-
 
Les hypothèques
Auteur : Archives départementales - Janine LUCET et Emmanuelle COMBET - Niveau de lecture : Public
SOMMAIRE


JEUNE PUBLIC


TOUS PUBLICS
  • introduction et historique
  • Nature des documents
  • Composition du fonds
  • Conseils pratiques
  • Orientation bibliographique


  • EXPERTS


    DOCUMENTS

    Page 1 2 3 4 5

    Orientation bibliographique

    Orientation bibliographique

    MERLEY (Jean). Une source d’histoire économique et sociale : les archives de la conservation des hypothèques. La Gazette des Archives, nouvelle série, n° 77, 2e trimestre 1972, p. 89-98.

    GODECHOT (Jacques). Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire. Paris, P.U.F., 1968, 789 p.

    Loi du 21 ventôse an 7, Bulletin des lois n° 266, p.2-11.

    Décret 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière, publié le 7.1.1955au Journal officiel.

    Page 1 2 3 4 5

     
    -