Réservation de documents

Les documents seront disponibles à l'ouverture de la salle de lecture. A défaut de consultation dans la journée, la réservation sera annulée. Si vous demandez des microfilms en consultation, nous réservons un appareil de lecture à votre nom. Pensez à nous appeler la veille de votre venue pour vérifier si l'appareil est bien disponible.

Si vous n'êtes pas inscrit aux Archives départementales de la Savoie, remplissez le formulaire d'inscription.

Informatique et libertés

Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) :

1°) vous disposez d'un droit permanent d'accès et de rectification des informations enregistrées à votre nom. Sur simple demande et justification d'identité, le Président de la salle de lecture vous donnera copie de votre fiche d'inscription.

2°) votre inscription est automatiquement annulée au 31 décembre de chaque année et doit être renouvelée.

3°) les informations sur les dossiers et documents d'archives que vous consultez sont conservées dix ans au maximum. Elles ne sont utilisées que si une perte ou un vol était constaté sur ces documents.

Par ailleurs le Conseil général de la Savoie s'engage à ne pas transmettre les informations vous concernant à des tiers sans votre accord et à ne les utiliser que pour des courriers de nature administrative.