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Les hypothèques
Auteur : Archives départementales - Janine LUCET et Emmanuelle COMBET - Niveau de lecture : Public |
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Nature des documents
Nature des documents Les registres hypothécaires relèvent de deux
catégories : les registres de formalité et les registres dordre. Les registres de formalités
sont les volumes sur lesquels sont portés par ordre de date les inscriptions
dhypothèques et les transcriptions dactes de mutation et de saisie.
Ce sont :
Linscription consiste en la copie du bordereau déposé
par le créancier requérant ou son mandataire ; il indique : - les noms, prénoms et domiciles du créancier
et du débiteur ; - la date, la nature du titre conférant hypothèque
; - le montant de la créance garantie et sa date dexigibilité
; - la désignation précise des immeubles sur
lesquels doit porter lhypothèque (sauf sil sagit dhypothèques
légales ou judiciaires qui portent sur tous les biens du débiteur
situés dans larrondissement du bureau). Les inscriptions sont faites par ordre chronologique et
numérotées à partir de 1 pour chaque volume.
La transcription consiste en la copie intégrale
des actes pour lesquels cette formalité est requise par la loi civile.
Dans chaque volume les articles sont numérotés à partir
de 1 et les transcriptions suivent lordre chronologique. A partir de 1918 pour les inscriptions et 1921 pour les
transcriptions, les données ne sont plus recopiées sur des registres
mais directement inscrites sur des formulaires pourvus dun numéro dordre
et rassemblés dans une reliure.
La saisie immobilière et lexploit de dénonciation
devaient être transcrits dans la quinzaine suivant la dénonciation
à la conservation des hypothèques du ressort des biens. Les transcriptions
de saisies sont numérotées à partir de 1 dans chaque volume
et effectuées dans lordre chronologique.
Ils servent à inscrire, jour par jour, et dans lordre
darrivée, les remises : - dactes de mutation et saisie immobilière, en
vue de leur transcription ; - de bordereaux en vue de leur inscription ; - dactes, expéditions ou extraits dactes contenant
subrogation ou antériorité ; - de jugements prononçant la résolution,
la nullité dactes transcrits, en vue de leur mention. Ces registres, non prévus par le législateur,
ont été tenus parce que le conservateur ne parvenait pas à
accomplir toutes les formalités dinscription et de transcription au
jour le jour. Ils ne présentent pas un grand intérêt pour
une recherche ponctuelle, mais peuvent être utiles pour une un travail
de type statistique ou pallier partiellement labsence de tables. Les registres dordre
sont destinés à faciliter les recherches du conservateur des hypothèques
(et par voie de conséquence celles du particulier !). Ce sont, dans lordre
de leur rédaction :
Il rassemble les comptes de tous les débiteurs désignés
dans les bordereaux de créance et ceux de tous les individus qui comparaissent
aux actes transcrits comme acquéreurs, donataires, locataires, etc. Un
compte par débit et crédit est ouvert pour chacun deux sur les
deux pages du registre : toutes les opérations financières figurent
sur la page de gauche pour lactif, sur celle de droite pour le passif. Seuls les plus anciens de ces registres ont été
versés, leur utilité administrative restant très longtemps
importante.
Elle indique, dans lordre alphabétique, les noms,
prénoms et domicile des personnes concernées par les hypothèques
ainsi que les numéros des volumes et la case du répertoire auxquels
elle renvoie. Cette table se répartit généralement sur
plusieurs volumes, avec quelquefois, faute de place des reports en fin de volume
ou sur un autre volume. Pour la période sarde elle trouve son équivalent
dans la table des créanciers, débiteurs, vendeurs et acquéreurs.
Il facilite le repérage dans la table et renvoie
au(x) volume(s) de la table alphabétique. Leur grande utilité explique que la plupart de ces registres
soient restés à la Conservation des hypothèques de Chambéry. Pour faciliter la consultation du répertoire les registres
dordre ont été placés avant les registres de formalités
auxquels ils donnent accès. A ces catégories principales dactes sajoutent quelques
fragments de séries, par exemple le sommier des conscrits et déserteurs
ou le livre de raison pour recevoir les comptes nominatifs (tenu en lan 7)
pour la première période française ou des volumes de recettes
et sommiers divers pour la période sarde. |
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