Archives
des administrations contemporaine (depuis 1792)
Série K : Lois,
ordonances, arrêtés
Liste des instruments de recherche
: Ces instruments
de recherche (IR) ont été numérisés vous pouvez les télécharger
au format PDF. Le logiciel de consultation correspondant (Acrobat Reader) peut
être obtenu gratuitement sur le site d' Adobe.
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IR
1101
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Arrêtés du Préfet
et Conseil de Préfecture :
- Arrêtés
du Préfet (1860-1947)
(sous-série 1K, art. 1 à 21)
- Conseil
de Préfecture (1860-1970)
(sous-série 2K, art. 1 à 208)
Fichier
pdf (594 Ko)
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