2- Le système de la distribution du sel

A- Les acteurs dans le système de la distribution du sel

Les gabellants :

Ce sont les personnes assujetties à la levée du sel. Seuls les enfants de moins de cinq ans, dits " mineurs de cinq ans ", sont exemptés. Chaque trimestre ils doivent lever le quart de la quantité annuelle de sel qui leur est imposée, en s’approvisionnant auprès du regrattier, au prix de quatre sols la livre de sel.

La communauté d’habitants :

Elle est constituée de l’ensemble des personnes qui ont le droit de jouir des biens communaux. C’est à l’origine une pure association de copropriétaires formant une unité fiscale et administrative. De plus en plus, sous l’ancien régime, elle deviendra une unité territoriale, coïncidant bien souvent avec l’unité spirituelle qu’est la paroisse, terme couramment employé en lieu et place du terme de communauté.

Elle est régie par un certain nombre de conseillers dont le chef est le syndic de la communauté. Il est l’interlocuteur de l’administration fiscale, et à ce titre, personnellement responsable de la levée du sel dans sa communauté.

Le secrétaire de communauté :

Nommé et rétribué par l’Intendant, il tient pour le compte de la communauté la correspondance, les rôles de l’impôt et les registres divers.

A ce titre, c’est lui qui effectue chaque année les recensements des hommes et des bêtes, en se déplaçant de maison en maison. Il établit les documents appelés consignes où figurent la composition de chaque famille ainsi que le bétail, le commerce éventuel et la quantité de sel à lever correspondante.

Le regrattier

Elu par le conseil de communauté, il vend le sel au détail aux gabellants des communautés dont il a la charge. Il perçoit pour cela une rétribution de deux à quatre deniers par livre de sel vendue.

L’endroit où le regrattier vends le sel pourrait s’assimiler à un comptoir ou petit magasin, appelé banc à sel, situé dans un lieu de passage (chef lieu, marché etc…).

Le commis de l’entrepôt à sel

Il est responsable de l’approvisionnement, du stockage et de la vente en gros aux regrattiers. Une vingtaine d’entrepôts sont répartis sur le territoire du duché de Savoie. Chaque paroisse est rattachée à un entrepôt auprès duquel le regrattier doit s’approvisionner. Le territoire de rattachement à un entrepôt est appelé département à sel. En 1776 il y a 20 entrepôts qui sont à Chambéry, Aix, Yenne, St Genix, Montmélian, Aiguebelle, L’Hopital (Conflans), Rumilly, Seyssel (Le Regonfle), Annecy, Bonneville, L’Eluizet, Thonon, Genève, Sallanches, Moutiers, Saint-Jean-de-Maurienne, Modane, St-Michel-de-Maurienne, Lanslebourg.

B- La taxation du sel : qui et combien ?

Toutes le familles sont soumises à un achat minimum obligatoire de sel par an, à lever  par quart tous les trimestres.

La quantité annuelle à lever en livres par personne et par bête est la suivante :

(1livre de Turin ou de Savoie = 0,36884 kilogrammes)

Personne de plus de cinq ans : 8 livres

Bœuf, veau ou génisse : 4 livres

Vache : 8 livres (compte tenu du sel nécessaire à la salaison de son " fruit " c’est à dire des produits laitiers)

Mouton : 1 livre

Brebis : 1 livre

Chèvre ou bouc : 1 livre

Cochon ou autre grosse bête

mise à saler : 10 livres

Chèvre ou autre petite bête

mise à saler : 3 livres

Cabaretiers, boulangers et autres activités assimilées : taxés à proportion de leur usage de sel, évaluée par le secrétaire de communauté lors du recensement

La gabelle du sel représente au XVIII^ème siècle environ 8% du revenu minimum vital d’une famille.

Une particularité : " la répartition du sel à l’excédent " :

En fait, chaque paroisse s’est vue attribuer une quantité de sel bien définie, quantité qui a été définitivement fixée pour chacune d’entre elles en 1723.

Or si le dénombrement des personnes et des bêtes ne permet pas d’atteindre cette quantité imposée, le secrétaire de paroisse doit lever une quantité dite " répartie à l’excédent " pour arriver à la quantité imposée. Ce sel réparti à l’excédent est levé sur les personnes qui en ont le besoin ou tout au moins qui sont en mesure d’en payer la gabelle. C’est au secrétaire de convaincre ces personnes, avec plus ou moins de réticence de leur part.

La levée du sel se répartit donc en 3 types :

• la répartition selon la composition familiale (personnes et bêtes).
• la répartition selon l’activité commerciale faisant usage de sel (boulangers, cabaretiers et professions assimilées)

• la " répartition à l’excédent " éventuellement nécessaire pour arriver à la taxe imposée à la paroisse.

Les exemptions

La législation sur la gabelle du sel n’exempte de l’impôt que les enfants de moins de cinq ans. Néanmoins différents documents d’archives d’intendances nous prouvent, qu’en pratique, certaines exemptions sont accordées : il s’agit des pauvres (quelques cas seulement), de quelques fonctions sénatoriales et religieuses, des militaires en service et de quelques industries.

Le franc salé

C’est un privilège que le roi accorde à quelques officiers, compagnies ou communautés religieuses en leur attribuant gratuitement une certaine provision de sel qu’ils peuvent retirer aux entrepôts.