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Introduction
Qu’est-ce qu’une hypothèque
?
C’est une garantie de droit civil
donnée à un créancier, garantie gagée sur
les biens immobiliers du débiteur. A défaut d’un règlement
de la dette dans les délais impartis, le bien hypothéqué
peut être saisi et vendu aux enchères. Le créancier
dispose au surplus d’un droit de suite qui lui permet de faire saisir
le bien en quelque main qu’il se trouve.
Le contenu à la fois fiscal et
civil des hypothèques en fait des documents importants tant pour
les recherches sur le droit des sols que pour l’histoire socio-économique
en général et l’histoire de l’endettement en particulier.
Historique
L’hypothèque existait déjà
en droit romain, et sous l’Ancien Régime, mais sans publicité.
Elle fut organisée en l’an III et surtout
par les lois des 11 brumaire et 21 ventôse an VII qui instaurèrent
la publicité des hypothèques et l’organisation de la
conservation. Ces dispositions ont été reprises en partie
dans le code civil. Enfin c’est le décret-loi du 4 janvier
1955 qui étendit l’obligation de transcription à tout
acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de
droits réels immobiliers. A partir de cette date, avec la création
du fichier immobilier, le mode d’accès ne passe plus obligatoirement
par le nom du propriétaire.
La législation sarde supprima la publicité
des hypothèques à partir de 1815 mais, son utilité
ayant été reconnue, un édit royal du 16 juillet 1822
rétablit l’administration des hypothèques à compter
du 1er
janvier 1823. La reprise à cette date d’actes
antérieurs explique les nombreux volumes qui existent souvent pour
les premiers mois de 1823. Les décrets des 13 juin, 22 août
et 17 octobre 1860 alignèrent la pratique sarde sur le modèle
français.
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