Avant tout, si la recherche porte sur des
documents antérieurs à 1927, il convient de déterminer
le ressort de la conservation des hypothèques concerné par
la demande : par exemple si les biens de la personne en cause sont situés
à Aime ou bien à Chindrieux la recherche s’orientera
dans le premier cas sur la conservation de Moûtiers, dans le second
sur celle de Chambéry.
Recherche d’un acte notarial dont on connaît
la date précise : consulter les registres de transcription
des actes translatifs de propriété d’immeubles. La transcription
est en principe faite dans le mois qui suit la signature de l’acte.
Attention, il a pu arriver que deux ou trois séries de registres
soient tenues parallèlement.
Recherche d’une personne : consulter les
tables alphabétiques du répertoire.
Recherche sur le détail de tous les actes
d’une personne :
- consulter la table alphabétique
du répertoire, noter la référence du volume du répertoire
et le numéro de l’article.
- consulter le répertoire des
formalités hypothécaires au numéro de l’article
correspondant, sachant que la page de gauche renvoie aux registres de
transcription d’actes (sauf mention saisie) et la page de droite aux
registres d’inscription des privilèges et hypothèques.
- consulter le registre de transcription
d’actes translatifs de propriété d’immeubles.
Rappelons enfin que les archives hypothécaires
ne sont librement communicables qu’au terme d’un délai
de cent ans, sauf dérogation réglementaire accordée
dans le cadre de recherches scientifiques et sous réserve de s’abstenir
de toute mention nominative.
Présentation du répertoire
: la première colonne est celle des cotes, qui doivent être
utilisées pour les demandes de consultation. La seconde colonne
renseigne sur les dates extrêmes des actes contenus dans le volume,
ou, dans le cas d’une table, sur le classement alphabétique.
La dernière colonne indique, chaque fois qu’ils existent, les
numéros attribués aux volumes dans les conservations : c’est
à ces numéros là que font référence
les tables, répertoires et renvois divers.
Les mentions de dates ou de volumes placées
entre crochets [..] sont dites "restituées" c’est
à dire tirées de l’examen du volume, sans certitude
absolue. Deux ou trois séries de registres ont quelquefois été
tenues en parallèle ce qui explique les chevauchements de dates.
Par ailleurs, ces dates ne sont qu’indicatives en particulier pour
les registres des formalités hypothécaires : il s’agit
de la première date d’une des premières cases, qui peut
en comporter plusieurs étalées sur des dizaines d’années.
On recherche le texte d’un acte de mutation
de biens à Naves par Nicolas Girod. L’acte a été
rédigé vers 1865.
La commune de Naves se trouve dans l’arrondissement de Moûtiers.
Les recherches s’effectueront dans les registres de la conservation
de Moûtiers.
ETAPE 1 : consultation de la table
alphabétique du répertoire des formalités (4Q 11344)
On trouve la mention de Nicolas Girod fils
de feu Guérin Girod, propriétaire. Les références
du répertoire sont indiquées : volume 8 case 345.
ETAPE 2 : consultation du répertoire
des formalités (4Q 9960).
La case 345 est effectivement celle de Nicolas
Girod. Sont décrites les transcriptions et les inscriptions. L’acte
que nous cherchons est une vente transcrite le 19 décembre 1865.
Le texte transcrit figure au volume 18, article 170.
ETAPE 3 : consultation du registre
des transcriptions pour 1865. (4Q 10438)
L’acte est transcrit à la case
170. Il s’agit d’un acte sous seing privé, d’une vente
de terrain par Nicolas Girod à la commune de Naves pour la modification
d’un chemin vicinal.
