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Les rôles du don gratuit des bailliages de Gex, Ternier-Gaillard et Chablais
Auteur : Cédric MOTTIER- Niveau de lecture : Scientifique
SOMMAIRE

EXPERTS
  • Introduction
  • 1.De la gabelle du sel au don gratuit (1561-1564)
  • 2.Présentation générale des documents conservés
  • 3.Principe de l'imposition
  • 4.Elaboration des rôles de dénombrement
  • 5.Présentation du contenu des rôles de dénombrement
  • 6.Département et cotisation
  • 7.Apports à la recherche historique
  • Conclusion

    DOCUMENTS
  • Doc1 : couverture SA1592
  • Doc2 : écriture SA1592

  • ANNEXES
  • Sources manuscrites et Bibliographie
  •  

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    2) Présentation générale des documents conservés

    a) Types de documents conservés

    A divers stades de l’imposition correspondent différents types de documents conservés :

    Lettres de commission (cousues ou recopiées dans les rôles ou conservées à part).

    Dénombrements et descriptions des feux et fumières (ou des têtes dans un cas).

    Dénombrements contenant la cote des paroisses ou département et cotisation (avec détail des calculs des cotes).

     

    b) Lexique

    Commission : mandat (administratif ici).

    Cotisation : calcul du montant annuel de l’impôt (ou cote) par paroisse, exprimé ensuite par quartier (trimestre).

    Dénombrement : comptage.

    Département : répartition de la totalité de l’impôt.

    Description : mention des prénoms et noms des chefs de feux.

    Exaction : recouvrement.

    Feu : unité fiscale de base déjà ancienne à l’époque, à finalité non démographique a priori.

    Sommaires : totaux non nominatifs.

    Têtes : nombre exact d’habitants d’une maison.

     

    c) LangueExemple d'écriture (ADS-SA1592 f°2)

    Ces documents sont en français.

    Leur orthographe est " moderne " : certains mots perdent leur orthographe médiévale pour l’orthographe actuelle, mais pas encore systématiquement ; emploi des c cédilles ; emploi d'accents sur le u du où locatif, ou sur le e de é, mais pas systématiquement en ce cas.

    La ponctuation existe : virgules essentiellement, mais également points en fin de certaines phrases, voire emploi des deux points (:).

    A noter également l’usage des parenthèses, et également des tirets pour les prénoms composés (qui se répandent alors).

    L’emploi des lettres majuscules est quasiment systématique pour le premier mot d’une phrase, jouant un rôle séparatif, alors que les points en fin de phrase ne sont pas encore très utilisés ; il est fréquent pour les noms de lieux et les prénoms ou noms d’individus.

    Dizaines particulières utilisées : septante, huitante, nonante.

     

    d) Territoires concernés

    Bailliages de Gex, Ternier-Gaillard et Chablais (Thonon) occupés par Berne en 1536 et restitués en août 1567, suite à l’ultime ratification du traité de Lausanne signé le 30 octobre 1564 entre Berne et le duc (assorti d’une délimitation entre Gex et Vaud).

    Partie orientale du bailliage de Chablais (Evian) conquise en 1536 par les Valaisans et restituée en grande partie au duc par le traité de Thonon du 4 mars 1569.

    Soit actuellement :

    FRANCE (Ain, Haute-Savoie).

    SUISSE (canton de Genève).

     

    e) Lieux de conservation

    Archives départementales de la Savoie pour l’essentiel de ces documents.

    Archives départementales de la Côte d’Or pour le rôle de Gex de 1576.

     

    f) Cotes

    Tableau récapitulatif des cotes

    CHABLAIS
    1568-1569
    Lettre
    Remarques
    1575-1576
    Lettre
    Remarques
    Dénombrement ADS, SA 1591 (1)   Thonon (non détaillé / forfaitaire) ADS, 1591 (5)    Comptage des habitants (CCS)
      ADS, SA 2026 C 1ère version (oct. 1568)      
      ADS, SA 2025 B 2e version (nov. - dec. 1568) ADS, SA 1592    
      ADS, SA 2027 D restitution de 1569 par les Valaisans ADS, SA 2028   partie anciennement valaisane
    Intermédiaire ADS, SA 1591 (4)   sommaire (partie du Chablais)      
    Département ADS, SA 1594 (2)   3 bailliages ADS, SA 1591 (6)   3 bailliages
      ADS, SA 1591 (2)   copie      

     

    TERNIER-GAILLARD
    1568
    Lettre
    Remarques
    1576-1577
    Lettre
    Remarques
    Dénombrement perdu(s)   1 ex. retiré de la CCS en 1576 ADS, SA 2029 N  
    Département ADS, SA 1594 (2)   3 bailliages ADS, SA 1591 (6)   3 bailliages
      ADS, SA 1591 (2)   copie      

     

    GEX
    1568
    Lettre
    RMQ
    1576-1577
    Lettre
    Remarques
    Dénombrement ADS, SA 1588   1ère version ADCO, B 11 599 M  
      ADS, SA 1589   brouillon de SA 1588      
      ADS, SA 1590 E 2e version      
    Département ADS, SA 1594 (2)   3 bailliages ADS, SA 1591 (6)   3 bailliages
      ADS, SA 1591 (2)   copie      

     

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