Retour - Introduction de la série C - Plan
Bureaux de Finances. Trésorerie générale de Savoie.
C. 1474. (Registre.) In-4° cartonné, 285 feuillets, papier.
1710-1713. Trésorerie générale de Savoie. Affaires générales. " État des sommes dues par chaque commune " des provinces de Savoie, Chablais, Faucigny, Genevois, Maurienne, Tarentaise, et les baillages de Gaillard et de Ternier. " Bilan général de toutes les paroisses du duché, et des réformations de tailles faites en icelles ".
C. 1475. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 44 feuillets, papier.
1727-1772. Trésorerie générale de Savoie. Affaires générales. Répartition générale de la taille des provinces des États de Savoie, en 1727. État des envois d'argent, faits par la trésorerie générale de Savoie à celle de Turin, avec le détail des espèces de monnaie qui composaient ces envois.
C. 1476. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 58 feuillets, papier.
1740-1750. Trésorerie générale de Savoie. Affaires générales. Comptes généraux des tailles dues par les six provinces du duché de Savoie. Répartition d'une imposition extraordinare, décrétée par le roi Charles-Emmanuel III, pour solder les dépenses de la guerre, après l'occupation de la Savoie par les Espagnols.
C. 1477. (Registre.) In-f° non cartonné, 6 feuillets, papier.
1761-1762. Trésorerie générale de Savoie. Affaires générales. Minute signée d'un compte récapitulatif de la recette et de la dépense, du 1er avril 1761 au 31 mars 1762, par fonds rapportés à leurs catégories, dressé par le trésorier général Mansoz.
C. 1478. (Registre.) In-f° cartonné, 42 feuillets ; papier.
1764. Trésorerie générale de Savoie. Affaires générales. Compte de la gestion du trésorier général Mansoz et des opérations dont il avait été chargé, à Lyon, pour le service du roi de Sardaigne. Il résulte de ce compte que, par lettres patentes du 23 juillet 1763, le trésorier général de Savoie avait reçu une mission spéciale, à Lyon où il avait touché, en vertu d'une convention entre le roi de France et le roi de Sardaigne, une somme de 8200000 livres qu'il avait employée, ainsi qu'il en justifie par son compte, à acheter des espèces d'or et d'argent, pour l'hôtel des monnaies de Turin.
C. 1479. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 98 feuillets, papier.
1727-1750. Trésorerie générale de Savoie. Affaires générales. Compte rendu à M. Philibert Charrot, trésorier général, en 1727, par le sieur Bouvier, son caissier. Compte du même agent, présenté à M. Marc Béardé, trésorier général, en 1739. Id., en 1750. État des recettes pour le chancelier des juges subalternes.
C. 1480. (Liasse.) 44 pièces, papier.
1750-1791. Trésorerie générale de Savoie. Affaires générales. Quelques comptes de recettes et dépenses présentés au trésorier général, à Chambéry, par des trésoriers provinciaux de Maurienne et de Tarentaise : MM. Gazagne (1749-1755), Guillot (1778), et Grogniet (1787-1791), trésoriers de Tarentaise ; Salomon (1772-1779) et Deschamps (1787), trésoriers de Maurienne. États très sommaires de situation des caisses spéciales, à la trésorerie générale (Caisses des Affranchissements, des ponts et chemins, des maladies épidémiques, des bains d'Aix, etc.), 1781 1786.
C. 1481. (Registre.) In-4° cartonné, 36 feuillets, papier.
1783. Trésorerie générale de Savoie. Affaires générales. Relevé très sommaire des recettes et des dépenses journalières, effectuées à la trésorerie générale, à Chambéry, totalisées jour par jour, pour les trois derniers mois de 1783.
C. 1482. (Registre.) In-4° cartonné. 140 feuillets, papier.
1784-1787. Trésorerie générale de Savoie. Affaires générales. Livre de caisse, indiquant les mouvements de fonds, les entrées et sorties de numéraire. Année 1784, Recettes : 2478854 liv., 19 s., 8 d., 1. Dépenses : 1833686 liv., 11 s., 0 d., 1. Solde en caisse : 644168 liv., 8 s. 8 d.
C. 1483. (Registre.) In-4° cartonné, 68 feuillets, papier.
1784-1790. Trésorerie générale de Savoie. Affaires générales. États de situation très sommaires de la caisse des ponts et chemins. Récapitulation des recettes et des dépenses concernant ce service. Sommes versées par les communes. Paiement de travaux. La caisse spéciale des ponts et chemins, dont les ressources s'appliquaient à tous les travaux de voirie, était alimentée par une imposition particulière, par un droit sur la viande de boucherie, et par un prélèvement sur le produit de la loterie.
C. 1484. (Registre.) In-4° cartonné, 72 feuillets, papier.
1785-1786. Trésorerie générale de Savoie. Affaires générales. " Compte que tient le sieur trésorier général Mongis, de la recette et dépense qu'il devra faire ", et qui sont divisées par chapitres du budget.
C. 1485. (Registre.) In-4° couvert en parchemin, 202 feuillets, papier.
1777-1781. Trésorerie générale de Savoie. Affaires générales. Registre d'inscription des brigades envoyées chez les exacteurs en retard pour le versement des impôts, indiquant, pour chaque commune, les noms des exacteurs et des hommes de brigade, avec le montant et la date des versements.
C. 1486. (Registre.) In-4° couvert en parchemin, 88 feuillets, papier.
1703-1748. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. " Registre brouillard " pour la recette des tailles, capitation et autres taxes. Notes de paiements relatifs à l'armée espagnole en Savoie. Notes informes sur la valeur des monnaies espagnoles.
C. 1487 (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 199 feuillets, papier.
1717-1718. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal détaillé des recettes de toute nature, contenant jour par jour, le détail des versements faits à la trésorerie générale par tous les comptables du trésor, trésoriers provinçiaux, commis des gabelles, secrétaires insinuateurs, receveurs des fermes, exacteurs des communes, fermiers de domaines appartenant à l'État, et autres débiteurs des finances royales ; avec l'indication du nombre et de la valeur des différentes espèces de monnaies, comprises dans chaque versement.
C. 1488. (Registre.) In-4° couvert en parchemin, 201 feuillets, papier.
1718-1720. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal servant à l'inscription, à leur date, de tous les versements faits à la trésorerie générale, sur les impôts et autres revenus du trésor, contenant les mêmes éléments que le registre précédent.
C. 1489. (Registre.) In-4° couvert en parchemin, 116 feuillets, papier.
1720-1721. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 6 avril 1720 : Reçu de Madame Verdet, commise au banc à sel de Chambéry, à compte sur son quartier de mars, 4590 livres, 16 sols savoir : 1 ½ louis vieux : 24 liv. ; 1 croisat : 6 liv. 8 s. ; 5 Ύ ducatons : 30 liv. 3 s. 9 d. ; 4 écus vieux : 17 liv. 6 s. 8 d. ; 21 ½ patagon : 89 liv. 4 s. 6 d. ; 13 Phillipes : 160 liv. 13 s. 4 d. ; Livres : 164 liv. 10 s. ; Douzons : 145 liv. 12 s. 6 d. ; Pièces de 5 sols : 404 liv. 10 s. ; Monnaie : 3648 liv. 7 s. 3 d.
C. 1490. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 150 feuillets, papier.
1721-1722. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 20 février 1722, reçu de M. Richemont, receveur des petites fermes 29319 livres, 14 sols, 10 deniers, savoir : Pour la ferme des tabacs : 18686 liv. 10 s. 11 d. 6 ; Pour le papier timbré : 2467 liv. 13 s. 2 d. ; A compte des droits de tabellion. 431 liv. 15 s. 6 d. ; Par le fermier des greffes du Sénat et du bailliage de Savoie : 2455 liv. ; Par le fermier des langues de Chambéry : 40 liv. ; Par les receveurs de la petite chancellerie de Chambéry : 40 liv. ; Reçu du marquis de Triviers, pour les domaines de Beaufort : 31 liv. 13 s. 4 d. ; Par des fermiers des péages et pontonages, etc.
C. 1491. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 248 feuillets, papier.
1724-1725. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 7 février 1724, reçu de M. de Genève, trésorier de Chablais, à compte de sa recette des tailles de l'année dernière, 206 livres, 1 sol, 6 deniers ; id. du sieur Jacques Magnin, de Compésière, pour la finance d'une place de notaire collégié, fixée rière Collonges, au baillage de Ternier, 500 livres ". Du 31 octobre 1724, reçu de M. d'Hauteville, commis au recouvrement des gabelles de Genevois, Faucigny et Chablais, à compte de sa recette du quartier de septembre, 86654 livres, 8 sols, 6 deniers, en 17 espèces de monnaies d'or, d'argent et de billon. Du 28 février 1725 : Chambéry, versé par le sieur Peyssard, à compte de sa recette des restats ci-bas énoncés, dus par ladite ville : Taille de 1703 : 210 liv. 8 s. 6 d. ; Capitation de 1703 : 82 liv. ; Capitation de 1714 : 213 liv. 18 s. 4 d. ; Capitation de 1715 : 61 liv. 6 s. 8 d. ; Capitation de 1716 : 162 liv. 10 s. 4 d.
C. 1492. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 323 feuillets, papier.
1725-1726. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. 7 juillet 1725, commune des Marches : reçu du sieur Vallier, pour la débite du sel étranger, 584 livres. 14 juillet 1725, commune de Traize : reçu du sieur Darcollière, commis au banc à sel, 87 livres, 6 sols. Etc.
C. 1493. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 280 feuillets, papier.
1729-1731. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. Versements des sieurs Billiard, trésorier de Genevois, Duparc, id. de Faucigny ; Martin, id. de Maurienne ; Charve, id. de Tarentaise, et de Genève, id. de Chablais, à compte sur les tailles de leurs provinces. Versement, par la ville de Chambéry, d'une somme de 4000 livres, à compte pour le remboursement d'un emprunt qu'elle avait fait à l'archevêché de Tarentaise, en 1709. Etc.
C. 1494. Registré.) In-f° couvert en parchemin, 296 feuillets, papier.
1731-1733. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 16 février 1732, reçu de M. Joseph de Gerbais, par les mains et des deniers de M. Claude-Jean-Baptiste de Gerbais de Sonnaz, son fils, comme payant et droit ayant dans son hoirie, et non comme héritier, 125 livres ". Acompte sur les tailles, payé par le trésorier de la ville de Chambéry. " 24 février 1733, reçu de M. Gaspard-Louis de Bonneveau, baron de La Bâthie, par les mains de M. le procureur La Mollière, des deniers toutefois dudit seigneur, la somme de 138 livres, 17 sols, 9 deniers, 4 douzains, pour les laods dus à Sa Majesté pour la terre de Veyrier, acquise de M. de la Fléchère, seigneur de Châtillon ". Etc.
C. 1495. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 288 feuillets, papier.
1733-1735. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. 30 décembre 1733, paiement par les religieuses de la Visitation, de Rumilly, d'une amende à laquelle elles avaient été condamnées par une sentence du juge-maje de la province. " Du 12 juillet 1734, reçu de l'abbaye de Tamié, pour la cavalcade de cette année, de la seigneurie de Plancherine, 37 livres, 10 sols ; de M. le baron de Meuthon de Lornay, pour la cavalcade de la baronnie de Lornay, 75 livres ; de M. Louis de Conzié, pour la maison forte de Conzié, 37 livres, 10 sols. 21 mars 1735, reçu de M. de Genève, trésorier de Chablais, pour la cavalcade qu'il a exigée de tous les nobles de la province, dont il présente l'état détaillé. Etc.
C. 1496. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 182 feuillets, papier.
1735-1736. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. Paiement sur les tailles, par les exacteurs des communes de la Savoie-Propre, et par les trésoriers des autres provinces. " Du 15 octobre 1735, reçu du greffier de l'intendance générale de Chambéry, 905 livres 6 sous 8 deniers, pour pareille somme provenue de la vente des meubles de la Maison du Roi, conformément à l'ordre de M. l'intendant général Bonaud ". Du 4 avril 1736, reçu du sieur Claude Mantel, pour le trezin dû au Roi, pour l'acquisition d'une maison située en la rue Tupin, près Saint-Léger, 334 livres 11 sous ; de M. de Chaumontet, receveur de la capitation de la province de Genevois, à compte de ladite capitation, 47 livres 5 sous. Etc.
C. 1497. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 194 feuillets, papier.
1736-1737. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 7 novembre 1736, reçu de M. Delamarre, commis des gabelles à Genève, pour semblable somme qu'il a reçue de M. le capitaine Vuarnery, de Morges, à compte des sels de Moûtiers, livrés à LL. EE. de Berne, 943 livres 2 sous 8 deniers ". " Du 16 avril 1737, reçu de noble Louis de Gantelet Vectier, y compris les laods dus aux finances royales, pour les affranchissements de servis passés par noble Vincent Sarde 22 livres 15 sous 9 deniers ". Acquisitions de charges de notaires ; id. de places d'épiciers. Etc.
C. 1498. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 260 feuillets, papier.
1737-1739. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. Versements des commis aux magasins à sel, dans le duché ; des receveurs des domaines ; des fermiers des péages et pontenages ; des acensataires de biens appartenant à l'État. Etc.
C. 1499. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 236 feuillets, papier.
1739-1740, Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 4 février 1739, reçu de l'Anne B femme de François M , des deniers de M. François D , pour la finance de grâce du fouet, à ce condamnée par sentence de M. le juge-maje, 150 livres. " Du 15 septembre 1739, reçu de Michel Perrier, de Jarsy en Beauges, pour le quart de l'amende de 20 écus d'or à ce condamné par M. le lieutenant de la judicature maje de Savoie, pour la renitence d'André Perrier, son frère, ensuite de son élection de soldat de Tarentaise : 48 livres 16 sous 6 deniers. " " Du 16 janvier 1740, reçu du sieur fermier de Neydens, dépendant de l'abbaye d'Aulps, à compte de sa quatrième année de ferme, 650 livres. " " Du 22 mars 1740, reçu de M. Philibert Salteour, marquis de Samoëns, pour acquisition d'une place de notaire : 700 livres. " Etc.
C. 1500. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 244 feuillets, papier.
1740-1742. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 23 mars 1741, reçu de M. Duparc, trésorier de Faucigny, la somme de 145 livres, pour pareille exigée du sieur Annet Chaffard, substitut au greffe de la judicature maje, pour remboursement de pain payé par les finances royales, et fourni à des prisonniers, pendant leur détention. " " Du 27 mars 1741, reçu de la direction des gabelles de Savoie, pour le prix de 370 quintaux de sel de Moûtiers, livré en l'année dernière, à l'État de Bienne par le magasin de Bellerive, à 5 livres 5 sous, payé en 100 louis vieux au soleil, à 19 livres 8 sous 6 deniers : 1912 livres 10 sous. " " Du 30 mars 1742, reçu pour le compte de la commanderie des Échelles, pour 110 livres de cire, évaluée à 17 sous la livre, dues par ladite commanderie au château de Chambéry ladite censé pour l'année dernière, finissant au 10 mai prochain, 93 livres 10 sous. " " Du 28 avril 1742, reçu de Gabriel Genouillat, acensataire de partie des biens de feu David Durand, de Carouge, pour 9 mois ½ de l'année dernière, à 102 livres 18 sous, par acte du 15 mars de ladite année, lesdits biens échus au Roi, par droit d'aubaine, 8 livres 9 sous 3 deniers. Etc.
C. 1501. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 200 feuillets, papier.
1749-1750. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. La période comprise entre ce registre et le précédent correspond à l'occupation de la Savoie par les Espagnols. " Du 14 février 1749, reçu en remboursement des Espagnols, par MM. de la Délégation générale établie pour la liquidation des dépenses de l'occupation de la Savoie par les armées espagnoles, à compte de la taille du mois de décembre 1748, et en remboursement des sommes que les Espagnols ont exigées du duché de Savoie en plus de ce qui leur était dû : 61317 livres 14 sous 10 deniers ". Du 31 mai 1749, reçu du sieur Guy, chargé des blés de S. M., 12800 livres pour le produit du blé qu'il a vendu aux pannetiers de cette ville, dès le 8 du courant. " États des quittances expédiées par la trésorerie générale de Turin en faveur de celle de Savoie. Etc.
C. 1502. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 154 feuillets, papier.
1750-1752. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 2 décembre 1750, reçu de Claude Besse et Claudine Thévenod, mariés, de Serrières en Chautagne, 122 livres 10 sols, pour laods et quot de diminution de servis, faite en leur faveur par le seigneur marquis de Cluses, à cause de Chateaufort, le 3 septembre 1745, en conformité de la liquidation faite par M. Léger, l'un des commissaires des extentes de Sa Majesté, le 3 octobre dernier. " Du 5 janvier 1751, reçu de M. Charve, trésorier de Tarentaise, à compte de la taille de 1750, la somme de 2593 livres, en mandats de paiements faits par lui, savoir : A M. Charve, pour remboursement oublié dans la dépense du mois d'août 1749 : 1000 livres A M. l'intendant Maraldi, quartier de décembre : 375 livres, Au même, pour les salines : 250 livres, A l'inspecteur des salines : 175 livres, A l'inspecteur des forêts : 100 livres, A M. le juge-maje Thiolier : 125 Aux professeurs du collège de Moûtiers : 475 livres, Au sieur Keister, pour vacations : 93 livres. TOTAL : 2593 livres ; Reçu du sieur Sébastien Rey, à compte de sa recette des plombs et poudres, 93 livres 15 sols. Etc.
C. 1503. (Registre,) In-f° couvert en parchemin, 186 feuillets, papier.
1752-1753. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. Du 31 mars 1752, reçu de M. Duparc, trésorier du Faucigny : A compte de la taille de 1742 : 1075 liv. 16 s. 8 d., Pour taille de 1750 : 928 liv. 11 s., Pour les greffes des appellations, en 1751 : 200 liv., Pour l'amende des syndics et conseillers de la paroisse de Mégève, à laquelle ils furent condamnés par ordonnance de M. Rambert, du 5 août 1742, pour cause de désobéissance : 103 liv. Du 31 mars 1752, reçu de M. Billiod, trésorier de Genevois, pour un droit d'enseigne de cabaret, 6 livres 10 sols ; id. pour la boucherie d'Annecy, 1379 livres 16 sols 8 deniers ; id. pour le domaine du château d'Annecy, 2160. Reçu de M. Gazagne, commis provisoire de la trésorerie provinciale de Tarentaise, pour amende à laquelle a été condamné M. Roche, de Montagny, par arrêt du 3 septembre 1751, à cause de contraventions aux manifestes du Sénat, des 26 mars et 28 avril 1749, concernant la vente et l'achat des grains hors des Etats, 78 livres 15 sous. " Du 25 août 1753, reçu de Révérend Jacques Facemaz, par les mains du sieur procureur Magnin, la somme de 105 livres, pour tot quot dû aux royales finances, pour l'affranchissement de condition lige personnelle, fait en sa faveur, par noble François Chapel de Rochefort " Etc.
C. 1504. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 182 feuillets, papier.
1754-1755. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. Du 10 juin 1754, reçu de l'agent de M. le comte d'Allery, la somme de 60 livres 13 sous 4 deniers, pour remboursement aux finances, des frais de justice, en exécution de la personne de J.-F. Druz, condamné à mort. " Du 23 septembre 1754, reçu des mariés Roux, la somme de 83 livres 11 sous 3 deniers, pour le trezain et droit de quot dû aux finances royales, pour un acquis par eux fait, de noble Claude de La Balme de La Mollière, d'une boutique située derrière Saint-Léger, proche le bourneau Ravier, de la présente ville. " Du 8 juillet 1755, reçu du nommé Marin, pour tot quot dû aux finances royales, pour l'affranchissement de l'hommage taillable à miséricorde, passé en sa faveur par le seigneur de Loche, baron de Saint-Martin, et le seigneur de Riddes de Belletour, de leur rente du fief de Servoz. Reçu de M. Billiod, trésorier de Genevois, les quittances des communes de sa province auxquelles il avait payé des fournitures faites par elles aux troupes du Roi, en 1742, et qui n'avaient pas encore été remboursées. Etc. "
C. 1505. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 186 feuillets, papier.
1755-1757. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures pour le compte du trésor. Les versements des comptables sont faits soit en argent, soit en quittances constatant les paiements qu'ils ont effectués. " Du 20 mars 1756, reçu de Jean-Antoine Carron, 90 livres 13 sous 4 deniers, que son père, vivant trésorier de la province de Chablais, avait exigés des familles de quelques déserteurs du régiment de Chablais, pour indemnisation des habillements qu'ils avaient emportés, lors de leur évasion. " " Du 2 septembre 1756, reçu la somme de 117 livres 2 sols 3 deniers, pour le trézain dû aux royales finances, pour raison de l'acquisition par lui faite, d'une boutique située dans la rue située derrière Saint-Léger, de la présente ville, de noble Joseph de Metz, sénateur honoraire et juge-maje de Savoie. " " Du 6 décembre 1756, reçu de M. Thorin, directeur des minières des Fourneaux, dans la Haute-Maurienne, pour la dixième de 44 marcs et 7 onces d'argent provenant desdites minières, 206 livres 8 sols 6 deniers. " Etc.
C. 1506. (Registre-) In-f° couvert en parchemin, 198 feuillets, papier.
1757-1758. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 22 avril 1757, reçu de M. Billiod, trésorier de Genevois, 13 livres provenant de 2 habitants de Thônes et d'Annecy, et par lui exigées pour la permission de mettre deux enseignes de cabaret. " Du 15 juillet 1757, reçu du même comptable, 500 livres à compte de sa recette sur l'imposition extraordinaire de l'année courante, et en une quittance de S. G. Monseigneur l'évêque de Genève, pour sa pension des 6 premiers mois de l'année. Du 12 décembre 1757, reçu de M. Frésier, trésorier de Chablais, à compte de sa recette de la taille, 221 livres 5 sous 1 denier, partie en quittances des sommes par lui payés comme suit : A la ville de Thonon, pour prix de bois, huile et autres fournitures faites à un détachement du régiment de Chablais en 1755 : 41 liv. 14 s. 0 d. ; A la même, pour prix des lits fournis au susdit détachement, en 1756 : 150 liv. 19 s. 11 d. ; A la même, pour prix du foin fourni à M. d'Hauteville, commandant le susdit détachement : 26 liv. 15 d. ; Total : 219 liv. 8 s. 11 d.
C. 1507. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 264 feuillets, papier.
1759-1761. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 15 décembre 1759, reçu de Révérend Nicolas Ouvrier, prêtre, vicaire de la paroisse de La Giettaz, la somme de 4 livres 11 sous, pour laods et quot dus aux royales finances, pour l'affranchissement passé en sa faveur et de ses successeurs audit vicariat, par noble Charles de Riddes de Belletour, seigneur de Servoz, au regard de la maison et jardin dudit vicariat. " " Du 13 mars 1760, reçu de la royale abbaye de Talloires, et par les mains de Révérend Estivin, prieur et procureur du révérendissime abbé de Talloires, 500 livres à compte de celle de 5000 livres, restant de celle de 8000 livres que les royales finances avaient avancées à ladite abbaye, pour le fait des renovations dépendantes d'icelle. " " Du 2 décembre 1760, reçu par le canal de M. Perrin, trésorier de la province de Faucigny, la somme de 174 livres 16 sous 7 deniers, provenant de la vente de 11 sacs de riz que le 1er bataillon du régiment de Piémont avait laissés à Bonneville. " Etc.
C. 1508. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 288 feuillets, papier.
1762-1764. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. Du 14 septembre 1762, à compte de la recette du produit de la leyde du marquisat de Conflans, 99 livres 7 sous. " Du 31 mars 1763, reçu de M. Joseph Milliet, comte de Saint-Alban, la somme de 336 livres 6 sous, à compte de celle de 636 livres 6 sous, pour laods et quot dus aux royales finances, pour cause de l'élection en ami, faite en sa faveur par M. Gargoux, substitut procureur au Sénat de Savoie, en conséquence de l'expédition faite audit M. Gargoux, des fiefs de Saint-Alban et de La Croix, dépendant de l'hoirie en discussion du feu seigneur marquis de Lapierre. " Du 14 janvier 1764, reçu de M. Salomon, trésorier de Maurienne, à compte sur sa recette de la taille de 1763, 2232 livres 9 sous 4 deniers, valeur en mandats payés, savoir : A M. l'intendant Matton : 375 liv. ; A M. de Montgenis, juge-maje : 75 liv. ; A la ville de Saint-Jean de Maurienne, pour logement, avoine et autres fournitures militaires, en 1760 : 38 liv. 5 s. ; A la même, en 1761 : 866 liv. 2 s. 10 d. ; A la même, en 1762 : 878 liv. 1 s. 6 d.
C. 1509. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 274 feuillets, papier.
1764-1765. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 20 février 1764, reçu de M. le marquis de Fleury, pour l'échange soit mieux-value du marquisat de Beaufort, pour l'année dernière, 66 livres 13 sous 4 deniers. " " Du 12 décembre 1764, reçu des révérendes dames du premier monastère de la Visitation d'Annecy, 2000 livres, à laquelle somme Sa Majesté a daigné réduire la finance pour l'amortissement des biens acquis par ledit monastère. " Du 7 novembre 1765, reçu de M. Billiod, trésorier de Genevois, à compte sur sa recette de la taille courante, 3200 livres, valeur en mandat de MM. les syndics de la ville d'Annecy, pour le capital de l'avance à eux faite pour obtenir le privilège de bourgeoisie. " Du 5 décembre 1765, reçu de M. Jean-François Misselie fils émancipé de M. Claude-François Misselie, notaire royal de Thônes, la somme de 370 livres 13 sous, pour laods et quot dus aux finances royales, à cause de l'acquisition par lui faite de dame Anne-Josephte, fille émancipée de M. Marc-Antoine de Troche Rovère de Saint-Séverin, marquis de Verel, comtesse de La Barre, épouse de messire Jacques de Mareschal de Somont. " Etc.
C. 1510. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 284 feuillets, papier.
1771-1773. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 27 septembre 1771, reçu de M. Billiod, trésorier de Genevois, à compte de sa recette de la taille de 1771, la somme de 1077 livres 16 sous 10 deniers, valeur en partie de mandats, pour son remboursement de semblable somme qu'il avait payée, sur divers mandats de M. Depassier, intendant, occasion du passage de Madame la comtesse de Provence. " " Du 8 janvier 1772, reçu de M. Salomon, trésorier de Maurienne, à compte de sa recette de la taille de l'année dernière, 1354 livres, valeur en mandats payés au syndic de Saint-Colomban-des-Villards, pour un secours que le Roi avait accordé aux habitants de cette commune, dont les maisons avaient été détruites par un incendie. " " Du 20 mai 1772, reçu de noble Joseph de Buttet, seigneur de Tresserve, 42 livres 3 sous 9 deniers, faisant le quart de celle de 168 livres 15 sous 1 denier qu'il perçoit des revenus annuels de la rente féodale sans juridiction, procédée des seigneurs de La Balme, et qui s'étend rière Grézy en Genevois, et lieux circonvoisins. " Etc.
C. 1511. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 290 feuillets, papier.
1773-1774. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 31 mai 1773, reçu du sieur Michel, fils de feu Claude Mauris, pour la cense d'un abergement de banche de procureur, située en la ville d'Annecy. " Du 14 mars 1774, reçu du procureur général du marquis de Saint-Maurice, la somme de 172 livres 13 sous 4 deniers, pour la cavalcade qu'il devait, en vertu de l'édit du 9 mai 1742, sur le pied de la sixième du revenu en biens féodaux et rentes féodales, dans les paroisses de Saint-Jeoire, La Tour, Saint-Jean de Tholône et partie de Marignier, dépendant du comté de Saint-Jeoire. " Du 31 mars 1771, reçu de noble Joseph-Etienne Charroct, comte de La Chavanne, major de cette ville de Chambéry, la somme de 266 livres 10 sous 9 deniers, dus aux finances royales, pour trézain et quot de l'acquisition par lui faite du sieur Henri Boudin, des second et troisième appartements, avec leurs dépendances, d'une maison sous partie du numéro 135 de la mappe de la présente ville, située en rue Tupin. " Etc.
C. 1512. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 280 feuillets, papier.
1774-1776, Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 23 août 1774, reçu de M. Salomon, trésorier de Maurienne, à compte de la taille de l'année courante, 3986 livres, 18 sous 7 deniers, valeur en partie de quittances de Turin aux communes ci-après, pour fournitures faites par elles, à l'occasion du passage de Madame la comtesse d'Artois : Lanslebourg : 835 liv. 19 s. 0 d. ; Modane : 752 liv. 10 s. ; Saint-Michel : 43 liv. 13 s. 0 d. ; Saint-Jean de Maurienne : 1419 liv. 6 s. 9 d. ; La Chambre : 35 liv. 7 s. 4 d. ; Aiguebelle : 900 liv. 11 s. 9 d. ; Total : 3986 liv. 18 s. 7 d. " Du 18 janvier 1775, reçu des prieur, procureur et religieux de la chartreuse d'Aillon, pour droits de laods, d'acquisition et d'indemnité qui étaient dus aux finances royales, à cause de la juridiction de Belletruche, Miolans et Verdun, conformément aux patentes royales du 26 novembre 1773 " Etc.
C. 1513. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 280 feuillets, papier.
1776-1777. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. Du 31 mars 1776, reçu pour les laods et trézain dus aux finances royales, à l'occasion de l'acquisition d'une maison provenant du feu seigneur Guy-Balthazard de Pobel, marquis de Lapierre, 435 livres 13 sous 9 deniers. " Du 18 février 1777, reçu de l'exacteur de la commune de Marthod, la somme de 1892 livres 11 sous 5 deniers, prix de l'affranchissement de ladite communauté, par ordonnance de la royale Chambre des comptes, du 16 mars, année dernière ; et a été fixé à la quatorzième due aux royales finances par ladite communauté et par le seigneur marquis de Lescheraines, pour le prix de l'affranchissement passé en faveur de ladite communauté, par contrat du 5 septembre 1771. " " Du 8 mars, reçu les laods et trézain, pour l'acquisition de diverses maisons et terres féodales situées dans la commune des Clefs, et provenant du seigneur Granéry de La Roche. " " Du 25 mars, reçu de noble Joseph de Cormant de La Faverge, sénateur au Sénat de Savoie, la somme de 288 livres 15 sous dont il était débiteur envers les finances royales, pour les laods et quot des acquisitions par lui faites, tant de dame Anne-Jacqueline Greyfié, en qualité de tutrice de noble Joseph Portier du Bellair, son fils , etc. " " Reçu de noble Jean-Antoine de Menthon d'Aviernoz, tant pour les arrérages de 6 mois de droit de garde dus au Roi, pour raison de son fief du Châtelard, que pour les laods et trézain des acquisitions par lui faites du seigneur Lambert d'Angeville, de noble de Gantelet et du baron de Salagines, 47 livres 9 sous. " Etc.
C. 1514. (Registre-) In-f° couvert en parchemin, 252 feuillets, papier.
1779-1780. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. Du 31 mars 1779, reçu de M. Salomon, trésorier de Maurienne, pour l'acensement du greffe de la mestralie de Saint-Michel, 501 livres 6 sous 9 deniers. " Du 10 juillet 1779, reçu de M. Claude-Marin Duclos, commissaire à terrier, habitant Sallanches, la somme de 147 livres dont il était débiteur aux royales finances, à forme de la liquidation faite par le sieur Léger, archiviste et commissaire général des extentes de Sa Majesté, pour les laods et quot de l'acquisition par lui faite de noble Pierre Ferdinand de Saint-Amour, comte de Rossillon, capitaine dans le régiment de Savoie-Cavalerie, de tous les fiefs, rentes et servis, hommes, hommages et autres droits féodaux qui appartenaient audit seigneur, dans le Haut-Faucigny. " Du 30 décembre 1780, versé par noble Claude-François-Alexandre Morand, baron de Montfort, seigneur de Saint-Sulpice, la somme de 452 livres 4 sous 8 deniers, à laquelle ont été réduits, par patentes obtenues par lui, de Sa Majesté, le 20 août 1779, les trézains et quot dont il était débiteur envers les finances royales, pour l'acquisition d'une maison dans la Grande-Rue de Chambéry. Etc.
C. 1515. (Registre-) In-f° ouvert en parchemin, 220 feuillets, papier.
1780-1781. Trésorerie générale de Savoie Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. Du 4 juin 1780, reçu de M. le sénateur Truchet, la somme de 32 livres 0 sous 6 deniers, dont il était débiteur envers les finances royales, pour les laods et quot de l'acquisition par lui faite de la seigneurie et juridiction de Truchet et Menthonnex. Du 3 janvier 1781, reçu de noble Joseph-Joachim-Xavier Métral de Châtillon, ci-devant marquis de Thônes, la somme de 9000 livres, pour l'aliénation que Sa Majesté, par patentes du 28 novembre 1780, a daigné lui faire, de la terre de Chignin, en titre de marquisat. Du 16 juin 1781, reçu du sieur J.-B. Milliot, natif de Saint-Denis-en-Bugey, et par les mains de ses cautions, la somme de 18 livres 10 sous, pour le premier paiement en remboursement, à compte des 1500 livres que Sa Majesté, par un effet de ses grâces a daigné lui faire avancer, par forme de prêt, par les royales finances, pour être icelle employée aux besoins de sa fabrique de draps et couvertures de laine cela, sans intérêts, pour 10 ans, remboursable par portions égales pendant les 8 dernières années, soit des deniers du sieur sénateur de Savoiroux qu'ils ont en garantie. " Etc.
C. 1516. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 282 feuillets, papier.
1781-1782. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. Du 26 juillet 1781, reçu de M. de Loully, receveur principal dans le duché de Savoie, de l'imposition de 2 deniers par livre de viande, à compte de sa recette de l'année courante, 619 livres, 9 sous 7 dedeniers. " Du 12 septembre 1781, reçu des procureurs de la commune de Barberaz-le-Petit, et des deniers provenant de l'emprunt par eux fait, à la caisse des affranchissements de cette province, la somme de 3000 livres, pour le prix de l'affranchissement qu'il a plu à Sa Majesté d'accorder à ladite communauté, des rentes et droits féodaux dépendant du royal château de Chambéry. " " Du 20 août 1782, reçu de dame de Chevillard, épouse du seigneur baron de Montfort, la somme de 234 livres 4 sous 6 deniers, dont elle était débitrice aux royales finances, pour le trézain et quot de l'acquisition par elle faite, de noble Pierre de Gantelet, des cuisines basses, écuries sur le derrière, jardin, chambres et cabinets avec premier et deuxième étage d'une maison située en cette ville de Chambéry, sous partie du numéro 224 de la mappe. " Du 20 novembre 1782, reçu du caissier général de la loterie royale, par les mains du sieur Ancilla, receveur général de la loterie, en Savoie, à compte de la recette de l'année courante, 1850. Etc.
C. 1517. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 298 feuillets, papier.
1783-1784. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 15 février 1783, reçu de Madame la comtesse de Sainte-Hélène, pour les laods et quot dont elle était débitrice, la somme de 251 livres. 15 sous 10 deniers, pour l'acquisition faite par M. Pierre de Mellarède, des nobles Jean et Jean-Louis Chapel, comtes de Rochefort, de la juridiction de Betonnet et rentes en dépendant. " Du 28 mars 1783, reçu du secrétaire du consulat, à Chambéry, la somme de 581 livres 13 sous 10 deniers, pour le montant de sa recette de la marque des cuirs, en 1782. Du 19 décembre 1783, reçu du procureur de la commune de Sonnaz, la somme de 342 livres 17 sous 1 denier, pour la quatorzième due aux finances, du capital de 4809 livres, prix de l'affranchissement passé en faveur de cette commune par noble Albert Laurent de Gerbais, comte de Sonnaz. Pour les affranchissements passés par le marquis d'Allonzier, en faveur de la commune du Bourget-en-Huile ; par noble Charles-Albert Favier, en faveur de la commune de Mercury-Gemilly. Recettes sur les impositions de toutes natures, versées par les exacteurs des communes de la province de Savoie-Propre. Produit des amendes. Etc.
C. 1518. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 136 feuillets, papier.
1784-1785. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Journal général des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. " Du 6 octobre 1784, reçu de M. Frère, trésorier de la province de Carouge, à compte de sa recette de l'année courante, la somme de 1629 livres 13 sous 4 deniers, en mandats pour la paie du quartier de septembre, savoir : A M. l'intendant Foassa-Friot : 450 liv. ; A M. Peytavin, avocat fiscal : 100 liv. ; A M. Frère, lieutenant : 25 liv. ; A M. le trésorier Frère : 125 liv. ; A Révérend Pontet, curé d'Avusy : 125 liv. ; Au curé d'Onex : 150 liv. ; A Révérend Antonioz, curé de Neydens 125 A Révérend d'Arvillars, curé de Vallery : 100 liv. ; A Cl. F. Simond : 379 liv. 13 s. 4 d. Du 20 juillet 1785, versement pour le compte de la commune de Saint-Alban près Chambéry, de sommes relatives aux affranchissements passés en sa faveur par le comte de Saint-Alban, au capital de 12000 livres ; par le marquis de Chignin, id. de 1000 livres.
Du 27 août 1785, versement, par le procureur de la commune de Lucey, du 14 revenant aux finances royales, sur le prix des affranchissements passés en sa faveur par l'abbaye d'Hautecombe, le marquis d'Yenne, et le marquis de Lucey. Etc.
C. 1519. (Registre.) In-f° cartonné, 100 feuillets, papier.
1786-1787. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Versements faits à la trésorerie générale, par les comptables et autres débiteurs du trésor. Paiement d'amendes, pour contraventions diverses ; d'acensements de places d'épiciers, de droguistes, de géomètres ; des fermes des péages ; des cens de domaines appartenant à l'État ; de droits et produits du tabellion ; versés par les secrétaires insinuateurs ; des recettes sur la vente des sels ; etc.
C. 1520. (Registre.) In-f° oblong couvert en parchemin, 96 feuillets, papier.
1730-1732. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, pour l'inscription quotidienne des recettes de toutes natures, au profit du trésor, avec le détail et la valeur des diverses espèces de monnaies composant les versements, le nom de celui qui payait, et l'objet sommaire du paiement.
C. 1521. (Registre.) In-f° oblong couvert en parchemin, 122 feuillets, papier.
1735-1737. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, pour l'inscription quotidienne des recettes de toutes natures, au profit du trésor, avec les totaux, mois par mois.
C. 1522. (Registre.) -In-f° oblong, couvert en parchemin, 141 feuillets, papier.
1737-1740. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, pour l'inscription quotidienne et très sommaire des recettes de toutes natures, au profit du trésor, et qui sont totalisées page par page et mois par mois.
C. 1523. (Registre.) In-f° oblong couvert en parchemin, 146 feuillets, papier.
1749-1752. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, pour l'inscription quotidienne et sommaire des recettes de toutes natures, pour le compte du trésor. Récapitulation des recettes du mois de mai 1750 : Gabelles de 1742 : 2114 liv. 10 s. 7d. ; Gabelles, quartiers de mars 1750 : . 93602 liv. 7 s. 8 d. ; Gabelles, quartiers de juin : 2877 liv. 1 s. 11 d. ; Papier timbré : 5911 liv. 5 s. 2 d. Douanes : 8024 liv. 15 s. 6 d. ; Plombs et poudres : 368 liv. ; Dace de Suze : 591 liv. 5 s. 2 d. ; Hâlage du Regonfle : 106 liv. 5 s. ; Affranchissements de servis : 76 liv. 6 s. 3 d. ; Amendes : 15 liv. 15 s. ; Places de notaires : 700 liv. ; Domaine d'Annecy : 96 liv. 4 s. 10 d. ; Diminution de servis : 180 liv., Greffe de Saint-Jorioz : 147 liv. ; Places d'épiciers : 30 liv. ; Voitures de fourrages : 325 liv. 17 s. ; Tailles de 1742 (Savoie-Propre) : 976 liv. ; Tailles de 1749 (Genevois) : 4077 liv. 2 d. 3 ; Tailles de 1749 (Savoie-Propre). 1804 liv. 8 s. 9 d. ; Tailles de 1749 (Faucigny) : 100 liv. ; Tailles de 1749 (Chablais) : 7368 liv. 9 s. 5 d. ; Tailles de 1749 (Maurienne) : 1221 liv. 8 s. 5 d. 7 ; Tailles de 1750 (Savoie-Propre) : 8287 liv. ; Tailles de (Genevois) : 10245 liv. 5 s. 3 d. 9 ; Tailles de (Faucigny) : 759 liv. 10 s. ; Tailles de (Chablais) : 135 liv. 1 s. 4 d. ; Tailles de (Tarentaise) : 956 liv. 13 s. 4 d. ; Tailles de (Maurienne) : 2564 liv. 7 s. 10 d. 5. Etc.
C. 1524. (Registre.) In-f° oblong couvert en parchemin, 190 feuillets, papier.
1752-1755. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, pour l'enregistrement quotidien et sommaire des recettes de toutes natures. " Du 4 septembre 1752, remboursement de frais de justice, avancés par les finances royales, pour le compte de M. le vassal de Saint-Alban d'Huretières, à l'occasion de l'exécution d'un condamné à mort, 16 livres ". " Reçu de M. Duparc, trésorier de Faucigny, taille de 1752, pour valeur en paiement des intérêts dès le 1er janvier 1752, à tout juillet dernier, pour acquisition de cense annuelle sur la taille de Maglans, 423 livres ". Etc.
C. 1525. (Registre.) In-f° oblong couvert en parchemin, 136 feuillets, papier.
1755-1757. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, servant à l'enregistrement quotidien des paiements de toutes natures, pour le compte du trésor. Montant des recettes du mois de décembre 1755, 300840 livres 19 sous 4 deniers. Id. du mois de décembre 1756, 215795 livres 8 sous 3 deniers. Etc.
C. 1526. (Registre.) In-f° oblong couvert en parchemin.
1757-1760. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, servant à l'enregistrement quotidien et sommaire de tous les paiements faits par les comptables et autres débiteurs du trésor. Montant des recettes du mois de décembre 1757, 199852 livres 15 sous 4 deniers. Id. pour 1758, 146103 livres 3 sous 6 deniers. Id. pour le mois de décembre 1759, 99703 livres 8 sous 6 deniers. Etc.
C. 1527. (Registre.) In-f° oblong couvert en parchemin, 480 feuillets ; papier.
1760-1763. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, servant à l'enregistrement quotidien et sommaire des paiements reçus des comptables et autres débiteurs du trésor. Recettes totales du mois de décembre 1760, 301374 livres 6 sous 9 deniers. Id. du mois de décembre 1761, 157969 livres 5 sous 8 deniers. Id. du mois de décembre 1762, 138218 livres 10 sous 6 deniers. Etc.
C. 1528. (Registre.) In-f° oblong couvert en parchemin, 396 feuillets, papier.
1764-1769. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, servant à l'enregistrement quotidien et sommaire des versements de toutes natures, pour le compte du trésor. Total du mois de décembre 1764, 145894 livres 15 sous 7 deniers. Id. de 1766, 106470 livres 15 sous 10 deniers. Id. de 1767, 159650 livres 6 deniers. Id. pour 1768, 156003 livres 13 sous 3 deniers. Etc.
C. 1529. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 192 feuillets, papier.
1770-1773. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, servant à l'enregistrement quotidien et sommaire des paiements faits par les comptables et autres débiteurs du trésor. Recettes totales du mois de décembre 1770, 122603 livres 1 sou 10 deniers. Id. pour 1771, 228426 livres 9 sous 9 deniers. Id. pour 1772, 118938 livres 12 sous 3 deniers. Etc.
C. 1530. (Registre.) In-f° oblong couvert en parchemin 96 feuillets, papier.
1773-1781. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, pour l'enregistrement quotidien et très sommaire des versements faits par les exacteurs de toutes les communes de la province de Savoie-Propre, par ordre alphabétique, sur les impositions de toutes natures.
C. 1531. (Registre.) In-f° oblong couvert en parchemin, 170 feuillets, papier.
1778-1780. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, pour l'enregistrement quotidien et sommaire des paiements de toutes natures, au compte du trésor. Montant total des recettes du mois de décembre 1778, 61839 livres 0 sou 5 deniers. Id. pour 1779, 100536 livres 7 sous 8 deniers. Id. pour 1780, 187483 livres 16 sous 4 deniers. Etc.
C. 1532. (Registre.) In-f° oblong cartonné, 192 feuillets, papier.
1781-1783. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, destiné à l'enregistrement quotidien et sommaires des produits de toutes natures, pour le compte du trésor, qui sont totalisés mois par mois. Montant des recettes du mois de décembre 1781, 214761 livres 1 sous 1 denier. Id. de 1782, 321015 livres 12 sous 1 denier. Id. pour 1783, 75887 livres 12 sous 8 deniers. Etc.
C. 1533. (Registre.) In-f° oblong cartonné, 120 feuillets, papier.
1784-1785. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, pour l'enregistrement quotidien et sommaire des versements faits en trésorerie par les comptables et autres débiteurs du trésor. Du 27 mars 1785, par le sieur Frère, trésorier à Carouge, savoir : Pour taille de 1784 : 326 liv. 16 s. 4 d. ; Pour taille ecclésiastique : 2034 liv. 4 s. ; Imposition pour les ponts et chemins : 5779 liv. 16 s. 1 d. ; Pour les ustensiles du gouverneur : 489 liv. 11 s. 8 d. ; Pour. les bains d'Aix : 495 liv. 16 s. ; Pour. les maladies épidémiques. 266 liv. 5 s. 5 d. ; Remboursement à la caisse des maladies épidémiques : 351 liv. 15 s.
C. 1534. (Registre-) In-f°oblong cartonné, 192 feuillets, papier.
1785-1786. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, pour l'enregistrement des recettes de toutes natures qui sont consignées jour par jour, d'une manière sommaire, et totalisées par journées seulement.
C. 1535. (Registre.) In-f° oblong cartonné, 116 feuillets, papier.
1785-1788. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Brouillard de caisse, contenant l'annotation sommaire de tous les versements faits à la trésorerie générale, par les exacteurs des communes de la province de Savoie-Propre, sur les impositions de toutes natures.
C. 1536. (Registre-) In-f° oblong cartonné, 180 feuillets, papier.
1786-1787. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse pour l'enregistrement quotidien et très sommaire de tous les versements, en numéraire ou en mandats, acquittés, effectués par les trésoriers provinciaux, les exacteurs des communes et les autres débiteurs des finances royales.
C. 1537. (Registre.) In-f° oblong artonné, 74 feuillets, papier.
1787-1788. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, pour l'enregistrement quotidien des versements en numéraire ou en pièces de dépenses, effectués par les divers comptables du trésor, receveurs des gabelles, trésoriers provinciaux, fermiers des tabacs, secrétaires insinuateurs, etc., et par les débiteurs des finances royales.
C. 1538. (Registre.) In-f° oblong cartonné, 70 feuillets, papier.
1788-1789. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, pour l'enregistrement quotidien, très sommaire des paiements faits à la trésorerie par les comptables et les autres débiteurs du trésor, sur les tailles, les fermes, les revenus appartenant au domaine royal, etc.
C. 1539. (Registre.) In-f° oblong cartonné, 80 feuillets, papier.
1789-1790. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse de la trésorerie, contenant des éléments de même nature que les registres précédents, et dans lequel les recettes sont totalisées jour par jour seulement.
C. 1540. (Registre.) In-4° couvert en parchemin, 98 feuillets, papier.
1718. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de recettes des tailles, présentant, pour chaque commune de la province de Savoie-Propre, par ordre alphabétique, le montant des impositions ordinaires et extraordinaires, et le chiffre et la date des paiements effectués par les exacteurs.
C. 1541. (Registre.) In-4° couvert en parchemin, 118 feuillets, papier.
1719-1720. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de recettes des impositions de toutes natures, pour les communes de la province de Savoie-Propre, qui donne, pour chaque commune, dans l'ordre alphabétique, le montant total de l'imposition, et le chiffre et la date des paiements effectués par les exacteurs.
C. 1542. (Registre.) In-4° cartonné, 214 feuillets, papier.
1734-1750. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de recettes indiquant, pour chaque commune de la province de Savoie-Propre, par ordre alphabétique, le chiffre de la capitation imposée pour 173, et celui des autres impositions de 1750, avec les noms des exacteurs, le montant et la date de chaque paiement.
C. 1543. (Registre.) In-4° non cartonné, 42 feuillets, papier.
1750. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. État pour la taille de 1749, en Savoie, disposé par colonnes, et indiquant : 1° les paiements faits au gouvernement espagnol, qui administrait le pays depuis sept ans ; 2° les paiements faits au roi de Sardaigne, rentré en possession du duché ; 3° les exemptions de tailles, accordées par une loi sarde, aux pères de 12 enfants, aux Bugistes et aux Dauphinois ; 4° la taille aliénée.
C. 1544. (Registre.) In-4° cartonné, 55 feuillets, papier.
1750-1757. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. " Registre de la taille soldée ", contenant : 1° la chiffre de la taille imposée à chaque province du duché, savoir Savoie-Propre : 293169 liv. 9 s. ; Genevois et bailiage de Ternier : 258869 liv. 7 s. 2 d. 10 ; Faucigny : 158151 liv. 16 s. 6 d. ; Chablais et Gaillard : 67866 liv. 14 s. 8 d. 5 ; Tarentaise : 128925 liv. 0 s. 7 d. ; Maurienne : 111450 liv. 19 s. 7 d. 2° pour chaque commune de la province de Savoie-Propre, par ordre alphabétique, le montant de la taille totale qui lui est imposée, ainsi que le chiffre et la date des paiements qui ont été effectuées par les exacteurs, dont les noms sont indiqués ; 3° les restes à solder ; 4° le compte des balances et des poids, livrés par l'intendance générale de Chambéry au trésorier général, qui était chargé de les distribuer aux comptables de toutes les provinces du duché.
C. 1545. (Registre.) In-4° cartonné, 106 feuillets papier.
1752-1762. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de recettes des paiements à compte des impositions de toutes natures, contenant un état qui fait connaître pour chacune des provinces du duché de Savoie, et pour chaque sorte d'impôt (ustensiles du gouverneur, ponts et chemins, taille royale, imposition extraordinaire), le chiffre total de la cote de la province en 1752, et le montant et la date des versements faits à la trésorerie générale ; 2° pour chaque commune de la province de Savoie-Propre, les paiements effectués sur les tailles de 1752 ; 3° les versements sur les tailles de 1759.
C. 1546. (Registre.) In-4° non cartonné, 128 feuillets, papier.
1755-1758. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre de caisse, indiquant, à leur date, et commune par commune les versements faits à la trésorerie générale, pendant les années 1755-1756, 1757 et 1758, sur les tailles et sur les autres impositions.
C. 1547. (Registre.) In-f° cartonné, 116 feuillets, papier.
1762-1766. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Registre présentant, pour chaque commune de la province de Savoie-Propre, par ordre alphabétique, le chiffre et la date des versements faits à la trésorerie génerale, par les exacteurs, sur les impôts de toutes natures.
C. 1548. (Registre.) In-4° non cartonné, 13 feuillets, papier.
1779-1780. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. État, par province, des peines pécuniaires (amendes) qui ont été payées à la trésorerie générale, par des notaires et des secrétaires insinuateurs, pour infractions aux règlements concernant leurs offices ; par noble Joseph-Antoine de Grailly, seigneur de Veigy, accusé d'excès et indues exactions, 150 livres. " 31 mars 1780, Les père et fils Ducret, d'Annecy, ayant été condamnés à une amende, pour avoir, pendant quelque temps, et notamment au mois de juillet 1778, administré différents remèdes à plusieurs malades, et s'ètre ainsi ingérés dans l'exercice de la profession d'apothicaire, sans approbation ni permission, contre le prescrit par les Royales Constitutions pour l'Université, en vertu des patentes de Sa Majesté, du 17 septembre 1779, ladite amende fut réduite à 5 écus chacun, soit pour les deux, 60 livres. " Etc.
C. 1549 (Registre.) In-4° cartonné, 102 feuillets, papier.
1781-1784. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Registre indiquant, pour chaque commune de la province de Savoie-Propre, par ordre alphabétique, la date et le chiffre de tous les versements faits à la trésorerie générale, par les exacteurs, sur les impôts de toutes natures, des années 1781, 1782, 1783 et 1784.
C. 1550. (Registre.) In-f° cartonné, 198 feuillets, papier.
1783-1785. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Compte par doit et avoir, pour chaque commune de la province du Savoie-Propre, par ordre alphabétique, concernant les impôts de toutes natures ; indiquant, pour chaque commune, ce qu'elle a payé et ce qu'elle doit, pour la taille royale ; l'imposition pour les ponts et chemins ; celles des biens féodaux et ecclésiastiques, des bains d'Aix, des maladies épidémiques, de la paille pour la cavalerie, des ustensiles du gouverneur du duché, des affranchissements, des frais de bureaux de l'intendance générale, etc.
C. 1551. (Registre.) In-f° cartonné, 182 feuillets, papier.
1785. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Livre-journal pour la perception des tailles de la province de Savoie-Propre, indiquant, dans l'ordre chronologique des versements, le nom de la commune, celui de l'exacteur qui effectue le paiement, le chiffre de ce paiement, et l'imposition à laquelle il se rapporte.
C. 1552. (Registre.) In-4° cartonné, 146 feuillets, papier.
1787-1789. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Registre, présentant, pour chaque commune de la province de Savoie-Propre, sa cote générale, le nom de l'exacteur et la date des paiements, la taille royale, la taille ecclésiastique, le contingent pour la paille de la cavalerie, les affranchissements, etc.
C. 1553. (Registre.) In-4° cartonné, 146 feuillets, papier.
1790-1791. Trésorerie générale de Savoie. Service des recettes. Registre présentant, pour les années 1790 et 1791, les mêmes éléments que le précédent.
C. 1554. (Registre.) In-4° oblong couvert en parchemin, 78 feuillets, papier,
1717-1739. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. États de paiement de Messieurs du Sénat et des officiers d'icelui ; gages des membres de la Chambre des comptes ; des magistrats et gens de justice, etc. ; faisant connaître les noms et qualités de tous ceux qui touchaient des émoluments. Oeuvres pies. Pensions et fondations en faveur des couvents et autres établissements religieux. Bénéfices vacants : abbaye d'Aulps, d'Hautecombe ; évêchés de Maurienne, de Genève. Comptes par doit et avoir, les concernant. Notes diverses.
C. 1555. (Registre.) In-4° couvert en basane, 98 feuillets, papier.
1727-1732. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. États des paiements faits par le trésorier général, en vertu de mandats provisionnels de l'intendant général Lovere : aux religieux de Saint-Dominique, pour le loyer des locaux occupés par le Sénat de Savoie ; aux religieux du monastère de Sainte-Marie-Égyptienne, de Chambéry, pour la pension des étudiants qu'ils envoyaient à Paris. Gages des intendants provinciaux. Dépenses pour le compte du Roi, tant pour le service de sa Maison que pour des aumônes. Etc.
C. 1556. (Registre.) In-4° couvert en parchemin, 70 feuillets, papier.
1732-1742. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. Enregistrement des mandats provisionnels, payés par la trésorerie. (Septembre 1733) aux directeurs de l'Hôtel-Dieu de de Chambéry, " pour le compte du roi Victor ", 700 livres ; pour le dernier quartier de 1733, de la pension de la princesse Anne-Victoire de Savoie, 45000 livres ; pour la pension du chapitre collégial de la Sainte-Chapelle de Chambéry ; pour les gages des professeurs des collèges royaux de Chambéry, Moûtiers, Rumilly, Thonon et Annecy ; (octobre 1737) à Madame de Warens, pour un quartier de pension, 375 livres ; (novembre 1737) aux religieux cordeliers de Chambéry, pour le loyer d'une année, des locaux occupés par le baillage de Savoie ; aux religieux de Sainte-Marie-Égyptienne, de Chambéry, pour l'entretien de la chapelle de l'Ange Gardien. États séparés des mandats acquittés : pour l'intendance générale de l'artillerie ; pour l'intendance générale des bâtiments et fortifications. Etc.
C. 1557. (Registre.) In-4° couvert en parchemin, 100 feuillets, papier.
1733-1742. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. Enregistrement des mandats provisionnels, payes par la caisse de la trésorerie générale, pour le " bureau des grains ", les affaires militaires, les passages de troupes, les bâtiments, etc.
C. 1558. (Registre-) In-4° couvert en parchemin, 90 feuillets, papier.
1754-1761. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. Notes sommaires des mandats payés par la trésorerie générale, pour dépenses publiques de toutes natures. On a utilisé, pour cet objet, un vieux registre à en-têtes imprimées, qui était destine au garde-magasin des fourrages de l'armée espagnole en Savoie.
C. 1559. (Registre.) In-4° cartonné, 32 feuillets, papier.
1764-1788. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. Notes des mandats payés par la trésorerie générale, pour dépenses militaires, traitement des officiers, prêt des soldats, nourriture et habillement des troupes, entretien des casernes, etc.
C. 1560. (Registre.) In-4° cartonné, 32 feuillets, papier.
1764-1788. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. Mandats payés par la trésorerie générale, pour le service des bâtiments et édifices publics. Honoraires d'architectes, paiement d'entrepreneurs, etc. " (Septembre 1765) ; à l'entrepreneur qui a fourni et placé des grillages de fil de fer aux fenêtres des Révérends dominicains de la présente ville, qui visent dans la cour des prisons ; fait une jacobine et bouché une ouverture dans le pan du couvert desdites prisons. " Travaux de réparations au fort de Miolans (octobre 1765), 209 livres. " Du 19 juin 1772, paye 1800 livres au trésorier de la province de Maurienne, pour son remboursement de semblable somme qu'il a comptée aux entrepreneurs des travaux en réformation du portail et du vestibule de la cathédrale de Saint-Jean de Maurienne ". " Du 21 id., à la communauté de Lanslebourg, pour son remboursement des toiles, cordes, clous, journées et autres fournitures par elle payées, pour la formation des tentes, pour mettre à l'abri les carosses du cortège de Son Altesse Royale Madame la comtesse de Provence, 241 livres 12 sous 6 deniers. ". Etc.
C. 1561. (Registre.) In-4° cartonné, 5 feuillets, papier.
1775-1792. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. Livre-journal des paiements effectués par la trésorerie générale, pour le service de la Maison du Roi, pendant le séjour de la famille royale et de la Cour, à Chambéry, en 1775. Achat de denrées diverses. Fourrages pour les chevaux. Acquisition de bois de construction, d'ardoises, de briques, etc., pour des réparations au château royal de Chambéry. Paiement de transport de meubles et de provisions, de Turin à Chambéry. Salaires de tapissiers et d'autres ouvriers. " Du 14 février 1776, pour avoir fait lever la neige et les cailloux, des écuries du Roi, 36 livres. "
C. 1562. (Registre.) In-4° cartonné, 22 feuillets, papier.
1778-1784. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. Livre journal des paiements faits par la trésorerie générale, pour les ponts et chemins, sur les fonds de la caisse spéciale, affectée à ce service. Fournitures de matériaux, traitements des agents, etc.
C. 1563. (Registre.) In-4° cartonné, 120 feuillets, papier.
1782-1792. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. Registre pour l'inscription des mandats payés par la trésorerie générale, sur les caisses particulières des affranchissements des droits féodaux, des ponts et chemins, des maladies épidémiques, des bains d'Aix, des ustensiles dus au gouverneur général du duché, des frais de bureaux de l'intendance. Il était pourvu aux dépenses de chacun de ces services au moyen d'une imposition ad hoc, qui était répartie entre tous les contribuables, au marc le franc de la taille royale.
C. 1564. (Liasse.) 146 pièces, papier.
1784-1787. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. Minutes signées des bordereaux sommaires des paiements faits par le trésorier général Mongis, pour tous les services publics.
C. 1565. (Liasse.) 107 pièces, papier.
1788-1790. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. Minutes signées par le trésorier général Mongis, des bordereaux sommaires des paiements faits par ce comptable, pour le compte des finances royales.
C. 1566. (Liasse.) 61 pièces papier.
1791-1792. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. Suite des bordereaux très sommaires des paiements faits par le trésorier général Mongis, pour tous les services publics.
C. 1567. Liasse.) 51 pièces, papier.
1784-1789. Trésorerie générale de Savoie. Service des dépenses. Reçus donnés par le trésorier général aux trésoriers provinciaux, qui ont dû faire retour à la trésorerie générale, comme pièces justificatives des comptes des trésoriers.
C. 1568. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 150 feuillets, papier.
1717-1718. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Chaque versement donne le détail de toutes les espèces de monnaie dont il se compose, et la récapitulation est faite, avec un certain détail, pour toutes les sources de recettes, à la fin de chaque mois. " Récapitulation de la recette du mois de juillet 1718, laquelle monte comme ci-après : Reçu des exacteurs des communautés de la province de Savoie-Propre, y compris 500 livres pour la cote extraordinaire de la ville de Chambéry : 49893 liv. 6 s. 5 d. 3 ; Taille de 1713 : 9 liv. 9 s. 8 d. 8 ; Capitation de 1714 : 36 liv. ; Tot quot des affranchissements. 227 liv. 3 s. 4 d. 20 ; Laods dus à Sa Majesté : 34 liv. 14 s. 5 d. 4 ; Remboursement : 2686 liv. ; Amendes et confiscation des fermes : 1236 liv. ; Gabelles : 250726 ; Reçu de M. Martin, trésorier de Maurienne, à compte sur les tailles de l'année 1718 : 29089 liv. 1 s. 15 d. ; Reçu de M. Colly, trésorier de Genevois, sur les tailles de 1718 : 6781 liv. 10 s. 8 d. ; Reçu de M. de Genève, trésorier de Chablais, tailles de 1718 : 49414 liv. 4 s. 4 d. ; Reçu de M. Lejeune, trésorier de Faucigny, tailles de 1718 : 200 liv. ; Reçu de M. Charroct, receveur en Tarentaise, sur les tailles de 1718 : 344 liv. 10 s.
C. 1569. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 97 feuillets, papier.
1718-1719. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Bordereau récapitulatif de la recette du mois d'octobre 1718 : 23 louis à 29 livres 6 sous 4 deniers : 967 liv. 9 s. ; 237 louis neufs au soleil : 4992 liv. 4 s. 6 d. ; 2009 louis vieux : 32144 liv. ; 262 pistoles de Savoie : 4126 liv. 10 s. ; 8 pistoles d'Italie : 124 liv. 1256 croisats : 8038 liv. 8 d. ; 5626 ducatons : 29536 liv. 10 s. ; 10744 écus neufs : 52377 liv. ; 4271 philippes : 19931 liv. 6 s. 8 d. ; 4077 écus vieux : 17667 liv. 15778 patagons : 65478 liv. 14 s. ; Monnaie : 127363 liv. 13 s. 6 d. ; TOTAL : 362746 liv. 15 s. 2 d.
C. 1570. (Registre.) In-f° couvert en parchemin 192 feuillets papier.
1719-1721. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Du 31 juillet 1719, reçu du sieur Rochemond, receveur des petites fermes de Savoie, à compte du quartier de juin 1719. Pour la ferme des tabacs : 8006 liv. 5 s. 10 d. ; Pour la ferme de papier timbré. 2007 liv. 5 s. ; Dace de Suze : 1061 liv. 16 s. 4 d. ; Douanes : 3997 liv. 14 s. 9 d. A compté sur la recette du tabellion : 415 liv. 7 s. ; Dès le mois d'août 1717 : 415 liv. 7 s. ; Tabellion, dès le mois d'août 1718 2865 liv. 5 s. 7 d. Acompte des domaines, comme ci-après : 4041 liv. 5 s. ; TOTAL : 22394 liv. 19 s. 8 d. ; Greffes du sénat et des baillages, du quartier de juin 1719 : 2125 liv. ; Langue bovine pour 6 mois : 166 liv. 13 s. 4 d. ; Reçu des Chamellistes, 6 mois : 50 liv. ; Péage et pontenage de Montmélian : 316 liv. 13 s. 4 d. ; Péage et pontenage de la croix d'Aiguebelle : 116 liv. 13 s. 4 d. ; Domaine de Beaufort : 31 liv. 13 s. 4 d. ; Pontenage de Conflans (quatier de juin) : 166 liv. 13 s. 4 d. ; Hâlage du Regonfle (quartier de juin) : 106 liv. 5 s. ; Domaine d'Annecy (quartier de juin) : 491 liv. 13 s. 4 d. ; Pontenage d'Étrembières : 433 liv. 6 s. 8 d. ; Judicature maje de Faucigny : 3613 liv. 4 s. ; TOTAL : 4041 liv. 5 s.
C. 1571. (Registre.) -In-f° couvert en parchemin 206 feuillets papier.
1721-1723. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Du 9 juillet 1721, reçu de M. Martin, trésorier de Maurienne, à compte sur la taille de 1721 en pièces de 5 sols, 458 livres 5 sous. Dudit jour, reçu de l'exacteur de la commune de Motz, taille de 1721, en imputation par mandat de M. l'intendant général Riccardi, pour " rabais fait en faveur de ladite communauté, sur les impositions des réparations des rivières, 311 livres, 4 sous, 4 deniers". Du 28 février 1722, reçu de MM. Bochs et Moine, banquiers à Turin, pour le bénéfice qu'ils ont donné sur 9850 patagons, à 6 deniers pièce de bénéfice, 246 livres 5 sous. Etc.
C. 1572. (Registre.) In-f° couvert en parchemin 98 feuillets papier.
1723-1724. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Du 16 mars 1723, reçu de M. Gaillardon, ci-devant secrétaire de la santé, pour pareille somme restée entre ses mains, de la vente des mulets saisis en 1721, 42 livres. Du 27, septembre 1723, reçu de spectable J.-B. Jaillet, de Thonon, pour une place de notaire collégié, fixée rière ladite ville, 600 livres. Du 19 novembre 1723, reçu de M. Victor Amé de Seyssel, marquis d'Aix, pour une place de notaire fixée, à Saint-Thibaud de Couz ; 500 livres. Taxe de la santé, acquittée par le comte de la Trinité, MM. de Lazary, de Pontverre, de Challes, de Salins, de Rochefort, de Charbonnier, d'Ésery, de la Motte, de Ladhuy, de Troches, de Saint-Laurent, de Noiray, de Loisinge, le comte d'Ugines, le comte de Douvre, le marquis de Coudrée, le marquis de Samoëns, etc.
C. 1573. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 192 feuillets, papier.
1724-1725. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Du 24 février 1724, reçu du sieur François Testu, pour permission d'élever une enseigne au-devant de sa maison, sous le titre de " La ville de Genève ", par ordre de M. l'intendant, 6 livres, 5 sous. Reçu de MM. Bochs, banquiers, à Turin, pour le bénéfice qu'ils ont donné sur 288 patagons et sur 3842 ½ écus petits, à un sol de bénéfice : en tout 206 livres, 10 sous, 6 deniers. Récapitulation des parties qui composent la recette du mois d'octobre 1725 : Gabelles et Domaines : 307706 liv. 4 s. 5 d. 5 ; Amendes : 80 liv. 7 s. 7 d. 8 ; Imposition de la 6e (1725) : 10391 liv. 11 s. 4 d. ; Taille de 1724 : 33001 liv. 7 s. 6 d. Taille de 1725 : 117194 liv. 13 s. 1 d. ; TOTAL : 438043 liv. 7 s. 7 d. 5.
C. 1574. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 290 feuillets, papier.
1725-1728. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Registre intitulé " grand livre de compte ", mais qui contient exactement, pour les années 1725, 1726, 1727 et 1728, les mêmes matières que ceux qui précèdent. " Le 31 mars 1727, est terminée la recette faite par M. le maitre auditeur Guigues, ci-devant trésorier général pour sa Majesté, en Savoie ; et le 1er avril dite année, doit commencer celle de M. Philibert Charrot, nouveau trésorier général pour sadite Majesté, en ce susdit duché de Savoie. Signé Peyla, contrôleur en ladite Trésorerie générale. " 27 mai 1717, reçu du sieur Philibert Pomel, notaire et châtelain d'Habère Poche, en Chablais, 31 livres, 5 sous, pour la permission de construire une colombière audit lieu. Etc.
C. 1575. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 136 feuillets, papier.
1728-1730. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. " Du 4 octobre 1728, reçu des Révérends Pères de la Grande-Chartreuse, pour les laods de main-morte de la rente de Saint-Thibaud de Couz ; 9 livres, 12 sous, 8 deniers. " Recettes totales du mois de janvier 1730, 215074 livres, 6 sous, 9 deniers. Etc.
C. 1576. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 181 feuillets, papier.
1730-1732. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Versement de la finance due par des notaires nouvellement pourvus de leurs offices. Versement à compte sur les tailles, par les exacteurs des communes de la province de Savoie propre, et par les trésoriers des autres provinces. Etc.
C. 1577. (Registre.) In-f° couvert en parchemin 137 feuillets papier.
1732-1733. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Versement sur les recettes des douanes, des tabacs, du papier timbré. Dace de Suze. Rente féodale du château de Chambéry. Récapitulation des parties qui composent la recette du mois de novembre 1733 : Gabelles : 53030 liv. 2 s. 5 d. ; Port d'armes : 4000 liv. ; Tailles de 1732 : 1264 liv. 15 s. ; Tailles de 1733 : 40614 liv. 2 s. 1 d. ; TOTAL : 98908 liv. 19 s. 6 d.
C. 1578. (Registre.) In-f° couvert en parchemin 115 feuillets papier.
1733-1735. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. " Du 2 juin 1734, reçu du seigneur comte de la Val d'Isère, 337 livres, 10 sous, pour les droits de cavalcade de l'année courante, comme ci-après : Pour la comté de la Val d'Isère. 112 liv. 10 s. ; Pour celle de Tarentaise : 112 liv. 10 s. ; Pour la baronnie de Sainte-Hélène. 75 liv. " ; Pour la seigneurie d'Outrechaise 37 liv. 10 s. " " Du 7 juin 1734, reçu du seigneur Victor-Amé de Seyssel, gouverneur du château de Miolans, 450 livres, pour le droit de cavalcade de d'année courante, comme ci-après : Pour le marquisat d'Aix : 187 liv. 10 s. ; Pour de la Serraz. 187 liv. 10 s. ; Pour la baronnie de Chatillon. 75 liv. " " Du 9 juin 1734, reçu des dames de Conzié et baronne d'Avize, 225 livres, pour les droits de cavalcade de d'année courante, comme ci-après : Pour la comté de Chanaz : 112 liv. 10s. Pour la baronnie d'Arenthon en Faucigny : 75 liv. Pour la seigneurie des Charmettes : 37 liv. 10 s. " Paiement de charges de notaires ; de laods, d'amendes et autres produits appartenant aux finances royales.
C. 1579. (Registre.) In-f° ouvert en parchemin, 183 feuillets, papier.
1735-1737. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Du 31 mars 1736, reçu du receveur des Petites-Fermes : A compte de sa recette des tabacs : 21280 liv. 18 s. 4 d. ; A compte de sa recette du papier timbré : 4381 liv. 1 s. 8 d. ; A compte de sa recette des poudres et plombs (1734) : 1576 liv. 16 s. 5 d. ; A compte de sa recette des poudres et plombs (1735) : 1576 liv. 16 s. 5 d. ; - Pour la cote d'un particulier sorti de la bourgeoisie de Chambéry, et rentré en icelle, 2 livres, 7 sous, 2 deniers. Du 12 novembre 1736, reçu de M. Charve, trésorier de Tarentaise, pour les ustensiles de 1736, dus par ladite province à S. E. M. le comte Picon, gouverneur du duché de Savoie. Etc.
C. 1580. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 120 feuillets, papier.
1737-1739. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Du 14 novembre 1737, reçu de MM. du gouvernement de Berne, 24403 livres, 15 sous, pour 2933 quintaux de sel de Moûtiers, à eux délivrés à Genève, à 5 livres le quintal, et 1855 quintaux à 5 livres, 5 sous, à Bellerive, payables en louis vieux à 16 livres, 9 sous ; et ils ont payé comme ci-après, savoir : En quittances de la trésorerie générale de Turin : 8985 liv. ; En 616 ½ louis à 24 liv., 5 s : 15677 liv. 12 s. 6 d. ; Valeur : 14 liv. 9 s. ; TOTAL : 24663 liv. 7 s. 3 d. ; A déduire le bénéfice de 1483 ½ louis vieux : 259 liv. 12 s. 3 d. ; RESTE : 24403 liv. 15 s. Du 5 décembre 1737, reçu du prieur de la chartreuse d'Aillon, 405 livres, 1 sou, 3 deniers, pour les laods dus au Roi, d'indemnité, échus en 1733, des cours d'eau du fief de la Thuile. Etc.
C. 1581. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 129 feuillets, papier.
1739-1740 Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. " Du 28 mars 1739, reçu de Michel Perrier, de Jarsy en Bauges, 48 livres, 16 sous, 6 deniers, pour de quart de l'amende de 25 écus d'or, à ce condamné par la sentence de la judicature maje de Savoie, pour la renitence d'André Perrier, son frère, en suite de son élection de soldat du régiment de Tarentaise. " Du 31 décembre 1739, reçu d'Étienne Bertrand, de Carouge, pour de net produit des revenus qu'il a perçus des biens de feu David Durand, étranger, adjugés aux finances royales, pour droit d'aubaine, 514 livres, 5 sous, 6 deniers. Du 19 février 1740, reçu des trois conseillers de Jarsy en Bauges, 46 livres, 17 sous, 6 deniers, pour l'amende de 2 écus d'or chacun, à laquelle ils ont été condamnés, pour n'avoir voulu procéder à d'élection d'un soldat, d'ordre de M. d'intendant. Du 22 juillet 1740, reçu du sieur Joseph P , bourgeois du Pont-de-Beauvoisin et marchand audit lieu, 520 livres, 16 sous, 8 deniers, pour le tot quot d'affranchissement de taillabilité personnelle, à laquelle il était astreint, suivant l'affranchissement passé en faveur d'Antoine, père du payant, par M. Louis de Mareste, marquis de Lucey, de 25 janvier 1738. Etc.
C. 1582. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 148 feuillets, papier.
1740-1742. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Versement des trésoriers provinciaux, des exacteurs et autres comptables. Du 8 février 1741, reçu de Pierre et Jean-Louis Barat d'Annecy, 168 livres, 15 sous, pour le tot quot dû aux finances royales, pour l'affranchissement de l'hommage lige, taillable du seigneur François Pacquelet, baron de Saint-Eustache. Du 29 août 1741, reçu d'honorable Jacques Usannaz, syndic de la commune des Chapelles en Tarentaise, et procureur député d'icelle, 227 livres, 12 sous, 6 deniers, pour les laods dus à Sa Majesté, pour l'affranchissement des servis passés par le seigneur Blaise-Amédée de la Botega, comte de Villeneuve. Du 21 février 1742, reçu du sieur Claude Dacquin, fils de Joseph, bourgeois de Chambéry, pour l'acquisition d'une place de notaire collégié, 700 livres. Reçu de noble de la Martinière ; pour rentes féodales, 41 livres, 3 sous, 8 deniers. Du marquis d'Allemogne, pour la 6e des revenus féodaux, 66 livres, 13 sous, 4 deniers. De la baronne du Donjon, id., 18 livres, 5 sous. Du seigneur de Valpergue, baron de Chevron, id., 125 livres. De noble de Montfalcon de Saint-Pierre, chevalier de Malte, id., 16 livres, 3 sous, 4 deniers. De noble de Cernex, id., 9 livres, 6 sous, 8 deniers. De M. Asinari, marquis de Grésy, id., 52 livres, 10 sous. De noble de Piochet de Salins, id., 83 livres, 6 sous, 8 deniers. Etc.
C. 1583. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 304 feuillets, papier.
1742-1748. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Du 4 mai 1743, reçu de M. Martiny, subdélégué de l'intendance du Chablais, à compte du droit d'insinuation des procurations, pour la prestation de serment à Sa Majesté, 219 livres. Du 1er juin 1743, état des paiements de la cavalcade de la noblesse de Chablais, en 1742 ; cavalcade du titre honorifique, savoir : M. Jacques d'Allinges, marquis de Coudrée : 637 liv. 10 s. ; L'abbaye d'Aulps : 37 liv. 10 s. ; L'abbaye d'Abondance : 37 liv. 10 s. ; M. Janus de Bellegarde, marquis de Corsinge : 203 liv. ; M. Claude-Louis de Blonay, seigneur de Saint-Paul : 37 liv. 10 s. ; M. Marc-Antoine Bonvin, baron d'Yvoire : 112 liv. 10 s. ; M. Isaac de Budé, baron de Ballayson : 37 liv. 10 s. ; Les Révérends Pères Barnabites, seigneurs de Bellevaux : 37 liv. 10s. ; M. Marc-Antoine Costa, coseigneur de Nernier : 37 liv. 10 s. ; M. François-Amédé de Compoix, seigneur de la Féterne : 37 liv. 10 s. ; M. François-Amédé de Compoix, pour son marquisat de Lusinge, en Faucigny : 187 liv. 10 s. ; Noble Duclos, seigneur de la Martinière : 37 liv. 10 s. ; Noble Jean-Baptiste de Sonnaz, seigneur d'Habère : 37 liv. 10 s. ; Noble de Sonnaz de Gerbaix, seigneur de Vernaz : 37 liv. 10 s. ; M. le Révérend Versandaz, prieur de Tholon : 37 liv. 10 s. ; M. Marc-Antoine Passerat, baron de Troche : 37 liv. 10 s. ; Les chartreux de Ripaille, seigneurs de Vallon : 37 liv. 10 s. ; M. de Saint-Amour, comte de Rossillon : 112 liv. 10 s. ; Noble de Sales, seigneur de Brens : 37 liv. 10 s. ; Le chevalier Dada, seigneur de Corsinge : 37 liv. 10 s. ; La marquise de Saint-Michel, pour le marquisat de Marclaz : 187 liv. 10 s. ; La même, coseign. de Charmoisy : 37 liv. 10 s. ; M. de Loys de Bonnevaux, pour la baronnie de la Bathie : 75 liv. ; Le même pour la seigneurie de Bellerive : 37 liv. 10 s. ; Noble J.-Ch. de Foras, co-seigneur de Balayson : 37 liv. 10 s. ; Noble Louis de Brotty, seigneur de Nernier par indivis : 37 liv. 10 s. ; Les créanciers en l'hoirie de feu M. de Ferrod, baronnie etseigneurie : 187 liv. 10 s. ; TOTAL : 2453 liv.
C. 1584. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 228 feuillets, papier.
1749-1755. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Du 14 février 1749, reçu des membres de la délégation générale qui avait été établie à Chambéry, pour la liquidation des dépenses de l'occupation de la Savoie par les armées espagnoles (1742-1747), à compte du remboursement des sommes " que les Espagnols ont exigées du duché de Savoie, en par-sus de ce qui leur était dû, 61317 livres, 14 sous, 10 deniers, " Du 26 juillet 1753, reçu du sieur Pierre Bevillard, 395 livres, 19 sous, 4 deniers, savoir 310 livres pour restant d'acquisition d'une des 150 places de notaire, fixées par l'édit du 1er août 1732, et le surplus, pour les intérêts au 4 010, dès le 13 avril 1750. Etc.
C. 1585. (Registre.) ln-f° couvert en parchemin, 232 feuillets, papier.
1755-1760. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre-journal pour le contrôle des recettes, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles diverses, les produits des amendes judiciaires et autres, des fermes et autres revenus du trésor. Les articles de recettes sont enregistrés d'une manière plus sommaire que dans les livres précédents, et les totaux mensuels ont été souvent négligés.
C. 1586. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 183 feuillets, papier.
1760-1762. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Produit des douanes, des péages, des ustensiles du gouverneur, et d'autres taxes. Etc.
C. 1587 (Registre.) In-f°couvert en parchemin, 206 feuillets, papier.
1762-1766. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Du 15 janvier 1763, reçu du gouvernement Bernois, 1945 Ό pistoles d'Espagne, ou louis vieux, à 16 livres, 19 sous, pour prix du sel de Moûtiers qui lui avait été livré pendant l'année 1762, par le gouvernement sarde, 31999 livres, 7 sous, 3 deniers. Du même, pour le bénéfice sur les 1945 Ό pistoles d'Espagne, ou louis vieux, ci-dessus à 3 sous, 6 deniers chacun, 340 livres, 8 sous, 4 deniers. Etc.
C. 1588. (Registre.) In-f° couvert en parchemin. 162 feuillets, papier.
1772-1774. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Du 1er avril 1772, reçu de M. Desjacques (sel, quartier de mars) en un mandat payé à M. Bonnet, syndic de la garde de Genève, pour avoir arrêté le nommé Jacques M , accusé d'assassinat, 114 livres, 5 sous. Du 11 août 1773, reçu du trésorier provincial du Chablais, 48 livres, 6 sous, 8 deniers, à compte sur les tailles de 1773, en un mandat payé à M. le baron de Saint-Michel, pour sa pension. Du 14 août 1773, reçu de M. Salomon, trésorier de Maurienne, à compte sur les tailles de cette province, 400 livres, en mandat pour son remboursement de semblable somme qu'il avait payée pour les fournitures et journées employées aux réparations de la grande route de Turin, pour le passage de S. A. R. le duc de Chablais. Du 25 juillet 1774, reçu de M. Guillot, trésorier de Tarentaise, à compte sur les tailles de 1773, et en mandat payé aux soeurs Girod, pour les intérêts qui leur sont dus, de 2 années, de la maison occupée par les prisons, à Moûtiers, 1000 livres. Etc.
C. 1589. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 262 feuillets, papier.
1780-1782. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. " Du 17 avril 1780, reçu de Jean Janin, de Lyon, pour la grâce que lui a faite Sa Majesté, par patentes du 26 novembre, année dernière, de la peine encourue pour avoir tenté, en septembre dite année, de transporter des bois et chiffons, par le lac du Bourget, 400 livres. " Du 13 novembre 1781, reçu des procureurs de la commune de Chambéry-le-Vieux, pour la quatorzième du prix de l'affranchissement consenti par noble Henri Sarde de Candie, 857 livres, 2 sous, 10 deniers. Dudit, reçu pour la quatorzième du prix de l'affranchissement consenti en faveur de la commune de Saint-Baldoph, par le seigneur de Candie, 182 livres, 2 sous, 10 deniers. Id. du procureur de la commune d'Allondaz, pour son affranchissement consenti par noble Philibert de Blay, seigneur du Verger, 250 livres. Id. pour un autre affranchissement, accordé à la même commune par dame Françoise Chevillard de Laduy, épouse du seigneur Morand de Saint-Sulpice. Etc.
C. 1590. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 112 feuillets, papier.
1783-1784. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre journal, pour le contrôle des recettes de toutes natures, effectuées à la trésorerie générale, sur les tailles, les douanes et gabelles, les petites fermes, les amendes et tous les autres revenus du trésor. Du 30 mars 1783, reçu du trésorier de Tarentaise, pour l'impôt des maladies épidémiques, payé par les communes de Saint-Jean de Belleville : 109 liv. 10 s. ; Saint-Martin de Belleville : 109 liv. 10 s. ; Mâcot : 36 liv. ; Naves : 26 liv. ; Champagny : 36 liv. ; Bellentre : 95 liv. Du 19 août 1783, reçu pour l'affranchissement consenti en faveur de la commune de la Trinité, par dame Gasparde More, épouse de noble Garnier de Montgelaz, 1557 livres, 2 sous, 10 deniers. Du 9 octobre 1784, versé par le trésorier de Tarentaise, à compte sur les tailles de la province et en mandats payés par lui, savoir : A M. Grand, juge-maje : 125 liv. ; A M. Bal, avocat fiscal : 50 liv. ; A M. Grognier, trésorier : 216 liv. 13 s. 4 d. ; A MM. les professeurs du collège : 475 liv. ; Aux Révérends Capucins de Moûtiers. 16 liv. Du 22 octobre 1784, versé par M. Durhône, sur sa recette des sels, et en un mandat par lui payé à M. de Menthon de Lornay, " pour secours d'incendie ", 500 livres. Etc.
C. 1591. (Registre.) In-4° cartonné, 60 feuillets, papier.
1743-1753. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre de contrôle des recettes et des dépenses de toutes natures, effectuées par le trésorier général, pour le compte des finances royales, commencé en 1749. On a utilisé, pour ces objets, un registre préparé par un garde-magasin des vivres de l'armée espagnole, qui a inscrit quelques livraisons de grains et farine, en 1743.
C. 1592. (Registre.) In-f° sans couverture, 46 feuillets, papier.
1753-1755. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. États mensuels très sommaires des recettes et des dépenses effectuées à la trésorerie générale. Les dépenses ne sont désignées que par le numéro et le montant de la quittance.
C. 1593 (Registre.) In-4° couvert en parchemin, 102 feuillets. papier.
1755-1762. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. États mensuels, sommaires de toutes les recettes et dépenses effectuées par la Trésorerie générale, pour le compte des finances royales. Recettes de 1755, mois par mois : Mars : 16765 liv. 18 s. 5 d. ; Avril : 130183 liv. 1 s. 11 d. ; Mai : 229447 liv. 6 s. 11 d. ; Juin : 251809 liv. 4 s. 3 d. ; Juillet : 224608 liv. 1 s. 8 d. ; Août : 137879 liv. 1 s. 7 d. ; Septembre : 178929 liv. 7 s. 1 d. ; Octobre : 347870 liv. 2 s. 3 d. ; Novembre : 130201 liv. 2 s. 2 d. ; Décembre : 300840 liv. 19 s. 4 ; Janvier 1756 : 330521 liv. 11 s. 11 d. ; Février : 296372 liv. 16 s. 2 d. ; Mars : 294526 liv. 17 s. 4 d. ; TOTAL : 2869955 liv. 11 s. 4 d.
C. 1594 (Registre.) In-4° couvert en parchemin, 102 feuillets, papier.
1750-1768. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre très sommaire du contrôle des recettes effectuées en Trésorerie, sur les tailles et les produits de toutes natures, pour le compte du Trésor.
C. 1595 (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 103 feuillets, papier.
1743-1773. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Registre avec entêtes et colonnes imprimées, qui avait été préparé pour un garde-magasin des subsistances de l'armée espagnole, en Savoie, et qui a été utilisé, plus tard, par un contrôleur de la Trésorerie générale de Chambéry, et dans lequel il a inscrit sommairement, pour chaque commune de la province de Savoie-Propre, dans l'ordre alphabétique, les versements faits, à la Trésorerie, par leurs exacteurs, sur les tailles et autres taxes.
C. 1596. (Registre.) In-4° cartonné, 112 feuillets, papier.
1781-1787. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Registre sur lequel le contrôleur annotait les paiements faits à la Trésorerie générale, sur les impositions de toutes natures, pour le compte des communes de la province de Savoie-Propre, rangées dans l'ordre alphabétique.
C. 1597. (Registre.) In-f° cartonné, 52 feuillets, papier.
1782. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Livre à l'usage du contrôleur de la Trésorerie générale, pour l'annotation des recettes effectuées au profit des caisses spéciales des diverses impositions, à la Trésorerie générale, indiquant dans la colonne réservée à chaque taxe, (afranchissement, entretien des bains d'Aix, secours pour maladies épidémiques, fourniture de la paille pour la cavalerie, etc.), le chiffre du versement, et dans une autre colonne, la date, le nom de la commune et celui de l'exacteur.
C. 1598. (Registre.) In-f° cartonné. 44 feuillets, papier.
1784-1787. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Registre du contrôle de la répartition des différentes tailles particulières, entre toutes les communes de la province de Savoie-Propre : Pour l'entretien de la digue de Tours contre l'Isère ; Pour le chemin de la Rochette ; Pour les bains d'Aix ; Pour les frais de bureaux de l'intendance générale, etc., avec le chiffre et la date des versements faits à la Trésorerie générale, sur ces divers titres de recettes.
C. 1599. (Registre.) In-4° cartonné, 78 feuillets, papier.
1783-1792. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Registre servant au contrôleur, pour annoter les différentes espèces de monnaies, en Trésorerie. Mouvement des fonds. Compte de la caisse, indiquant jour par jour, les valeurs qui s'y trouvaient en or, argent, billon, mandats payés, quittances, etc. Au 30 septembre, jour auquel le registre s'arrête, il y avait dans la caisse de la Trésorerie générale, 220157 livres, 12 sous, 10 deniers.
C. 1600. (Registre.) In-4° cartonné, 88 feuillets, papier.
1717-1737. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Registre pour le contrôle très sommaire des paiements faits par la Trésorerie générale, indiquant seulement le montant et la date du paiement, et le nom de la partie prenante.
C. 1601. (Registre.) In-4° couvert en parchemin, 96 feuillets, papier.
1727-1749. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Registre pour le contrôle sommaire des quittances délivrées et des paiements faits par la Trésorerie générale. Sur le même registre, qui n'est pas rempli, on a inscrit des notes sur la répartition des tailles entre toutes les communes du duché de Savoie.
C. 1602. (Registre.) In-4° cartonné, 25 feuillets, papier.
1737-1749. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Registre pour le contrôle très sommaire des paiements faits à la Trésorerie générale. Total des dépenses du mois de mars 1741 : 614010 livres, 17 sous. Le registre interrompu au mois de décembre 1742, est repris en février 1749. On sait que cette lacune correspond à l'occupation de la Savoie par les Espagnols.
C. 1603. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 100 feuillets papier.
1750-1754. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Registre pour le contrôle des paiements effectués par la Trésorerie générale. Récapitulation, fonds par fonds, des recettes et des dépenses. Le registre commence par un relevé sommaire des paiements faits ou restés à faire, en 1742.
C. 1604. (Registre.) In-f° couvert en parchemin, 130 feuillets, papier.
1743-1753. Trésorerie générale de Savoie. Service du Contrôle. Registre avec entêtes et colonnes imprimées, qui avait été préparé, en 1743, pour le garde-magasin des subsistances de l'armée espagnole, et qui a été utilisé, en 1749, par le contrôleur de la Trésorerie générale de Chambéry, pour y inscrire sommairement : des relevés d'espèces de monnaies ; des inventaires de caisse ; des états de mandats concernant les affaires militaires ; les bâtiments et fortifications ; les amendes ; l'imposition pour les ponts et chemins ; le service des gabelles ; etc.
C. 1605. (Registre.) In-4° cartonné, 187 feuillets, papier.
1764-1784. Trés