-
.
Les rôles du don gratuit des bailliages de Gex, Ternier-Gaillard et Chablais
Auteur : Cédric MOTTIER- Niveau de lecture : Scientifique
SOMMAIRE

EXPERTS
  • Introduction
  • 1.De la gabelle du sel au don gratuit (1561-1564)
  • 2.Présentation générale des documents conservés
  • 3.Principe de l'imposition
  • 4.Elaboration des rôles de dénombrement
  • 5.Présentation du contenu des rôles de dénombrement
  • 6.Département et cotisation
  • 7.Apports à la recherche historique
  • Conclusion

    DOCUMENTS
  • Doc1 : couverture SA1592
  • Doc2 : écriture SA1592

    • ANNEXES
  • Sources manuscrites et Bibliographie
    		•
    		 

    Page suivantePage précédente

    5) Présentation du contenu des rôles de dénombrement

    Les rôles de 1576 sont semblables, dans leur contenu et leur présentation, à ceux de 1568. Il existe parfois un index des lieux.

     

    Pour chaque localité, on trouve dans l’ordre les informations suivantes :

    Jours et lieux où ont été rencontrés les représentants des communautés d’habitants, et leurs noms.

    Feux nobles (avec, le cas échéant, les noms de leurs grangiers ou fermiers faisant feux).

    A noter que les feux nobles sont parfois omis ; dans les rôles du Chablais, les feux nobles sont généralement disséminés à l’intérieur de la liste des autres feux, reconnaissables cependant aux avant-noms " noble " ou " Sieur ".

    Feux solvables (avec, le cas échéant, les noms de leurs grangiers ou fermiers faisant feux).

    Feux pauvres et misérables.

    Feux éteints ou amortis (littéralement " rendus morts "). Soit dans le second rôle uniquement (1576), désignant ceux des feux ayant disparu depuis le premier rôle établi en 1568.

     

    Puis, outre des exemptés à divers titres (rois des trois tirs et syndics de Gex, etc.), le rôle d’une localité s’achève, lorsqu’il y en a, par les Genevois dont les noms sont scrupuleusement notés, bien que non imposables, ainsi que les noms des chefs des feux qu’ils ont éteints en ayant acquis leurs biens, la valeur de ceux-ci, et les noms des grangiers y faisant feu désormais. A noter qu’en Chablais (1er rôle de 1568), les Genevois ont été regroupés à part, en fin du rôle, classés par localités.

     

    Par ailleurs, les rédacteurs des rôles ont noté force précisions et justificatifs de leurs choix de compter tel feu dans telle catégorie ; ces informations, qui font la richesse de ces documents, concernent certains feux solvables :

    Chefs de feux comptés initialement comme pauvres, puis réinscrits comme solvables (2nds rôles de 1568), ou suite à une ordonnance (cas en Chablais, en 1576).

    Chefs de feux possessionnés dans plusieurs paroisses, avec mention du lieu retenu pour l’imposition, et éventuellement mention des procédures entre communautés pour emporter le rattachement.

    Chefs de feux " se disant être nobles ", inscrits d’office dans le rôle comme solvables, en attente d’un éventuel accord ou jugement contraire. Mention des procès en cours, les opposant à la communauté d’habitants ou aux cours souveraines (procès pour usurpation de noblesse dès 1563), mention d’accords intervenus depuis (Perrissod, à Gex, compté comme solvable en 1568 et comme noble, en 1576, à l’issue d’un accord – financier - passé avec les syndics de Gex), voire d’arrêts rendus en faveur de leur noblesse par le Sénat ou la Chambre des comptes de Savoie.

    Chefs de feux genevois ayant leur résidence habituelle en la paroisse et à ce titre comptés comme solvables ; comme dans le cas des précédents, les rôles font état de leurs protestations, tout en les dénombrant.

    On trouve également de nombreuses informations sur :

    Les feux exemptés comme pauvres ou misérables.

    L’état matériel de ces feux est clairement précisé en indiquant la valeur de leurs biens, justifiant leur exemption : 300, 200, 100, 50, 30 florins - plus rarement, indication de la valeur totale du patrimoine et du montant des dettes, supérieur, ou mention que l’essentiel des biens ressortent d’une autre souveraineté -, avec informations complémentaires du type : " n’a rien qu’un peu de maison ", " est malade ", " ses enfants vont mendiant ", etc.

    Les feux éteints et amortis (rôles de 1576).

    Les motifs de la disparition des rôles de ces feux sont précisés systématiquement ; on trouve fréquemment les situations suivantes :

    Individus décédés sans héritiers, dont les biens sont échus aux seigneurs directs des fiefs (si biens taillables) ou aux créanciers.

    Individus condamnés à mort et exécutés, ou envoyés aux galères, et dont les biens ont été saisis.

    Individus ruinés, ayant quitté le pays pour échapper à la prison pour dettes, lancés sur les routes, livrés à la mendicité vagabonde.

    Individus dont les biens ont été saisis pour dettes par leurs créanciers.

    Individus ayant vendu leur bien contre une pension à vie (sorte de réméré).

    Les noms des chefs de feux ayant repris les biens des feux éteints sont toujours mentionnés.

     

    Page suivantePage précédente

     
     
    -