Sabaudia : histoire, patrimoine, archives des Pays de Savoie
 

Cadre de classement en série thématique

"Le classement et la cotation des archives communales sont fondés sur les "Instructions relatives à la conservation et à la mise en ordre des Archives des communes" du 16 juin 1842 et les "Instructions pour le classement et l'inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790" du 25 août 1857, complétées par la circulaire du 20 novembre 1879 et les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales et les instructions annexées à cet arrêté".

"Le classement et la cotation des archives communales sont fondés sur les "Instructions relatives à la conservation et à la mise en ordre des Archives des communes" du 16 juin 1842 et les "Instructions pour le classement et l'inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790" du 25 août 1857, complétées par la circulaire du 20 novembre 1879 et les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales et les instructions annexées à cet arrêté".

Les communes peuvent obtenir auprès des Archives départementales de la Savoie une copie gratuite et détaillée du contenu des séries alphabétiques sommairement décrites ci-dessous.

    1 - Archives antérieures à 1792

    Pour les archives communales antérieures à 1792, les instructions ont prévu 9 séries thématiques, désignées par des lettres doublées de AA à II.

 

        Série AA - Actes constitutifs et politiques de la commune

        Série BB - Administration communale

        Série CC - Finances, impots et comptabilité

        Série DD - Biens communaux, eaux et fôrets, travaux publics, voirie

        Série EE - Affaires militaires

        Série FF - Justice, procédures, police

        Série GG - Cultes, instruction publique, assistance publique

        Série HH - Agriculture, industrie, commerce

        Série II - Documents divers

Sommet de la page

    2 - Archives postérieures à 1792

    Pour les archives dites modernes et contemporaines, les instructions ont prévu 19 séries thématiques, de A à T.

    Série A - Lois et actes du pouvoir central

    Série B - Actes de l'administration départementale

    Série C - Bibliothèque administrative de la mairie

    Série D - Administration générale

        * 1 D - Conseil municipal : délibérations
        * 2 D - Actes de l'administration municipale
        * 3 D - Administration générale de la commune
        * 4 D - Contentieux et assurances

    Série E - Etat civil

    Série F - Population - économie sociale - statistiques

        * 1 F - Population
        * 2 F - Commerce et industrie
        * 3 F - Agriculture
        * 4 F - Ravitaillement
        * 5 F - Statistique générale
        * 6 F - Mesures d'exception
        * 7 F - Travail

    Série G - Contributions - cadastre - administration financières, PTT - radio, télévision - poids et mesures

        * 1 G - Contributions directes
        * 2 G - Impôts extraordinaires
        * 3 G - Rapports avec les diverses administrations financières

    Série H - Affaires militaires

        * 1 H - Recrutement
        * 2 H - Administration militaire
        * 3 H - Garde nationale
        * 4 H - Sapeurs pompiers
        * 5 H - Mesures d'exception et faits de guerre

    Série J - Police, justice, hygiène

        * 1 J - Police locale
        * 2 J - Police générale
        * 3 J - Justice
        * 4 J - Etablissement pénitentiaires
        * 5 J - Hygiène, santé, protection de l'environnement

    Série K - Elections, personnel, protocole, distinction honorifique

        * 1 K - Elections
        * 2 K - Personnel municipal
        * 3 K - Protocole et distinction honorifiques

    Série L - Finances communales

        * 1 L - Budgets et comptes communaux
        * 2 L - Recettes
        * 3 L - Dépenses

    Série M - Bâtiments appartenant à la commune, à l'etat, à la region, au département

        * 1 M - Bâtiments communaux
        * 2 M - Bâtiments appartenant à l'Etat et à la Région, au Département

    Série N - Biens communaux non-bâtis : terrains, fôrets, eaux

        * 1 N - Gestion des biens communaux
        * 2 N - Exploitation des eaux par la commune (mares, abreuvoirs, plans d'eau)
        * 3 N - Biens nationaux

    Série O - Travaux publics - voirie - transports - navigation et régime des eaux

        * 1 O - Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations
        * 2 O - Transports publics, mines et carrières
        * 3 O - Navigation et régime des eaux

    Série P - Culte

        * 1 P - Culte catholique
        * 2 P - Période révolutionnaire
        * 3 P - Autres cultes

    Série Q - Assistance et prévoyance

        * 1 Q - Généralités et secours
        * 2 Q - Oeuvres charitables et instituions diverses d'aide sociale
        * 3 Q - Etablissement hospitaliers, hospitalisations
        * 4 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

    Série R - Enseignement, action culturelle, sport, tourisme

        * 1 R - Enseignements
        * 2 R - Oeuvres scolaires et périscolaires
        * 3 R - Action culturelle, sciences, lettres et arts
        * 4 R - Sports, tourisme, loisirs

    Série T - Urbanisme

        * 1 T - Planification et aménagement foncier
        * 2 T - Urbanisme
        * 3 T - Construction

 



Haut de page