Introduction

Le présent article est destiné à éclairer d’un jour nouveau des sources fiscales relatives aux bailliages de Gex, Ternier-Gaillard et Chablais, conquis en 1536 par Berne et le Valais, puis restitués à la Savoie, respectivement en 1567, par Berne, suite à l’application effective du traité de Lausanne (1564), et en 1569 (partie orientale du Chablais), par le Valais, en application du traité de Thonon signé la même année ; les territoires de ces anciens bailliages forment aujourd’hui une partie des départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie, et une partie du canton de Genève, en Suisse.

Roger Devos (La pratique des documents anciens, pp. 250-251) avait souligné tout le potentiel des documents que nous allons étudier ici, appelant alors de ses vœux de plus amples investigations sur ces sources en tant que telles. Ainsi, souhaitons que cette étude eût plu à ce grand connaisseur qu’il fut des documents anciens, chercheur avisé dont les orientations ont ouvert la voie à une compréhension accrue, et donc à une utilisation des plus raisonnées, des matériaux de notre histoire régionale.

Nous le verrons, cette imposition du " don gratuit " est à replacer dans le contexte plus général des expériences fiscales tentées sous le règne d’Emmanuel-Philibert de Savoie (1559-1580). Après avoir rappelé ce contexte, nous étudierons l’élaboration des documents qui nous intéressent ici, soit les rôles de dénombrement proprement dits, mais également les rôles de département, dans le but de cerner au mieux le mode d’imposition : contribuables, exemptés, non imposés, assiette, modalités de la répartition et de la perception de l’impôt. Enfin, fort de cette approche, nous pourrons présenter de manière détaillée les apports à la recherche historique des documents ainsi analysés (et récolés), en espérant que ces observations puissent servir utilement à des travaux en cours ou à venir.