3) Principe de l’imposition

Sujets de vassaux du duc.

Sujets de Chapitre et Saint-Victor (en 1568 seulement).

Feux de la sauvegarde ducale.

Advenaires (Gex, 1576, f° 94v) soit étrangers résidant (faisant feu) depuis un certain temps sur les terres ducales : cas de certains bourgeois de Genève ; cas de tous les pasteurs protestants, bien que généralement exemptés ensuite pour insuffisance de biens (il est précisé qu’ils n’ont généralement que leur pension).

En 1576, à Sauverny (bailliage de Gex), Louis Mestral possède 3000 florins de biens, mais il doit plus de 3600 florins (mention des noms des créanciers, montants des dettes et motifs parfois, soit le même type d’indications que dans la taille bernoise de 1550), et est compté comme misérable.

Toutefois, en 1576, dans le bourg de Gex, les rédacteurs du rôle réussissent à comptabiliser des feux solvables supplémentaires en regroupant entre eux, par moitié, tiers ou quart de feux, des feux qui, séparément, auraient dû être considérés comme pauvres, car possédant 100 ou 200 florins de biens seulement.

En 1568, à Crassy, " faisant limite à la fin de ladicte baronnie (de Gex) ", Jean Levrier dit Mercier " ne possède autres biens rière sadicte altesse que un petit curtil joignant a sa maison et vallant environ trente florins ". Imposable pour ce seul curtil – l’essentiel de ses biens dépendent de la mouvance de Berne, au titre du Pays de Vaud -, il est inscrit parmi les pauvres et, par suite, exempté du don gratuit.

Ainsi, en 1568, le 1^er dénombrement pour le bourg de Gex mentionne, immédiatement après 164 feux pauvres ou misérables, 31 feux supplémentaires, exemptés bien que n’appartenant probablement pas aux habitants les plus pauvres : il s’agit principalement d’artisans mais on dénombre aussi huit juristes, un notaire et un médecin. Tous résident depuis peu, " venuz de nouveau habiter en ladicte ville de jaiz et riere sa franchise " mais " ny ont aucuns biens ", étant certainement locataires.

Toutefois, cette règle souffre d’exceptions ; ainsi, en 1576 au moins, de nombreux sergents ducaux ou artisans sont comptés solvables au titre de leurs revenus professionnels, tels par exemple, dans le bourg de Gex, ce sergent ducal " pour l’office et gaing qu’il fait en icelluy ", ce forgeron (maréchal) " pour son industrie et art ", ou encore cet hôte et barbier " pour son industrie et gaing " ; il en va de même dans certaines paroisses rurales (cas de forgerons, charpentiers, maçons, etc.). Entendons : ces chefs de feux n’auraient pas été imposés du simple fait de leur patrimoine personnel (inférieur à 300 florins), mais leurs revenus, comparativement au reste de la communauté, étaient certainement importants, si bien que les villageois obtinrent leur inscription comme solvables, pour les faire participer au paiement de la cote imposée. A noter cependant que de nombreux artisans – tout comme certains sergents ducaux, ou même des notaires - sont dépourvus de tout, et de ce fait comptés comme pauvres et misérables.