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L'ETAT CIVIL EN SAVOIE
Auteur : Archives Départementales - Niveau de lecture : Public |
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Classement des registres paroissiaux et détat-civil aux Archives départementales.
1 - Historique
des versements
[19] En vertu de la loi du 9 décembre 1905, les registres
paroissiaux faisant fonction d’état civil officiel doivent être remis à l’Etat.
Mais ce n’est qu’à partir de 1916 que débutent les premiers versements aux Archives
Départementales. - 1916 - Les Archives départementales reçoivent les
doubles des registres de baptêmes, mariages et sépultures conservés jusqu’alors
à l’évêché de Saint Jean de Maurienne, soit 139 articles. Pour beaucoup de paroisses,
la période couverte par ces registres débute vers 1628, et cet état civil est
quasi complet de la moitié du XVIIème jusqu’à 1791. - 1924 - Une douzaine de liasses de l’évêché
de St Jean de Maurienne (antérieurs à 1791) rejoignent le dépôt de 1916. - 92 registres paroissiaux
antérieurs à 1793 provenant de l’ancien évêché de Moutiers, sont déposés à leur
tour aux Archives Départementales. Ces registres étaient conservés aux greffes
d’Albertville et Moutiers. Les plus anciens remontent à 1501 (La Bâthie, Plancherine,
Queige, St Sigismond, Tignes). Ce dépôt fait suite à la demande adressée par le Ministère
de l’Instruction Publique aux autorités judiciaires, de verser leurs anciennes
archives au Département. Gabriel Pérouse écrivait alors : « J’ai recherché
dans les greffes tous les documents que mes instructions m’attribuaient, c’est
à dire les papiers et registres antérieurs à la restauration sarde de 1814-1815.
J’ai avalé beaucoup de poussière et, comme les documents les plus anciens n’occupaient
naturellement pas, dans les greffes, les tablettes les plus commodes, j’ai rampé
sous des casiers, j’ai exploré des rayons de haute altitude; j’y ai fait des
trouvailles intéressantes; j’en ai fait d’autres derrière des flacons d’échantillons
de vins ou de laits saisis, et d’autres derrière d’encombrants engins de pêche
prohibés. ...La masse des documents ainsi venus...a rempli, à plein chargement,
six grands camions automobiles ». - 1928 - A la suite des prescriptions ministérielles
les tribunaux d’Albertville, Moûtiers, St Jean de Maurienne, et Chambéry versent
les registres de l’Etat civil de 1792 à 1815. Cette collection est assez complète,
sauf pour l’arrondissement de Chambéry, où elle est très lacunaire. - 1951 - Suite au bombardement de Chambéry en
mai 1944, l’Archevêché confie ses archives à la garde des Archives départementales.
En 1951, la question du dépôt définitif a été réglé de la manière suivante :
ont été rendus les documents d’ordre administratif et les registres de catholicité
postérieurs à 1900 et ont été laissés en dépôt les registres de catholicité
antérieurs à 1899. La majeure partie des volumes remonte à 1804 seulement. Ce
fonds comporte 441 volumes. - 1954 - Dépôt des registres de 1815 à 1860 provenant
du greffe du tribunal de Chambéry - 1972 - A partir des années
1972, on entreprend le dépôt des archives paroissiales du diocèse de Chambéry,
conservées dans les cures. Ces fonds sont composés de registres paroissiaux
ainsi que de beaucoup d’autres documents
[20] . Ce dépôt a été réalisé en accord avec l’archevêque de
Chambéry - 1974 - Dépôt des registres des greffes de Saint
Jean de Maurienne (1775-1860) et Moûtiers (1837-1860) 2 - Classements de
1916 à 1974 En 1928, Pierre Bernard, archiviste du département,
écrivait dans son rapport d’activité à propos des registres détenus par les
greffes : "dans ces registres reliés, tout est mélangé et rassemblé sans
méthode et sans ordre; on n’a tenu compte, dans l’assemblage, ni de la nature
ni de la date des actes, et cela en a rendu le répertoire beaucoup plus long
et plus difficile". Cette constatation, ainsi que les différentes natures des registres,
explique l’absence d’une réelle chronologie, facile à lire, dans les inventaires.
- Classement de Gabriel
Pérouse (dépôt de 1916 et 1924) En 1916 et 1924, les registres provenant des évêchés
(jusqu’en 1792) et des greffes (de 1773 à 1792) ont formé deux sous-série de
E, selon un critère géographique, déterminé par leurs origines - E Maurienne - E Tarentaise Les registres antérieurs à 1792 provenant des cures
ont été classés avec les archives communales. Celles-ci bénéficient d’un classement
interne dit « en séries alphabétiques » représentées par des doubles
lettres. La série GG correspond aux affaires religieuses. Ainsi, les registres
contenus dans ces fonds sont rangés en GG et cotés GG 1 à n Les fonds communaux déposés aux ADS forment une sous-série de E appelée
E dépôt - Classement des
dépôts postérieurs - Les registres des greffes de 1792 à 1815 déposés en 1928 rejoignirent
les sous-séries E Maurienne ou E Tarentaise selon leurs origines. Le dépôt du
tribunal de Chambéry forma la sous-série E Arrondissement de Chambéry. - Le dépôt de l’archevêché de Chambéry de 1951 constitua un dépôt particulier
nommé Archevêché de Chambéry - En 1955, les registres du greffe du tribunal de 1815 à 1860 constituèrent
une nouvelle sous-série cotée 1 E - Enfin, en 1972, les registres paroissiaux du diocèse de Chambéry rejoignirent
provisoirement cette sous-série 1 E - Révision du classement
en 1973 Lors de la rédaction du guide des archives
dans les années 1970, André Perret, archiviste de la Savoie, s’interroge
sur le classement qu’il doit appliquer à l’Etat civil. Il
soumet cette question à la Direction des Archives de France
[21] , qui lui propose dans un premier temps un classement assez simple
en trois sous-séries de E : - les registres provenant des presbytères et des communes (E dépôt) - les registres provenant de l’Archevêché de Chambéry - les registres provenant des greffes des tribunaux (greffes et autorités
diocésaines) Cette solution ne convient pas à André Perret. Après
un nouvel examen du classement déjà existant (voir plus haut), la D.A.F. lui
suggère alors un classement qui tienne compte de la datation des registres :
- création d’une sous-série 4E pour les registres des paroisses et de
l’archevêché de Chambéry de 1815 à 1860 (état civil officiel pour la période) - d’une sous-série 3E pour les registres provenant des greffes et des
anciens évêchés avant 1815, des greffes pour la période sarde et après 1860. - E dépôt : pour les registres paroissiaux provenant des archives communales - les registres paroissiaux postérieurs à 1860 seront classés en série
F, avec le reste des archives paroissiales Mais André Perret objecte que s’il est vrai que l’état
civil officiel pour la période 1815-1860 est constitué par les registres tenus
par les curés, ceux-ci n’en ont pas été dessaisis après 1860, et ont donc continué
à les remplir. 1860 est pour eux une date factice. Il est donc impossible de
s’en servir comme limite à une sous-série. D’autre part, il signale qu’il serait peut-être mal
perçu par les autorités ecclésiastiques que ces registres ne soient pas tous
classés ensemble, cette particularité rendant probablement les recherches plus
difficiles Après examen de cet argument, la solution enfin adoptée
est la suivante : - sous-série 4E : registres paroissiaux
du diocèse de Chambéry déposés par les curés quelle que soient leurs dates.
Le reste des archives paroissiales intégrera la série F (archives privées).
Lors de leur dépôt aux ADS, les registres paroissiaux de Maurienne et
Tarentaise seront également classés dans cette série [22] ; - sous-série 5 E : registres de chancellerie de l’archevêché de Chambéry
(déposés en 1951); - sous-série 3E : registres des greffes des tribunaux et des anciennes
autorités ecclésiastiques - les registres paroissiaux contenus dans les fonds communaux y resteront
sous la cote GG. 3 - Classement actuel et instruments de recherche - Les inventaires. Les sous-séries 4E, 5E, et 3E, avaient donné
lieu à la rédaction de trois inventaires. Pour les registres conservés dans
les archives communales, il fallait consulter l’inventaire de la commune. Désormais,
ces différents instruments de recherche ont été fondus en un seul. Les communes
y sont classées par ordre alphabétique, et les chercheurs y trouvent l’intégralité
des registres à leur disposition. Le consultation de cet inventaire (sous forme
de 3 volumes étant donnés l’importance du fond, plus un quatrième volume pour
Chambéry) se fait soit sous forme papier, soit sur informatique. - Les microfilms La plupart des registres d’état civil sont consultables
sous forme de microfilm. Le microfilmage est une mesure de sauvegarde, destinée
à protéger les originaux qui se dégradent beaucoup à cause des manipulations.
En 1977 la société généalogique de
l’Utah, moins connue sous son véritable nom de l’Eglise de
Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (les Mormons n’étant
qu’un surnom
[23] ) entreprend des travaux de microfilmage de l’intégralité
de l’état civil conservé en Haute Savoie. Intéressée par cette démarche, la Savoie sollicite
alors la Société pour qu’elle effectue le même type de travail sur son territoire.
Après accord, la campagne de microfilmage débute en octobre 1978. Une vaste
opération de collecte est organisée à travers le département pour rassembler
aux Archives départementales les registres conservés dans les mairies et les
cures. Les mormons s’engagent à fournir une copie gratuite
des microfilms. Prévus initialement pour une durée de quelques mois, les travaux
vont durer quatre ans. Ils ne répondront pas aux espérances du département.
La précipitation des opérateurs qui n’ont pas toujours pris la peine de maintenir
les feuillets à plat et de vérifier l’exposition des documents, leur manque
de savoir faire, ont obligé la Société à refaire prés de la moitié du travail.
Et malgré cela, les bobines sont restées de mauvaise qualité. Aujourd’hui, des opérations complémentaires
de microfilmage s’avèrent nécessaires. Quant à la conservation des originaux,
elle reste bien sûr indispensable. Les raisons doctrinales qui poussent
les Mormons à s’intéresser à la généalogie se trouvent dans le fait
que "l’Eglise se soucie profondément des relations étroites et durables
de la famille" [24] . Ils poursuivent un but précis
: recenser toutes les personnes ayant vécu, afin de pouvoir réunir les
différentes générations par le baptême pour leur salut éternel. -
Les CDRoms Actuellement, les Archives Départementales entreprennent
de transférer l’intégralité des microfilms sur CDRoms. L’opération a commencé
par Chambéry et son arrondissement et se poursuit pour l’ensemble de la Savoie,
avec l’aide des associations culturelles et généalogiques. Il est déjà possible
aux lecteurs d’acheter des CDRoms. Ce n’est pas étonnant si les registres paroissiaux et
d’état civil font partie des premiers documents à bénéficier de ces nouvelles
techniques de reproduction. Devant le nombre grandissant de généalogistes amateurs
et donc de consultations, il est important de se soucier de leur sauvegarde.
Mais leur intérêt va au delà de la légitime recherche de ses ancêtres. Laissons la conclusion à Gabriel Pérouse,
archiviste du département de 1898 à 1928. Il écrivait à propos du premier
dépôt de registres paroissiaux que reçurent en 1916 les Archives départementales
: « ...sa valeur historique est très grande, puisqu’il permet de
suivre le mouvement de la population de la province de Maurienne, au cours
d’un siècle et demi, avec tous les détails les plus propres à intéresser
les géographes de la nouvelle école, ainsi que les amateurs d’histoire
sociale, économique et médicale ». Cette réflexion peut bien sur s’étendre
à toute la Savoie, tant il est vrai que l’intérêt qu’offrent
ces registres est considérable.
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