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CADRES DE CLASSEMENT en "Séries
Thématiques"
"Le classement et la cotation des archives communales
sont fondés sur les "Instructions relatives à la conservation
et à la mise en ordre des Archives des communes" du 16 juin 1842
et les "Instructions pour le classement et l'inventaire sommaire des
archives communales antérieures à 1790" du 25 août
1857, complétées par la circulaire du 20 novembre 1879
et les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1926
portant règlement des archives communales et les instructions
annexées à cet arrêté".
Les communes peuvent obtenir auprès des Archives
départementales de la Savoie une copie gratuite et détaillée
du contenu des séries alphabétiques sommairement décrites
ci-dessous.
1 - Archives antérieures à 1792
Pour les archives communales antérieures à 1792, les
instructions ont prévu 9 séries thématiques,
désignées par des lettres doublées de AA à
II.
Série AA - Actes constitutifs et politiques de la commune
Série BB - Administration communale
Série CC - Finances, impots et comptabilité
Série DD - Biens communaux, eaux et fôrets, travaux
publics, voirie
Série EE - Affaires militaires
Série FF - Justice, procédures, police
Série GG - Cultes, instruction publique, assistance publique
Série HH - Agriculture, industrie, commerce
Série II - Documents divers

2 - Archives postérieures à 1792
Pour les archives dites modernes et contemporaines, les instructions
ont prévu 19 séries thématiques, de A à
T.
Série A - Lois et actes du pouvoir central
Série B - Actes de l'administration départementale
Série C - Bibliothèque administrative de la mairie
Série D - Administration générale
- 1 D - Conseil municipal : délibérations
- 2 D - Actes de l'administration municipale
- 3 D - Administration générale de la commune
- 4 D - Contentieux et assurances
Série E - Etat civil
Série F - Population - économie sociale - statistiques
- 1 F - Population
- 2 F - Commerce et industrie
- 3 F - Agriculture
- 4 F - Ravitaillement
- 5 F - Statistique générale
- 6 F - Mesures d'exception
- 7 F - Travail
Série G - Contributions - cadastre - administration financières,
PTT - radio, télévision - poids et mesures
- 1 G - Contributions directes
- 2 G - Impôts extraordinaires
- 3 G - Rapports avec les diverses administrations financières
Série H - Affaires militaires
- 1 H - Recrutement
- 2 H - Administration militaire
- 3 H - Garde nationale
- 4 H - Sapeurs pompiers
- 5 H - Mesures d'exception et faits de guerre
Série J - Police, justice, hygiène
- 1 J - Police locale
- 2 J - Police générale
- 3 J - Justice
- 4 J - Etablissement pénitentiaires
- 5 J - Hygiène, santé, protection de l'environnement
Série K - Elections, personnel, protocole, distinction
honorifique
- 1 K - Elections
- 2 K - Personnel municipal
- 3 K - Protocole et distinction honorifiques
Série L - Finances communales
- 1 L - Budgets et comptes communaux
- 2 L - Recettes
- 3 L - Dépenses
Série M - Bâtiments appartenant à la commune,
à l'etat, à la region, au département
- 1 M - Bâtiments communaux
- 2 M - Bâtiments appartenant à l'Etat et à
la Région, au Département
Série N - Biens communaux non-bâtis : terrains, fôrets,
eaux
- 1 N - Gestion des biens communaux
- 2 N - Exploitation des eaux par la commune (mares, abreuvoirs,
plans d'eau)
- 3 N - Biens nationaux
Série O - Travaux publics - voirie - transports - navigation
et régime des eaux
- 1 O - Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations
- 2 O - Transports publics, mines et carrières
- 3 O - Navigation et régime des eaux
Série P - Culte
- 1 P - Culte catholique
- 2 P - Période révolutionnaire
- 3 P - Autres cultes
Série Q - Assistance et prévoyance
- 1 Q - Généralités et secours
- 2 Q - Oeuvres charitables et instituions diverses d'aide sociale
- 3 Q - Etablissement hospitaliers, hospitalisations
- 4 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
Série R - Enseignement, action culturelle, sport, tourisme
- 1 R - Enseignements
- 2 R - Oeuvres scolaires et périscolaires
- 3 R - Action culturelle, sciences, lettres et arts
- 4 R - Sports, tourisme, loisirs
Série T - Urbanisme
- 1 T - Planification et aménagement foncier
- 2 T - Urbanisme
- 3 T - Construction

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