Le Thyl : — 180 liv. payées à compte des cesses dues à noble de Maréchal de Luciane. — Valloire : — " est portée en recette la somme de 9 liv., due par trois différents particuliers dudit Valloire, pour l'amende qu'ils ont encourue, portée par l'ordonnance du seigneur intendant, pour avoir jeté des pierres sur les possessions de leurs voisins " ; — dépense pour la rétribution du prédicateur du carême, 78 liv. ; — " plus, est dû au procureur des pies causes, pour le luminaire que la commune s'est vouée de faire, l'année dernière, à l'honneur de Saint-Grat, pour regard des vermisseaux qui endommageaient la semaille en herbe, ensuite de la permission obtenue de Mgr l'évêque, 2 liv. " — Etc.

C. 792. (Registre.) — In-4° relié en basane, 526 feuillets, papier.

1753-1754. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou diminutions de tailles. — Saint-Jean de Maurienne : — pour le luminaire que la ville fournit, pendant 5 mois de l'année, dans les églises de paroisse, de Saint-Christophe, des capucins et des religieuses, 28 liv. ; — à un père de 12 enfants, qui avait droit, pour ce motif, à l'exemption de la taille, 43 liv. 1 s. 9 d. — Saint-André : — recette de 60 liv., pour semblable somme exigée de Jean -Philibert Duport " qui s'était naturalisé du lieu ". — Saint-Avre : — " les revenus de la dite communauté, de l'année courante, reviennent à la somme de 21 liv. " ; — " récapitulation : les avoirs de la communauté reviennent à la somme de 1,071 liv. 13 s. Les dépenses d'icelle ne se montent qu'à 1,045 liv. 18 s. 4 d. ; et partant, la taille de l'année courante se trouve diminuée de la somme de 25 liv. 14 s. 8 d., et répartition faite de cette dernière somme sur chaque livre de taille du cadastre, il vient à diminuer 6 d. par livre et 1 d. par sol, sur quoi il y a une bonification de 9 s. 8 d., dont l'exacteur rendra compte. Fait à Saint-Jean de Maurienne au bureau de l'intendance, le 8 juillet 1753; signé, à l'original, comte de Casasque ". — Aussois : — gages du syndic, 20 liv. ; — du secrétaire, 20 liv. ; — du carillonneur, 5 liv. — Beaune : — " les revenus de la dite communauté reviennent a la somme de 76 liv. 1 d., savoir : la somme de 23 liv. 19 s. 4 d., pour le tiers qui lui compète de la somme de 71 liv. 18 s., provenant de la consigne des bestiaux, rière la dite paroisse et celles de Saint-Martin de la Porte et du Thyl ; attendu que les 7 liv. 4 s. 10 d. qui manquent dans les cotets de la consigne de Beaune pour accomplir ledit tiers, seront délivrés par l'exacteur de Saint-Martin de la Porte, en déduction de la somme portée par le cotet de la dite paroisse qui excède son tiers ". — Bessans: — la cote générale de la commune se trouve diminuée de 53 liv. 17 s. 7 d., pour la cote des biens de l'abbaye de Saint-Michel de la Cluse, qui ont été déclarés de l'ancien patrimoine de l'église, par arrêt de la Délégation générale établie pour la vérification des biens féodaux, du 10 mai 1741 ". — Etc.

C. 793. (Registre.) — In-4° relié en basane, 482 feuillets, papier.

1755-1756. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou déductions de taille.- Albiez-le-Vieux : — dépense pour la première messe qui se célèbre pour la commodité du peuple, 20 liv.- Aussois — pour l'installation d'un local destiné aux archives, 100 liv. -- Bourget-Villarodin : — " représentent les administrateurs du Bourget-Villarodin , que, par acte d'affranchissement fait avec le seigneur comte de Rochefort, il a plu au seigneur intendant de cette province, de déclarer les oeuvres pies du dit lieu légitimes créancières de 463 liv. 2 s., pour Bourget et autant pour Villarodin, en principal; et par ce moyen, ils supplient le seigneur intendant de vouloir bien allouer la cense des dites sommes, qui se monte à 43 liv. 42 s., pour que les pieuses intentions des fondateurs s'exécutent. Par cet acte du 15 avril 1751 , ayant été convenu de payer, tant pour une communauté que pour l'autre, les sommes capitales au 25 avril 1754, les syndic et conseil du Bourget ont été obligés de faire des emprunts. Ils supplient le seigneur intendant de vouloir leur accorder une imposition de la somme de 540 liv. " — Bramans : — frais de services religieux, dus au curé de la paroisse, au recteur d'Extravache et au curé de Lanslevillard ; — " au Révérend recteur de la chapelle de Charmais dans la commune de Modane, pour la rétribution d'une messe, luminaire et autres frais que l'on fait pour la procession annuelle de la paroisse, suivant l'usage du dit lieu, 4 0 liv. ; " — au carillonneur, 4 liv. ; — à ceux qui sonnent les cloches le jour de la fête de Sainte-Agathe, 4 s. — La Chambre : — la cote générale de la taille de la commune se trouve diminuée, savoir, " sur la cote du seigneur de Cagnols marquis de La Chambre , pour une pièce de terre qui est sous le n° 1230, et qui a été couverte de marrain, par le torrent de Merderel, de 4 liv. 2 s. 6 d.;- plus, sur la même cote, pour une pièce de pré qui est sous le n° 1270, déclarée féodale, par décision de la chambre de la Délégation générale, du 12 août 1740, de 38 liv. 15 s. 9 d. " — Etc.

C. 794. (Registre.) — In-4° relié en basane, 588 feuillets, papier.

1757-1758. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou diminutions de taille.- Les Chavannes : — dépense pour la réparation des vitres et toiture de l'église, cassées et endommagées par le vent, 43 liv. 19 s. 14 d. — Saint-Georges d'Huretières : — " est dû par la communauté et par le sieur Dupuis, en qualité d'économe de l'hôpital général de la ville de Chambéry, à l'hoirie jacente du sieur Didier de la cité de Saint-Jean de Maurienne, décédé à la paroisse d'Argentine, la somme de 40 liv., payable au mois de mai de chaque année, en suite d'une convention faite par lettre, occasion de l'usage des bois broussailles dont les ouvriers qui travaillent aux fosses et mines de fer, rière la dite communauté, au profit du dit hôpital général, se servent pour la cuite de leur potage, 40 liv. " — Jarrier : — " la somme restant due par Jean feu Antoine Viallet, exacteur de la taille de l'année dernière, à forme de son compte clos et affiné le jour d'hier, revient à la somme de 1,290 liv. 4 s. 1 d. ; de laquelle on laisse en dedans celle de 1,210 liv., pour être employée, savoir : aux archives, 700 liv. ; — à la sacristie, 200 liv. ; — pour ornements et chasubles, 110 liv. ; -pour calice, 140 liv. ; — et pour le couvert de la cure, s'il y échoit, 60 liv. " — Saint-Julien : — remboursement du prix de fournitures faites aux troupes royales, en 4742, 220 liv. 4 3 s. 4 d. — Lanslebourg : dépenses pour réparations au four banal, 150 liv. — Lanslevillard : — " la taille royale portée par le cadastre revient à la somme de 2,187 liv. 4 7 s. 9 d.; de laquelle étant distraite celle de 785 liv. 4 5 s. 8 d. et 8 douzains, pour l'exemption dont la communauté jouit, à cause du passage du Mont-Cenis, et pour ensevelir les cadavres trouvés en la dite montagne, et pour planter les guidons pour indiquer le chemin, en hiver, aux passants, de quoi elle est chargée avec celle de Lanslebourg: de sorte qu'elle ne reste que pour 1,402 liv. 2 s. 4 d. ";- " la commune doit la somme de 4,299 liv. 2 s. aux aumônes, lampes de l'église et école du dit lieu. " — Etc.

C. 795. (Registre.) — In-4° relié en basane. 489 feuillets, papier.

1759-1760. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou diminutions de taille.- Modane — laods dus aux finances royales à l'occasion de l'affranchissement du fief du comte de Rochefort, 200 liv. ; — entretien de l'horloge, 18 liv. ; — des fontaines publiques, 24 liv. — Montaymon : — messes annuelles de voeu que la commune faisait célébrer, à la chapelle de Beau-Revers, 8 lia. 8 s. — Saint-Pancrace : — gage d'un maitre d'école, 36 liv. — Pontamafrey : — cense due aux religieuses Bernardines de Saint-Jean de Maurienne, 50 liv. — Saint-Rémy : — " la cote générale de la taille de la commune, sur la colonne du seigneur comte de La Pérouse, rière la dite paroisse, inscrite au cadastre pour les n° 3098, 3099, 3100, 3101, 3102, 3103 et 31U, dont les biens ont été déclarés de l'ancien patrimoine et exempts de taille, se trouve diminuée de la somme de 91 liv. 11 s. 4 d. " ; — " les syndics et conseillers de 1755, rendront compte, dans 4 5 jours, de 150 setiers de chaux, vendus, faute de quoi ils seront chargés de la somme de 280 liv., sur laquelle on prendra ce qui sera nécessaire pour l'achat d'une pixide. " -- Saint-Sorlin d'Arves : — " la rente du four banal de la dite communauté, suivant acensement du 8 septembre dernier, revient, en argent, à 63 liv., et c'est outre les denrées ordinaires, consistant en 100 livres de beurre, autant de fromage, 80 livres d'huile, 25 livres de chanvre, 50 ardoises, 4 livres de savon, 4 quartes de cendres, 2 livres de chandelles, 1 cierge pascal pesant 4 livres de cire fine, 2 tables pour le four ; le tout employable suivant la destination respective "; — " les rentes de l'école, en créances actives, reviennent à la somme de 13 liv. 16 s. 10 d. Les rentes des biens fonds de la même école, suivant acensement sur ce passé, sont toujours de 18 liv. en argent, pour les près, et 50 quartes de blé, tiers seigle et 2 tiers orge, pour les terres " ; — " les rentes pour la confrérie du Saint-Esprit, pour lesquelles et autres fonds que la communauté tient, elle distribue annuellement aux pauvres, 45 quartes d'orge, montent à 7 liv. 9 s. 3 d. " — Villarembert : — pour la procession autour des montagnes, 6 liv. — Etc.

C. 796. (Registre.) — In-4° relié en basane, 474 feuillets, papier.

1761-1762. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou diminutions de taille. — Saint-Jean de Maurienne : — les revenus de la ville consistent en la somme de 755 liv., pour la ferme de la ville, pour les droits de boucherie, poids, layde, aunage, pontenage et péage, à forme de bail à ferme du 12 janvier 1757; — dépense, pour le paiement du nourrissage de deux enfants trouvés, dont l'un est chez Laurent Sautier, de Saint-Martinde la Porte, et l'autre chez François Vallin, de Saint-Jean de Maurienne, à raison de 4 liv. par mois; -" il est dû aux sieurs ex-consuls, pour la visite faite aux vignes et leur rapport sur la maturité de la vendange, 3 liv. 12 s. " ; — récapitulation du compte : " la dépense et les dettes de la dite ville , pour l'année dernière 1761 , reviennent à la somme de 6,314 liv. 10 s. Les fonds et les avoirs de la communauté ne reviennent qu'à la somme de 3,608 liv. 5 s. 9 d. ; et partant, la taille de l'année courante se trouve augmentée de 2,706 liv. 4 s. 3 d. ; et répartition faite de cette dernière somme de 2,706 liv. 4 s. 3 d. sur la cote générale, chaque livre du cadastre viendra à payer l'augmentation de 15 sols, et 9 d. par sol. Fait et arrêté à Saint-Jean de Maurienne, dans notre bureau, le ter février 1762. Signé à l'original par M. Matton, intendant ";- " les sieurs J.-B. Col, habitant à Ayton, et Laurent Plonquet, habitant à Aiguebelle, continuateurs de l'exploitation des filons de minière délaissés par feu Benoît Velaz, doivent la somme de 40 liv., pour dédommagement des bois qu'ils ont coupés, ces deux dernières années, à raison de 20 liv. par année, suivant la convention dudit Velaz " ; — " Bernard Gérognie doit la somme de 13 liv., pour les vieux bois échappés à l'incendie de la cure, qui lui ont été vendus par le sieur Tognet, faisant fonction de syndic. " — Avrieux : — " est dû à celui qui monte l'horloge, 20 liv. " — Sollières-Sardiéres : — au curé de Sardiéres, en vertu de la donation du duc Charles-Emmanuel de Savoie, 4 liv. 16 s. 16 d. — Saint-Michel : -- état des créances et des rentes annuelles, ainsi que des aumônes provenant de la confrérie du Saint-Esprit, cidevant érigée au bourg de Saint-Michel , et dont la commune a acheté les trois quarts. — Saint-Martin-outre-arc : — acquisition de mobilier pour la maison commune. — Etc.

C. 797. (Registre.) — In-4° relié en basane, 426 feuillets, papier.

1763-1764. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou diminutions de taille. — Saint-Alban d'Huretières : — ustensiles dus au gouverneur général du duché de Savoie, 17 liv. 19 s. 5 d.; — réparation au maître-autel de l'église paroissiale, 140 liv. — Albane : — dîme des agneaux due à l'évêché de Maurienne. — Saint-Étienne de Cuines : — la cote générale de la taille de la commune se trouve diminuée, pour tous les numéros inscrits à la cote de la chapelle de l'Annonciation, qui sont de l'ancien patrimoine de l'église, par arrêt de la chambre de la Délégation générale, du 28 juin 1742, et de l'ordonnance du seigneur comte Bonaud, président à icelle, 11 liv. 12 s. 6 d. — Foncouverte : — avoirs de la communauté : la cense due par le regrattier du dit lieu, " pour l'appartement qu'il occupe pour y distribuer le sel, 30 liv. " — Saint-Léger : — " la cote générale de la taille, sur la colonne du dit lieu , inscrite au cadastre pour les n° 986, 1079 , 1080, 1082 et 1030, dont lesdits biens ont été déclarés de l'ancien patrimoine de l'église et exempts de taille, à forme de l'ordonnance de la Délégation générale, du 1 0 avril 1753, se trouve diminuée de la somme de 4 liv. 17 s. 1 d. " — Sainte-Marie de Cuines : — la cote générale de la taille de la commune se trouve diminuée de 20 liv. 18 s. 3 d., pour les biens inondés et emportés par le torrent du Glandon. — Saint-Martin de la Porte : — " le nourrissage de l'enfant trouvé qui est à la charge de la dite commune, à raison de 4 liv. par mois, à échoir le 2 mai dernier et à finir le 10 août prochain, attendu qu'il aura ses sept ans accomplis, revient à 14 liv. " ; — dépensé pour la poudre, le jour de la Fête-Dieu, 5 liv.; — " il est dit à messire Charles-Antoine-Joseph de Maréchal baron de Châteauvieux, et à demoiselle Rose Favre de Marnix, veuve de noble Pierre de Maréchal, sa mère, la somme de 1,000 liv., pour le septième terme soit paiement qui écherra à la Saint-André prochaine, du capital de 8,000 liv., pour le prix du contrat d'affranchissement, par eux passé en faveur de ladite communauté, sous l'autorité du seigneur intendant de cette province;- de plus il est dû à messire de Buttet, baron du Bourget en Savoie, comme légitime administrateur de ses et de feu demoiselle Marie-Marguerite, enfants, Icelle héritière universelle de sieur Joseph-François Martin, son père, la somme de 3,402 liv. 14 s. 8 d. 9 douzains, à quoi a été réduite celle portée par contrat de rente constituée, passé en faveur du dit sieur JosephFrançois Martin, par la dite communauté, le 13 août 1693. " — Modane : — imposition de 100 liv., pour payer les laods dus aux finances royales, à l'occasion de l'affranchissement du fief du comte de Rochefort. — Etc.

C. 798. (Registre.) — In-4° relié en basane, 426 feuillets, papier.

1766-1768. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou diminutions de tailla. — Saint-Jean de Maurienne : — " est dû par noble et spectable Jean-Dominique-Joseph d'Arves, un des nobles syndics en 1762, pour les voitures à eux fournies par l'étape et qui devaient être payées sur le champ "; — à payer par la ville, " pour la pension annuelle, faite en faveur du sieur médecin Tempia, par délibération du 9 avril 1764, sans tirer à conséquence, et dont le paiement se fera le 9 avril prochain, 100 liv. "; — " pour un cierge pascal dont la ville fera aumône, l'année prochaine, au couvent des RR. PP. capucins, 3 liv. " — Aussois : — " on accorde la somme de 1,273 liv. 4 4 s., pour remboursement de semblable, due aux aumônes générales, prises sur leurs fonds, pour les urgents besoins de la communauté, occasion de la dernière guerre ; de quoi a été remboursée la somme de 80 liv., an moyen d'une rente constituée en faveur des aumônes, et 193 liv. 11 s. délivrés aux syndic et conseillers du dit lieu, par le dit exacteur, à forme de reçu, et portés sur le rôle de l'année dernière dont sera imposée la courante année, 200 liv. à continuer pendant 4 ans, à raison de 200 liv. par année pour finir le dit remboursement. " — Notre-Dame du Cruet : — " est imposée la somme de 4 liv., pour le gage des garde-bois et champiers de la dite communauté."- Modane :- annuité de l'affranchissement des fiefs du marquis de Marclas de La Val-d'Isère, 360 liv.- Saint-Martin de la Porte : — poudre distribuée aux tireurs le jour de la Fête-Dieu, 5 liv. — Saint-Léger: — imposition pour le paiement de l'affranchissement du fief du comte de La Pérouse, 600 liv. — Bramans : -pour l'affranchissement des fiefs des seigneurs de Savoiroux, marquis de Saint-Michel et comte de La Val d'Isère, 1,162 liv. 15 s. 6 d. -- Etc.

C. 799. (Registre.) — In-4° relié en basane, 452 feuillets, papier.

1769-1770. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou diminutions de taille. — Saint-Jean de Maurienne : — produit du droit de barléage. à raison de 2 sols par chaque charge de vin qui se vend en gros, dans la ville, ou qu'on y vient prendre des environs, ou qu'on y apporte des paroisses étrangères, 4 liv. 16 s. — Beaune : — à payer à la confrérie du Saint-Sacrement du dit lieu, pour cense annuelle du capital de 150 liv., empruntées par la commune, 7 liv. 10 s. -Bourget-Villarodin : — imposition pour payer l'affranchissement du fief dû au seigneur marquis de Marclas de La Val d'Isère, 40 liv. — La Chambre : — " est imposée la somme de 5 liv. 4 s. 4 d., pour l'achat des deux tiers d'un cierge pascal, que la communauté susdite, avec celle des Chavannes, est tenue de fournir "; — " plus, pour le louage du magasin à loger les fourrages destinés pour la troupe, à l'occasion des passages d'icelle, 13 liv. " — La Chapelle : — " la cote des fonds qui ont été portés de nulle et peu de valeur audit cadastre, et qui ont été améliorés depuis, portés par le verbal d'augmentation de taille du 17 juin 1760, joint à la fin du cadastre, revient à la somme de 18 liv. 15 s. 4 d. " — Le Freney : — " la communauté doit payer annuellement 6 liv. 14 s. 5 d., pour la taille imposée sur les biens des chapelles de Saint-Antoine et de Saint-Bernard qui est à la charge de la communauté, suivant la transaction du 16 novembre 1650; " -" de la somme de 38 liv., exigée par Gaspard Chourgnioz, syndic en la courante année, pour prix et vente d'un char de bois coupé et saisi sur et appartenant à la dite communauté, il en est porté en dedans la somme de 25 liv., et les 13 liv. restantes ont été accordées aux administrateurs, soit syndic et conseillers qui ont peiné pour la vigilance da la dite forêt. " — Hermillon : -- " gages de deux garde-bois à 6 liv. chacun, à prendre sur les amendes et sur les bois qu'ils saisiront ; faute de quoi, ils n'auront rien du tout. " — Etc.

C. 800. (Registre.) — In-4° relié en basane, 530 feuillets, papier.

1772-1773. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou diminutions de taille. — Aiguebelle : — " on porte toujours ce que les cabaretiers de la dite ville ont promis de payer, pour le commerce du vin, pour la courante année, à forme de la délibération du 10 juillet 1770, à échoir le 1er mai 1774, sans préjudice des deux années dernières qu'ils n'ont rien payé " ; — " il est dû à l'hôpital Maladière dudit Aiguebelle, la somme de 259 liv., savoir: 59 liv. pour la cense à échoir au 21 avril 1774, du capital de 1,190 liv. 8 s. 2 d. 8 douzains, porté par contrat de rente constituée, passé par les syndics et conseillers dudit Aiguebelle, en faveur dudit hôpital, le 21 avril 1718, qui a eu pour cause le relâchement des droits de boucherie et du commun du vin dont la dite ville jouit; et les autres 200 liv. sont à compte des censés arréragées, suivant l'arrangement fait, par délibération du 20 juillet 1770. " — Bramans : — honoraires de messes, au prieur d'Extravache; — au curé de Lanslevillard, pour messes et processions à la chapelle de Saint-Landry. — Saint-Jean d'Arves : — dépenses pour la réparation du clocher, 300 liv. — Sainte-Marie de Cuines : — la cote générale de la commune se trouve diminuée de 20 liv. 18 s. 3 d., pour les biens inondés et emportés par le torrent du Glandon. — Saint-Martin-outre-Arc : — pour l'annualité due à Mgr l'évêque de Maurienne, en conformité du contrat d'affranchissement du fief de la mense épiscopale, du 25 juillet 1768, 50 liv. — Saint-Michel : -" pour 8 mois de nourrissage du bâtard nommé Ambroise, trouvé exposé au présent bourg, le 7 décembre 1766, sans en avoir pu découvrir l'auteur, mis en nourrice chez le nommé J.-B. Richard, à raison de 4 liv. par mois, 32 liv. " — Modane : — " il nous est revenu que la confrérie du Saint-Esprit, à Modane, tient et jouit de plusieurs biens appartenant à la communauté ; c'est pourquoi nous mandons au secrétaire de dresser un état de tous les dits biens communaux, comme aussi des autres qui sont en propre à la dite confrérie, en y désignant, autant que faire se peut, les titres de fondation, la contenance, la valeur, etc., et nous dire comment iceux sont passés à la dite confrérie. " — Etc. ,

C. 801. (Registre.) — In-4° relié en basane, 486 feuillets, papier.

1774-1775. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Budgets des recettes et dépenses de toutes les communes de la province, réglés par l'intendant, qui fixe, en conséquence, les augmentations ou diminutions de taille. — Saint-Jean de Maurienne : — rentes dues à la ville, pour le produit des droits de tètes de boucherie, layde des marchands, pontenage, péage, aunage, poids et mesures, acquis par la ville, en 1606, de l'évêque de Maurienne ; et pour la ferme du droit des langues et layde du fromage, que l'évêque alors siégeant a cédé aux royales finances qui les ont transmis à la ville, en 1770, ainsi que le droit de barléage, 915 liv.; — " par contrat du 25 juillet 1768, le révérendissime évêque alors siégeant a affranchi la ville et tout son territoire de toutes les dîmes, cens, servis. laods et autres devoirs féodaux et seigneuriaux. Plus, lui a cédé les droits du vin, du ban et du barléage,le droit etproduitde la garde du vignoble de Margillan, et tous les droits que la mense épiscopale pouvait avoir sur le Grand-Pré ; en équivalent de tout quoi la ville s'est engagée de lui payer, chaque année, en deux semestres, le 1 er à échoir à la fin de juin, et le 2me à la fin de décembre, la somme de 1,550 liv. " ; — pour les cierges que les trois nobles syndics, le secrétaire et le valet de ville portent à la procession de la Purification, 6 liv. 15 s. — Valmeinier : — pour l'achat d'un ostensoir pour l'église paroissiale, l'ancien étant brisé, et dont on a envoyé les débris à Turin, pour concourir à la façon de l'autre, 300 liv. ; — " la somme de 90 liv. pour la cense annuelle d'un capital de 4,000 florins qui étaient dus par la communauté, à feu révérend Georges Arnaud, prêtre bénéficier à Saint-Michel, qui les a légués à icelle, par son testament du 12 mars 1701, à la charge que la dite communauté emploierait la dite cense à l'achat du sel, à concurrence d'icelle, qui serait distribué en aumône générale, rière la dite paroisse, le jour de Saint-Georges ; faute de quoi le capital serait reversible aux héritiers. " — Etc.

C. 802. (Liasse.) — 57 pièces, papier.

1740-1792. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Gabelles. — Circulaires et instructions.- États d'amendes. — Notes relatives aux individus de Termignon qui avaient encouru des amendes, pour la consigne du sel (1763). — Injonctions de l'intendant de Maurienne qui était en même temps conservateur des gabelles. — Comptes des regrattiers de quelques communes de la province. — Pétition qui avait été adressée au Roi, par les habitants de Lanslebourg, Termignon et Lanslevillard, demandant une diminution dans la taxe en sel qui leur était imposée (1752).- " États récapitulatifs par communes, du dénombrement des personnes au-dessous et au-dessus de 5 ans ; des bestiaux de chaque catégorie, des bêtes à saler, des boulangers et cabarets ; de la répartition en sel, proportionnée au dénombrement; de celle excédante et du total de la répartition, conforme à la taxe, suivant la vérification faite sur les consignes prises par les secrétaires des communes de la province. "

C. 803. (Registre.) — In-folio sans reliure, 474 feuillets, papier. Cet article a été numérisé ; voir cédérom 2num 762.

1759. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Gabelles. — Consignes du sel de toutes les communes de la province, par ordre alphabétique, jusqu'à Saint-Jean de Maurienne, inclusivement , indiquant, pour chaque famille , les membres qui la composent, les bestiaux de différentes espèces, le nombre des cabaretiers et des boulangers, les montagnes à pâturage et le nombre des bestiaux qui y séjournent, l'été ; et les quantités de sel réparties. — Saint-Jean de Maurienne : -les religieuses bernardines ; noble Jean-Dominique-Joseph d'Arves , Marguerite Carron, sa femme et leurs enfants.- Saint-Alban d'Huretières : — Révérend Foray, curé; Révérend Mainboud, recteur; 679 majeurs de 5 ans. — Etc.

C. 804. (Registre.) — In-folio sans reliure, 428 feuillets, papier. Cet article a été numérisé ; voir cédérom 2num 762.

1759. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Gabelles. — Consignes du sel dans toutes les communes de la province, par ordre alphabétique , depuis Saint-Julien , inclusivement. — Saint-Martin de la Porte : — noble Martin Maréchal de Luciane, seigneur de La Buffette ; noble François-Hyacinthe de Maréchal, son neveu ; dame Anne de La Buffette, sa mère. — Saint-Michel : — 1 curé; 3 recteurs; 928 majeurs de 5 ans; 8 cabarets. -Modane :- Révérend Félix Gibert, curé ; Révérend Pierre Damé, recteur de la chapelle de Notre-Dame du Charmaix. — Etc.

C. 805. (Liasse.) — 23 pièces, papier. Cet artcle a été numérisé ; voir cédérom 2num 767.

1760-1787. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Gabelles. — Consignes du sel très incomplètes, pour les communes d'Albiez-le-Vieux, Avrieux, Ayton, Bonvillard, Bourget-Villarodin, Montaymon, Montsapey, Montrond, Notre-Dame du Cruet, Pontamafrey, Randens, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Étienne de Cuines, Saint-Julien et Saint-Pancrace. -Quelques-uns de ces états donnent, outre les renseignements ordinaires qui doivent servir à la répartition de l'impôt du sel, la position de fortune des contribuables.- La Chambre : — le chapitre collégial, composé d'un doyen et de 6 chanoines; le couvent de Saint-François, " tenant 3 montagnes rière Montgelafrey : l'une, lieu dit à La Grande-Montagne, pour 50 vaches ; et les deux autres pour 150 vaches, lesquelles lui appartiennent propriétaireinent; 2 domestiques et 1 suisse, pour la fabrication du fromage. " — Randens : — six chanoines. — Saint-Julien : — Pierre-François d'Albane, notaire. — Etc.

C. 806. (Liasse.) — 33 pièces, papier. Cet artcle a été numérisé ; voir cédérom 2num 768.

1789-1790. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Gabelles. — Consignes du sel très incomplètes, pour les communes d'Argentine, Aussois, Beaune, Fourneaux, Montdenis, Montpascal, Orelle, Saint-Alban d'Huretières, Saint-Jean de Maurienne et Valmeinier. — Argentine : — dame Thérèse de Valfrey, veuve de Messire Pierre-Antoine de Castagnére, baron de Châteauneuf, âgée de 60 ans; noble seigneur Antoine, baron de Châteauneuf, âgé de 40 ans ; demoiselles Hélène, de 26, et Julie, de 22 ans, ses enfants; Rose, de 18 ans, sa fille de chambre ; Jeanneton , de 22 ans, sa cuisinière; Claude et Antoine, ses domestiques. — Saint-Jean de Maurienne : — noble Brunet ; noble Alexis Vincent du Col ; le couvent des capucins, composé de 7 prêtres, 3 frères et 1 valet; Mgr Charles-Joseph de Brichanteau, évêque du diocèse, 51 ans ; 2 prêtres d'honneur; 1 maître d'hôtel; 1 cuisinier, 1 jardinier et 5 domestiques ; dix chanoines du chapitre cathédral ; le séminaire composé de 2 professeurs, 16 étudiants et 1 domestique. — Etc.

C. 807. (Registre.) — In-4° non cartonné, 482 feuillets, papier.

1660-1680. — Intendance de Maurienne. — Impôts de toute nature. — Gabelles. — Procédures instruites par l'intendant qui était aussi conservateur des gabelles, contre des individus accusés d'avoir fait la contrebande (la sel. — Requêtes, enquêtes, interrogatoires des témoins. — Etc.

C. 808. (Registre.) — In-4° cartonné, 68 feuillets, papier.

1757-1768. — Intendance de Maurienne. — affaires militaires. — " Registre pour les assententents (acceptations par l'intendant) des soldats " à fournir par chacune des communes de la province de Maurienne, pour les régiments provinciaux de Savoie et de Tarentaise. — États des refusés, indiquant, pour chaque homme, le motif du refus. — Assentements d'étrangers par l'intendant de Maurienne, pour des régiments suisses, au service du roi de Sardaigne.

C. 809. (Registre.) — in-4° cartonné, 164 feuillets, papier.

1779-1792. — Intendance de Maurienne. — affaires militaires. — Registre des soldats assentés par l'intendant, pour les régiments provinciaux (le Maurienne et de Tarentaise, et des soldats refusés. — Commune (le Saint-Alban d'Huretières : — du 23 dont 1783. " Les nommés Jean fils d'Antoine Cretet et Joseph fils de Joseph Foray, de la paroisse de Saint-Alban d'Huretières, qui ont été élus, subsidiairement, pour soldats dans le régiment de Maurienne, par acte du 17 du courant, par le conseil municipal dudit lieu, n'ayant par les qualités requises par l'édit du 4 mars 1737 ; le premier n'atteignant pas la taille de 35 onces ½, et le second à celle de 37 onces ¼ ; ayant en outre un défaut de conformation très visible dans la jambe droite ; nous, intendant susdit, en le renvoyant, ordonnons aux syndic et conseil de ladite communauté, de procéder à une nouvelle élection d'un seul sujet qui ait les qualités requises par le susdit édit; déclarant que les frais de ladite nomination du 17 courant, seront à leur charge, pour n'avoir pas suivi les dispositions dudit édit. "

C. 810. (Liasse.) — 44 pièces, papier.

1742-1792. — Intendance de Maurienne. — affaires militaires. — Certificats d'incapacité, délivrés par des chirurgiens, par-devant l'intendant, à des individus présentés pour le service militaire. -Lettres de l'intendant général de Chambéry à l'intendant de Maurienne, mémoires et quittances concernant . les fournitures aux troupes. — Minute d'un rapport de l'intendant de Maurienne, du 4 mars 1787, " sur la supplique présentée au Roi, par les communautés de Saint-Michel, Modane et Lanslebourg, demandant que les fournitures et voitures qu'elles sont obligées de donner, l'hiver, à l'occasion du passage ou séjour de la troupe, soient expédiées à partis, et leur paiement, de même que la bonification qu'elles en retirent, soient répartis sur les communautés qui, antérieurement aux patentes du 1er juillet 1780, formaient les étapes respectives desdites trois communautés. Par même moyen, qu'il soit ordonné que les pertes qu'elles ont essuyées depuis lesdites patentes, soient aussi réparties sur lesdites communautés. — Soumission passée le 30 août 1792, par-devant le comte Casella de Selve, intendant de Maurienne, pour la fourniture du foin et de l'avoine, aux trois magasins de réserve, pour les troupes, dans la province. — Etc.

C. 811. (Registre.)- In-4° non cartonné, 72 feuillets, papier.

1750-1781. — Intendance de Maurienne. — affaires militaires. — États des fournitures dues à la ville de Saint-Jean de Maurienne, par le gouvernement, pour le logement et les subsistances des troupes en marche.

C. 812. (Registre.) — In-4° cartonné, 90 feuillets, papier.

1781-1788. — Intendance de Maurienne. — Travaux publics. — Ordonnances, commissions, devis, soumissions, adjudications, etc., concernant les travaux aux chemins, ponts, digues, églises, presbytères, etc. dans toute la province. — " Relation de l'architecte Varni, sur les réparations à faire aux ouvrages de défense contre le torrent de Bonrieux, dans le territoire de la ville de Saint-Jean de Maurienne " (17 février 1781). — Devis, instructions et soumissions de l'entrepreneur du nouveau pont de Bramans, sur le torrent de La Morte (24 avril 1782). — Ordonnance de l'intendant, enjoignant à l'entrepreneur des travaux de consolidation du pont de l'Échaillon, d'avoir à se procurer un chariot de plus, pour activer les travaux que les débordements de l'Arvan rendaient absolument urgents (7 avril 1786). — Défense de l'intendant au conseil de la commune de La Chapelle, d'inscrire au rôle des corvées le sieur Assier, qui était exempt, en vertu de ses patentes de notaire, de toutes charges et obligations en matière de travaux publics (25 mai 1786). — Ordre au maître de poste de Saint-Michel, propriétaire de l'auberge du Petit Turin, où devaient loger le prince et la princesse de Piémont qui venaient à Chambéry, d'agrandir la porte de son établissement, par laquelle les carrosses de la cour ne pouvaient pas passer (juin 1786). — Minute de relation de l'intendant de la province de Maurienne, où l'on examine à qui appartient la charge des réparations à faire au portail et au péristyle de l'église cathédrale de Saint-Jean de Maurienne (25 novembre 1786).-Etc.

C. 813. (Liasse.) — 27 pièces, papier.

1783-1791. — Intendance de Maurienne. — Travaux publics. — Construction du pont de Bonrieux, à Saint-Jean de Maurienne, avec le concours des communes intéressées. — Devis de travaux, adjudications, délibérations des conseils municipaux de Fontcouverte, Montrond, Villarembert, Albiez-le-Vieux et Saint-Sorlin d'Arves.- Ordonnances de l'intendant.

C. 814. (Registre.) — In-4° relié en parchemin, 34 feuillets, papier. Incomplet.

1782-1789. — Intendance de Maurienne. — Agriculture. — Forêts. — Permission de coupes de bois, accordées par l'intendant, qui était aussi conservateur des forêts, aux communes et aux particuliers. — Albiez-le-Jeune : — " vu la délibération du 1er mai, nous commettons Messire Rambaud, notaire d'Albiez-le-Vieux, à ce qu'il ait à recevoir le rapport d'un expert assermenté qu'il nommera d'office, sur la quantité de bois nécessaire aux habitants du dit lieu, l'endroit non sujet aux avalanches et éboulements, où la maturité des dits bois paraît le plus propre à ladite coupe, après quoi sera pourvu, sur une requête qui nous sera présentée, accompagnée du dit rapport. " — " Du 27 juillet 1785.-Jarrier:- " du 27 juillet 1785. — Nous permettons la coupe requise de 600 pièces de bois, dans les forêts communes de ladite communauté, pour être distribuées à tous les habitants dudit lieu, à proportion. des besoins d'un chacun ; à la charge qu'on ne coupera que les pièces parvenues à leur maturité, et dans les endroits non sujets aux éboulements et lavanches (avalanches); à la charge encore que le conseil, par le moyen d'un député de sa part, assistera journellement à ladite coupe, pour veiller à ce qu'il ne s'y commette aucune irrégularité; à la charge enfin qu'on observera, dans ladite coupe, ce qui est prescrit au titre des Bois et Forêts, des Royales Constitutions. Laquelle coupe devra être faite, et le bois extrait dans le terme de trois mois ; et en cas d'inobservance des charges ci-devant, la présente permission sera nulle, et censée non accordée. " — Etc.

C. 815. (Liasse.) — 32 pièces, papier.

1785. — Intendance de Maurienne. — Subsistances. — Délibérations des conseils communaux d'Aussois, Avrieux, Bramans, Fourneaux, Le Freney , Modane , Villarodin-Bourget , pour obtenir l'autorisation d'acheter, vu la disette de récolte, des céréales en Piémont, où la sortie en avait été interdite. — États fournis à l'intendance, par les conseils de ces communes, faisant connaître le chiffre des besoins de chaque habitant.

C. 816. (Liasse.) — 46 pièces, papier.

1550-1788. — Intendance de Maurienne. — Justice et police. — Requêtes, mémoires, etc., sentences rendues par l'intendant, qui était aussi intendant de justice et police de la province de Maurienne, dans les causes et procès soumis à sa juridiction, pour ou contre des communes, — entre les syndics de La Chapelle et quelques habitants de la commune, au sujet de la contribution à payer, pour l'affranchissement des fiefs que le marquis de La Chambre possédait dans cette commune, et qui avait été réglé par un contrat du 19 février 1759. — La commune des Fourneaux contre son curé, au sujet de la portion congrue due à celui-ci. — La commune d'Orelle, au sujet de l'entretien des ponts et chemins, en dessous de son territoire, auquel les habitants étaient dispensés de contribuer, et qui était à la charge du fermier du péage des ponts de la grande route passant en dessous d'Orelle, en vertu des lettres-patentes d'Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, du 22 octobre 1560. — Requête du syndic de Saint-Etienne de Cuines à l'intendant de Maurienne, " disant qu'avant l'année 1699, il y avait, dans la paroisse, des hommes ducaux et des Chambrains (de la commune de La Chambre). Les premiers n'avaient point d'autres seigneurs que les ducs de Savoie, et les derniers étaient jurisdiciables de Mme de Cagnols, marquise de La Chambre. Ceux-ci, pour se libérer de toutes servitudes, empruntèrent des sommes considérables qu' ils comptèrent à ladite dame de Cagnols, marquise de La Chambre, qui les affranchit totalement, au mois de janvier 1699… en sorte que les hommes ducaux, pour jouir des privilèges dont les Chambrains venaient de faire l'acquisition, promirent de les relever du tiers de la somme dont ils venaient de faire l'emprunt. " Le syndic s'était, en conséquence, pourvu à l'intendance, pour assurer le paiement de cette taxe par les hommes ducaux. — Etc.

C. 817. (Liasse.) — 57 pièces, papier.

1738-1792. — Intendance de Maurienne. — Justice et police. — Requêtes, mémoires, etc., sentences rendues par l'intendant, qui était aussi intendant de justice et police dans la province de Maurienne, dans les procès entre des particuliers.- Réclamation du fermier de la taxe imposée sur la viande, dans la ville de Saint-Jean de Maurienne, contre des individus étrangers à la localité, qui venaient y vendre de la viande, sans en payer les droits. — Réclamations de deux anciens syndics de Saint-Michel, qui avaient fait des avances d'argent, pendant l'occupation de la Savoie par les Français, en 1 693, et en demandaient le remboursement. — Requêtes adressées à l'intendant, par les avocats fiscaux des juridictions seigneuriales, pour obtenir la punition d'individus convaincus d'avoir coupé ou volé du bois dans les forêts. — Etc.

C. 818. (Liasse.) — 15 pièces, papier.

1751-1791. — Intendance de Maurienne. — Notaires et tabellions. — Procès-verbaux de visite des notaires et tabellions par l'intendant, qui était aussi conservateur du tabellion de la province. — Visites des intendants (de Casasque, Matton de Benevel et Casella de Selve). — État récapitulatif à la suite de la visite de 1751, indiquant les noms de tous les notaires qui venaient d'être visités, le nombre de contrats qu'ils avaient rédigés depuis la vérification précédente, et le montant des droits d'insinuation qui avaient été perçus. — Procès-verbaux de vérification, par l'intendant, assisté de l'avocat fiscal et patrimonial de la province, des comptes des insinuateurs, gardes du tabellion des départements d'Aiguebelle, Saint-Michel et Termignon.

C. 819. (Registre.) — In-4° non cartonné, 72 feuillets, papier.

1772. — Intendance de Maurienne. — Institutions charitables (oeuvres pies). — Notes détait-lées sur la fondation, le but, l'administration et les ressources de toutes les institutions charitables ou philanthropiques, existant dans les diverses paroisses de la province. — On mettait au nombre de ces institutions, non seulement les confréries du Saint-Esprit, qui étaient de véritables sociétés de secours mutuels, établies sous un patronage pieux , mais les fondations aussi nombreuses que variées, pour les sermons du carême, et autres services religieux, pour les écoles, pour l'entretien du four communal, des fontaines publiques, pour les aumônes générales de l'huile et du sel, etc.

C. 820. (Liasse.) — 147 pièces, papier.

1553. — Intendance de Maurienne. — Institutions charitables (oeuvres pies) des diverses paroisses de la province. — États de leurs ressources, fournis à l'intendance par les syndics ou les secrétaires de communes. — Inventaires des titres constituant les avoirs des oeuvres pies (testaments, constitutions de rentes, ventes, donations, etc). — Dans quelques communes, les syndics ont joint une partie des actes à l'inventaire qu'ils en donnaient. — Certificats négatifs délivrés par les secrétaires des communes (en très petit nombre), dans lesquelles il n'existait aucune fondation en faveur des oeuvres pies. — Avrieux : — mémoire sur toutes les fondations et institutions charitables, philanthropiques ou religieuses (aumônes générales, écoles, trissions, etc.), qui existaient dans la commune, en 1772. — Bramans : — rapport du curé, sur les oeuvres pies de sa paroisse (1782). — Jarrier — " état des revenus des aumônes du légat fait par Messire Pierre-André Borrely, en faveur de la communauté de Jarrier, et de ceux de la mission fondée rière ledit lieu. " — Modane : — " inventaire des pièces que remettent au bureau de l'intendance de Maurienne, les syndic et conseil et autres députés de la communauté de Modane, concernant l'aumône de Pâques. " — Rapports sur la plainte d'un soldat de Modane, auquel le syndic avait refusé sa part dans la distribution de pain et de vin qui se faisait chaque année, à tous les habitants, au moyen des revenus des fondations dites de l'aumône de Pâques. — Montvernier : — " compte que rend le procureur des vénérables confréries du Saint-Sacrement, Saint-Esprit, rosaire, pies causes, etc., de la communauté de Montvernier, de tout ce qu'il a exigé et délivré, en ladite qualité " (1721). — Saint-Michel : — " fondation soit donation, par les confrères des confréries du Saint-Esprit érigées au bourg de Saint-Michel, La Saussaz, Le Noëray, Les Buffes, Charroz et encore partie de Villard-Bernon, en faveur d'une école rière le bourg de Saint-Michel " 1753. — Etc.