Les institutions locales en Savoie (Xe-XVIe siècles)

Il convient de commencer notre approche de la documentation médiévale savoyarde par un rapide tour d’horizon des institutions de notre principauté entre le X^e et le XVI^e siècle. Celles-ci sont en effet le cadre dans lequel ont été produits les documents que nous consultons aujourd’hui et les termes de " métralie ", de " bailliage ", de " Chambre des comptes " et plus encore de " châtellenie " y reviennent sans cesse. Il est donc bien nécessaire de savoir de quoi il est question. Ce sont les institutions locales qui nous intéresseront tout d’abord.

Les institutions locales dans le cadre féodal

Aux origines, les comtes de Savoie ou de Genève ne sont eux-mêmes en théorie que les représentants locaux d’un souverain plus ou moins lointain, le roi de Bourgogne avant 1032, l’empereur germanique par la suite. Etymologiquement, les " comtes " (comites), sont les " compagnons " des empereurs et des rois carolingiens, qui leur délèguent une part de leur pouvoir sur un territoire restreint (le pagus) et de façon révocable [1] . Mais dès la fin du IX^e siècle, les comtes ont tendance à prendre leur indépendance. Quand, aux environs de l’an mille, apparaît Humbert, premier représentant connu de la dynastie savoyarde, il détient les fonctions comtales à titre héréditaire. Son comitatus mêle inextricablement des terres d’origine publique et familiale. Ses successeurs les agrandiront par des annexions et des alliances matrimoniales. Plus son domaine est important, plus le comte est, à son tour, obligé de déléguer ses pouvoirs ; c’est à des " vicomtes " qu’il confie la garde de châteaux d’importance stratégique : ainsi les vicomtes de Tarentaise qui, depuis leur château de Briançon, contrôlent la route de Moutiers et du Petit Saint-Bernard. Mais à leur tour les vicomtes prennent leur indépendance, à leur tour ils patrimonialisent leurs charges, à leur tour ils les aliènent librement ou les partagent entre leurs enfants. Les vicomtes de Tarentaise prennent le nom du château qu’ils tenaient d’abord par délégation et deviennent ainsi seigneurs de Briançon. Alors qu’à l’origine il n’existait, semble-t-il, qu’un vicomte par comté, les vicomtés se multiplient au gré des partages successoraux : dans le comté de Genève, apparaissent ainsi les vicomtes de Ternier et de Saint-Julien.

Le comté de Savoie devient de la sorte une juxtaposition de pouvoirs locaux, les seigneuries, dont les détenteurs tiennent leur pouvoir de la possession de la terre (seigneurie foncière) et/ou de la détention d’une parcelle du l’autorité publique (seigneurie banale). Beaucoup de ces seigneuries sont possédées en pleine indépendance : ce sont des alleux. Les comtes, n’ayant plus les moyens d’imposer leur autorité dans le domaine public, font appel à des liens de droit privé, c’est la vassalité. Dès les temps mérovingiens, on a vu apparaître ce type de liens d’homme à homme, par lequel on voit un riche et puissant personnage, réputé " ancien " (senior), recevoir l’hommage d’un jeune guerrier (vassus) qui combat pour lui en échange de sa protection et de son entretien. Aux temps carolingiens, cet entretien prend la forme de la concession d’une terre, le beneficium, qui prend le nom de " fief " au XI^e siècle. La documentation écrite concernant la vassalité apparaît plus tardivement en Savoie que dans d’autres régions, mais on peut penser que dès le XII^e siècle, c’est sous la forme de fief que le comte de Savoie réalise les indispensables délégations de pouvoirs : c’est en fief qu’il confie à des " métraux " (ministerialis, mistral) des portions de ses domaines, les " métralies ", à charge pour eux de les gérer à son profit. Ces charges sont héréditaires, mais leur détenteur est soumis au service vassalique. Quant aux seigneurs alleutiers, le comte profite de sa puissance sans cesse croissante aux XI^e et XII^e siècles pour s’emparer de leurs châteaux et les leur confisquer, avant leur rendre sous la forme de fiefs : c’est ce que l’on appelle une " reprise en fief ".

Au début du XIII^e siècle, le comté de Savoie se présente toujours comme une juxtaposition de seigneuries locales, mais les liens féodo-vassaliques assurent un ordre relatif au profit du comte. On peut alors parler de " pyramide vassalique ". Le lien vassalique reste cependant assez lâche, les obligations des vassaux étant de plus en plus limitées par la coutume. Les comtes de Savoie ne pouvaient plus se contenter d’une autorité si légère. Au XIII^e siècle, les reprises en fief ne leur suffisent plus et il tâchent d’acquérir de plus en plus de terres et de châteaux en possession directe. Les domaines propres du comte représentent donc une part de plus en plus importante du comté de Savoie, inextricablement mêlés aux domaines des seigneurs, qui subsisteront cependant jusqu’à la fin du Moyen Âge et au-delà.

Les institutions locales dans le cadre de l’Etat naissant

Les territoires comtaux sont alors strictement quadrillés par un réseau de châteaux, dont il faut bien confier la garde à des représentants ; les concéder à des vassaux, c’est en perdre le contrôle direct. D’où l’institution des châtelains, au sens administratif du terme [2], qui apparaissent pour la première fois en 1172 dans les sources savoyardes, alors qu’on en connaît dès le XI^e siècle en Dauphiné. La nouveauté est que le châtelain n’a pas sa place dans la pyramide féodale. Il n’est qu’un administrateur délégué, salarié et révocable à merci. L’institution fonctionne si bien que la châtellenie, ou " mandement " devient au XIII^e siècle la circonscription administrative de base de la principauté savoyarde, comme aussi du comté de Genève.

Le châtelain reçoit un salaire, sur lequel il doit payer les " familiers " ou " sergents " qui le secondent dans sa fonction. Il reçoit en outre un tiers de la valeur des amendes judiciaires et le prince le défraye lorsqu’il est envoyé en expédition militaire. Au XVI^e siècle, les ducs de Savoie, dont les besoins d’argent vont croissant, afferment les charges châtelaines au dernier enchérisseur. Le châtelain-fermier avance au pouvoir la somme de la ferme et perçoit ensuite à son profit les revenus du mandement, à charge pour lui de se rembourser de son avance et au delà. Si la prince y a trouvé son avantage, ses sujets n’y ont pas gagné et la fonction châtelaine y a perdu beaucoup de prestige. Jusqu’à la fin du XV^e siècle, les châtelains, dont la fonction est d’abord militaire, sont recrutés dans la noblesse locale. Méfiant à l’égard des grandes familles féodales, le comte préfère tout d’abord les choisir parmi les petits seigneurs. Au XV^e siècle, les féodaux ne présentent plus un danger véritable et l’on voit de grands personnages cumuler plusieurs châtellenies. Ils ne résident guère dans leurs mandements et sont alors représentés par un " lieutenant " ou " vice-châtelain ", à qui incombe la réalité de la charge. Au XVI^e siècle, nouvelle évolution : le rôle militaire des châtelains s’efface tout à fait, le prestige de la fonction, comme nous l’avons dit, diminue beaucoup, en sorte que la noblesse n’y trouve plus son intérêt. Les charges châtelaines sont alors colonisées par la bourgeoisie locale, le plus souvent par le monde des notaires. Nous aurons l’occasion de revenir sur les tâches remplies par les châtelains, en présentant les comptes de châtellenie, qui en sont le reflet fidèle. Disons simplement pour l’instant que leur rôle était triple. Militaire d’abord : ils devaient assurer la garde et l’entretien du château et prendre la tête des vassaux du mandement en cas de levée de l’ost. Judiciaire ensuite : ils poursuivaient les délinquants, les jugeaient eux-mêmes dans la majorité des cas et faisaient exécuter les sentences. Financier enfin : ils étaient chargés de la levée des redevances seigneuriales à percevoir sur les habitants du mandement.

Dans la seconde moitié du XIII^e siècle, les châtellenies sont progressivement regroupées en circonscriptions administratives plus vastes : les " bailliages ". A l’origine, certains châtelains détenteurs d’un château particulièrement important reçoivent un droit de regard sur les mandements voisins, sans que leur titulature en soit changée pour autant. Les premiers baillis apparaissent dans les années 1250-1260. En 1325, les territoires contrôlés directement ou indirectement par la Maison de Savoie comptent neuf bailliages [3]. Le bailli est d’abord châtelain du mandement qui fait office de chef-lieu de bailliage. Il a en outre un droit de regard sur les autres châtelains de sa circonscription, principalement dans le domaine militaire. Dans la seconde moitié du XIII^e siècle, apparaissent également des juges itinérants, à raison d’un par bailliage. Ils se transportent dans les châtellenies, rendent la justice dans les causes criminelles et certaines causes civiles et confirment les décisions judiciaires prises par les châtelains en leur absence.

Pour terminer, il nous faut dire un mot du personnel inférieur. Les métralies furent progressivement englobées dans les châtellenies. Le métral, vassal du comte et possesseur de sa charge, ne pouvait être supprimé d’un trait de plume. Il fut d’abord subordonné au châtelain. Les comtes parvinrent petit à petit à racheter la plupart des métralies héréditaires pour les faire disparaître, en sorte qu’au XV^e siècle, le terme de " métral ", lorsqu’on le rencontre, est le plus souvent synonyme de " missilier ", et désigne alors un agent subalterne. Parmi le petit personnel des " familiers " de la châtellenie (moins d’une dizaine dans une châtellenie rurale en temps de paix), signalons encore le guetteur (gaita) et le " crieur " (preco). Plus important est le notaire de la curie, ou " curial " (clericus curie), chargé à la fois de mener les interrogatoires dans les causes civiles les moins importantes et de rédiger les actes notariés qui concernent des biens mouvant du prince.

A leur apogée du début du XV^e siècle, les états de la Maison de Savoie sont donc remarquablement bien encadrés par un personnel pourtant peu nombreux. Les institutions centrales font preuve d’une même efficacité.