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Les rôles du don gratuit des bailliages de Gex, Ternier-Gaillard et Chablais
Auteur : Cédric MOTTIER- Niveau de lecture : Scientifique
SOMMAIRE

EXPERTS
  • Introduction
  • 1.De la gabelle du sel au don gratuit (1561-1564)
  • 2.Présentation générale des documents conservés
  • 3.Principe de l'imposition
  • 4.Elaboration des rôles de dénombrement
  • 5.Présentation du contenu des rôles de dénombrement
  • 6.Département et cotisation
  • 7.Apports à la recherche historique
  • Conclusion

    DOCUMENTS
  • Doc1 : couverture SA1592
  • Doc2 : écriture SA1592

    • ANNEXES
  • Sources manuscrites et Bibliographie
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    6) Département et cotisation

    Il s’agit de la répartition de l’impôt et du calcul du montant des cotes des paroisses.

    Les calculs de la cote (montant de l’impôt) de chaque paroisse sont regroupés dans deux cahiers de département, l’un établi suite au dénombrement de 1568 et l’autre suite à celui de 1576, comprenant chaque fois les trois bailliages.

    Seuls les feux solvables sont pris en compte pour le calcul. Toutefois, alors que les rôles de dénombrement mentionnent le nombre exact de feux solvables et de feux non solvables, le nombre de feux pauvres et misérables à retirer est finalement calculé chaque fois de manière forfaitaire.

    Ainsi, paroisse après paroisse, le calcul s’effectue de la manière suivante :

    Calcul de la somme totale des feux de la paroisse, tant solvables (S) que pauvres et misérables (PM), en incluant également, en 1568, le nombre de feux comptés au titre de Chapitre et Saint-Victor (CSV), à partir des chiffres portés dans les rôles de dénombrement ; des documents intermédiaires étaient élaborés préalablement - un exemplaire de ces " sommaires ", établi en vue du département de 1568, et concernant partiellement le Chablais, est conservé sous la cote ADS, SA 1591 (4) ; si une paroisse est composée de plusieurs localités, les rôles du département font apparaître en détail le nombre de feux tant solvables que pauvres et misérables dénombrés pour chacune d’entre elles.

    Abattement de la cinquième partie (soit 20 %) du total des feux ainsi calculés au titre de l’exemption des pauvres et misérables.

    Multiplication du nombre de feux restants par le montant de 2 écus, soit les 10 florins par feu accordés au duc (pour lors, 1 écu = 5 florins ; 1 florin = 12 sous = 12 deniers gros), voire 8 florins en 1576 suite à la modération accordée par le duc à certaines paroisses.

    Division par 4 de cette cote annuelle (C) pour l’exprimer par quartier (Q), soit le montant dû chaque trimestre par les solvables de toute la paroisse.

    Q = C/4 = (S+PM+CSV)*0,8*10/4 (ff)

    A l’issue, la Chambre des comptes joue une fois encore son rôle de vérificatrice des comptes, en contrôlant les calculs du département, avant de mettre en recouvrement les cotes : par exemple, le deuxième rôle de département est vérifié par la Chambre le 30 mars 1576, qui rend un arrêt du même jour, avec ordre au clavaire d’en faire un extrait (copie) pour le remettre au trésorier général, placé sous la tutelle directe de la Chambre des comptes, pour l’exaction des cotes.

    Le trésorier général, responsable du recouvrement de l’impôt, devait centraliser les sommes et les comptabilités émanant des divers receveurs agissant dans chaque paroisse et nommés peut-être par les communautés d’habitants elles-mêmes (ce fut au moins le cas pour la gabelle de 1561). Leurs comptes particuliers, s’ils existèrent, restent à découvrir. De même, les comptes de la trésorerie générale devraient faire état des montants encaissés chaque année, trimestre par trimestre.

    Par ailleurs, comme pour la gabelle du sel, un magistrat en charge des questions relatives à l’impôt lui-même, et à la réglementation de son organisation, existait également : par patentes du 8 décembre 1572 (ADS, 2B 208, anciennement B 1430, f° 23), Me Depierre, fils de Claude Pobel, Sr du Mollard, est institué en l’état et office de juge et conservateur du don gratuit rière Chablais, Gex et Ternier ; ensuite, par patentes du 12 novembre 1576, c’est Me Raymond Pobel, Sr d’Anières, qui est nommé conservateur du subside des bailliages de Chablais, Gex et Ternier (ADS, 2B 209, anciennement B 1431, f° 182v).

    Lors du recouvrement, chaque paroisse est tenue de fournir la cote calculée lors du département de l’imposition. Pour cela, en interne, chaque communauté d’habitants de la paroisse doit elle-même collecter sa part de la cote paroissiale auprès des ses communiers solvables, selon le principe " le fort portant le faible ", c'est-à-dire chacun étant tenu de cotiser plus ou moins, selon ses moyens et sa fortune. Cela devait faire l’objet de longues et houleuses tractations, que ne nous donnent pas à connaître les documents étudiés ici, produits par l’administration ducale (en fait, celle-ci ne réglementera la répartition proprement dite de l’impôt au sein des paroisses qu’à partir de 1584, puis 1600 comme évoqué plus haut).

     

     

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