Comptabilité des ministères (services extérieurs)
(1850-1968)

 

Sous-séries 2P I à 2P XIV

 

IR 1502

 

 

Note d'André PERRET dans le guide des archives de la Savoie, 1979

La sous-série 2P comprend la comptabilité de l'ensemble des ministères et secrétariats d'État. Il s'agit essentiellement des documents versés par la préfecture. Ce fonds concerne la comptabilité, dans le cadre départemental, des ministères de l'Agriculture, des Affaires étrangères, du Commerce et de l'Industrie, de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et de l'Éducation nationale, des Finances, de l'Intérieur, de la Justice, de la Marine, des Pensions, de la Santé publique et de l'Hygiène et du Travail.

Les principales matières des comptabilités ministérielles sont les suivantes : instructions, circulaires, correspondance, ordonnancements, pièces de dépenses, situations financières, registres comptables, états de traitement des fonctionnaires, mandats, reversements, secours et indemnités.

Au titre du Ministère de l'Intérieur se trouvent les secours d'extrême urgence pour les calamités publiques ; le Ministère des Pensions eut dans son ressort les pensions d'origine sarde et les secours et pensions pour les réfugiés des régions envahies en 1914-1918 puis libérées. La comptabilité des Assurances sociales dépendait du Ministère du Travail.

Du Ministère de l'Intérieur ressortissait non seulement la comptabilité de l'administration de la préfecture et des sous-préfectures, mais de la Sûreté générale, de la police, de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. Sauf des exceptions, en particulier pour la comptabilité du Ministère de l'Intérieur, qui a des documents depuis 1861, et pour celles des Finances, de la Marine et des Pensions, les documents comptables des Ministères ne forment des séries suivies que depuis la fin du XIXe siècle ou le début du XXe siècle.

 

Sommaire - cadre de classement :

Service déconcentré des ministère
Sous-série et nombre d'article
Dates extrêmes
N° de page dans l'inventaire
Agriculture 2P I, art. 1 à 59 1904-1965 page 2
Affaires algériennes 2P I bis, art. 1 1962-1964 page 7
Affaires étrangères 2P II, art. 1 et 2 1937-1957 page 9
Défense nationale 2P III, art. 1 1940-1941 page 11
Affaires culturelles et éducation nationale 2P IV, art. 1 à 507 1901-1968 page 13
Relations avec les états associés 2P V, art. 1 1951 page 43
Finances 2P VI, art. 1 à 43 1850-1968 page 45
Commerce et industrie 2P VII, art. 1 à 6 1894-1958 page 49
Intérieur 2P VIII, art. 1 à 222

1861-1967

page 51
Justice 2P IX, art. 1 à 1222

1901-1967

page 65
Marine 2P X, art. 1 et 2

1876-1922

page 72
Pensions 2P XI, art. 1 à 4

1860-1945

page 72
Rapatriés 2P XI bis, art. 1 à 12

1962-1963

page 74
Santé publique 2P XII, art. 1 à 48

1921-1966

page 76
Travail et sécurité socilae 2P XIII, art. 1 à 67

1907-1967

page 80
Ensemble des ministère

2P XIV, art. 1
P, art. 2000 à 2680

1948-1950
1886-1967
page 86
page 88