1) De la gabelle du sel au don gratuit (1561-1564)

Dès sa restauration (1559), Emmanuel-Philibert (1559-1580) voulut créer un impôt permanent, ce qui n’était pas le cas du temps de son père Charles III, apte à lui fournir des revenus réguliers et suffisamment importants pour financer le fonctionnement de l’appareil d’Etat (devenu nettement plus onéreux qu’avant 1536), voire susceptibles d’être augmentés.

Ainsi, fut essayé tout d’abord un impôt indirect sur la consommation de sel, la gabelle, le duc s’en étant arrogé le monopole de la vente, et ayant rendu obligatoire son achat par ses sujets à raison de quantités trimestrielles fixes et proportionnelles à la composition des feux. Un recensement de population, ou dénombrement, eut lieu en 1561, dont la réalisation fut confiée au trésorier général de Savoie, destiné à établir le nombre effectif des consommateurs de sel par feu, tant hommes (toute personne âgée de plus de cinq ans, noble ou roturière, religieuse ou laïque, sauf les feux misérables, possédant moins de 250 florins de biens et contraints de mendier pour vivre) que bétail.

Puis, en 1563 (édit du 12 juin), suite à des difficultés d’approvisionnement en sel et à une faible rentabilité de l’opération du fait de problèmes de logistique, la gabelle du sel fut commutée en une capitation forfaitaire, soit un impôt direct de 15 sols à payer par tête et par an – montant calculé sur la base du dénombrement de 1561 et de ce que rapportait la vente du sel au duc, c’est à dire sans comprendre les frais de distribution du sel - dont furent désormais exemptés les nobles et les ecclésiastiques. Le principe d’un montant fixe pénalisait toutefois les familles les plus nombreuses et les plus pauvres aussi.

Finalement, en 1564, l’administration ducale eut recours au droit de subside, basé sur le lien de sujétion à l’égard du duc, lui permettant de lever un impôt direct, exemptant toujours les nobles, les ecclésiastiques et les roturiers pauvres, et payé par chaque contribuable selon ses facultés contributives, " le fort portant le faible ", revenant ainsi au mode d’imposition princière prévalant avant 1536. Initialement prévu pour être levé à l’échelon de la châtellenie (selon la somme payée en 1563), l’échelon de la paroisse est le seul retenu, dès 1565, pour la répartition et la perception du subside.

Ainsi, en 1568 et 1569, c’est tout naturellement ce type d’imposition, appelée " don gratuit " ou " octroi et don ", termes équivalants de subside, qui s’applique aussi aux sujets des bailliages de Gex, Ternier-Gaillard et Chablais, nouvellement revenus dans le giron du duc. Puis sous Charles-Emmanuel I^er (1580-1630), successeur d’Emmanuel-Philibert, les modalités de la répartition du don gratuit – ou taille ducale – seront redéfinies par édits du 27 mars 1584 puis du 1^er mai 1600, mais pas le principe même de l’imposition que nous allons décrire plus bas.

De ces diverses expériences fiscales, la série SA des Archives départementales de la Savoie conserve de nombreux documents, essentiellement des rôles de dénombrement ou de département de ces impôts devenus permanents, tant pour les bailliages restitués en 1559 que pour ceux qui le furent en 1567-1569. En particulier, ceux du don gratuit qui nous intéresse ici sont répertoriés, et très sommairement analysés, dans l’ex-inventaire turinois n° 192, numérisé sous la cote IR. 137, et l’ex-inventaire turinois n° 72, numérisé sous la cote IR. 138. A noter que ces mêmes inventaires contiennent des analyses de trois documents fiscaux relatifs aux bailliages restitués en 1559, dont les cotes sont, pour information, SA 1593, SA 1594 (1) et SA 1594 (3).