Quoi de neuf dans la série R ?
15/03/2003 Pour faciliter la consultation, L'IR 1603 (Bureau spécialisé de la défense nationale et de la protection civile (BSDN), (Série R, art. 1 à 176)) a été extrait de l'IR 1601.
15/03/2003
Pour faciliter la consultation, L'IR 1603 (Bureau spécialisé de la défense nationale et de la protection civile (BSDN), (Série R, art. 1 à 176)) a été extrait de l'IR 1601.