Archives départementales de Savoie : Consultation des inventaires et instruments de recherche

Archives du Moyen-Age et de l'Ancien Régime

Série SA : Archives de l'ancien Duché de Savoie (996 -1860)

La série SA est constituée des archives de l’ancien Duché de Savoie autrefois conservées aux Archives d'Etat de Turin.

En application de l’article 7 du traité de Paris du 10 février 1947, les documents intéressant les provinces devenues françaises furent rétrocédés à la France, ce qui mettait un terme aux nombreux allers et retours de ces documents entre la Savoie et la capitale piémontaise, provoqués par l’histoire mouvementée de la Maison de Savoie.

Cependant ces archives avaient été regroupées en fonds depuis le 18e siècle, selon les cas par provenance ou par matière, par les secrétaires royaux puis les archivistes turinois. Les documents restitués à la France ont été extraits de ces fonds. Les inventaires et index turinois ont été transcrits en français, pour la partie des documents transférés, et constituent encore la principale description disponible pour ces archives.

Tout en permettant aux archives savoyardes de bénéficier de documents de très grand intérêt historique et de grande valeur, les restitutions d'archives ont eu pour inconvénient de constituer une collection artificielle, issue du démembrement des ensembles constitués à Turin, et de rendre ainsi beaucoup d'inventaires et d'index difficiles à utiliser.

On aura avantage à compléter les recherches dans la série SA par une consultation des autres fonds restés en Savoie, particulièrement les archives des gouverneurs et intendants (série C), mais aussi par une consultation des archives d'Etat de Turin.

La série est composée d'archives extraites de trois fonds des Archives d'Etat de Turin:

Chartrier des Ducs de Savoie (fonds des archives de Cour)
Fonds de l'Agence générale des Finances (dit section Finances)
Fonds de la Chambre des comptes

Chartrier des Ducs de Savoie
(fonds des archives de Cour)

IR 101	Archives de cour. Inventaire, Tome I SA 1 à SA 259. Perret (André), Oursel (Raymond), Mariotte (Jean Yves), Roubert (Jacqueline), Annecy, 1966. Quelques exemplaires papier de cet inventaire sont encore disponibles à la vente aux Archives départementales de la Savoie.
IR 101 A	1ère partie : Introduction et inventaire (fichier PDF 830 Ko) (fichier PDF 2,23 Mo)
IR 101 B	2nde partie : Index et table (Fichier PDF 2,4 Mo)
IR 183	Archives de cour. Microfilms du fonds de Genève (archives d'Etat de Turin, inventaire 11) partiel. Fichier pdf (161 Ko)

Section Finances

IR 102

Fonds de l'Agence générale des Finances.
Répertoire des archives de la Section Finances (SA 260-473).
Version texte, révisée au 09/08/2005, 19 pages
Introduction ; répertoire (fichier pdf (55 Ko)

Fonds de la Chambre des comptes
(fonds dit "des archives camérales")

IR 182

Index des fonds des archives camérales : microfilms (Archives d'Etat de Turin).
Gérard Détraz, 1998
Fichier pdf (147 Ko)

Les archives de l’ancienne Chambre des comptes de Savoie ainsi que la Chambre du Genevois, ont été réparties depuis leur réintégration en neuf grandes catégories :

A - Privilèges, correspondance, arrêts et ordonnances, archives propres du greffe (SA 475- 1003).

B - Requêtes à fin d’entérinement de patentes, procédures à l’instance de Procureur patrimonial (SA 1004-1097).

C - Comptes des amendes, confiscations, émoluments des sceaux, droits divers (SA 1098-1584).

D - Dénombrements des feux, gabelles, et salines (SA 1585-2923).

E - Titres concernant le domaine, les fiefs et taillables, le château et la Sainte Chapelle de Chambéry, les évêchés, abbayes, prieurés et bénéfices (SA 2924-3948).

F - Papiers saisis ou recueillis par la chambre des Comptes, Procédures et enquêtes diverses (SA 3949-5482).

G - Affaires militaires : fabrique des châteaux et fortifications, comptes des étapes (SA 5483-7668).

H - Comptes des châtellenies et des subsides.

IR n°103 à n°177 : Inventaires analytiques du XVIIIe siècle correspondant en grande partie aux documents d'archives camérales rétrocédées de Turin (99 inventaires dactylographiés d’après les manuscrits originaux).

A. Privilèges, correspondance, arrêts et ordonnances, archives propres du greffe.

IR 103	Titres concernant la juridiction et les droits des souverains et de la Chambre des comptes (SA 475-487, inventaire turinois n° 1), 1577-1714. Fichier pdf (21 Ko)
IR 104	Correspondance. - Lettres de la Cour de France à la Chambre des comptes (SA 488, inventaire turinois n° 3), 1691-1712 - Lettres de la Chambre aux souverains et aux ministres (SA 489 à 498 inventaire turinois n° 7), 1611-1720 Fichier pdf (17 Ko)
IR 106	Minutes des avis et lettres de la Chambre des comptes à la Cour et aux ministres, 1483-1719 SA 499- 511 (inventaire turinois n° 8). Fichier pdf (53 Ko)
IR 107	Séances et entrées de la Chambre des comptes, 1575-1720 - 25 registres numérotés 3 à 27 SA 512-536 (inventaire turinois n° 2). Fichier pdf (256 Ko)
IR 108	Registres des arrêts originaux rendus par la Chambre, 1560-1720 - registres numérotés 1 à 336 SA 537-872 (inventaire turinois n°9). Fichier pdf (836 Ko)
IR 109	Ordonnances rendues ès audiences, 1576-1719 - 24 registres numérotés 5 à 28 SA 873-896 (inventaire turinois n° 14). Fichier pdf (100 Ko)
IR 110	Registres des actes de présentation et de comparaissance mis au greffe par les plaidants, 1560-1583 - 43 registres numérotés de 1 à 43 SA 914-956 (inventaire turinois n° 11). Fichier pdf (194 Ko)
IR 111	Registres des défauts de comparutions, 1560-1583 - 9 registres numérotés 1 à 9 SA 957-965 (inventaire turinois n°12). Fichier pdf (67 Ko)
IR 112	Registres des contrats, prix faits, baux à ferme, 1579-1718 - 13 registres numérotés 7 à 19 SA 966-978 (inventaire turinois n° 13). Fichier pdf (57 Ko)
IR 113	Registres des requêtes et actes de caution et soumission passés au greffe de la Chambre des comptes de Savoie, 1561-1576 - registres n° 1 à 24 SA 979-1003 (inventaire turinois n° 15). Fichier pdf (290 Ko)

B. Requêtes à fin d’entérinement de patentes. Procédures à l’instance de Procureur patrimonial.

IR 114	Requêtes de divers seigneurs pour entérinement de patentes d’inféodation, dons, mandats, constitutions d’offices, gages et pensions, 1581-1711 - 10 registres numérotés 4 à 13 SA 1004 à 1013 (inventaire turinois n° 74). Requêtes d’ecclésiastiques pour entérinement de patentes en matière de bénéfice, 1588-1741 - 3 registres numérotés 3 à 5 SA 1014-1017 (inventaire turinois n° 74). Fichier pdf (316 Ko)
IR 115	Procès entre le procureur fiscal et les particuliers pour fiefs et juridictions, (1338-1719) SA 1017-1028 (inventaire turinois n° 76). Cet inventaire est inexploitable en l'état.
IR 116	Procédures pour recouvrement de pensions, gages, etc., 1723-1756 SA 1029 (inventaire turinois n° 78). Fichier pdf (278 Ko)
IR 117	Sommaires aprises, verbaux et informations sur les terres féodales en Savoie, Bresse, Bugey, pays de Gex, circa 1566-1732 SA 1030 à 1038 (inventaire turinois n°79). Cet inventaire est inexploitable en l'état.
IR 118	Sommaires aprises, requêtes et informations sur l’érection et le rétablissement des fourches patibulaires et des piloris dans les terres féodales 1361-1717 SA 1039 (inventaire turinois n° 80). Fichier pdf (356 Ko)
IR 119	Procédures pour la preuve de noblesse, 1509-1695 SA 1040 (inventaire turinois n° 85). Fichier pdf (391 Ko)
IR 120	Procès remontrances, informations pour le procureur patrimonial aux fins colombiers, moulins ; 1448-1765 SA 1041 (inventaire turinois n° 88). Fichier pdf (562 Ko)
IR 121	Procès et informations à l’instance des procureurs fiscaux et patrimoniaux pour extraction des bois de haute futaie hors de Savoie sans permission, pour dépopulation des montagnes, îles, forêts et châteaux ; 1434-1715 SA 1042-1043 (inventaire turinois n° 89). Cet inventaire est inexploitable en l'état.
IR 122	Procédures pour saisie des protocoles des notaires absents ; 1472-1612 SA 1044 - 1046 (inventaire turinois n° 90). Cet inventaire est inexploitable en l'état.
IR 123	Procédures pour le fait des minières ; 1520-1757 - SA 1047-1055 (inventaire turinois n° 91). Cet inventaire est inexploitable en l'état.
IR 124	Titres, patentes, procès..., concernant le droit d’aubaine SA 1056 (inventaire turinois n° 93). Fichier pdf (488 Ko)
IR 125	Procès verbaux informations inventaires des biens échus à S.A. par droit de taillabilité; 1422-1719 SA 1057-1060 (inventaire turinois n° 95). Cet inventaire est inexploitable en l'état.
IR 126	Verbaux, informations, procès contre des comptables pour redditions de leurs comptes, 1331-1717 SA 1061- 1079 (inventaire turinois n° 96). Cet inventaire est inexploitable en l'état.
IR 127	Procès, informations et verbaux, concernant le paiement des tailles et exemption d’icelles SA 1080 - 1095 (inventaire turinois n° 97). Fichier pdf (2 463 Ko)
IR 128	Remontrances, informations, et procès à l’instance du procureur fiscal contre des particuliers pour contrebande, contraventions, etc. Pour le fait de la gabelle du sel ; 1515-1712 SA 1096 à 1097 (inventaire turinois n° 101). Cet inventaire est inexploitable en l'état.

C. Comptes des amendes, confiscations, émoluments des sceaux, droits divers.

IR 129	Comptes des amendes adjugées par le Sénat et autres tribunaux, registres et rôles des amendes, censives dues par les juifs, 1306-1717 SA 1098 - 1203 (inventaire turinois n° 43). Fichier pdf (3 499 Ko)
IR 130	Comptes des droits et obventions provenus des censes des casanes, 1306-1309 SA 1204 (inventaire turinois n° 44). Fichier pdf (401 Ko)
IR 131	Comptes des droits et émoluments des sceaux de la Chambre des Comptes SA 1205-1357 (inventaire turinois n° 45). Fichier pdf (2 499 Ko)
IR 132	Comptes des receveurs du droit du Tabellion au delà des Monts SA 1358-1398 (inventaire turinois n° 46). Fichier pdf (885 Ko)
IR 133	Comptes des clavaires et receveurs des émoluments des sceaux, peines déclarées par le Conseil " résident " prés les Ducs de Savoie SA 1399-1409 (inventaire turinois n° 48). Fichier pdf (117 Ko)
IR 134	Comptes des juges et receveurs des droits des sceaux de la judicature de Savoie, 1271-1529 SA 1410-1525 (inventaire turinois n° 49). Fichier pdf (2 452 Ko)
IR 135	Comptes pour les salpêtres, poudres et plombs en Savoie, 1725-1780 SA 1526-1560 (inventaire turinois n° 140). Fichier pdf (277 Ko)
IR 136	Comptes des droits et émoluments de la judicature de Bugey, Novalaise, Valromey, Viennois, et de ceux dépendant de l’office de garde des revenus de Belley, 1310-1453 SA 1561-1584 (inventaire turinois n° 156). Fichier pdf (681 Ko)

D. Dénombrements des feux, gabelles, et salines (SA 1585-2923).

IR 137	Informations et dénombrements des feux, familles et bestiaux des paroisses de Savoie, Bresse, Bugey, Gex, 1422-1700 SA 1585-1600 (inventaire turinois n° 192). Fichier pdf (965 Ko)
IR 138	Contrôle des sels entrés, sortis et débités aux greniers à sel de Savoie - description et dénombrement des familles et bétail de Savoie, rôles des défaillants et des amendes, 1527-1605 SA 1601-2124 (inventaire turinois n° 72). Dénombrements : registres microfilmés, voir IR 179 ci-dessous… Fichier pdf (3 099 Ko)
IR 179	Gabelle du sel. Registre du contrôle et registres de dénombrements. SA 1601-2088, microfilmés ; suivi de Transcriptions des registres de dénombrement par commune (série J). Fichier pdf (779 Ko) La gabelle du sel a été partiellement numérisée. Pour voir la liste des cotes numérisées. Fichier htm (177 Ko) Mise-à-jour : 15/04/2004
IR 139	Registres des déclarations du vin acheté et vendu en Savoie, Bresse, Bugey et Valromey et comptes faits avec les hôtes, sentences rendues par les juges contre les contrevenants, 1565-1775 SA 2125-2245 (inventaire turinois n° 73). Fichier pdf (2 768 Ko)
IR 140	Actes relatifs à la gabelle du sel en Savoie, 1560-1681 - 3 pages - 11 registres numérotés 1 à 11 SA 2246-2256 (inventaire turinois n° 24). Fichier pdf (126 Ko)
IR 141	Dépenses faites aux salines de Tarentaise. Procès verbaux concernant les salines, 1567-1689 SA 2257-2275 (inventaire turinois n° 25). Fichier pdf (2 451 Ko)
IR 142	Comptes des entrées et sorties des sels des magasins de Savoie, 1560-1689 SA 2276-2354 (inventaire turinois n° 26). Fichier pdf (1 970 Ko)
IR 143	Comptes des receveurs des droits de la gabelle du vin en Savoie, 1567-1573 - 6 registres numérotés 1, 3, 5, 7, 8, 9 SA 2356-2361 (inventaire turinois n° 27). Fichier pdf (194 Ko)
IR 144	Comptes des directeurs et commis principaux de la direction des gabelle du sel, tabac, pipes, douane, dace de Suse, papiers timbré, contraventions, 1719-1742 SA 2362-2560 (inventaire turinois n° 28). Fichier pdf (2 426 Ko)
IR 145	Comptes pour les salines de Conflans et de Moûtiers, 1754-1781 SA 2604-2613 (inventaire turinois n° 141) Fichier pdf (375 Ko)
IR 146	Comptes et pièces de la Direction de la gabelle générale des tabacs et pipes en Savoie, 1755-1785 SA 2614-2644 (inventaire turinois n° 142). Fichier pdf (237 Ko)
IR 147	Verbaux au sujet de la mise en possession des gabeliers généraux du sel, visites des greniers, poids, balances, règlements et taux pour vente du sel, 1468-1690 SA 2645-2873 (inventaire turinois n° 102). Fichier pdf (2 904 Ko)
IR 148	Procès entre les gabeliers et leurs commis, et les particuliers ou communautés au sujet de la gabelle du sel, 1561-1691 SA 2874-2917 (inventaire turinois n° 103). Fichier pdf (697 Ko)
IR 149	Procès, informations et autres actes faits à l’instance du fisc et du patrimonial des gabelles pour contraventions aux édits du sel, tabac, et douane contre particuliers, 1512-1790 SA 2918- 2923 (inventaire turinois n° 104). Fichier pdf (104 Ko)

E. Titres concernant le domaine, les fiefs et taillables, le château et la Sainte Chapelle de Chambéry, les Evêchés, Abbayes, Prieurés et bénéfices

IR 150	Titres et écritures concernant les fiefs et juridictions des châteaux et lieux de Savoie SA 2924-3042 (inventaire turinois n°106). Fichier pdf (5 099 Ko)
IR 151	Titres et écritures concernant les fiefs et juridictions des châteaux et lieux de Savoie SA 3043-3157 (inventaire turinois n°107). Fichier pdf (4 741 Ko)
IR 152	Contrôle des albergements, investitures, inféodations, capacités et autres provisions, 1560-1617 SA 3158-3161 (inventaire turinois n° 109). Fichier pdf (92 Ko)
IR 153	Registres des affranchissements des taillables en Savoie, Bresse, Bugey, et Valromey, 1539-1790 - SA 3162-3220 (inventaire turinois n°111). Cet inventaire est inexploitable en l'état.
IR 154	Titres concernant les archevêchés, évêchés et abbayes SA 3221-3517 (inventaire turinois n°119). Cet inventaire est inexploitable en l'état.
IR 155	Titres concernant les prieurés SA 3518-3591 (inventaire turinois n°120). Cet inventaire est inexploitable en l'état.
IR 156	Comptes des dépositaires et receveurs des revenus des bénéfices vacants en Savoie, 1721-1742 SA 3592-3602 (inventaire turinois n°122). Fichier pdf (111 Ko)
IR 157	Titres, écritures et comptes pour la Sainte Chapelle du château de Chambéry SA 3603-3637 (inventaire turinois n°124). Fichier pdf (279 Ko)
IR 158	Titres, écritures, procès et procédures des ducs et duchesse de Mercoeur, vicomte de Martigues, Seigneur de Duingt, Faverges, Conflans, Thorens, Evian et Féterne, Tournon et Vevey, 1473-1635 SA 3638-3719 (inventaire turinois n° 131). Fichier pdf (2 211 Ko)
IR 159	Titres, écritures et comptes du Mâconnais, 1304-1454 SA 3720-3721 (inventaire turinois n°133). Fichier pdf (750 Ko)
IR 160	Titres pour fiefs et revenus du Mâconnais, duché de Nemours, seigneuries de Nogent et du Pont, au royaume de France, 1515-1527 SA 3722 (inventaire turinois n°134). Cet inventaire est inexploitable en l'état.
IR 161	Titres concernant les fiefs de Bourgogne, Provence, Dauphiné, 1280-1688 SA 3723-3840 (inventaire turinois n°135). Fichier pdf (1 878 Ko)
IR 162	Titres concernant les comtés de Valentinois et de Diois, 1417-1435 SA 3841-3864 (inventaire turinois n°136). Fichier pdf (381 Ko)
IR 163	Titres et écritures dans les différents entre les seigneurs et les habitants des Marches sur la possession des Abîmes, 1239-1628 SA 3865-3948 (inventaire turinois n°199). Fichier pdf (1 362 Ko)

F. Papiers saisis ou recueillis par la chambre des Comptes. Procédures et enquêtes diverses

IR 164	Registres et minutes de contrats stipulés par divers notaires pour des particuliers en Savoie, Bresse et Bugey, 1315-1573 SA 3949-4383 (inventaire turinois n° 164). Fichier pdf (5 190 Ko)
IR 165	Procès entre particuliers de la province de Savoie SA 4384-4606 (inventaire turinois n° 171). Fichier pdf (4 867 Ko)
IR 166	Procès et informations en criminel en Savoie, sentences et arrêts, requêtes, remontrances de prises de corps à l’instance des procureurs fiscaux et patrimoniaux, 1344-1629 SA 4623-5195 (inventaire turinois n° 172).
IR 166_A	1ère partie : SA 4623-4897 Fichier pdf (3 250 Ko)
IR 166_B	2nde partie : SA 4898-5195 Fichier pdf (3 182 Ko)
IR 167	Procès et informations en criminel pour usure, 1547-1597 SA 5196-5221 (inventaire turinois n° 173). Fichier pdf (314 Ko)
IR 168	Procès et informations en criminel pour infraction de sauvegarde, 1432-1548 SA 5222-5343 (inventaire turinois n° 174). Fichier pdf (1 852 Ko)
IR 169	Registres des causes et ordonnances, sentences et actes de soumission rendus par divers tribunaux supérieurs ou subalternes, 1379-1592 SA 5344-5361 (inventaire turinois n° 176). Fichier pdf (198 Ko)
IR 170	Registres des assises, compositions et condamnations en Savoie, Faucigny, Chablais, Maurienne et Tarentaise, 1433-1559 SA 5362-5419 (inventaire turinois n° 177). Fichier pdf (563 Ko)
IR 171	Requêtes, informations, sommaires aprises et états pour les incendies et grêles en Savoie, 1479-1791 SA 5420-5482 (inventaire turinois n° 193). Fichier pdf (560 Ko)

G. Affaires militaires : fabrique des châteaux et fortification, comptes des étapes.

IR 172	Comptes des fabriques et réparations des forts et chapelle de Montmélian, l’Annonciade et Sainte-Catherine, 1431-1688 SA 5483-5611 (inventaire turinois n° 30). Fichier pdf (2 244 Ko)
IR 173	Comptes des réparations faites à la chapelle et au château de Chambéry, 1321-1711 SA 5612-5674 (inventaire turinois n° 31). Fichier pdf (1 111 Ko)
IR 174	Comptes à l’occasion des fabriques et réparations des châteaux et forts de Savoie, Bresse, Bugey, et Dauphiné SA 5675-5750 (inventaire turinois n° 32) Fichier pdf (1 847 Ko)
IR 175	Comptes à l’occasion des réparations des ponts et des chemins en Savoie, 1296-1714 SA 5751-5826 (inventaire turinois n° 33). Fichier pdf (1 637 Ko)
IR 176	Verbaux et autres actes à l’occasion des réparations des ponts et des chemins en Savoie, 1250-1715 SA 5827-6399 (inventaire turinois n° 34)
IR 176_A	1ère partie : SA 5827-5993 Fichier pdf (4 303 Ko)
IR 176_B	2e partie : SA 5994-6194 Fichier pdf (4 612 Ko)
IR 176_C	3e partie : SA 6195-6399 Fichier pdf (5 057 Ko)
IR 177	Comptes particuliers des étapes et des munitions des gens de guerre au delà des Monts, 1547-1711 SA 6400-7668 (inventaire turinois n° 36)
IR 177_A	1ère partie : Introduction + SA 6400-6568 Fichier pdf (4 437 Ko)
IR 177_B	2e partie : SA 6569-6777 Fichier pdf (4 413 Ko)
IR 177_C	3e partie : SA 6778-6983 Fichier pdf (4 446 Ko)
IR 177_D	4e partie : SA 6984-7185 Fichier pdf (4 620 Ko)
IR 177_E	5e partie : SA 7186-7415 Fichier pdf (4 646 Ko)
IR 177_F	6e partie : SA 7415-7668 Fichier pdf (4 644 Ko)

H. Comptes des châtellenies et des subsides

IR 178

Inventaire index des comptes de châtellenies et de subsides (conservés aux Archives départementales de la Savoie et de la Haute-Savoie)
depuis SA 7669 (inventaires turinois n°50-67)
Rédigé par Andrée Duperray, sous la direction de Philippe Paillard, 1996

Imprimé à consulter en salle de lecture.

Cet instrument de recherche a été publié, il est disponible à la vente aux Archives départementales de la Savoie. Pour voir ou commander les ouvrages publiés.

IR 180

Fonds des comptes, cottets et livres de recette des droits provenus des extentes et reconnaissances des provinces de Savoie, vallée d’Aoste, pays de Vaud et Valais, 1273-XVIIe siècle. Originaux aux Archives d’Etat de Turin, microfilms de complément 7Mi 20 (R 1 à 23). Répertoire numérique, intro., par Gérard Détraz (inventaire turinois n° 71).
Fichier pdf (901 Ko)

IR 181

Fonds des comptes sommaires, registres et rôles des restats des revenus et des subsides des châtellenies des provinces de la Savoie, pays de Bresse, Bugey, Vaud, Valais, Vallée d’Aoste et Principauté de Piémont, 1332-1630. Originaux aux Archives d’Etat de Turin, microfilms de complément 7Mi 19 (R 1 à 10). Répertoire numérique, intro., par Gérard Détraz (inventaire turinois n° 165).
Fichier pdf (84 Ko)