L’affaire des zones 1919-1932

La France suspectait – à raison – la Suisse d’avoir soutenu l’Allemagne au cours du premier conflit mondial. Elle se servit de ce prétexte pour supprimer de manière unilatérale (art. 435 du traité de Versailles) les zones neutralisée, sarde et d’Annexion en 1919. La Suisse contesta la suppression de la zone sarde ou petite zone, reconnue par les traités internationaux de Paris (1815) et de Turin (1816). En revanche elle n’entreprit rien en faveur de la zone neutralisée : bien au contraire la suppression de cette clause pouvant lui servir à se faire garantir sa propre neutralité.

Des négociations franco-suisses aboutirent à la réalisation d’un compromis en 1921 au terme duquel le système zonien disparaissait. En échange la Suisse obtenait d’importantes franchises douanières, valable pour l’ensemble des anciennes zones (c’est à dire la zone d’Annexion), mais pour dix ans seulement. Les milieux genevois se mobilisèrent contre ce compromis. " L’Association genevoise pour le maintien des zones de 1815 et 1816 ", élargie ensuite en un " Comité central suisse pour le rejet de la Convention des Zones " lança une initiative référendaire pour refuser la Convention que l’Assemblée fédérale avait acceptée de justesse. Une consultation populaire fut organisée le 18 février 1923 qui aboutit au rejet massif de la convention laborieusement négociée entre la France et la Suisse. Ce rejet du compromis négocié par les diplomates et les experts des deux pays va transformer l’épineux dossier en un contentieux juridique franco-suisse ponctué de tentatives de règlement unilatéral de l’affaire par le gouvernement français. En fait la France entendait réaliser un coup de force et maintenir un cordon douanier le long de la frontière, en dépit du vote du peuple suisse.

Finalement la Cour permanente de Justice internationale de La Haye fut saisie de la question par les deux parties en 1928. La Cour de La Haye prit un arrêté le 7 juin 1932 qui condamnait la France à rétablir la zone de 1815 (Pays de Gex), de 1816 (zone sarde autour de Genève, en territoire savoyard) et de 1829 (Saint-Gingolph).

En revanche, la zone d’Annexion ou grande zone, qui n’engageait que le gouvernement français devant ses ressortissants était définitivement abolie.

Le 1^er janvier 1933 le cordon douanier reculait et l’on vit de nouveau des douaniers à Valleiry, à L’Eluiset, au Châble et à Etrembières.