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Les hypothèques
Auteur : Archives départementales - Janine LUCET et Emmanuelle COMBET - Niveau de lecture : Public |
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Composition du fonds
Composition du fonds Pour les conservations de Chambéry, Moûtiers et
Saint-Jean-de-Maurienne un certain nombre de volumes allant de lan 7 à
1815, ont été rassemblés sous le titre "première
période française". Les registres hypothécaires de la période sarde
ayant été versés postérieurement à la publication
des répertoires du fonds sarde ont été classés avec
les registres postérieurs à 1860 dans la sous série 4Q
et non dans la série FS comme lon pourrait sy attendre. Ils apparaissent
donc sous le titre "période sarde et Savoie département
français". Les numérotations de volumes sinterrompent
généralement en 1860 mais pas dans tous les cas. Les volumes se répartissent comme suit :
Les conservations dAlbertville, Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne
ont cessé dexister en 1926. A partir de 1927 lensemble du département
de la Savoie ne ressort que dun seul bureau, celui de Chambéry. |
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