7) Apports à la recherche historique

Du point de vue de notre connaissance du passé, les rôles de 1568-1576, très détaillés, présentent des apports multiples, que nous pouvons regrouper en deux grandes catégories (I et II), ayant trait autant à des aspects spécifiques à ces bailliages devenus protestants et restitués par Berne en 1567, que plus généralement aux Etats de Savoie restitués dès 1559 à Emmanuel-Philibert par la France. Développons donc maintenant certains aspects de ces apports.

a) Apports catégorie I : fiscalité, représentation populaire, noblesse

Alors qu’auparavant les subsides princiers étaient levés dans des " cas " bien particuliers (par exemple, les comptes de subside de la châtellenie de Gex au XV^e siècle font état des cas suivants : adoubement, mariage, acquisition territoriale importante …), désormais, le don gratuit est payable chaque année, tous les trimestres (du moins sur 6 ans, reconduits).

De même, intervenants et interlocuteurs ont changé depuis 1536 : l’échelon territorial que constituait la châtellenie princière disparaît au profit des institutions centrales – Sénat de Savoie, souverain depuis 1559, et Chambre des comptes, souveraine depuis 1560 - dont les envoyés s’adressent directement aux représentants des communautés là où, avant 1536, le châtelain princier traitait plutôt avec les vassaux du duc. Les rôles de subside sont désormais établis à l’échelon de la paroisse, et sont regroupés ensuite sous forme de cahiers, par bailliage, subdivision territoriale régionale englobant plusieurs anciennes châtellenies et qui subsiste quant à elle, alors qu’auparavant, les subsides étaient perçus à l’échelon de la châtellenie par le châtelain lui-même, qui fournissait ensuite à la Chambre des comptes le détail des montants encaissés ou compte de subside, présenté généralement sur parchemin, distinctement ou mêlés aux autres comptes annuels du châtelain.

Enfin, les taillables sont également imposés : est-ce la reprise d’une innovation bernoise (1550) ? Voire d’une pratique antérieure à 1536 ?

Toutefois, il est une persistance intéressante à relever. En effet, les communautés d’habitants ont été encore bien réellement appelées à se prononcer sur le don gratuit comme l’illustre le cas de Challex, qui en 1576, alors que les autres paroisses du bailliage de Ternier-Gaillard sont dénombrées, n’a toujours pas accordé le subside et, en conséquence, ne peut pas être dénombré sur le moment, mais seulement quelques mois plus tard, en janvier 1577. Et de ce fait, lors du département, Challex est la seule paroisse de Ternier-Gaillard à être taxée à raison de 10 florins par feu, au lieu de 8, à l’instar des autres paroisses de ce bailliage qui ont bénéficié d’une remise du duc. De même, peut-on déduire qu’en Chablais, certaines paroisses imposées elles aussi en 1576 à 10 florins par feu, tandis que les autres le sont à 8, ont refusé elles aussi, dans un premier temps, la reconduction du don gratuit pour six ans ?

En fait, ces observations corroborent celles de Gabriel Pérouse pour les bailliages restitués dès 1559. En effet, après avoir convoqué en 1560 les Etats pour obtenir leur approbation pour la création de la gabelle du sel, Emmanuel-Philibert cessa ensuite de les réunir en assemblée générale, mais continua toutefois de solliciter leur consentement pour l’impôt, au moins formellement, lors des diverses évolutions fiscales ayant vu le jour après la gabelle, consultant les communautés d’habitants mandement par mandement, puis paroisse par paroisse. Les communautés des bailliages restitués en 1567 par Berne furent-elles néanmoins plus enclines à considérer cette consultation autrement qu’une simple formalité, même s’il ressort que leur décision de refuser le don gratuit, pour certaines, ne pesa plus du même poids qu’avant 1536 face à l’administration ducale ? Est-il même possible qu’en matière de représentation populaire, les communautés des bailliages restitués par Berne restèrent, quelque temps encore après leur retour au duc de Savoie, particulièrement attachées à des pratiques peut-être plus en vogue sous Berne ?

Par ailleurs, les rôles des bailliages de Gex, Ternier-Gaillard et Chablais nous donnent à connaître d’une attribution nouvelle du Sénat de Savoie en matière fiscale, celui-ci ayant été chargé, en 1576, d’établir les rôles au lieu de la Chambre des comptes de Savoie, ce qui traduit certainement une reprise à son compte des prérogatives fiscales dévolues jusqu’alors aux Etats, qui ont cessé d’être réunis en assemblée générale depuis 1560, aux fins d’incarner désormais lui seul la représentation populaire.

D'autre part, la perception du don gratuit dans les bailliages restitués par Berne représente un changement d’importance, car cela signifie le rétablissement de la taille personnelle, exemptant nobles et ecclésiastiques au titre de leur condition personnelle, tandis que Berne avait imposé indistinctement nobles et roturiers, laïcs et religieux (pasteurs), sur la base de tous leurs biens – c’est du moins le cas en 1550. D’autre part, sous l’effet de valeurs urbaines, " suisses " et protestantes, démocratiques et marchandes, il s’est produit, dans les bailliages occupés par Berne, une altération du concept de noblesse, basé avant 1536 sur une définition vassalique princière, poussant en particulier de nombreux nobles récents à se tourner désormais vers des activités lucratives plutôt que de rechercher la gloire par les armes au service de Berne qui disposait, quant à elle, de milices d’hommes libres en armes et n’avait cure de convoquer le ban et l’arrière-ban de ses nouveaux feudataires et vassaux nobles.

Aussi, alors que dès 1559 Emmanuel-Philibert instaure un contrôle précoce du groupe nobiliaire par les institutions judiciaires, à l’origine de tournants irréversibles en matière de noblesse (anoblissement, dérogeance, mode de preuves de vie noble), il n’est pas étonnant d’observer que la rédaction des rôles de 1568 et 1576 ait eu pour corollaire une réduction drastique du groupe nobiliaire de ces bailliages, comme à Gex, où il passe de plus de 4 % de la population au seuil de 1536, à environ 2 %, suite au déclassement et à l’imposition d’environ la moitié des chefs de feux qualifiés de nobles en période bernoise – et souvent fort riches au vu de la taille de 1550 - comme il ressort de la confrontation des effectifs nobles de 1555-1560, établis à partir des ultimes reconnaissances de fief de la baronnie de Gex reçues par Berne, et de la liste des nobles tirée des rôles de 1568 et 1576. Remarquons alors encore que, dans le contexte particulier des bailliages conquis par Berne, en matière de noblesse, l’imposition du don gratuit contribua aussi à restaurer les valeurs nobiliaires d’antan et que ce faisant, le renvoi de familles nobles vers le Tiers fonctionna certainement comme une soupape pour des populations désormais en proie aux problèmes de type malthusien et qui auraient eu bien du mal, désormais, à accepter d’exempter des nobles à hauteur de plus de 4 % de la population.

Enfin, on devrait s’interroger sur ce que rapporta réellement cet impôt, compte tenu que le taux de 10 florins par feu fut reconduit à l’identique, alors que l’inflation commençait à s’accélérer, voire, en 1576, fut même réduit à 8 florins pour de nombreuses paroisses par le duc lui-même. L’administration eut-elle alors recours à plus de quatre quartiers par an ? Il semble toutefois que la pauvreté des populations ait été prise en compte, alors qu’en royaume de France, dès cette époque, soit dans la 2^nde moitié du XVI^e siècle, la pression fiscale augmente très nettement pour faire face aux dépenses occasionnées par les guerres de religion, amenant même le clergé à verser un impôt appelé lui aussi don gratuit. Et finalement, le fort appauvrissement des populations, observable dès les années 1560 au moins dans les bailliages restitués par Berne, n’hypothéqua-t-il pas en bonne partie le bénéfice nouveau que représentait pour le duc l’instauration réussie d’un impôt permanent ?

b) Apports catégorie II : démographie, économie, société

Outre les évolutions qui nous sont données de connaître, ayant trait à l’évolution des rôles joués par les institutions en matière fiscale et à l’évolution même des modalités d’imposition, les apports des rôles de 1568-1576 permettent également un éclairage global sur la société d’alors.

Démographie et économie

Populations de Chapitre et Saint-Victor

Les rôles de dénombrement et de département de 1568 permettent de connaître la population exacte de Chapitre et Saint-Victor vivant dans les localités des territoires devenus protestants en 1536, dans lesquels les biens et droits de ces seigneurs ecclésiastiques furent sécularisés par Genève, mais, du fait de leur enclavement, restèrent longtemps une source de discordes entre la nouvelle République et ses voisins, Berne puis le duc de Savoie. Ainsi, en 1568, les feux de Chapitre et Saint-Victor représentent 19,7 % des feux dénombrés dans les localités du bailliage de Ternier, et 18,5 % dans celles du mandement de Gaillard (ce pourcentage tient compte aussi des feux ducaux vivant dans ce mandement mais ressortissant au bailliage de Gex), soit une moyenne de 19,3 % pour les deux circonscriptions, des chiffres qui permettent, de manière inédite, de saisir tout l'enjeu que représentait le contrôle de ces populations !

Micro-conjonctures économiques de type malthusien

Le nombre de feux indiqué dans les rôles de 1568-1576 nous permet de connaître la population de ces bailliages à un moment où elle marque certainement un frein dans sa croissance. En effet, compte tenu de leur postériorité aux rôles de la gabelle de 1561, et du nombre de précisions apportées sur l’état matériel des feux recensés, les rôles de 1568-1576 donnent à connaître pleinement de la dégradation des conditions économiques, sanitaires et sociales, devenue aiguë seulement au cours des années 1560, une dégradation qui apparaît dans toute son ampleur si l’on effectue un état de rapprochement entre les rôles de 1568-1576 et ceux de la taille bernoise de 1550, tant du point de vue du nombre total des feux que de la proportion des feux possédant moins de 300 florins.

En effet, dès le milieu des années 1560, les populations sont confrontées aux premiers problèmes de subsistance de type " malthusien " (ou micro-conjonctures économiques), tels que les a étudiés notamment Emmanuel Le Roy Ladurie (Les paysans de Languedoc, 1^ère partie " Renaissance malthusienne ", 5 chapitres consacrés au modèle malthusien), conduisant notamment le bailli bernois de Gex à faire procéder à des distributions hebdomadaires et régulières de nourriture - " chacung jour de vendredi dans le chateau dudict jaiz une aumone de pain et quelques fois dargent " - aux frais des habitants et des bourgeois solvables, si bien qu’en 1568, les syndics de Gex souhaitent que soient pris en compte (déduits) les efforts financiers déjà consentis depuis trois ans par les bourgeois et habitants de Gex " a cause de labondance desdicts pouvres et mendians (...) pour la nouriture diceux pouvres afin dobvier aux dangiers de peste " (Gex, 2^nd rôle de 1568, f° 28v). On notera au passage que les contemporains avaient déjà établi un lien de cause à effet entre la propagation de la peste et la sous-alimentation.

A cette époque, la population croît de manière continue depuis plus d’un siècle, mais sans que les ressources alimentaires n’augmentent pour autant, en l’absence encore d’améliorations des rendements agricoles – ce qui ne sera véritablement le cas qu’à partir de la fin du XVIII^e siècle. Le bailliage de Gex, par exemple, connaît un taux de croissance démographique atteignant 2 % par an en 1536 ), puis sa population, à son maximum vers 1568, se monte alors à 11 500 habitants, ayant recouvré seulement 90 % de son niveau du seuil de la Grande Peste - (C.) Mottier, Typologie sociale du groupe nobiliaire de la terre de Gex …, pp. 125-130, et graphique n° 5 en annexes (courbe démographique du bailliage de Gex, vers 1350-1576). Ainsi, une population de plus en plus importante trouve de moins en moins à se nourrir.

Et en réponse à l’accroissement des familles, un partage, puis une véritable " atomisation " des biens, finit par se produire. Or, à l’image de la population, le patrimoine est essentiellement rural et agricole et cet éclatement contribue à réduire encore ce qui pouvait exister de rentabilité à ces exploitations. D’autre part, les revenus complémentaires que sont les salaires, versés notamment à l’occasion des récoltes par de gros propriétaires terriens (riches paysans, hobereaux ou seigneurs locaux, ou encore investisseurs des bourgs et des cités), sont de plus en plus faibles, car sous les effets d’une telle poussée démographique, l’offre de travail ne manque pas. Enfin, la crise monétaire du début des années 1560, avec l’inflation qui suit, n’arrange rien.

Pour beaucoup, il ne reste alors plus que la solution de l’endettement, puis de la vente, un à un, des biens familiaux lorsqu’ils ne sont pas bientôt subhastés (saisis judiciairement) à la demande des créanciers. Les rôles de 1568-1576 mentionnent avec une grande précision les noms des acquéreurs des biens des feux ainsi éteints, permettant par-là même de connaître qui sont les prêteurs vers lesquels se tournent les populations : notaires et nobles gessiens, Genevois. Par ailleurs, nombre de " faillites personnelles " se traduisent également par la prison pour dettes, poussant des chefs de feux surendettés à préférer la fuite, mentionnés alors dans les rôles comme ayant " absenté ". D’autres, avant d’en arriver là, ont cédé leur bien contre de la nourriture à vie durant ; à l’inverse, certains, sans bien, sont morts de faim et des enfants orphelins sont parfois " nourris par les braves gens pour l’honneur de Dieu ", mais vont mendier dans la majorité des cas.

Finalement, les populations, mal nourries et physiquement affaiblies, sont à nouveau de plus en plus fréquemment la proie de la peste, endémique depuis les années 1350. Et bientôt, la population, minée par la malnutrition, la peste et la misère, se remet à décroître, au début des années 1570, marquant la fin du " beau XVI^e siècle " en terre de Gex et alentours. Preuve d’une prise de conscience par les contemporains eux-mêmes, le rôle du don gratuit est réalisé deux fois en 1568, car la Chambre des comptes ne croit pas, à l’issue de la rédaction du premier rôle, qu’autant de feux puissent être exemptés comme pauvres ou misérables ; en vain, car le second rôle ne semble pas contredire le premier.

A titre d’exemple, en 1568, Gex, incluant Gex-la-Ville, la Combe de Gex et Miribel, compte un feu noble, 72 feux solvables et 164 feux non imposés se répartissant entre 61 feux misérables (aucuns biens), 87 feux possédant moins de 100 florins et 16 feux possédant tout juste 100 florins. Là plus qu’ailleurs semblent s’être concentrés quantité d’indigents, ouvriers ou petits artisans de la ville ruinés par la conjoncture économique (on trouvera même un médecin parmi les feux misérables de 1576) auxquels durent s’ajouter des individus venus des campagnes environnantes, croyant trouver dans la capitale un sort meilleur.

Société

Activités publiques et professionnelles

Des fonctions " publiques " sont mentionnées dans les rôles :

De nombreux métiers sont également cités, de manière plus abondante que dans les rôles de la taille bernoise de 1550. Les bourgs en particulier, dotés de franchises princières ou seigneuriales et sièges économiques, présentent une grande diversité de métiers ; on trouve ainsi des :

Dans les campagnes, hormis les paysans, cités sans mention expresse de leur métier, car ici les plus nombreux, dans chaque paroisse apparaissent toujours, expressément cités comme tels, ces artisans que sont le meunier, le forgeron (maréchal), le charpentier (chappuis) ou le maçon, voire le faiseur de charrettes, compléments indispensables à l’activité villageoise et agricole, mais également un ou plusieurs notaires – détenant en général, lorsqu’existe une seigneurie haut-justicière, l’office seigneurial de châtelain ou de curial (greffier) du lieu – et généralement un sergent ducal. En certaines localités rurales se rencontrent, en plus des précédents, un hôte, un cabaretier, voire parfois un " poste " (tenant le relais postal), eux aussi expressément cités comme tels.

Lexique social (2e version, janvier 2006)

Les rôles de 1568-1576 font apparaître des évolutions dans l’usage des avant-noms par rapport à l’avant-1536.

Le duc

Au sommet de la société, le duc de Savoie est désormais systématiquement appelé " Son Altesse " (abrégé en " SA " dans le texte), conséquemment à l’adoption d’une étiquette de type royal à la cour de Turin, et non plus " notre illustrissime duc " comme avant 1536.

Le clergé

Les ecclésiastiques catholiques sont très rares dans les documents étudiés ici, ne s’observant que dans les rôles de la partie du Chablais rendue par les Valaisans et restée catholique : ont été rencontrés ainsi les qualificatifs " messire " (pour le prieur d’un prieuré), " Monsieur le curé " ou " Monsieur le vicaire ".

Les nobles

Comme avant 1536, les seigneurs haut-justiciers sont toujours fréquemment qualifiés de " noble et puissant Untel, seigneur de (lieu) ", voire de " noble et généreux Untel, seigneur de (lieu) " - ou même, dans un cas, de " messire Untel, seigneur de (lieu) " - donnant l’équivalent féminin de " dame Unetelle, dame de (lieu) " -, mais également, pour certains, et plutôt dans les rôles de 1576, de " noble Untel, seigneur de (lieu) ". Les autres nobles, possesseurs de fiefs sans haute-justice, sont toujours qualifiés de " noble Untel ". On ne note aucun emploi du terme " écuyer ", placé après le patronyme, propre au royaume de France, inusité avant 1536 dans les Etats de Savoie – au moins dans la partie nord -, puis non employé sous Berne (1536-1567), mais dans les bailliages passés sous contrôle du roi de France de 1536 à 1559. Les femmes nobles, plutôt rares car apparaissant en général seulement lorsqu’elles sont veuves ou héritières pupilles encore non mariées, sont qualifiées elles aussi – si elles ne détiennent pas une seigneurie haut-justicière - de " noble Untelle ", formule remplacée dans les rôles de 1576, pour quelques-unes d’entre elles, par celle de " damoyselle Unetelle ", qui fait alors son apparition dans ces documents.

Par ailleurs, dans les rôles de 1576 apparaît l’abréviation " Sr ", délicate à interpréter car recouvrant plusieurs appellations différentes. Usitée pour les nobles, l’abréviation " Sr " remplace le terme " seigneur ", pour désigner le possesseur d’une seigneurie haut-justicière que les rédacteurs du rôle citent nominativement (ex : noble Marc Goyet, S^r de Copponex) ou non (ex : le S^r de Saint-Genis ; le S^r baron de Divonne). On rencontre toutefois quelques mentions indirectes – par exemple lorsque sont cités les noms de nobles ayant éteint un feu précédemment solvable - de nobles qualifiés de " Sr " (mais de " noble " lorsqu’ils sont dénombrés en tant que chefs de feu), sans qu’il s’agisse manifestement de l’abréviation de " seigneur ". Ainsi, en bailliage de Gex, " le S^r Philippe de Livron " ne peut être " le seigneur Philippe de Livron ", car même d’un lignage des plus anciens de la baronnie, il ne présente pas un rang exceptionnel ; de même, l’expression " le S^r de Saconnex, de Pregny " désigne-t-elle " noble Louis de Saconnex ", chef de nom de la branche des nobles de Saconnex établie depuis peu à Pregny, mais pas " le seigneur de Saconnex " (ce qu’il n’est pas, mais Marin de Saconnex, qui est dénombré au Grand-Saconnex). En ces cas, probablement faut-il voir en l’abréviation " Sr " le terme " sieur ", employé comme équivalent de " noble " pour désigner, en des mentions indirectes, des hobereaux qui ne sont pas des seigneurs haut-justiciers.

Les roturiers

L’abréviation " Sr ", précédée de l’article " le ", s’observe enfin chez certains contribuables solvables appartenant à la frange supérieure du Tiers Etat, voire ayant (eu) des prétentions à la noblesse. En ces cas, l’abréviation " Sr " prend un troisième sens, remplaçant le terme " sire " (et non pas " sieur ", employé seulement plus tard, sous l’Ancien Régime, pour désigner des membres éminents du Tiers). C’est du moins explicite chez certains contribuables du bailliage de Gex, à Collonges, qualifiés " le sire Untel " en 1568, puis " le Sr Untel " en 1576 : François Dufour et Léger Dufour (procès pour usurpation de noblesse dès 1580) ; Jean Maréchal (père qualifié de noble avant et après 1536) ; François Levrat. Et probablement faut-il traduire aussi la formule " le Sr " par " le sire ", employée pour désigner certains Genevois éminents appartenant à l’élite dirigeante de la République (ex : le S^r de Chapeaurouge, le S^r Rosset, le S^r Jacques Blondel). Dans cet ordre d’idée, signalons encore l’appellation " la dame Unetelle ", rencontrée au moins chez une femme solvable, qui est la déclinaison féminine de " le Sr Untel " - " le sire Untel ".

A Evian, " Monsieur Maître Untel " est employé pour désigner des docteurs en droits (et non pas " spectable "). D’autres docteurs, médecins ou pasteurs protestants – qui peuvent compter en leurs rangs des docteurs en théologie - sont ici qualifiés de " Maître Untel ".

A l’échelon des notaires ou des clercs, il n'y a plus ni " égrège Untel " (sauf cas rarissimes), " discret Untel " ou " provide Untel " : les notaires ducaux sont dits " Maître Untel ", à la française ; cependant, " Maître Untel " s'applique aussi à bien à des officiers ducaux ou seigneuriaux (châtelains, lieutenants de châtelain, sergents soit huissiers, curiaux soit greffiers), qu’à des juristes (avocats, procureurs, praticiens).

A l’échelon de la marchandise ou de l’artisanat, il subsiste des " honorable Untel " ou des " honnête Untel ". Toutefois, là aussi, " Maître Untel " est désormais beaucoup employé, attaché notamment à des maîtres-artisans (cordonniers, charpentiers).

Enfin, le plus grand nombre des roturiers est dépourvu d’avant-nom, quoique assez fréquemment des femmes, filles, épouses ou veuves (relaissées) de Untel, voient leur prénom précédé de l’article " la " (ex : la Suzanne, fille de François Mottier ; la Myaz Sommarctaz, épouse d’André Rey). A contrario, l’emploi de la formule " le Untel " ne semble pas s’observer pour des hommes, même placés au plus bas de l’échelle sociale.

Prénoms des chefs de feux

De manière spécifique aux bailliages restitués en 1567 par Berne, l’influence de la Réforme, voire son enracinement dans les consciences, pourrait s’évaluer à travers l’étude des prénoms apparaissant dans les rôles de 1568 et 1576, et leur classement par fréquence, un travail qui reste à faire. Toutefois, il semble à première vue que la conversion (forcée) des populations à la Réforme ne se soit pas accompagnée de l’adoption de prénoms bibliques pour les enfants nés après 1536 ; en effet, les prénoms usités chez les chefs de feux de 1568 et 1576 restent ceux des saints : Jean, François, Claude, Pierre ... D’autre part, l’usage apparemment très récent des prénoms composés s’observe assez fréquemment.