Chargée de rendre la justice au nom du duc de Savoie dans les circonscriptions du Petit Bugey, de Savoie propre, de Maurienne, de Tarentaise, du Genevois et de la vallée d’Aoste, le Sénat de Savoie fut d’abord une chambre d’appel des décisions du premier degré. Choisis parmi les meilleurs juristes du duché, les sénateurs confortèrent leur prestige et leurs privilèges en imposant un cérémonial impressionnant à chacune de leurs apparitions en public. Toutefois, ils furent besogneux et dévoués, peu soucieux de s’enrichir et profondément conscients de leurs responsabilités. Les procédures observées lors des audiences publiques, le bien-fondé des décisions prises et le contrôle exercé sur l’ensemble du personnel judiciaire établirent bientôt la réputation de grande compétence professionnelle des membres de cette juridiction originale. Juge en dernier ressort en matière criminelle, y compris pour l’application de la peine capitale, le Sénat développa surtout une jurisprudence civile particulièrement cohérente, bien que plus souvent fondée sur l’équité que sur le droit pur. Il obtint la reconnaissance des gens de justice, avocats, procureurs, huissiers, notaires, nombreux à Chambéry. Il réhabilita avec succès l’ancien Bureau des pauvres, créé par Amédée VIII pour fournir une aide juridictionnelle gratuite aux plus miséreux. Très attaché à son indépendance, il fit preuve d’un certain " gallicanisme " à l’égard de l’Eglise catholique, à la fois dans ses relations avec le Saint-Siège dont il promulguait les décrets, et dans ses contacts avec la hiérarchie ecclésiastique régionale trop fréquemment ignorante de ses obligations. Il oeuvra aussi sur le plan administratif pour réglementer la police urbaine, la sécurité générale et le respect des bonnes mœurs. Hommes de confiance du pouvoir central, les sénateurs furent appelés à remplir des missions diplomatiques et à proposer des projets de lois susceptibles d’infléchir la politique menée à Turin. Ils exercèrent un droit de remontrance et donnèrent des conseils judicieux le plus souvent entendus.

Maintenu pendant plus de trois siècles, le Sénat de Savoie contribua à l’évolution sociale et culturelle des populations tout en favorisant le renouvellement d’une élite de grand talent . Défenseur des intérêts locaux durant les périodes de trouble et d’occupations étrangères, il fut sérieusement contesté en 1792-1793 ; après un période de déclin, il reprit ses fonctions sous la Restauration sans réussir à se maintenir malgré les réformes de 1822. L’édit de 1848 ramenait définitivement l’antique Sénat de Savoie au rang d’une simple Cour d’appel, ce que l’Etat français confirma en 1860.

Plan de l’étude :
Introduction -Les origines : du Parlement de Chambéry au Sénat de Savoie
1-L’organisation interne et son évolution
2-Le cérémonial
3-La procédure
4-Les compétences judiciaires, administratives et politiques
5-Dissolution, restauration et suppression