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LE CADASTRE
Auteurs : Janine LUCET et Emmanuelle COMBET- Niveau de lecture : Public |
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Exemple de recherche dans les matrices et plans cadastraux
On recherche les propriétaire successifs d'une terre située aux Avanchers, au lieu-dit les Routes. On peut localiser la parcelle sur le plan de ???? , section A n° 37. 1ère étape : Tableau récapitulatif des propriétés foncières (état de sections)
Grâce au numéro de parcelle, nous allons pouvoir engager la recherche dans les matrices et autres documents cadastraux. Le premier registre à consulter est le tableau récapitulatif des propriétés foncières, dit " état de section ". Il donne dans l’ordre des sections puis des numéros de parcelles, le nom des propriétaires et quelques indications sur le revenu du bien cadastré. La terre étudiée (parcelle n°37) fait partie de la section A, lieu-dit " les Routes ". On voit qu’elle appartenait en 1886 à Murat George.
2ème étape : recherche sur la matrice antérieur à 1913 Le second registre à consulter est la matrice correspondante. On trouve au folio 39 l’état des biens du sieur Murat Georges : à la ligne 3, on retrouve la terre Deux colonnes donnent des informations qui vont permettre de poursuivre la recherche : folio de la matrice d’ou sont tirés et où sont portés les articles vendus ou acquis, années de mutation. On sait que le bien a subi une mutation en 1901. Au folio 842 de la même matrice, nous trouvons le nom du nouveau propriétaire : Murat Constant, fils de Georges à Paris. A la ligne 20 apparaît la terre.
Une nouvelle mutation en 1905 nous renvoie au folio 1023. Le nom du nouveau propriétaire est Muraz Emile feu Georges au Meiller.
3ème étape : Matrices rénovés après 1913
L’éxamen des matrices rénovées permet de retrouver au folio 424, la composition des biens de Muraz Emile ou plutôt de ses héritiers. En 1953, la parcelle en question (A 37), a subi une nouvelle mutation visible au folio 1159 se poursuivant au folio 1189.
Le nouveau propriétaire est donc Murat Jean Alexis.
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