Les institutions centrales du comté de Savoie :
organismes politiques et juridiques (XIe-XVe siècles)

Les institutions centrales de la principauté savoyarde sont assez proches de celles qui ont été mises en place par les autres princes du temps, à commencer par les Capétiens et les Plantagenêt.

Au XI^e siècle, le comte de Savoie s’appuie sur un personnel politique d’origine domestique et vassalique ; la fonction judiciaire est au centre du pouvoir. Au XV^e siècle, le duc s’entoure d’administrateurs et de techniciens. Les institutions financières ont pris la première place. Dans l’intervalle, c’est l’Etat qui est né.

Les grands officiers de la couronne et l’Hôtel du comte

A mesure que leur principauté se développait, les comtes savoyards ont naturellement éprouvé la nécessité de déléguer une partie de leur pouvoir. Comme la plupart des princes de leur temps, ils ont recruté leurs hommes de confiance parmi les hommes qui vivaient à leurs côtés, plutôt que chez des vassaux dont la fidélité pouvait être douteuse. C’est ainsi qu’ils ont confié des responsabilités politiques à leur personnel domestique : telle est l’origine des grands officiers de la couronne. Ainsi le sénéchal fut d’abord, comme l’indique son nom latin [4], le chef des domestiques de table avant de diriger l’essentiel de l’administration centrale. Le maréchal, qui dirigeait le service des écuries, devint naturellement, à cette époque où la cavalerie était la reine du champ de bataille, un chef militaire. Le comte avait accoutumé de dormir aux côtés de son trésor. Son chambrier (ou chambellan) devint ainsi son trésorier. Mais le plus important des grands officiers était sans conteste le chancelier, responsable de la rédaction et du scellement des actes passés par le comte.

Le rôle domestique des grands officiers périclita dans la mesure même où leurs fonctions politiques les prenaient tout entiers. L’Hôtel du comte, qui organisait la vie quotidienne de celui-ci et de son entourage, devint une institution à part entière. Sa direction passa du sénéchal à un maître d’hôtel nommé. Au XIII^e siècle, les services se divisèrent : paneterie, cuisine, bouteillerie, maréchalerie (qui s’occupe de plusieurs centaines de chevaux), chambre du comte et garde-robe. L’Hôtel occupait ainsi tout un monde de domestiques, fauconniers, palefreniers, médecins, fourriers, lavandières, etc. Au XIV^e siècle, l’hôtel de la comtesse et celui des enfants du comte s’en séparèrent.

Selon une tendance générale au Moyen Âge, certains grands offices devinrent héréditaires : c’est ainsi que la sénéchalie se transmettait chez les vicomtes de la Chambre, seigneurs de Maurienne, ou que la famille Mareschal dut son nom à la charge qu’elle avait exercé durant tout le XIII^e siècle. Pour cette raison même, le comte en vint à se méfier des grands officiers, dont l’importance politique est moins grande au XIV^e siècle qu’au XIII^e. Le chancelier occupe une place à part : très tôt, le comte semble avoir voulu éviter de confier son sceau (symbole et instrument essentiel de pouvoir) pendant une longue période à la même personne, encore moins à la même famille. La fonction de chancelier ne semble pas avoir été tenue au XIII^e siècle ; les actes étaient rédigés par des scriptores, bientôt qualifiés de " notaires impériaux et du comte de Savoie ". Le chancelier réapparaît en 1330, avec un rôle primordial, puisqu’il est alors un véritable chef du Conseil et de toute l’administration.

Le Conseil du comte et sa progressive spécialisation

Tout grand seigneur a le droit de bénéficier des conseils de ses vassaux. Ceux-ci forment sa Cour (curia comitis) et siègent à ses côtés, notamment lorsqu’il rend la justice. A l’origine (XI^e-XII^e siècle), la curia a donc plusieurs caractéristiques : en premier lieu, elle est itinérante, puisqu’elle accompagne le comte dans ses déplacements incessants, qui sont pour lui un moyen de gouvernement. Elle n’est pas spécialisée, puisqu’elle est à la fois une cour de justice et un conseil de gouvernement qui traite de la gestion du domaine et des affaires diplomatiques. Son personnel est variable mais, au départ, essentiellement aristocratique : le comte y convoque les vassaux qui sont les plus concernés par les affaires en cours : l’évêque de Maurienne est appelé à donner son avis pour les affaires qui concernent la Maurienne, etc. Les grands vassaux prédominent au XIII^e siècle, aux côtés des grands officiers ; mais dès cette époque, on voit apparaître quelques clercs, qualifiés de magistri, qui s’imposent par leurs compétences techniques. Les gradués ès lois, formés par exemple à l’université de Bologne, mettent leur compétence juridique au service de l’Etat naissant. Citons par exemple Nicolas de Billens, professeur de droit et conseiller d’Amédée V.

A mesure que les possessions des comtes de Savoie s’étendent, les affaires à traiter se compliquent et le conseil itinérant se trouve submergé par les personnes qui font appel auprès de lui des décisions des tribunaux seigneuriaux ou des juges de bailliage. En 1315, Amédée V institue à Chambéry un juge des appellations et, surtout, en 1329 est créé le Conseil résident à Chambéry, auquel tous les justiciables peuvent faire appel. Ils savent dorénavant où s’adresser, puisque le conseil est fixe. En outre, ce dernier peut baser ses arrêts sur les archives désormais conservées au château de Chambéry. C’est probablement à Amédée VI qu’on doit l’institution d’un avocat des pauvres, chargé de défendre aux frais de l’Etat ceux qui n’avaient pas les moyens d’assumer les frais d’un procès. Un conseil résident à Turin sera créé au XV^e siècle, pour tenir compte de l’extension des possessions savoyardes outre monts. Le conseil itinérant se consacre dorénavant essentiellement à la politique générale, se réservant seulement certaines causes concernant les nobles, les officiers, les villes et les pauvres. Selon une évolution qu’on observe au même moment dans la plupart des principautés et royaumes, la fonction judiciaire se sépare de la fonction de gouvernement ; cependant, la justice reste toujours rendue au nom du comte, auquel on peut toujours recourir en dernier appel en lui adressant une supplique.

Le comte, conseillé par ses juristes, juge d’ailleurs directement les affaires les plus complexes, notamment au cours des " audiences générales ", assises solennelles et extraordinaires qui sont les héritières des " plaids " carolingiens, au cours desquels l’empereur ou le roi réunissait l’ensemble des hommes libres pour prendre des décisions d’ordre juridique, politique et militaire.

 

Les institutions représentatives

Les Etats de Savoie, dont l’origine est un peu mystérieuse, sont également des assemblées en principe extraordinaires, au cours desquelles le prince rencontre ses peuples, à l’occasion de décisions importantes. La première connue est liée à la promulgation des Statuts de Savoie par Pierre II en 1264. Pour introduire cette législation nouvelle, le comte eut besoin d’obtenir l’accord des nobles et des non nobles réunis en assemblée. A partir de 1315 au moins, le comte tient de temps à autre un parlamentum generale, où il dialogue avec les représentants de la noblesse, du clergé et des communautés, d’où leur nom de " Trois Etats ".

A partir de la seconde moitié du XIV^e siècle les convocations des Trois Etats deviennent plus fréquentes, et régulières au XV^e siècle. Cette évolution est liée à l’accroissement des besoins financiers de l’Etat. La règle est normalement que le prince doit " vivre du sien ", c’est à dire se contenter des ressources financières que lui offre son domaine, au titre de la seigneurie banale et de la seigneurie foncière. Mais bientôt ces ressources ne suffisent plus à assurer le développement de l’administration, les dépenses causées par la diplomatie et la guerre ; le prince a dû demander de plus en plus fréquemment aux Trois Etats de voter la levée d’une contribution exceptionnelle. Liés en principe à des situations de crise, parfois refusés par les Etats, ces " subsides " deviennent de plus en plus fréquents au XV^e siècle. Le duc réunit alors presque annuellement les Trois Etats, puis il obtient, dans la seconde moitié du siècle, que ces derniers votent des impôts pour plusieurs années. L’impôt automatique et permanent, caractéristique de l’Etat moderne, est en place.

En lien avec la croissance des recettes et des dépenses de l’Etat, les institutions financières ont connu un grand développement à partir de 1350.