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Conseils pratiques pour le classement et la conservation

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES SUR LA CONSERVATION
DES ARCHIVES DANS LES MAIRIES

Accueil du site des archives communales et intercommunales en Savoie et Haute-Savoie

Les différents services d'archives municipaux ou intercommunaux en Savoie et Haute-Savoie

Exposition virtuelle sur "les mairies et hôtels de ville en Savoie et Haute-Savoie"

Des renseignements pratiques pour le classement et la conservation  des archives dans les mairies
Les réglementations sur les archives
La conservation matérielle des archivesLes cadres de classement des séries thématiquesMéthode pour  classer les archives en séries thématiquesMéthode pour classer les archives en série continue (en série W)Comment s'y prendre pour le tri et les éliminations ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CADRES DE CLASSEMENT en "Séries Thématiques"

 

"Le classement et la cotation des archives communales sont fondés sur les "Instructions relatives à la conservation et à la mise en ordre des Archives des communes" du 16 juin 1842 et les "Instructions pour le classement et l'inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790" du 25 août 1857, complétées par la circulaire du 20 novembre 1879 et les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales et les instructions annexées à cet arrêté".

Les communes peuvent obtenir auprès des Archives départementales de la Savoie une copie gratuite et détaillée du contenu des séries alphabétiques sommairement décrites ci-dessous.

1 - Archives antérieures à 1792

Pour les archives communales antérieures à 1792, les instructions ont prévu 9 séries thématiques, désignées par des lettres doublées de AA à II.

 

Série AA - Actes constitutifs et politiques de la commune

Série BB - Administration communale

Série CC - Finances, impots et comptabilité

Série DD - Biens communaux, eaux et fôrets, travaux publics, voirie

Série EE - Affaires militaires

Série FF - Justice, procédures, police

Série GG - Cultes, instruction publique, assistance publique

Série HH - Agriculture, industrie, commerce

Série II - Documents divers

Sommet de la page

2 - Archives postérieures à 1792

Pour les archives dites modernes et contemporaines, les instructions ont prévu 19 séries thématiques, de A à T.

Série A - Lois et actes du pouvoir central

Série B - Actes de l'administration départementale

Série C - Bibliothèque administrative de la mairie

Série D - Administration générale

  • 1 D - Conseil municipal : délibérations
  • 2 D - Actes de l'administration municipale
  • 3 D - Administration générale de la commune
  • 4 D - Contentieux et assurances

Série E - Etat civil

Série F - Population - économie sociale - statistiques

  • 1 F - Population
  • 2 F - Commerce et industrie
  • 3 F - Agriculture
  • 4 F - Ravitaillement
  • 5 F - Statistique générale
  • 6 F - Mesures d'exception
  • 7 F - Travail

Série G - Contributions - cadastre - administration financières, PTT - radio, télévision - poids et mesures

  • 1 G - Contributions directes
  • 2 G - Impôts extraordinaires
  • 3 G - Rapports avec les diverses administrations financières

Série H - Affaires militaires

  • 1 H - Recrutement
  • 2 H - Administration militaire
  • 3 H - Garde nationale
  • 4 H - Sapeurs pompiers
  • 5 H - Mesures d'exception et faits de guerre

Série J - Police, justice, hygiène

  • 1 J - Police locale
  • 2 J - Police générale
  • 3 J - Justice
  • 4 J - Etablissement pénitentiaires
  • 5 J - Hygiène, santé, protection de l'environnement

Série K - Elections, personnel, protocole, distinction honorifique

  • 1 K - Elections
  • 2 K - Personnel municipal
  • 3 K - Protocole et distinction honorifiques

Série L - Finances communales

  • 1 L - Budgets et comptes communaux
  • 2 L - Recettes
  • 3 L - Dépenses

Série M - Bâtiments appartenant à la commune, à l'etat, à la region, au département

  • 1 M - Bâtiments communaux
  • 2 M - Bâtiments appartenant à l'Etat et à la Région, au Département

Série N - Biens communaux non-bâtis : terrains, fôrets, eaux

  • 1 N - Gestion des biens communaux
  • 2 N - Exploitation des eaux par la commune (mares, abreuvoirs, plans d'eau)
  • 3 N - Biens nationaux

Série O - Travaux publics - voirie - transports - navigation et régime des eaux

  • 1 O - Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations
  • 2 O - Transports publics, mines et carrières
  • 3 O - Navigation et régime des eaux

Série P - Culte

  • 1 P - Culte catholique
  • 2 P - Période révolutionnaire
  • 3 P - Autres cultes

Série Q - Assistance et prévoyance

  • 1 Q - Généralités et secours
  • 2 Q - Oeuvres charitables et instituions diverses d'aide sociale
  • 3 Q - Etablissement hospitaliers, hospitalisations
  • 4 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Série R - Enseignement, action culturelle, sport, tourisme

  • 1 R - Enseignements
  • 2 R - Oeuvres scolaires et périscolaires
  • 3 R - Action culturelle, sciences, lettres et arts
  • 4 R - Sports, tourisme, loisirs

Série T - Urbanisme

  • 1 T - Planification et aménagement foncier
  • 2 T - Urbanisme
  • 3 T - Construction

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