4. Conséquences et application du traité aux XVII^e et XVIII^e siècles.

Après avoir étudié la lettre de ce traité, il est intéressant de se pencher sur ses conséquences. S’il serait bien trop long et fastidieux de relater tous les conflits entraînés par son application, on peut toutefois tenter d’en dresser une typologie et, d’emblée, faire quelques constats.

Même s’il est contesté et peut être contestable, le traité de Saint-Julien constitue l’établissement d’une paix durable entre Genève et Savoie et règle les rapports que l’on vient d’évoquer entre les deux États. Il apporte la tranquillité publique, la cessation du conflit armé, la pratique autorisée des religions et – surtout pour Genève – il assure une relative stabilité, condition indispensable à des échanges commerciaux fructueux.

Si on essaye d’avoir une vision globale des rapports entre Genève et Savoie durant le XVII^e siècle, on peut établir une périodicité et distinguer phases de détente et périodes de tensions. Le duc Charles-Emmanuel I^er, jusqu’à sa mort (1630), ne tenta plus rien contre Genève. Moins de dix ans après le traité, il proposa même une alliance à Genève, avec le rétablissement de ses foires, l’assurance de son ravitaillement en blé, moyennant la promesse d’une aide en cas de guerre et… moyennant une redevance d’une paire de gants que les Genevois devaient verser chaque année au duc ! Les Genevois préférèrent s’en tenir au traité de Saint-Julien et il n’y a pas lieu de signaler d’événements importants à son égard jusqu’à la mort de Charles-Emmanuel I^er. Durant le règne de son successeur, Victor-Amédée I^er, les États de Savoie rejoignent l’alliance française (donc le camp de Genève) et surtout doivent faire face à de multiples difficultés : peste, guerre civile, début de la guerre de Trente Ans. Les relations avec Genève passent donc au second plan et la régente, Christine de France, qui exerce le pouvoir de 1637 à 1663, assure l’application du traité. On assiste donc à une certaine détente dans les rapports avec Genève, même si on décèle vers le milieu du siècle quelques tensions sous-jacentes. Il en est ainsi de la première affaire de Corsinge (1650). Parce que des sacrements avaient été administrés par le curé de Meynier dans une famille catholique résidant sur territoire genevois, la ville entendait traiter l’affaire, ce qui était contesté par les autorités savoyardes. Ce conflit de juridiction faillit s’enfler et dégénérer mais la volonté d’apaisement de la régente put empêcher tout mauvais dénouement.

Il n’en fut pas de même après 1663, date de la réelle prise de pouvoir par Charles-Emmanuel II, qui était, comme son aïeul, profondément hostile à Genève. A partir de cette date, les magistrats savoyards passent maîtres dans l’art de la chicane et ne cessent de vouloir rogner les privilèges accordés aux Genevois par le traité de 1603. Ils ne manquaient pas d’arguments ni d’exemples et établirent même une typologie des " faicts par lesquels Mrs de Genève ont contrevenu au traité de Saint-Jullien ". Ils distinguaient en effet trois types de " faits " :

• Les abus : il s’agit d’interprétations excessives du traité, quand les Genevois s’autorisent, par exemple, d’imposer des taxes aux sujets savoyards.
• Les infractions : ce sont des choses innovées par les Genevois en matière de religion et de justice, comme placer un pannonceau aux armes de la ville de Calvin au sommet des clochers.
• Les violences et attentats : c’est ce qui est le plus grave et que l’on pourrait qualifier de voies de fait. En voici quelques exemples : assassinat de soldats ducaux, enlèvement de sujets savoyards qui sont traduits en justice devant un tribunal genevois, menaces contre le juge-mage de Ternier et Gaillard.

Ces distinctions sont certes byzantines mais elles montrent bien le climat de tension soulevé par la contestation du traité, si bien qu’un mémoire des années 1660 conclut : " De ces choses, il faut conclure que si les contraventions continuées avec opiniastreté, si les infractions faictes avec insolence, si les attentats commis avec force sont autant de ruptures d’un traitté, celuy de St-Julien ne subsiste plus dèz longtemps et si la Ville de Genève prétend quelque grâce de S. A. R., il faut venir à des nouvelles conventions ".

La cour de Turin en vint à ces conclusions à la fin des années 1660, sous le prétexte de la seconde affaire de Corsinge. Comme en 1650, une famille catholique de ce hameau reçoit des sacrements catholiques et le curé officiant est ajourné devant le Conseil de Genève (1666). Très vite, tension et ton montent, des troupes campent non loin de Genève (à moins de quatre lieues, ce qui constitue une violation du traité). Il y eut des entrevues entre les Genevois et la cour de Turin, auxquelles l’ambassadeur de France apporta même son arbitrage mais le duc de Savoie renvoya au Sénat de Savoie l’examen de l’affaire. Les présidents de cette juridiction reçurent à Chambéry les délégués de Genève en mai-juin 1669 et leur déclarèrent que " quant au traitté de St-Julien (…) S. A. R. (…) n’estoit nullement obligé à l’observer " ! On eut beau affirmer aux Genevois qu’ils " ne debvoient point se chocquer de cette déclaration ", cela constituait une remise en cause pure et simple du traité et on comprend que les députés genevois repartirent bien vite pour leur ville ! Ces conférences chambériennes n’apportèrent aucune solution et la crise continua entre Savoie et Genève, sans en venir cependant aux armes.

Cet épisode entre en effet parfaitement dans le climat des années 1650-1670, où le duc de Savoie tente par tous les moyens de ruiner l’économie genevoise. Cette politique hargneuse d’exploitation du traité jusqu’à la rupture trouve son paroxysme quelques années plus tard avec l’affaire de Bellerive (1672-1674). La cause de cet événement est triple : des motifs fiscaux (éviter une taxe levée par Genève sur les ballots de sel), stratégiques (menacer Genève depuis Bellerive, possession savoyarde) et surtout économiques entrent en jeu dans cette affaire. Le duc de Savoie fit en effet construire à Bellerive un immense entrepôt à sel et des fortifications. Le but de cette entreprise était de ruiner les effets du traité de Saint-Julien : on visait par là à détourner le commerce de Genève et à capter les flux de marchandises en provenance de Suisse. Tout ce trafic, en accord avec les négociants lyonnais, devait passer par la Savoie, sans traverser Genève. Charles-Emmanuel II pensait en effet asphyxier la ville en lui ôtant une partie notable de son commerce et, projet encore plus ambitieux, substituer Bellerive à Genève comme étape essentielle entre les Allemagnes et la France. Ce plan ne réussit que partiellement et ne parvint pas à porter sérieusement atteinte au commerce genevois, à cause notamment des trop mauvaises conditions des transports en Savoie. Il n’en reste pas moins que la manœuvre du duc était habile, contournait astucieusement le traité et fit fléchir, pendant quelques temps, le cours des affaires à Genève. La mort de Charles-Emmanuel II, le 12 juin 1675, mit un terme à ces chicanes et à partir de cette date, " l’affaire de Bellerive entra dans une phase de moindre acuité " (A.-M. Piuz).

Après la mort de Charles-Emmanuel II, les événements européens ne permettent guère ni à Genève ni à la monarchie savoyarde de revenir sur le traité. Le nouveau duc, Victor-Amédée II, ne se montrera jamais franchement hostile à Genève et devra faire face aux entreprises expansionnistes de Louis XIV, qui entraînent par deux fois l’occupation du duché (1690-1696 et 1703-1713). Les finances du Roi-Soleil étaient d’ailleurs intimement liées aux milieux d’affaires genevois, ce qui contribua à renforcer l’alliance traditionnelle avec Genève. Même la politique religieuse de Louis XIV contribua à l’essor de la ville car on sait qu’en raison de la révocation de l’édit de Nantes (1685), nombreux furent les protestants français à venir se réfugier dans la cité au bord du Léman… En réalité, surtout à partir du début du XVIII^e siècle, les ambitions de la monarchie savoyarde se portent ailleurs que sur les rives du Léman. L’obtention d’une couronne royale en Italie (1713) oriente décidément et fermement les Savoie vers le versant oriental des Alpes et la question de Genève devient alors secondaire. Les rapports entre les deux Etats au XVIII^e siècle peuvent d’ailleurs être globalement qualifiés de cordiaux et aucun événement majeur, en dehors du traité de 1754, ne vient affecter les relations sabaudo-genevoises. Le traité de Turin du 3 juin 1754 vient en effet régler des problèmes qui relèvent essentiellement de la territorialité, liquidant la question des terres de Saint-Victor et Chapitre et fixant de manière plus claire les frontières entre la République de Genève et le royaume de Piémont-Sardaigne. Ce sera l’occasion de cartographier les clauses du traité de Saint-Julien (auquel il est explicitement fait référence en 1754) en en rectifiant toutefois légèrement les limites. La portée de ce traité de 1754 est essentielle pour le développement économique : il simplifie la frontière (et facilite l’œuvre des douanes…), favorise le commerce et permet l’essor de Carouge, qui se veut, dans la deuxième moitié du XVIII^e siècle, la concurrente de Genève.

Le traité de Saint-Julien a eu un retentissement considérable en son temps et fait écho à d’autres conventions à l’échelle d’un royaume (l’édit de Nantes) ou internationale (la paix de Vervins) qui lui sont contemporaines. Son originalité est de permettre la reconnaissance d’une cité-État promise à un brillant avenir européen et d’avoir duré longtemps. Pour la Savoie, et jusque dans la vie quotidienne, il a des conséquences importantes, puisqu’il fixe des règles dans les relations commerciales entre Genève et sa banlieue savoyarde. Ce point est essentiel car le traité guide tout au long du XVII^e siècle la politique et des ducs de Savoie et de Genève, sous tous ses aspects (économie, société, transports, armées), spécialement pour le nord du duché de Savoie. C’est en tout cas une tentative intéressante de conciliation des intérêts politiques et religieux qui a permis un apaisement des tensions et une clarification, au moins partielle, des rapports entre deux États longtemps ennemis.