4) Elaboration des rôles de dénombrement

La lettre patente cousue en début du premier rôle de 1568 établi pour le bailliage de Gex, poursuit : " Pourquoy soit requis et necce(ssaire) fere description et denombrement des(dicts) feuz ou fumiere et distinction desdicts nobles pauvres miserables davec les aysés et solvables et contribuables au(dict) don et octroy A ceste cause vous mandons et commectons par ces p()ntes que vous estant transporte sur toutes et ch()unes les parroisses villes bourgs et burgades de no()e peys et baronnie du(dict) gex Et illec p()nt en appelle avec vous M^e baptazard olard curial du(dict) gex, ensemble les scindicqz des(dicts) lieux, ou bien les procur()s et plus notables afaulte de y avoir scindicqz Et apres serment par eulx faict et preste sellon le rapport qui sera par eulx fidellement faict par devant vous Proceder a la(dicte) description et denombrement des(dicts) feuz ou fumiere Tant de ceulx qui sont ayses et qui doibvent estre contribuables au(dict) don et octroy que des pouvres et miserables sellon la declaration qui en a este ou sera faicte par vous pour ladicte description et denombrement faict estre procede a limposition et departement des deniers du(dict) don le fort portant le fayble sus les(dicts) contribuables comme lon verra a fere et qui appertiendra par raison Et fere ses(dicts) vous donnons plain pouvoir auct(orit)e commission et mandement par ces p()ntes Mandons et commandons a Tous noz Justiciers officiers et subiectz sus(dicts) a peyne destre declairer a nous Rebelles et deshobeissans que a vous en ce faisant hobeissent et entendent Car ainsi plaict Je estre faict Donne achambery au bureau de noz comptes Le premier Jour doctobre mil cinq cens soixante huict

Par la chambre des comptes

(signé :) Larbiche (+ paraphe) "

L’établissement de la liste des feux soumis à l’imposition (solvables) ou exemptés au titre de leur condition matérielle (pauvres et misérables) ou juridique (nobles) fut confiée la première fois (rôle de 1568) à la Chambre des comptes de Savoie puis, la seconde fois (rôle de 1576), au Souverain Sénat de Savoie, deux institutions centrales, désormais souveraines, dont les officiers exercent un rôle sans précédent dans les rouages de l’Etat.

Pour réaliser le premier rôle, en 1568, un travail préliminaire a pu avoir lieu en la Chambre des comptes, sur la base de documents conservés en cette haute instance financière, tels les rôles de subside antérieurs à 1536, établis sur le même principe que le don gratuit – quoique leur ancienneté devait rendre malaisée l’établissement de correspondances avec les feux de la fin des années 1560 -, ou, bien plus utile, le rôle de la taille levée par Berne en 1550, soit à peine vingt ans auparavant, sur ses sujets nobles et roturiers, médiats et immédiats ou de la sauvegarde, si tant est qu’il ait bien été en possession des officiers ducaux à l’époque (actuellement, les rôles de 1550 sont toujours conservés à Lausanne, remis en 1798, par Berne, à l’administration du nouveau canton de Vaud, hormis un double pour Gex, conservé à Dijon).

Très utiles également durent être les reconnaissances de fief conservées en la Chambre des comptes de Savoie - les plus récentes avaient été reçues encore dans les années 1550 par Berne et furent assurément remises à la Savoie en 1567 –, compte tenu qu’elles mentionnent les liens de sujétion immédiats ou médiats ou les sauvegardes, sur lesquels se fonde cette imposition. Et de fait, la prise en compte d’informations de ce type peut être corroborée par la présence, lors de la réalisation des rôles, de commissaires aux extentes ducaux ; ainsi, en 1568, sur ordre du duc, le commissaire aux extentes de la baronnie de Gex accompagne tout au long de sa mission l’envoyé de la Chambre des Comptes de Chambéry chargé du dénombrement, et il en alla de même en Chablais.

Ensuite, pour établir le rôle de 1576, les hommes chargés de l’opération passèrent simplement prendre en la Chambre des comptes les rôles de 1568 pour se baser dessus.

a) Auteurs des rôles

En 1568, c’est la Chambre des Comptes de Savoie qui est chargée d’établir les rôles du don gratuit dans les bailliages nouvellement rendus au duc. C’est en effet en cette Chambre que sont données toutes les lettres de commission des rédacteurs de ces premiers rôles ; certains appartiennent d’ailleurs directement à cette haute juridiction financière, mais pas nécessairement. L’attribution de la réalisation du premier rôle à la Chambre des comptes est logique en soi puisque cette cour avait déjà en charge, avant 1536, l’établissement et la révision des rôles d’impositions ducales (ex : ADS, SA 1863, bourg de Gex et franchises, année 1515), sur la base des informations fournies par les terriers de reconnaissances de fief conservés en ses murs, de manière centralisée, dès la moitié du XV^e siècle.

Plus précisément, un premier rôle est établi dès octobre 1568 pour chacun des trois bailliages, puis, très peu de temps après, un second.

Ainsi, pour le bailliage de Chablais, soit la partie restituée par Berne (Thonon), noble Etienne Divonne, " général de nos monnaies (deçà les monts) ", est commis par le duc par lettres données à Chambéry, en la Chambre, le 1^er octobre 1568. Il y est précisé qu’il sera assisté en sa tâche par M^e François Vulliard, " commissaire général de nos extentes audit pays de Chablais ". Etienne Divonne quitte Chambéry à cheval le 4 octobre, et atteint Thonon le 6, où il se met en rapport avec M^e François Vulliard. Tous deux débutent leur tournée des paroisses le 7 octobre par celle de Maxilly, et la terminent en trois semaines. Entre-temps, le 14 octobre, Thonon passe un accord écrit avec Etienne Dyvone par lequel la ville s’engage à verser annuellement une somme forfaitaire de 2000 florins par an – correspondant donc à une estimation de 200 feux solvables – sans que ne soit dénombrée sa population.

En parallèle, la première version du rôle de 1568 du bailliage de Gex est établie en octobre, par M^e Pierre Delaporte, viclavaire (archiviste) en la Chambre des comptes, accompagné de M^e Louis Michaud, commissaire des extentes de la châtellenie de Gex, et de M^e Balthasard Olard, curial (greffier) de ladite châtellenie. On sait par ailleurs que ce même Pierre Delaporte se chargea, vers la même époque, de la rédaction d’un rôle pour Ternier-Gaillard, aujourd’hui perdu (ADS, SA 2029, f° 5v).

Toutefois, à l’issue probablement d’un premier calcul de répartition de l’impôt sur les diverses paroisses, les représentants de celles-ci émettent des protestations, portant sur le nombre de feux recensés (nombre ont été oubliés) et sur les facultés financières de certains des feux recensés (des pauvres sont en fait notoirement solvables). Ainsi, la Chambre des comptes commet-elle de nouvelles personnes pour établir un nouveau rôle, dès novembre 1568.

Pour le second rôle du Chablais, c’est M^e Anthoine Combet, procureur au Sénat de Savoie, qui est commis par lettres du 13 novembre 1568. Il quitte Chambéry le 20 novembre, à cheval, et atteint Thonon le 22 novembre ; il se met en contact avec M^e Jean Sachet, qualifié de châtelain pour SA au bailliage de Chablais ou de châtelain de Thonon. Tous deux quittent Thonon le 25 novembre, et débutent leur tournée des paroisses le 26 novembre par celle de Bellevaux. Ils la terminent à la mi-décembre 1568.

Pour la seconde version de Gex, c’est Humbert de Ville, alors émolumenteur et receveur pour Son Altesse en sa Chambre des comptes de Savoie, commis par lettres données en la Chambre en date du 13 novembre 1568, qui se déplace, se faisant accompagner de M^e Gabriel Sibillion, châtelain de Gex, et de M^e Balthasard Olard, curial. Leur tournée débute le 23 novembre.

Le deuxième rôle de 1568 pour Ternier-Gaillard ne nous est pas plus parvenu que le premier.

Enfin, l’année suivante, en 1569, pour le Chablais dans sa partie tout juste restituée par les Valaisans, c’est M^e Humbert Christin, notaire ducal d’Evian, qui est commis par lettres de la Chambre données le 24 août 1569 – ADS, SA 1591 (3) ; ces lettres lui ont été apportées le 26 août, à Evian, par M^e Joseph Clément, notaire ducal, messager envoyé par monsieur le trésorier de Chablais. A la différence des rôles établis en 1568, celui de cette région l’a été en une seule fois, ce qui ne signifie pas que l’opération en fut plus aisée !

M^e Humbert Christin débute par Evian, le 27 août, puis, depuis cette ville, rayonne dans les paroisses environnantes. Le 13 septembre 1569, s’étant transporté à Chambéry, en la Chambre des comptes, Humbert Christin se voit prolonger sa mission, étendue à la vallée d’Aulps, qui dépend du seigneur abbé du lieu, et il s’en retourne alors à Evian où il arrive le 16 septembre. Le 22 septembre, accompagné de Nicolas Morand, sergent ducal, il quitte Evian pour la vallée, où le reçoit M^e Jean Greph, châtelain de la Val d’Aulps.

Sur place, il doit faire face à de nombreuses réticences de la part des représentants des communautés d’habitants de la vallée, qui refusent de prêter serment et demandent des délais pour fournir la liste des feux, malgré l’amende dont les menace le sergent ducal Morand. Après de nombreuses discussions, M^e Christin s’en retourne à Evian le 28 septembre, ayant accordé aux syndics le délai demandé, moyennant que ceux-ci lui apportent directement à Evian, à leurs frais, et avant le 2 octobre, la liste des feux qu’ils auront établie. Toutefois, si la liste en question arrive bien à Evian avant la date limite, elle présentait de grosses lacunes puisque, à l’issue d’enquêtes complémentaires et de la prise en compte d’informations fournies notamment par des prêtres et certains habitants de la vallée, M^e Christin put encore rajouter par la suite un total de 218 feux solvables supplémentaires !

L’ensemble des rôles réalisés en 1568 sera finalement examiné par Pierre Gauthier, sieur d’Hôtel, maître auditeur en la Chambre des comptes, qui les remettra en cette cour au début de juin 1569 (date annotée sur rôles). Ces rôles sont toujours conservés en la Chambre des comptes en 1576, où viennent alors les récupérer les hommes chargés de leur renouvellement.

En 1568, le don gratuit avait été accordé pour six ans. Si l’on admet que les choses se déroulèrent bien ainsi, il dut être perçu dès 1569 et jusqu’en 1574 inclus. A l’issue de ces six premières années, le don gratuit sera finalement reconduit pour une durée égale, mais en 1576 seulement, si bien qu’en 1575, l’administration fiscale devait rechercher les moyens de jeter les bases d’une nouvelle imposition. Dans cette optique certainement, de décembre 1575 à janvier 1576, la Chambre des comptes eut en charge l’établissement d’un dénombrement des têtes du Chablais – ADS, SA 1591 (5). Faut-il voir en cela une tentative d’un retour à la capitation ? Cette démarche resta toutefois sans lendemain, et ne fut peut-être même pas étendue aux bailliages de Gex et de Ternier-Gaillard, car du moins aucun dénombrement de ce type n’est conservé de nos jours aux Archives départementales de la Savoie. En effet, avec la reconduction du don gratuit pour six ans, il devenait inutile de poursuivre en ce sens ; mais ce fut peut-être aussi la dernière fois que la Chambre des comptes fut chargée d’établir des rôles d’imposition.

L’année 1576 vit l’établissement de nouveaux rôles, réalisés dès l’été. Toutefois, on observe un tournant important à cette occasion, puisque, à la différence de 1568, les rédacteurs furent commis non plus par la Chambre des comptes mais par le Sénat de Savoie. Ce transfert de compétences peut s’expliquer par le fait que le Sénat, chargé d’incarner la représentation populaire depuis qu’Emmanuel-Philibert cessa de réunir les Etats à partir de l’été 1560, avait dû finir par reprendre à son compte les prérogatives fiscales qui étaient celles de ces derniers, en l’absence de création d’une cour du type Cour des Aides comme il en existe alors dans le royaume de France.

En 1576, les hommes commis par le président du Sénat, René Lyobard, seigneur du Châtelard, sont les juges-mages des bailliages concernés, soit l’échelon judiciaire immédiatement inférieur au Sénat.

Par lettres du 12 juillet 1576, Jean-Claude de La Roche, docteur en droits, conseiller de son Altesse, et juge-mage des bailliages de Gex et de Ternier-Gaillard, est commis pour établir le dénombrement des deux bailliages en sa charge de juge. Il sera dans les deux cas assisté par son procureur fiscal en ces deux bailliages, M^e François Milliet. Pour Ternier-Gaillard, ils oeuvrent dès le 4 août 1576 et achèvent leur tâche avant la fin du mois, avant de réintervenir ponctuellement, le 20 janvier 1577, pour Challex (du moins dans sa partie ne relevant pas de Genève), qui n’avait pas accordé le don gratuit (ie n’avait pas donné son accord) en août 1576 encore, et n’avait ainsi pas été dénombré. Pour Gex, ensuite, ils oeuvrent du 22 octobre 1576 au 29 janvier 1577, assistés en partie aussi par le châtelain de Gex (qui est le même qu’en 1568). Dans les deux cas, le verbal final du rôle est établi par M^e Pierre Rey, scribe (secrétaire) de Jean-Claude de La Roche.

En 1576, pour le Chablais, c’est le juge-mage de ce bailliage, Jean Suchet, docteur en droits, conseiller de Monseigneur, coseigneur de Vey(…), qui est commis par lettres données à Thonon le 17 juillet 1576 et qui, malgré la réunification du Chablais, établit encore deux rôles distincts, soit un (d’août à octobre 1576) pour la partie anciennement bernoise et un pour la partie anciennement valaisanne, s’appuyant chaque fois sur la précédente version, l’une de 1568 et l’autre de 1569.

b) Déroulement sur le terrain

Quelle que soit la cour souveraine chargée de la réalisation des rôles, on n’observe pas de différences dans la façon de procéder sur le terrain, ni dans la façon de présenter les (procès) " verbaux " des rôles.

Les rédacteurs se sont déplacés à cheval, de paroisse en paroisse, dormant sur place.

Lorsqu’une même paroisse comporte plusieurs communautés d’habitants, parfois une par hameau, chaque communauté d’habitants dispose de ses propres représentants, choisis par les communiers : il s’agit soit de représentants permanents, dont le nombre dépend de la taille de la communauté : conseillers, auxquels peuvent s’ajouter des syndics (certainement lorsque la communauté d’habitants est dotée de franchises ducales ou seigneuriales), ou d’hommes mandatés pour une représentation ponctuelle (lorsqu’il n’existe pas d’instances communautaires permanentes ?) : procureurs.

Pour une paroisse donnée, commençant par le chef-lieu, puis se rendant dans chaque localité où existe une communauté d’habitants, les rédacteurs font convoquer par des officiers princiers - généralement un sergent ducal (huissier ; ex-métral), voire, s’il existe encore une châtellenie princière, le châtelain ou le curial (greffier) ducal – les représentants des communautés, mais également les seigneurs haut-justiciers et/ou les nobles du lieu s’il en est ou leurs représentants (officiers seigneuriaux, grangiers).

Les représentants du second ordre ne semblent pas prendre part directement à l’élaboration des rôles - quoique pouvant intervenir parfois personnellement, comme le baron de la Bâtie-Beauregard, au bailliage de Gex, pour faire réduire le nombre de solvables en sa juridiction –, leur présence étant requise surtout pour conférer un côté encore plus solennel aux déclarations des représentants des communautés.

Seuls véritables interlocuteurs des rédacteurs du rôle, les représentants des communautés d’habitants, après avoir juré, par serment prêté entre les mains des rédacteurs du rôle, de faire une déclaration exacte, sans omission, sous peine d’amende, remettent aux représentants ducaux la liste des feux nobles, solvables et pauvres qu’ils ont établie préalablement pour leur localité.

Le risque, pour l’administration fiscale, c’est que des feux de contribuables soient " oubliés ", réduisant ainsi la somme potentiellement imposable qui est directement proportionnelle au nombre de feux imposables (10 florins par feu imposable). De fait, l’exemple de la vallée d’Aulps, déjà évoqué, montre bien à quel point les " oublis " pouvaient être importants.

Certes, pour limiter les risques de fraude, les rédacteurs ont pu eux aussi, avant de rencontrer les représentants des communautés sur le terrain, effectuer un travail préalable d’estimation du nombre de feux contribuables d’une paroisse donnée en se basant sur divers documents conservés en la Chambre des comptes de Savoie. Cela valait surtout pour établir le premier rôle, en 1568, qui put servir ensuite de point de départ à l’établissement du second, huit ans plus tard.

Toutefois, ces démarches devaient être fastidieuses et longues à conduire et, finalement, le meilleur garant d’exactitude des déclarations des représentants des communautés dut être la défense de leurs propres intérêts. En effet, les communautés d’habitants ne pouvaient pas non plus se permettre que des feux solvables ne figurent pas sur le rôle, échappant à l’imposition alors que les autres feux solvables de la communauté étaient imposés. Plus encore, leur intérêt était de voir figurer au nombre des contribuables les habitants les plus fortunés, capables de supporter une grande part de la cote de la paroisse, selon le principe du fort portant le faible, allégeant ainsi le fardeau fiscal des autres feux solvables. Dans ce but, les représentants des communautés d’habitants eurent à cœur de mentionner comme solvables, et faire compter comme tels, des feux normalement exemptés ou non imposables, mais dont le mode de vie était à même de les priver de jouir de l’exemption ou de la non-imposition.

Les nobles noblement vivant étaient exemptés. A l’inverse, à une époque où la façon de devenir noble, de le rester et de le prouver, change radicalement, en rupture avec le Bas Moyen Age (C. Mottier, " Le procès des Dumonthay, usurpateurs de noblesse … "), certains nobles, dont le mode de vie était jugé incompatible avec leur condition noble, sont tout particulièrement en butte avec les communautés d’habitants qui leur intentent des procès devant la Chambre des comptes ou le Sénat pour les faire reconnaître roturiers et les imposer comme solvables, quant ce n’est pas le procureur patrimonial de la Chambre des comptes, ou le Sénat, qui sont les instigateurs des procès pour usurpation de noblesse.

De même, les Genevois, non sujets du duc, échappaient d’office à l’imposition, alors que les biens qu’ils possédaient étaient généralement très importants, voire pouvaient représenter tout ou partie du patrimoine de certaines localités gessiennes proches du territoire des franchises de la cité, telles Pregny et Chambésy, où les Genevois détiennent près des trois quarts de ce qui se meut de Gex, le Grand-Saconnex, Ferney, Cointrin, Meyrin et Maisonnex, mais également Versoix, etc, ou de localités situées en bailliages de Thonon (Draillans, Armoy, Hermance) ou de Ternier-Gaillard. Ainsi, lorsqu’elles le purent, les communautés ne se privèrent pas de faire inscrire comme solvables les Genevois résidant en la paroisse depuis plusieurs années, de manière ordinaire.

Enfin, un autre problème pouvait se poser aux communautés : le don gratuit n’était pas encore un impôt foncier, mais un impôt personnel ; ainsi, si un sujet possédait des biens dans plusieurs localités du bailliage, il n’était imposé que dans une seule de ces localités, celle de la résidence habituelle et principale ; cette absence de double imposition, rendant le choix du lieu de résidence non anodin, pouvait être à l’origine de procès intentés entre les communautés pour obtenir l’inscription sur le rôle de leur paroisse, plutôt que sur celui d’une autre, de ces sujets généralement bien nantis, car possédant des biens en plusieurs lieux, et donc susceptibles de prendre en charge, à eux seuls, une part non négligeable de l’impôt (ex. en bailliage de Gex : 2^nd rôle de 1568, f° 68v ; rôle de 1576, f° 24v, 62v, 69, 83v, 85, 87v ; en 1576, f° 4, mention d’un paiement pour commutation du feu).

c) Prise en compte des populations de Chapitre et Saint-Victor (1568)

Pour des raisons " politiques ", dans les rôles de 1568, figurent parmi les contribuables, pris ensuite en compte pour le département de l’impôt, tous les feux des sujets de Chapitre et Saint-Victor ; ces feux se concentrent essentiellement dans des localités du bailliage de Ternier et mandement de Gaillard, mais aussi en terre de Gex (Moens : 2^e dénombrement).

En 1544, le départ de Bâle, sentence arbitrale rendue entre Genève et Berne, avait consacré le fait que les sujets du chapitre cathédral Saint-Pierre de Genève et ceux du prieuré de Saint-Victor de Genève vivant dans les localités des territoires devenus protestants en 1536 seraient des sujets immédiats de Genève et des sujets médiats de Berne. Toutefois, si le texte de l’accord s’attache à délimiter ensuite les prérogatives et obligations de chaque partie, la question des levées d’impôts ne semble pas avoir été traitée : en particulier, il n’est pas dit si Berne pourrait ou non lever des subsides sur ses sujets médiats, sur lesquels, en revanche, elle exerce notamment la justice en appel. Par contre, en 1568, lors de l’établissement des rôles du don gratuit dans les bailliages de Gex, Ternier-Gaillard et Thonon, l’administration savoyarde opte quant à elle en faveur d’une imposition au profit d’Emmanuel-Philibert, selon le même principe que les sujets immédiats de ses vassaux étaient eux aussi imposés. Cela entraîna, en 1569, des protestations de la part de Genève (Archives d’Etat de Genève, Pièces Historiques n°^s 1864 et 1865).

Par la suite, les rôles de 1576 font apparaître clairement que ces feux, sujets immédiats de Genève, ne sont désormais pas même dénombrés (aucune mention dans les rôles) ; le rôle de 1576 pour Ternier-Gaillard porte même en tête la mention explicite : " sans comprendre les sujets de Genève à cause de Saint Victor et Chapitre ", tandis qu’à l’intérieur se découvrent d’autres mentions telles que : " le surplus dudict Thonnex est subiect de Genève, partie à cause de Jussy [ancien mandement épiscopal] et partie à cause du Chappistre " (f° 10v) ; " Vandoeuvres est tout de Chappistre " ; " ceulx de Geneve qui sont seigneur dudict Chappistre " (f° 19v) ; " tout le surplus du bailliage de Ternier et mandemant dudict Gaillard est subject de Genève immédiatement à cause de Saint Victor et Chappistre fors la paroisse de Challex [ancien mandement épiscopal de Peney] " (f ° 66v). De même, le rôle de 1576 pour Gex porte la mention expresse que le dénombrement ne comprend pas " les subiectz de Genève, soit à cause de Peney, soit tout autrement ". Et si, lors du département établi pour 1576, certains feux du chapitre furent néanmoins pris en compte initialement, ils ont ensuite été retranchés lors de la vérification du rôle en la Chambre des comptes, avec annotations en marge de la main probablement du sieur d’Hôtel (cas pour Moens et Russin) ; plus précisément, les annotations contenues dans le département de 1576 mentionnent que ces feux immédiatement " juridiciables " de Genève sont dénombrés séparément : s’agissait-il d’une porte de sortie honorable ?

Il faut voir en effet en ce renoncement à toutes velléités d’imposition de la part de l’administration ducale une conséquence directe de l’entrée en vigueur du mode de vie signé en 1570 entre Genève et le duc, accord destiné à codifier les relations entre les deux parties. Et il semble bien que l’on soit revenu à la situation qui prévalait à l’issue du départ de Bâle de 1544 : absence d’imposition sur les sujets immédiats de Genève à cause de Chapitre et Saint-Victor, sur lesquels s’exerce bien toujours, en revanche, la justice ducale en appel - en 1576 (ADS, SA 2029), noble Aymon de Faulcon, docteur en droits, de Saint-Julien en Genevois (f° 61), est juge des appels pour Son Altesse es terres de Saint-Victor et Chapitre (f° 22).

En revanche, la situation apparaît nettement plus simple en ce qui concerne les sujets de l’évêque de Genève vivant dans des localités des territoires devenus protestants en 1536 : en effet, ceux-ci étaient devenus des sujets de la nouvelle République de Genève qui s’était vue reconnaître par Berne, dès la même année, la pleine et entière possession des trois mandements épiscopaux (Genève en conservera finalement deux), sans que Berne ne se réserve une quelconque suzeraineté. Cette disposition semble n’avoir pas été remise en cause par la Savoie en 1567, puisqu’aucun feu sujet de Genève, au titre de l’évêché, n’est dénombré dans les rôles de 1568 et 1576 (seules figurent des mentions générales du type : " oultre les sujets de l’évesque de Genève ") ; dans le bailliage de Gex, seuls une dizaine de feux d’hommes de l’évêque de Genève à cause de Peney sont inscrits sur le rôle de 1568, tous de la paroisse de Thoiry (Thoiry, Allemogne et Fenières), mais ils ne sont toutefois pas pris en compte dans le département puis, dans le rôle de 1576, ils ne sont même plus dénombrés, étant précisé que le surplus de ces localités est sujet de Genève à cause de Peney.