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LE SENAT DE SAVOIE ( 1559-1860 )
Auteur : Anne WEIGEL Historienne - Niveau de lecture : Scientifique |
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Introduction -Les origines : du Parlement de Chambéry au Sénat de Savoie Le " Conseil résident " et les Statuta Sabaudiae du
duc Amédée VIII avaient été un premier renforcement
du pouvoir central face à linsubordination des grands féodaux,
mais cet organe gouvernemental dépendait du bon vouloir du prince
et les textes législatifs restaient imprécis. En 1536, François
I entrait en Savoie et contraignait le malheureux Charles III le Bon à
se réfugier à Verceil jusquà sa mort. Elevé
dans lentourage de Charles-Quint, son oncle maternel, lunique héritier
de Savoie, Emmanuel-Philibert, ne parvint à obtenir la restitution
de la quasi totalité de ses Etats quau lendemain de la victoire
de Saint-Quentin (10 août 1557) et du traité de Cateau-Cambrésis
en 1559 qui lui accordait également la main de Marguerite de Valois,
sur du roi, Henri II. La Savoie avait donc subi une longue occupation française de
plus de vingt-trois ans ; elle avait connu alors un régime modéré
auquel lélite éclairée sétait ralliée
sans difficulté. Larchaïsme féodal était atténué
par les limites imposées au pouvoir des seigneurs laïques
et ecclésiastiques. Une nouvelle Chambre des Comptes remplaçait
celle qui était partie en Piémont. Les tribunaux dexception
avaient laissé la place à des instances chargées
dappliquer les procédures civiles et criminelles de droit français.
Chaque province fut confiée à un bailli. On avait implanté
des registres détat civil dans chaque paroisse et ordonné
lusage de la langue française, à la place du latin, dans
la rédaction des actes juridiques, administratifs et diplomatiques,
suivant lapplication de lédit de Villers-Cotteret de 1539. En
reprenant la tête de son duché, Emmanuel-Philibert se garda
bien dabolir les acquis novateurs hérités de la période
française et poursuivit la modernisation des domaines de larmée,
des finances, du clergé, de la justice et de ladministration en
général. Parmi les créations dorigine française et par substitution
à lancien conseil ducal, un Parlement avait été
fondé à Chambéry sur le modèle de celui du
Dauphiné, non sans provoquer lhostilité des Grenoblois
qui auraient préféré étendre leur compétence
à la Savoie. Installée sous François I le 6 juin
1536 au château ducal, puis organisée par lédit du
6 janvier 1539, cette juridiction fut déclarée souveraine
par son successeur, Henri II, en 1549. Composée de parlementaires
français, sauf quatre Savoyards, elle navait quun rôle
politique limité à lenregistrement des actes royaux et
ne connut jamais ni la procédure des lits de justice ni le droit
de remontrance à lencontre du roi de France. Du fait de ses résultats
positifs obtenus dans un contexte danarchie, cette institution fut maintenue,
à son retour, par le duc, sous le nom de Sénat de Savoie.
Elle fut réactivée par lédit provisionnel du 12
août 1559 et confirmé enfin, le 11 février 1560. La
compétence territoriale de cette modeste juridiction sétendait
à la Savoie propre, à la Bresse, au Bugey, à la Maurienne,
à la Tarentaise et à la Vallée dAoste. |
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