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Les hypothèques
Auteur : Archives départementales - Janine LUCET et Emmanuelle COMBET - Niveau de lecture : Public
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    Nature des documents

    Nature des documents

    Les registres hypothécaires relèvent de deux catégories : les registres de formalité et les registres d’ordre.

    Les registres de formalités sont les volumes sur lesquels sont portés par ordre de date les inscriptions d’hypothèques et les transcriptions d’actes de mutation et de saisie. Ce sont :

  • Les registres d’inscription des privilèges et hypothèques.
  • L’inscription consiste en la copie du bordereau déposé par le créancier requérant ou son mandataire ; il indique :

    - les noms, prénoms et domiciles du créancier et du débiteur ;

    - la date, la nature du titre conférant hypothèque ;

    - le montant de la créance garantie et sa date d’exigibilité ;

    - la désignation précise des immeubles sur lesquels doit porter l’hypothèque (sauf s’il s’agit d’hypothèques légales ou judiciaires qui portent sur tous les biens du débiteur situés dans l’arrondissement du bureau).

    Les inscriptions sont faites par ordre chronologique et numérotées à partir de 1 pour chaque volume.

  • Les registres de transcription des actes translatifs de propriété d’immeuble.
  • La transcription consiste en la copie intégrale des actes pour lesquels cette formalité est requise par la loi civile. Dans chaque volume les articles sont numérotés à partir de 1 et les transcriptions suivent l’ordre chronologique.

    A partir de 1918 pour les inscriptions et 1921 pour les transcriptions, les données ne sont plus recopiées sur des registres mais directement inscrites sur des formulaires pourvus d’un numéro d’ordre et rassemblés dans une reliure.

  • Les registres de transcription des saisies immobilières et des dénonciations de saisies.
  • La saisie immobilière et l’exploit de dénonciation devaient être transcrits dans la quinzaine suivant la dénonciation à la conservation des hypothèques du ressort des biens. Les transcriptions de saisies sont numérotées à partir de 1 dans chaque volume et effectuées dans l’ordre chronologique.

  • Les registres des dépôts..
  • Ils servent à inscrire, jour par jour, et dans l’ordre d’arrivée, les remises :

    - d’actes de mutation et saisie immobilière, en vue de leur transcription ;

    - de bordereaux en vue de leur inscription ;

    - d’actes, expéditions ou extraits d’actes contenant subrogation ou antériorité ;

    - de jugements prononçant la résolution, la nullité d’actes transcrits, en vue de leur mention.

    Ces registres, non prévus par le législateur, ont été tenus parce que le conservateur ne parvenait pas à accomplir toutes les formalités d’inscription et de transcription au jour le jour. Ils ne présentent pas un grand intérêt pour une recherche ponctuelle, mais peuvent être utiles pour une un travail de type statistique ou pallier partiellement l’absence de tables.

    Les registres d’ordre sont destinés à faciliter les recherches du conservateur des hypothèques (et par voie de conséquence celles du particulier !). Ce sont, dans l’ordre de leur rédaction :

  • Le répertoire des formalités hypothécaires.
  • Il rassemble les comptes de tous les débiteurs désignés dans les bordereaux de créance et ceux de tous les individus qui comparaissent aux actes transcrits comme acquéreurs, donataires, locataires, etc. Un compte par débit et crédit est ouvert pour chacun d’eux sur les deux pages du registre : toutes les opérations financières figurent sur la page de gauche pour l’actif, sur celle de droite pour le passif.

    Seuls les plus anciens de ces registres ont été versés, leur utilité administrative restant très longtemps importante.

  • La table alphabétique du répertoire.
  • Elle indique, dans l’ordre alphabétique, les noms, prénoms et domicile des personnes concernées par les hypothèques ainsi que les numéros des volumes et la case du répertoire auxquels elle renvoie. Cette table se répartit généralement sur plusieurs volumes, avec quelquefois, faute de place des reports en fin de volume ou sur un autre volume.

    Pour la période sarde elle trouve son équivalent dans la table des créanciers, débiteurs, vendeurs et acquéreurs.

     

  • Le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire.
  • Il facilite le repérage dans la table et renvoie au(x) volume(s) de la table alphabétique.

    Leur grande utilité explique que la plupart de ces registres soient restés à la Conservation des hypothèques de Chambéry.

     

    Pour faciliter la consultation du répertoire les registres d’ordre ont été placés avant les registres de formalités auxquels ils donnent accès.

    A ces catégories principales d’actes s’ajoutent quelques fragments de séries, par exemple le sommier des conscrits et déserteurs ou le livre de raison pour recevoir les comptes nominatifs (tenu en l’an 7) pour la première période française ou des volumes de recettes et sommiers divers pour la période sarde.

     

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